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Edifiable

PLUi de Puyravault

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200041614_PLUi_20250415, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/04/2025
Contenu
186 pages, 3 zones, 23 articles découpés
Le plan de zonage, 21 planches

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 558 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage
A : Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées en zone agricoleN : Zone NaturelleU : Zone urbaineAU : Zone à urbaniserAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200041614_PLUI_20250415. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 3 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Votre projet à Puyravault

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Puyravault

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

4 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Puyravault en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

108 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 108 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
5 rue du Stade, 17700 Puyravault
Téléphone
05 46 68 98 16
Horaires
Le mardi, de 10 h 30 à 12 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30. Du jeudi au vendredi, de 10 h 30 à 12 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h 30.
Site
www.puyravault17.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 23 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Puyravault ?

Le document opposable est 200041614_PLUi_20250415, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 avril 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 21 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Puyravault ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, U. Ils portent 23 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Puyravault ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Puyravault est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Puyravault ?

108 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 100 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 112 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Puyravault ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Puyravault ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Puyravault, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
747 habitants
Code postal
17700
Code INSEE
17293
Département
Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
412 sur 416 (99 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.