Zone UA

Sont interdits : • Les bâtiments d’exploitation agricole, hors cas mentionnés à l’article 2 ; • Le stationnement des caravanes isolées. • L'ouverture de terrains de camping et de caravanage, • L'implantation d'habitations légères de loisirs • L'ouverture et l'exploitation de carrières. • Les dépôts à l’air libre de matériaux et de déchets.

Dans le secteur UAzh, sont également interdits :

• Les constructions en sous-sols ; • Tous travaux, occupation ou aménagement susceptible de compromettre la qualité

hydraulique et biologique des zones humides ; • Les comblements, affouillements et exhaussements.

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Commune de RIBEMONT - 12 -

Règlement modifié

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Sont autorisés sous conditions :

• Les constructions à usage d’entrepôts, y compris s’ils sont liés à l’exploitation agricole, à condition que leur surface de plancher n’excède pas 400 m² ;

• La création d’installations classées d’une surface de plancher n’excédant pas 600 m². • L’aménagement des installations classées existantes ainsi que leur extension dans la limite

de 25% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU sous réserve que les travaux soient de nature à ramener les risques et les nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer en tant que besoin l’aspect général des constructions et installations. • Les abris de jardin limités à un par unité foncière et de surface maximale de 10 m².

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Cet accès pourra se faire :

• Soit directement par une façade sur rue • Soit par l’intermédiaire d’un passage privé (appendice d’accès) Dans ce dernier cas (passage privé), l’accès devra présenter les caractéristiques suivantes : • Avoir au moins 3,50 mètres de largeur d’emprise, • Avoir moins de 50 mètres de longueur, La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

3.2. Voirie En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci devront présenter les caractéristiques suivantes :

• Avoir une largeur d’emprise au moins égale à 5 mètres.

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Commune de RIBEMONT - 13 -

Règlement modifié

• Etre aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2. Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Ces dispositifs devront être au préalable validés par le service en charge de l’assainissement.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluvieux est interdite.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires d'activités pourra être interdit, ou s'il est autorisé, être soumis à des conditions particulières, et notamment à un prétraitement.

4.3. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non règlementé.

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Commune de RIBEMONT - 14 -

Règlement modifié

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

• Les constructions doivent s’implanter au ras de l’alignement ou avec un recul minimal de 5 mètres.

• Aucune construction ne pourra être édifiée au-delà d’une profondeur de 30 mètres mesurés à l’alignement des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, sauf s’il s’agit : 1/ D’annexes qui ne sont pas affectées, ni à l’habitation, ni à une activité ; 2/ De l’extension d’une construction existante.

• Les extensions de constructions existantes ne respectant pas ces règles peuvent être édifiées avec un recul identique à la construction qu’elles étendent.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

• Les constructions doivent être implantées sur l’une au moins des limites séparatives aboutissant aux voies.

• Les constructions non contiguës à une limite séparative doivent être implantées avec une marge minimale au moins égale à la demi hauteur de bâtiment au faîtage sans pouvoir être inférieure à 3m (voir schéma).

• Pour les abris de jardin, la marge de recul sera comprise entre 0m et 1,50m.

• Les extensions de constructions existantes ne respectant pas ces règles peuvent être édifiées avec un recul identique à la construction qu’elles étendent.

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Commune de RIBEMONT - 15 -

Règlement modifié

La distance entre deux habitations non contiguës implantées sur une même propriété devra au moins être égale à 8 mètres. Cette distance n’est pas réglementée pour les annexes, piscines et garages.

Non réglementé.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. La hauteur de façade des constructions est mesurée à partir du niveau du terrain naturel au point le plus bas de l’emprise au sol de la maison jusqu'à l’égout du toit (ou acrotère).

• La hauteur de façade des constructions n’excédera pas 7 mètres. • La hauteur des annexes et garages isolés sera limitée à 3,50 mètres. • Le nombre de niveaux habitable est limité à 3 soit R + 1 + combles.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1

Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage urbain et la tenue générale de l'agglomération. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ». Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine ou innovante sur le plan énergétique sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée.

• Est interdite toute imitation d'une architecture étrangère à la région.

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Commune de RIBEMONT - 16 -

Règlement modifié

• L’aspect des matériaux doit éviter tout caractère de pastiche et être en harmonie avec le bâti ancien.

• Les dispositions édictées par le présent article visent à respecter les caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale.

11.2. Volumes et façades Le volume et les rythmes de percement des constructions nouvelles doivent s'harmoniser avec ceux du bâti existant, en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens proches. En façade sur rue, les garages en sous-sol ne pourront être acceptés que lorsque le terrain présente une déclivité qui n’engendre pas de mouvements de terre. Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparent par rapport au sol naturel ainsi que les déblais sont interdits.

11.3. Toitures et couvertures ✓Types et matériaux de couverture autorisés Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les constructions seront couvertes par une toiture à deux versants éventuellement avec croupes, d’une inclinaison minimale de 45° (100%). Les toitures des constructions en R+1 ne pourront présenter une pente inférieure à 37° (82%). Les toitures terrasses sont interdites. Toutefois, en cas d’extension d’une construction existante, la toiture terrasse, ou à faible pente, végétalisée ou non, est autorisée sous réserve qu’elle ne dépasse pas le mur ancien contre lequel elle est accolée. En cas de rénovation de toiture, les lucarnes seront conservées. Pour les châssis de toit, leur dimension s’approchera de 60 x 80, à pose encastrée, alignées sur le rythme des travées inférieures. Les matériaux autorisés pour la couverture des constructions à usage d’habitation sont les matériaux de type ardoise naturelle ou similaire, petites tuiles plates traditionnelle, tuiles mécaniques vieillies ou tout autre matériau de substitution de teinte, d’appareillage et de dimensions identiques.

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Commune de RIBEMONT - 17 -

Règlement modifié

Les gouttières et descentes de toits seront réalisées en matériaux de type zinc et fonte.

✓Traitement des ouvertures Toutes les menuiseries extérieures doivent tenir compte de la tonalité des édifices les plus anciens de la commune et de la tradition locale. Les volets roulants sont autorisés sous réserve de réaliser des coffres non visibles de l’extérieur. Pour cela, ils seront soit intégrés dans la maçonnerie, soit dissimulés par des lambrequins.

11.4. Parements extérieurs Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches. Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales. Les façades (côté rue) des nouvelles constructions devront compter un minimum de 30 % de briques pleines traditionnelles en soubassement. Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières. Les antennes paraboliques seront disposées, elles aussi, de manière à ce qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique, de préférence côté jardin. Elles seront de dimension modeste et de teinte neutre. Pour les constructions à usage d’activité, le bardage en tôle est interdit, le bardage en bois traité aspect brut est recommandé.

Sont interdits : • Les couleurs apportant des notes discordantes dans l'environnement ou le paysage ; • La mise en peinture ou en enduit de façades ou de murs en brique apparente en bon état ; • Les motifs fantaisistes formant un relief et les faux joints ; • Les bardages en tôle ; • Les imitations de matériaux naturels ; • L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre,

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Commune de RIBEMONT - 18 -

Règlement modifié

matériaux de placage, briques creuses, agglomérés, parpaings ... • L’isolation extérieure des constructions en brique ;

11.5. Garages et bâtiments annexes Les garages et bâtiments annexes devront dans toute la mesure du possible être intégrés ou accolés à la construction principale. Ils doivent être traités en harmonie avec celle-ci du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux. La couverture des garages et bâtiments annexes devra être réalisée :

• Soit avec le même matériau que celui utilisé pour la couverture de la construction principale,

• Soit en zinc. Sont exclus : les bacs aciers, les bardeaux de bitume, les tuiles noires. Les toitures des garages et annexes accolés à la construction principale présenteront une pente identique à celle de cette dernière. Les toitures des garages et annexes isolés pourront présenter une pente plus réduite, l’un des versants ou le versant unique étant dirigé vers la rue s’ils sont visibles de celle-ci. Dans le cas d’implantation en limite, ils pourront être à une pente. Les garages préfabriqués constitués de plaques de ciment scellées entre des poteaux d’ossature sont interdits.

11.6. Clôtures Les clôtures devront être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste. Côté rue, elles seront constituées soit :

• d’un muret en briques apparentes ou en tout autre matériau revêtu d’un enduit, d’une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d’une grille, la hauteur totale de l’ensemble ne pouvant excéder 2 mètres. Les grilles au barreaudage vertical seront obligatoires et celles aux motifs compliqués, interdites ;

• d’un mur de maçonnerie pleine d’une hauteur comprise entre 1, 20 m et 2 m ; Les clôtures formées de plaques de ciment scellées entre des poteaux d’ossature sont interdites. En limite séparative, les clôtures autorisées composées d’un grillage pourront être doublées ou non d’une haie vive.

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Commune de RIBEMONT - 19 -

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Les clôtures en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale. En tout état de cause, lorsqu’un mur ancien préexiste, il devra être restauré si besoin, conservé et entretenu, qu'il soit en façade ou en limite latérale.

11.7. Dispositions particulières Les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires seront implantées de manière à être non visibles de la voie publique ou dissimulées par des végétaux ou enterrées. Un local à poubelles sera créé en cas de division au-delà de deux logements.

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT 12.1

Principes

• Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

12.2. Nombre d'emplacements Les normes minimales suivantes concernant le nombre d'emplacements devront en outre être respectées.

Constructions à usage d'habitation : • Il doit être aménagé une place au moins de stationnement par logement. • Une seule place de stationnement n’est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat.

Etablissements industriels et entrepôts • Il sera créé une place de stationnement pour 2 emplois. • Il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l’évolution des camions et véhicules utilitaires divers.

Normes de stationnement des vélos : • Habitat = 1 local clos et couvert de 2 m² pour un logement et 1,5 m² par logement

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Commune de RIBEMONT - 20 -

supplémentaire dans une limite de 100 m² • Bureaux = 1,5% de la Surface de Plancher.

Règlement modifié

ESPACES BOISES CLASSES

Il devra être préservé au minimum 10% de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

- Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur

l’été pour réduire la consommation d’énergie ; - Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie

solaire), géothermie,… et des énergies recyclées

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

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Commune de RIBEMONT - 21 -

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CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

UB

La zone UB correspond aux zones bâties implantées dans le bourg de Ribemont principalement caractérisées par un habitat pavillonnaire. Elle comprend les secteurs

suivants :

• UBe réservé aux constructions et équipements publics (scolaires, sportifs, culturels, sanitaires et sociaux).

• UBzh correspondant à une zone à dominante humide.

Rappels • Dans l’emprise du zonage du Plan de Prévention des Risques Inondation s’appliquent les dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques Inondation annexé au présent règlement. • En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme). • Les clôtures sont soumises à déclaration préalable • Les démolitions (y compris les démolitions de clôtures) sont soumises à permis de démolir en application de l’article L421-27 du code de l'urbanisme dans l'ensemble de la zone.

10/02/2026

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