Zone AUIZone à urbaniser à Ribemont

Les constructions à usage d'habitation.

• L’ouverture de toute carrière ;
• Les campings et les caravanings ;
• Les dépôts à l’air libre, les bennes et les cuves en façades de R.D. 692 ;

Sont autorisés sous condition :

• Les services tertiaires, sociaux, sportifs et de loisirs directement liés aux activités locales.
• Les activités dont la nature exclut l’insertion en zone urbaine à vocation dominante d’habitation.
• Les dépôts de résidus et déchets provenant de la fabrication et destinés à être récupérés ou enlevés, et les autres matériaux fabriqués, issus de l’activité de la zone, sous condition qu’ils soient masqués à la vue et qu’ils ne causent aucune gêne pour le voisinage.
• Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises au régime de l’autorisation et de la déclaration.
• Les constructions à usage d’activités sous réserve qu’ils soient compatibles avec le l’environnement résidentiel proche.
• Les affouillements et exhaussements du sol liés à l’aménagement de la zone.
• Les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général.

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Commune de RIBEMONT - 55 -

Règlement modifié

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur un fonds voisin dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à la circulation des véhicules automobiles poids lourds et avoir une largeur d’au moins 3 m sur la voie publique ou privée. Les accès aux établissements seront étudiés de manière à permettre l’accès du matériel de lutte contre l’incendie. Les voies publiques ou privées desservant les terrains industriels devront avoir une chaussée d’au moins 6 mètres de largeur. L’emprise totale de la voie (trottoir compris) doit être, au minimum, égale à 10 m.

Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable, après avis des services compétents. L’alimentation en eau industrielle par captage ou forage particulier susceptible de satisfaire, sans préjudice pour l’environnement les besoins prévisibles, est permise mais doit être faite en accord avec les services compétents.

4.2. Assainissement ✓ Eaux usées domestiques Le raccordement au réseau collectif d'assainissement, par canalisations souterraines, est obligatoire pour toute construction. Toutefois, en l'absence de réseau, et seulement dans ce cas, un système d'assainissement non collectif est autorisé dans la mesure où :

• il est conforme aux prescriptions en vigueur concernant les fosses toutes eaux ou appareils équivalents et le dispositif d'épuration ;
• les eaux traitées soient évacuées dans le respect des textes réglementaires ;
• il est en adéquation avec la nature du sol ;
• il est conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction raccordée au réseau collectif aboutissant à la station d'épuration dans un délai de 2 ans après la mise en service de celui-ci.
• Eaux résiduaires des activités

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Commune de RIBEMONT - 56 -

Règlement modifié

L'évacuation des eaux résiduaires non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de rejet délivrée par le maître d'ouvrage assainissement et à la signature d'une convention de déversement définissant les conditions techniques, administratives, financières et juridiques applicables à ce rejet.

• Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils n'aggravent pas les écoulements des eaux pluviales vers les fonds inférieurs. Dans ce but, les aménageurs examineront toutes les solutions possibles de gestion des eaux pluviales à la parcelle par réinfiltration dans le sous-sol.

Si la réinfiltration à la parcelle s'avère impossible ou insuffisante, le rejet des eaux pluviales vers un réseau collecteur doit faire l'objet d'une autorisation préalable. Une convention de rejet passée avec le gestionnaire du réseau collecteur fixera les caractéristiques qualitatives et quantitatives de ce rejet en fonction de la capacité du réseau collecteur et du milieu récepteur des eaux pluviales sans pouvoir dépasser un rejet spécifique à 2 l/s/ha. Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur quand il existe.

A défaut de réseau, les constructions ne sont admises qu'à la condition que soient réalisés, à la charge du constructeur, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services techniques intéressés et selon des dispositifs appropriés et proportionnés, afin d'assurer une évacuation directe et sans stagnation, dans le respect des exigences de la réglementation en vigueur.

Il n’est pas fixé de règle.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Commune de RIBEMONT - 57 -

Règlement modifié

Les constructions devront être réalisées à 5 mètres au moins de l’alignement des voies de desserte de la zone.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. L’implantation sur limites séparatives n’est possible que lorsque l’emprise au sol totale des bâtiments accolés ne dépasse pas 1500m². Dans les autres cas, l’implantation sur limites séparatives est interdite et la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à :

• la moitié de la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres.
• aucune construction industrielle ne sera implantée à moins de 20 mètres de la limite des zones d’habitation périphériques.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée à condition que :

• entre deux bâtiments, la distance ne soit jamais inférieure à la moitié de la hauteur du plus élevé d’entre eux avec un minimum de 4 mètres et que l’espace libre soit conçu de manière à permettre le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie ;
• entre deux façades dont l’une au moins est percée de baies servant à l’éclairage ou à l’aération des locaux de travail, la distance ne soit pas inférieure à la hauteur de celle qui fait face à ces baies, avec un minimum 4 mètres.

Il n’est pas fixé de règle.

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Commune de RIBEMONT - 58 -

Règlement modifié

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. La hauteur maximale au point le plus haut des bâtiments d’activités est limitée à 15 mètres.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux s’intégrant dans le paysage urbain. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les services chargés du permis de construire pourront exiger un dossier justifiant d’une bonne intégration du bâtiment à édifier au site naturel ou construit. Ce dossier pourra éventuellement être soumis à la Commission des Sites. Sont interdits :

• les constructions de quelqu’importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire ;
• les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses et parpaings ;
• les murs frontons ;
• les surfaces réfléchissantes.

Les volumes seront les plus simples possibles. Les formes devront être harmonisées notamment au niveau des toitures, les acrotères s’ils existent devront faire le tour complet du bâtiment, les toitures, les terrasses seront obligatoires pour le volume principal du bâtiment d’activités, les volumes secondaires pourront accepter des toitures à 1 ou 2 pans ; dans ce cas, les matériaux de couverture doivent être de ton noir ardoise, brun ou vert foncé. Les matériaux de façade devront être de couleurs aux tons pastels, les couleurs vives et le blanc sont interdits. Les menuiseries et divers bandeaux dont l’acrotère pourront être réalisés dans d’autres couleurs.

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Commune de RIBEMONT - 59 -

Règlement modifié

Les teintes doivent s’harmoniser entre elles, et le cas échéant avec le paysage environnant bâti ou non. Les constructions annexes et maisons de gardiennage doivent être traitées en harmonie avec les constructions principales. Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que l’étage supérieur. Les citernes à gaz liquéfié ou mazout, dépôts de matériaux ou de résidus ainsi que les installations similaires doivent être placés en des lieux peu visibles de la voie publique ou masqués par un rideau de verdure. Clôture : Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste. Les clôtures formées de plaques de ciment scellées entre des poteaux d’ossature formant des saillies sur la face externe des parois sont interdites. Les clôtures seront constituées de treillis soudés de teinte « vert foncé » dont la hauteur maximale est fixée à 2.20 m, les murs bahuts sont interdits.

Pour chaque parcelle, il doit être aménagé les aires suffisantes pour assurer le stationnement et l’évolution des véhicules de livraison et de service, ainsi que ceux du personnel. Il est exigé une place de stationnement pour 25 m² de la surface de plancher de la construction. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être adapté selon l’activité et le nombre d’employés et de visiteurs. En outre, si une surface de vente est annexée à l’établissement, il devra être prévu une surface de stationnement au moins égale au double de la surface de vente considérée, cette norme pouvant être réduite avec l’accord des services compétents s’il est admis que la nature de l’établissement n’est pas susceptible d’induire un nombre important de visiteurs. En tout état de cause, la surface de parking ne pourra être inférieure à 60 % de la surface de vente considérée.

• Pour les constructions à usage d’habitation autorisées, il est exigé 1,5 place par logement. * Pour les constructions à usage de bureaux, il est exigé une place de stationnement pour 15 m² de la surface de plancher de bureau construite, cette norme pouvant être modifiée soit en fonction du nombre de visiteurs attendus, soit en fonction de l’effectif réel de l’établissement.

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Commune de RIBEMONT - 60 -

Règlement modifié

Tout parking excédant 250 m² de superficie recevra obligatoirement des plantations à raison d’un arbre pour deux places de stationnement (plantés seuls ou en îlot). Les aires de stockage de véhicules ou autres matériaux fabriqués doivent être entourées d’un bon écran de verdure.

Espaces boises classes#

La composition des espaces libres et espaces verts doit être simple afin d’éviter tout excès, toute surcharge et tout décor compliqué. La surface des espaces verts et plantés ne peut être inférieure à 5 % de la surface totale de la parcelle. La surface non construite et, en particulier, les marges de reculement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige par 50 m² de terrain. Il peut être imposé la création de rideaux d’arbres à hautes tiges dans les espaces libres intérieurs, en ce qui concerne les activités, bâtiments ou installations qui, par leur bruit, leurs odeurs leurs émanations ou leur aspect, seraient de nature à nuire au voisinage. Les dépôts de matériaux, véhicules ou autres liés aux activités de la zone doivent être entourés d’un écran de verdure (haie et plantations de haute tige) de hauteur suffisante pour les masquer à la vue. 15% de la parcelle sera laissé en pleine-terre, non imperméabilisée.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Favoriser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ;
• Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;
• Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;
• Favoriser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées ;

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Commune de RIBEMONT - 61 -

Règlement modifié

• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie, d’enfouissement des réseaux ou d’opération d’aménagement d’ensemble.

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Commune de RIBEMONT - 62 -

Règlement modifié

Chapitre 3 : dispositions applicables a la zone 2AU#

2AU

La zone 2AU regroupe les secteurs du territoire destinés à être ouverts à l’urbanisation et à vocation principale d’habitat sous condition d’une mise à niveau des réseaux et d’une procédure de modification du document d’urbanisme.