Zone UI

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS

Sont interdites : • les constructions, installations ou établissements qui par leur destination, leur nature, sont incompatibles avec le maintien du caractère de la zone, notamment : • Les constructions à usage d'habitation à l’exception des cas prévus à l’article 2 ; • L'ouverture et l'exploitation de toute carrière ; • Les terrains de camping et de caravanage ; • Les habitations légères de loisirs ; • Les éoliennes.

Dans le secteur UIzh, sont également interdits : • Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide et à son alimentation en eau ; • Les comblements, affouillements, exhaussements ; • Le drainage, le remblaiement ou le comblement.

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL AUTORISES

Sont autorisés sous condition : • Les habitations et leurs annexes destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone ;

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Commune de RIBEMONT - 34 -

Règlement modifié

• La reconstruction à l’identique après sinistre ; • Les constructions et installations liées au service public ferroviaire.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2. Voirie Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l’incendie, protection civile, brancardage… Leur largeur minimale sera de 6 mètres d’emprise. Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau potable ✓ Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. ✓ Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2. Assainissement ✓ Eaux usées domestiques Le raccordement au réseau collectif d'assainissement, par canalisations souterraines, est obligatoire pour toute construction. Toutefois, en l'absence de réseau, et seulement dans ce cas, un système d'assainissement non collectif est autorisé dans la mesure où :

• il est conforme aux prescriptions en vigueur concernant les fosses toutes eaux ou appareils équivalents et le dispositif d'épuration ;

• les eaux traitées soient évacuées dans le respect des textes réglementaires ;

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Commune de RIBEMONT - 35 -

Règlement modifié

• il est en adéquation avec la nature du sol ; • il est conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction raccordée au réseau collectif aboutissant à la station d'épuration dans un délai de 2 ans après la mise en service de celui-ci.

✓ Eaux résiduaires des activités Lorsqu'elle est possible, l'évacuation des eaux résiduaires non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de rejet délivrée par le maître d'ouvrage assainissement et à la signature d'une convention de déversement définissant les conditions techniques, administratives, financières et juridiques applicables à ce rejet.

✓ Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils n'aggravent pas les écoulements des eaux pluviales vers les fonds inférieurs.

Dans ce but, les aménageurs examineront toutes les solutions possibles de gestion des eaux pluviales à la parcelle par réinfiltration dans le sous-sol.

Si la réinfiltration à la parcelle s'avère impossible ou insuffisante, le rejet des eaux pluviales vers un réseau collecteur doit faire l'objet d'une autorisation préalable. Une convention de rejet passée avec le gestionnaire du réseau collecteur fixera les caractéristiques qualitatives et quantitatives de ce rejet en fonction de la capacité du réseau collecteur et du milieu récepteur des eaux pluviales sans pouvoir dépasser un rejet spécifique à 2 l/s/ha.

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur quand il existe.

A défaut de réseau, les constructions ne sont admises qu'à la condition que soient réalisés, à la charge du constructeur, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services techniques intéressés et selon des dispositifs appropriés et proportionnés, afin d'assurer une évacuation directe et sans stagnation, dans le respect des exigences de la réglementation en vigueur.

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Commune de RIBEMONT - 36 -

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non règlementé.

Règlement modifié

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics, ni pour les constructions lies à l’exploitation ferroviaire.

Toute construction doit être implantée à au moins 10 mètres en retrait de l’alignement des voies, à l’exception des bâtiments à usage de gardiennage, de loge ou d’accueil.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics, ni pour les constructions lies à l’exploitation ferroviaire.

Toute construction doit être implantée en retrait par rapport aux limites séparatives à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade intéressée, avec un minimum de 5 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Une distance minimale de 4 mètres est imposée entre deux constructions non contiguës.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial.

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Commune de RIBEMONT - 37 -

Règlement modifié

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics, ni pour les constructions lies à l’exploitation ferroviaire. La hauteur des constructions nouvelles à usage d'habitation ne peut excéder un rez-de-chaussée + un étage + un niveau en comble aménageable (R+1+Combles). Pour les constructions à usage d’activités la hauteur ne peut excéder 15m au faîtage, mesurés à partir du terrain naturel sauf contraintes techniques particulières liées à l’activité. Pourront dépasser ces dispositions pour des raisons techniques, architecturales ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

• les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général ; • les extensions de bâtiments existants ne respectant pas la règle, dans la limite de hauteur du bâtiment étendu ; • les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1

Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage urbain et la tenue générale de l'agglomération. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ». Les constructions et installations autorisées par le P.L.U. ne doivent nuire ni par leur volume ni par leur aspect à l'environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s'intégreront.

11.2 Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes

* Volumes et façades Le volume et les rythmes de percement des constructions nouvelles doivent s'harmoniser avec ceux du bâti existant, en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens proches. Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparent par rapport au sol naturel ainsi que les déblais sont interdits.

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Commune de RIBEMONT - 38 -

Règlement modifié

• Toitures et couvertures ✓Types et matériaux de couverture autorisés

Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les constructions seront couvertes par une toiture à deux versants éventuellement avec croupes, d’une inclinaison minimale de 45° (100%). Les toitures des constructions en R+1 ne pourront présenter une pente inférieure à 37° (82%). Les matériaux autorisés pour la couverture des constructions à usage d’habitation sont les matériaux de type ardoise naturelle ou similaire, petites tuiles plates traditionnelle, tuiles mécaniques vieillies ou tout autre matériau de substitution de teinte, d’appareillage et de dimensions identiques.

✓Traitement des ouvertures Toutes les menuiseries extérieures doivent tenir compte de la tonalité des édifices les plus anciens de la commune et de la tradition locale. Les volets roulants pourront être autorisés sous réserve de réaliser des coffres non visibles de l’extérieur. Pour cela, ils seront soit intégrés dans la maçonnerie, soit dissimulés par des lambrequins.

• Parements extérieurs Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches. Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales. Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières. Sont interdits :

 Les couleurs apportant des notes discordantes dans l'environnement ou le paysage,  La mise en peinture ou en enduit de façades ou de murs en brique apparente en bon état,  Les motifs fantaisistes formant un relief et les faux joints,  Les bardages en tôle ondulée,  Les imitations de matériaux naturels,  L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, matériaux de placage, briques creuses, agglomérés, parpaings ...

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Commune de RIBEMONT - 39 -

Règlement modifié

• Garages et bâtiments annexes Ils doivent être traités en harmonie avec celle-ci du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux. La couverture des garages et bâtiments annexes devra être réalisée

 soit avec le même matériau que celui utilisé pour la couverture de la construction principale,

 soit avec du bac-acier de teinte ardoise ou dans les gris foncé Les toitures des garages et annexes accolés à la construction principale présenteront une pente identique à celle de cette dernière. Les toitures des garages et annexes isolés pourront présenter une pente plus réduite, l’un des versants ou le versant unique étant dirigé vers la rue s’ils sont visibles de celle-ci. Dans le cas d’implantation en limite, ils pourront être à une pente. Les garages préfabriqués constitués de plaques de ciment scellées entre des poteaux d’ossature formant des saillies sur la face externe des parois sont interdits.

• Clôtures Les clôtures devront être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste. Côté rue, elles seront constituées soit :

 d’un muret en matériau de type briques apparentes ou en tout autre matériau revêtu d’un enduit, d’une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d’une grille, la hauteur totale de l’ensemble ne pouvant excéder 1.60 mètres. Les grilles au barreaudage vertical sont préconisées et celles aux motifs compliqués, interdites.

 d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 mètres.  d’un grillage doublé d’une haie vive constituée d’essences locales. En limite séparative, les clôtures autorisées seront composées d’un grillage doublé ou non d’une haie vive. Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale. Les clôtures formées de plaques de ciment scellées entre des poteaux d’ossature sont interdites. En tout état de cause, lorsqu’un mur ancien préexiste, il devra être restauré si besoin, conservé et entretenu, qu’il soit en façade ou en limite latérale.

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Commune de RIBEMONT - 40 -

Règlement modifié

11.3 Pour toutes les autres constructions

Couvertures Les couvertures devront être de teinte sombre. Sont interdits :

 Les constructions édifiées en matériaux présentant un caractère précaire ;  L’emploi de tôle non peinte ;  L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings, ... ;  Les couleurs apportant des notes discordantes dans l’environnement ou le paysage et notamment le blanc.

Clôtures Les clôtures devront être conçues de manière à s’intégrer convenablement dans l’environnement où elles se situent et à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes et dans le voisinage immédiat. Les clôtures formées de plaques de ciment scellées entre des poteaux d’ossature sont interdites. Lorsque la clôture est grillagée, elle sera doublée d’une haie vive d’une hauteur au moins égale.

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré sur la parcelle. Dans le secteur UIzh, les nouvelles aires de stationnement extérieures devront être perméables (espaces minéraux sablés ou pavés…).

La surface des espaces verts et plantés ne peut être inférieure à 5 % de la surface totale de la parcelle. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

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Commune de RIBEMONT - 41 -

Règlement modifié

Les espaces libres des constructions et les délaissés des aires de stationnement doivent recevoir un aménagement végétal. Les essences locales telles, le noisetier, la viorne, le charme, le troène, l’aubépine, le fusain… sont vivement conseillées. Les installations techniques d’intérêt collectif (transformateurs, réserve incendie…), les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires seront implantées de manière à être peu visibles de la voie publique, ou dissimulées par des végétaux, ou enterrées.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

 Favoriser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ;  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;  Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;  Favoriser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées ;  Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie, d’enfouissement des réseaux ou d’opération d’aménagement d’ensemble.

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Commune de RIBEMONT - 42 -

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TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES A URBANISER

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Commune de RIBEMONT - 43 -

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CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

La zone 1AU regroupe les secteurs du territoire destinés à être ouverts à l’urbanisation et à vocation principale d’habitat

1AU

Rappels • En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme). • Les clôtures sont soumises à déclaration préalable • Les démolitions (y compris les démolitions de clôtures) sont soumises à permis de démolir en application de l’article L421-27 du code de l'urbanisme dans l'ensemble de la zone.

10/02/2026

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