Zone 1AUZone à Ribemont

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas l’article 1AU2 et notamment

• L’ouverture et l'exploitation de toute carrière ;
• Les terrains de camping et de caravanage ;
• Les habitations légères de loisirs ;
• Les dépôts de toutes natures ;
• Les constructions à usage d’activités susceptibles de générer des nuisances (bruit, fumée, odeur, trépidations, circulation de poids-lourds, etc.) ou des dangers (explosion, émanations toxiques, irradiation, etc.) incompatibles avec le caractère de la zone et le voisinage des constructions à occupation permanente ou fréquente de la population ;
• La construction de bâtiments à usage agricole ;

Sont autorisés les occupations et utilisations du sol suivantes dans le respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

• Les constructions à usage d’habitations individuelles ;

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Commune de RIBEMONT - 44 -

• Les projets de constructions s’ils sont prévus dans le cadre d’une opération d’ensemble ;
• Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à l'aménagement de la zone et respectant la pente naturelle du terrain ;
• Les constructions à usage d’activités tertiaires, services et bureaux, commerces, sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère résidentiel de la zone et le voisinage des constructions à occupation permanente ou fréquente de la population ;
• La construction d’ouvrages publics ou d’installations d’intérêt général.
• Dans le secteur 1AUe, sont seulement autorisés les constructions et équipements publics (scolaires, sportifs, culturels, sanitaires et sociaux).

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2. Voirie Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage... Les voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes :

• Voies publiques et voies privées ouvertes au public : largeur minimale de l'emprise de 4,5 mètres ;
• Dans le cas de voies desservant un petit nombre d'habitations où la circulation sera faible, des adaptations aux caractéristiques définies ci-dessus pourront être apportées.

Les chemins, sentes, allées, et circuits piétonniers ouverts au public existants à la date d'approbation du PLU doivent être préservés.

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Commune de RIBEMONT - 45 -

Alimentation en eau potable ✓ Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

4.2. Assainissement ✓ Eaux usées domestiques : Le raccordement au réseau collectif d'assainissement, par canalisations souterraines, est obligatoire pour toute construction. Toutefois, en l'absence de réseau, et seulement dans ce cas, un système d'assainissement non collectif est autorisé dans la mesure où :

• il est conforme aux prescriptions en vigueur concernant les fosses toutes eaux ou appareils équivalents et le dispositif d'épuration ;
• les eaux traitées soient évacuées dans le respect des textes réglementaires ;
• il est en adéquation avec la nature du sol ;
• il est conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction raccordée au réseau collectif aboutissant à la station d'épuration dans un délai de 2 ans après la mise en service de celui-ci.
• Eaux résiduaires des activités Lorsqu'elle est possible, l'évacuation des eaux résiduaires non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de rejet délivrée par le maître d'ouvrage assainissement et à la signature d'une convention de déversement définissant les conditions techniques, administratives, financières et juridiques applicables à ce rejet.
• Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils n'aggravent pas les écoulements des eaux pluviales vers les fonds inférieurs. Dans ce but, les aménageurs examineront toutes les solutions possibles de gestion des eaux pluviales à la parcelle par réinfiltration dans le sous-sol. Si la réinfiltration à la parcelle s'avère impossible ou insuffisante, le rejet des eaux pluviales vers un réseau collecteur doit faire l'objet d'une autorisation préalable. Une convention de rejet passée avec le gestionnaire du réseau collecteur fixera les caractéristiques qualitatives et quantitatives de

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Commune de RIBEMONT - 46 - ce rejet en fonction de la capacité du réseau collecteur et du milieu récepteur des eaux pluviales sans pouvoir dépasser un rejet spécifique à 2 l/s/ha. Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur quand il existe. A défaut de réseau, les constructions ne sont admises qu'à la condition que soient réalisés, à la charge du constructeur, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services techniques intéressés et selon des dispositifs appropriés et proportionnés, afin d'assurer une évacuation directe et sans stagnation, dans le respect des exigences de la réglementation en vigueur.

Non règlementé

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

• Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimal de 5 mètres.
• Aucune construction ne pourra être édifiée audelà d’une profondeur de 30 mètres mesurés à l’alignement des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, sauf s’il s’agit : 1/ D’annexes qui ne sont pas affectées, ni à l’habitation, ni à une activité ; 2/ De l’extension d’une construction existante.
• Les extensions de constructions existantes ne respectant pas ces règles peuvent être édifiées avec un recul identique à la construction qu’elles étendent.

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Commune de RIBEMONT - 47 -

Dans le secteur 1AUe, les constructions peuvent également être implantées à l’alignement des voies.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Les constructions non contiguës à une limite séparative doivent être implantées avec une marge minimale au moins égale à la demi hauteur de bâtiment au faîtage sans pouvoir être inférieure à 3m (voir schéma).

• Pour les abris de jardin, la marge de recul sera comprise entre 0m et 1,50m.
• Les extensions de constructions existantes ne respectant pas ces règles peuvent être édifiées avec un recul identique à la construction qu’elles étendent.

Dans le cas de deux constructions (ou plus) à vocation d’habitation, cette distance est portée à 6 mètres minimum.

• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.
• Dans le secteur 1AU e : non réglementé

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie de la propriété.

Les règles d'implantation édictées ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Commune de RIBEMONT - 48 -

Article 1AU10 – hauteur maximale des constructions#

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du niveau du terrain naturel au point le plus bas de l’emprise au sol de la maison jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

• Pour les constructions d’habitation individuelle : le nombre de niveau habitable est limité à 3 soit R + 1 + combles.
• La hauteur des annexes isolées ne dépassera pas 3,50 m
• Pour les collectifs : la hauteur totale ne dépassera 12 mètres au plus du toit.
• Dans le secteur 1AUe : la hauteur maximale est limitée à 12 mètres.
• Les règles d'implantation édictées ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.