Zone 1AUH
- Zone
- secteur 1AUh
- 13 articles
- PLU de Rieux, approuvé le 26/08/2021
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Les questions courantes, dans les mots du règlement
- À quelle distance du voisin ?
-‐ Les constructions situées en retrait de l'alignement seront implantées à au moins 3 mètres
- Quelle surface au sol ?
L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface
- Jusqu'à quelle hauteur ?
- La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout du toit et 10 m au faîtage avec un seul niveau dans les combles.
Le règlement de la zone 1AUH, article par article
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 107 articles, avec une rechercheArticle 1AUH 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitulé du document : ‐
Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits :
- Les constructions et installations à usage industriel ou d'entrepôt à vocation industrielle.
- Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d’odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation, le risque d’explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.
- Les constructions et installations à usage d'activité agricole
- L'ouverture et l'exploitation de carrières.
- Les dépôts de matériaux, mêmes temporaires. - Les parcs d'attraction. - Les habitations légères de loisirs. - Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la
résidence principale de l'utilisateur. - Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de
caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur. - Les postes de distribution de carburant. Article 1AUh 2 -‐ Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières
Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-‐après : -‐ Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances normales, pouvant s'accompagner d'activités commerciales, de services et de bureaux (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la commodité des habitants), à condition que ces activités ne compromettent pas le développement équilibré de la commune et restent compatibles avec le voisinage habité au regard des nuisances ou des dangers. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.
-‐ Par unité foncière, la réalisation d'un abri de jardin limité à 15 m2 d'emprise au sol. -‐ Par unité foncière, la construction d’une annexe isolée limitée à 40 m2 d’emprise au sol. -‐ Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) à condition d’être convenablement insérés au site. -‐ Dans l’emprise délimitée à cet effet, les projets d’aménagement, d’extension ou de construction devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) fixées par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier P.L.U.). -‐ Les affouillements et les exhaussements s'ils sont liés et nécessaires à une opération d'aménagement.
Section II -‐
CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
Article 1AUH 3Accès et voirie
Intitulé du document : ‐
Accès et voirie
-‐ Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.
-‐ La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. -‐ Les voies carrossables à créer doivent avoir une largeur minimale de 4,50 m de chaussée. -‐ Les impasses doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de service de faire demi-‐tour. -‐ Les accès autorisés sur la rue de Cinqueux devront être conformes aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP – pièce n°3 du dossier de PLU).
Article 1AUH 4Desserte par les réseaux
Intitulé du document : ‐
Desserte par les réseaux
Eau potable :
-‐ Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.
Assainissement : -‐ Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques. -‐ Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain. Les rejets d’eaux pluviales ou souterraines seront collectées et traitées sur le terrain ou sur l’emprise de la zone aménagée. Les voiries nouvelles seront dotées de dispositifs de traitement (déshuileur, décanteur, bassin sans infiltration dans le sol, etc.), à la charge de l'aménageur, avant rejet.
Electricité et autres réseaux :
-‐ L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.
-‐ Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux seront aménagés en souterrain.
Article 1AUH 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitulé du document : ‐
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
-‐ Toute construction non implantée à l'alignement sera implantée avec un retrait d'au moins
7 mètres par rapport à l'alignement sur la voie publique qui dessert le terrain.
Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure
de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de
retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements publics, l'implantation se fera à l'alignement ou en
retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du bourg.
Article 1AUH 7Implantation par rapport aux limites séparatives
Intitulé du document : ‐
Implantation par rapport aux limites séparatives
-‐ Les constructions nouvelles et les installations nouvelles venant à l'alignement sur la rue seront
implantées sur au moins une des limites séparatives, avec un retrait par rapport à l’autre limite latérale
au moins égal à 3 mètres.
-‐ Les constructions situées en retrait de l'alignement seront implantées à au moins 3 mètres
d’une des limites séparatives.
Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de
voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue,
station d’épuration, etc.) seront implantées en limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la
hauteur de la construction.
Article 1AUH 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Intitulé du document : ‐
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même
propriété
Non règlementé
Article 1AUH 9Emprise au sol
Intitulé du document : ‐
Emprise au sol
L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface
totale du terrain, pouvant aller jusqu’à 40% dans le cas d’habitat groupé ou collectif.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement
des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste
de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).
Article 1AUH 10Hauteur maximale des constructions
Intitulé du document : ‐
Hauteur des constructions
-‐ La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au
sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de
cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-‐corps, acrotères, etc., ne sont
pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.
- La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout du toit et 10 m au faîtage avec un seul niveau dans les combles.
- La hauteur des équipements publics ou installations publiques présentant un caractère
d’intérêt général est limitée à 12 mètres au faîtage. -‐ La hauteur des bâtiments annexes non accolés aux constructions principales est limitée à 5 mètres au faîtage et la hauteur des abris de jardin à 3 mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement
des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).
Article 1AUH 11Aspect extérieur
Intitulé du document : ‐
Aspect extérieur Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau,
conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Toute architecture étrangère à la région est interdite.
Les constructions devront s’adapter au terrain naturel et limiter les déblais et remblais. • Les façades (pignon et mur gouttereau) : Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec les mêmes matériaux et mêmes teintes que la façade principale. L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lissés, enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux. Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons (ou aspect), les joints doivent être de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre, les joints creux sont interdits. L’emploi de la brique apparente sur l’ensemble de la façade du bâtiment principal est interdit. Lorsque les annexes et extensions sont en briques rouges apparentes, les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable. La brique rouge de teinte similaire à celle observée sur le bâti ancien du village sera utilisée. L’utilisation du bois et matériaux composites (aspect bardage bois) est autorisée. Dans tous les cas, l'utilisation de bois en rondins est interdite. Si le bois est peint, il le sera suivant les teintes ton pierre naturelle de pays. Les autres types de bardages sont interdits sur les parties de constructions visibles de l’espace public.
La largeur des portes de garage ne devra pas représenter plus de la moitié de la longueur de la façade sur rue de la construction principale neuve.
Une autre forme architecturale reste autorisée pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine. • Les ouvertures :
Les baies principales visibles des voies publiques seront rectangulaires et plus hautes que
larges (à l'exception des portes de garage, celles des bâtiments d'activités ou des équipements
publics).
Les volets roulants sont tolérés mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies
publiques.
Les volets et les menuiseries (hors porte d’entrée principale) utiliseront une teinte unique
suivant la gamme de gris, de blanc, de vert foncé, de rouge bordeaux, de marron ou de bleu foncé.
En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte suivant
celles définies ci-‐dessus.
Les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-‐corps et autres barreaudages
de protection seront simples et fins.
Une autre forme architecturale reste autorisée sur les équipements publics présentant un
intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.
• La toiture :
Les toitures principales des constructions seront inférieures à 50° sur l'horizontale.
La couverture des habitations (hors véranda) sera réalisée en tuile rectangulaire plate (au
minimum 22 au m2), en ardoise naturelle (ou aspect ardoise) ou autres matériaux justifiés pour
répondre aux exigences de performance énergétique de la construction dans le respect de
l’architecture locale.
Les lucarnes doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture.
Elles seront plus hautes que larges à capucine, jacobine (à bâtière) ou à fronton pour les constructions
nouvelles.
Au moins côté rue, les châssis de toiture (ou fenêtre de toit) auront des dimensions modestes :
0,80 mètre de largeur maximale d'ouvrant. Ils seront intégrés au versant de la toiture par une pose
encastrée.
Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en
pierre ou en briques rouges, ou matériaux enduits d’une teinte ton pierre de pays. Les conduits de
cheminée et autres formes d’extraction sortant de la façade de construction seront intégrés dans
le volume de la construction (pas de tubage métalliques ou inox visible depuis l’extérieur, le long
de la construction).
Une autre forme architecturale reste autorisée pour les équipements publics présentant un
intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.
• Les garages, annexes, vérandas et abris de jardin :
Les garages et annexes doivent être construits suivant les teintes et les matériaux du
bâtiment principal dès lors qu’ils sont visibles depuis la voie publique qui dessert le terrain.
Les parties pleines des vérandas et verrières de plus de 3 m2 respecteront les éléments
architecturaux du bâtiment d'origine : matériaux (sauf pour la couverture) et teinte. La pente de
leur toiture sera de 10° au minimum.
Les façades et les couvertures des abris de jardin ou abris pour animaux doivent être
réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun), en pierres, en
moellons ou en bois. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.
Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires seront enterrées.
• Clôtures
Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. La hauteur des clôtures est mesurée à
compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique et est limitée à 2,20 mètres.
Les clôtures pleines réalisées en plaque de béton armé, panneaux bois ou matériaux
composites sont interdites.
La clôture donnant sur les voies et emprises publiques correspondra :
- soit à un mur plein enduit d’une hauteur limitée à 1,60 mètre, réalisés en pierres naturelles ou en
moellons de pays (ou d’aspect pierres ou moellons) enduits à « pierres vues » au mortier de chaux
de même teinte que le matériau principal
- soit à un muret d’au plus 1,20 mètre de hauteur réalisé avec les mêmes matériaux et les mêmes
teintes que le mur plein ou en enduit de teinte ton pierre de pays, et surmonté d’une grille en
ferronnerie fine (dont l’aluminium) ou d’une barrière en bois ou en matériaux composites.
- soit à un simple grillage posé sur poteaux à profilés fins, nécessairement doublé d’une haie
taillée composée d’essences locales.
Sur les limites séparatives, les clôtures pourront être comme sur rue, les clôtures pouvant
aussi correspondre à une plaque de béton teintée dans la masse et d’une hauteur limitée à 2 mètres
(la teinte béton gris est interdite).
• Dispositions diverses
Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre sont limitées à une par bâtiment
et utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’elles
sont placées en toiture.
Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne aux
déplacements piétons.
Article 1AUH 13Espaces libres et plantations
Intitulé du document : ‐
Espaces libres et plantations
Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un
traitement paysager (minéral ou végétal).
Sur les terrains voués aux habitations, au moins 40% de l'emprise totale fera l'objet d'un
traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors
stationnement, emprise restant perméable.
Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements, d'équipements ou d'activités
s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-‐ci sera paysagée avec notamment au moins un
arbre pour 6 places de stationnement.
Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette
du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et
haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL et le Centre Régional de la Propriété
Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent
règlement) sont interdites. Une attention particulière sera portée à l’utilisation d’essences
allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).
Section III -‐
POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL
Article 1AUH 14Coefficient d'occupation des sols
Intitulé du document : ‐
Coefficient d’occupation des sols (COS)
Non réglementé.
Section IV -‐
OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET
AMENAGEMENTS
Article 1AUH 15Performances énergétiques et environnementales
Intitulé du document : En matière de performances énergétiques et environnementales
Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) installés au nu de la couverture
utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont
placés en toiture ou couvriront l’intégralité du pan de toiture.
Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue. Les
pompes à chaleur seront installées à 5 mètres minimum des limites séparatives et les dispositifs de
climatisation ne générant pas de nuisances sonores seront installées à au moins 3,50 mètres des
limites séparatives.
Article 1AUH 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Intitulé du document : En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités
devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUh
Zone destinée à accueillir les extensions urbaines de la commune à plus long terme. Les équipements publics existants sur la commune, en particulier les équipements scolaires, n’ont pas la capacité suffisante pour permettre l’ouverture à l’urbanisation de cette zone à court terme. En conséquence, son ouverture à l’urbanisation en dehors des équipements d’infrastructure autorisés à l’article 2, est subordonnée à une modification du Plan Local d’Urbanisme qui devra notamment compléter les règles inscrites ci-après et ajuster si besoin les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définies pour la zone.
Elle correspond à l’un des secteurs d'extension figurant dans le schéma d'aménagement illustrant le Projet d'Aménagement et de Développement Durables le secteur 2AUh le long de la rue de Cinqueux. Ce secteur est destiné à une urbanisation à plus long terme, sous forme d’opération d’aménagement suivant les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3 du dossier PLU).
Rappel : Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un degré fort d’aléa retrait-gonflement des argiles (voir la carte au chapitre état initial de l’environnement du rapport de présentation), il est demandé de prendre connaissance de la plaquette d’informations sur les conséquences éventuelles de ce phénomène, figurant en annexe du présent règlement, et il est recommandé de respecter les mesures constructives présentées dans cette plaquette.
Section I -
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 1AUH comme partout.Sans numéroDispositions générales
Commune de RIEUX
15 rue Jean-Carette 60870 RIEUX
Tel : 03 44 70 72 72 Courriel : mairie.de.rieux@wanadoo.fr
PLAN LOCAL D’URBANISME
10U15
Rendu exécutoire le
Modification n°1 du PLU Dossier annexé à la délibération du 26 août 2021
DOCUMENTS RÉGLEMENTAIRES
Date d’origine : Mars 2019
4
ARRET du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du 14 juin 2018
APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 19 mars 2019
Urbanistes : Mandataire :
ARVAL
Equipe d’étude :
Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 39 04 61 Courriel : Nicolas. Thimonier @arval-archi.fr
N. Thimonier (Géog-Urb), M. Louërat (Urb)
Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise
Commune de RIEUX
15 rue Jean-Carette 60870 RIEUX
Tel : 03 44 70 72 72 Courriel : mairie.de.rieux@wanadoo.fr
PLAN LOCAL D’URBANISME
15U15
Rendu exécutoire le
Modification n°1 du PLU Dossier annexé à la délibération du 26 août 2021
RÈGLEMENT
Date d’origine : Mars 2019
4a
ARRET du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du14 juin 2018
APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 19 mars 2019
Urbanistes :
Mandataire :
ARVAL
Equipe d’étude :
Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 39 04 61 Courriel : Nicolas. Thimonier @arval-archi.fr
N. Thimonier (Géog-Urb), M. Louërat (Urb)
Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise
SOMMAIRE DU REGLEMENT
TITRE I
- DISPOSITIONS GENERALES
page 2
TITRE II
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
page 4
CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone UA
page 5
CHAPITRE 2 Dispositions applicables à la zone UB
page 17
CHAPITRE 3 Dispositions applicables à la zone UE
page 28
TITRE III
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone 1AUh CHAPITRE 2 Dispositions applicables à la zone 2AUh
page 36
page 37 ----------
TITRE IV
- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE
page 47
CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone A
page 48
TITRE V
- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE
CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone N
page 56
TITRE VI
- ANNEXES DOCUMENTAIRES
page 63
GLOSSAIRE
page 64
EXTRAIT DU CODE CIVIL
page 75
Plaquettes de recommandations paysagères ("Plantons dans l'Oise" et "Arbres et haies de Picardie")
(copie ci-annexée)
Plaquette d’informations sur le phénomène de retrait-gonflement des argiles (copie ci-annexée)
Le glossaire figurant en annexe du présent document vient apporter des précisions sur le sens des termes employés dans les différents articles du règlement. En outre, la justification des dispositions réglementaires figurant dans le dernier chapitre du rapport de présentation permet d'aider à la traduction de la règle en cas de litige sur son interprétation.
DISPOSITIONS GENERALES
TITRE I -‐ DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1
Champ d'application territorial du plan
Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité de la Commune de
Rieux.
ARTICLE 2
Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à
l'occupation des sols
a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des Règles Générales
d'Urbanisme.
b) Les dispositions prévues aux titres I à VI du présent règlement s'appliquent sans préjudice
des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique
affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les
concernent figurent en annexe du Plan.
ARTICLE 3
Division du territoire en zones
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif
U), en zones à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et
forestière (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.
Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en trois sections :
• section I Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (articles 1 et 2)
• section II Conditions de l'occupation du sol (articles 3 à 13 inclus)
• section III Possibilités d'utilisation du sol (article 14)
• section IV Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et
aménagements (articles 15 et 16)
Les documents graphiques font, en outre, apparaître :
• les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général
et aux espaces verts (ER)
• les espaces boisés classés à conserver ou à créer au titre de l’article L.130-‐1 (articles L.113-‐ 1 et L.113-‐2 au 1er janvier 2016) du Code de l’Urbanisme et les éléments de paysage à protéger et
à mettre en valeur au titre de l'article L 123-‐1-‐5 (article L.151-‐19 au 1er janvier 2016) du Code de
l'Urbanisme.
ARTICLE 4
Lotissement et permis valant division
Dans le cas d’un lotissement ou de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments
dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles
édictées par le Plan Local d’Urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l’ensemble du projet,
mais au regard de chacun des terrains issus de la division.
ARTICLE 5
Adaptations mineures
• Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des
parcelles, le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 13
des règlements de zone.
• Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement
applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont
pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à
leur égard.
ARTICLE 6
Permis de démolir
• En application des articles L.421-‐3 et suivants du Code de l’Urbanisme et suivant la
délibération du conseil municipal instituant un permis de démolir dans l'ensemble des zones
délimitées au plan local d'urbanisme, les démolitions de bâtiments (en tout ou partie) d’une emprise
au sol d’au moins 20 m2 sont soumises à l’obtention d’un permis de démolir.
ARTICLE 7
Droit de préemption urbain
Au titre de l’article L.211-‐1 et suivants du Code de l’urbanisme, la commune de Rieux peut
instaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (à
urbaniser) délimitées au PLU.
ARTICLE 8
Régime applicable aux aménagements et travaux divers
Au titre de l’article R.421-‐12 alinéa d) du Code de l’urbanisme et suivant la délibération du
conseil municipal, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable auprès du maire de
la commune avant le commencement des travaux, à l’exception de celles nécessaires aux activités
agricoles et forestières.
Au titre de l’article R.421-‐17 alinéa d) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration
préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux
exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un
élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application de l'article L.123-‐1-‐5 (article L.151-‐19 2° au 1er janvier 2016), comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.
Au titre de l’article R.421-‐23 alinéa h) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer une élément que le plan local d'urbanisme a identifié en application de l'article L.123-‐1-‐5 (article L.151-‐19 2° au 1er janvier 2016), comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.
RAPPELS
• Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés, dans les massifs boisés de plus de 4 ha et dans les périmètres aux abords des Monuments Historiques, en application de l’article L.130-‐1 (articles L.113-‐1 et L.113-‐2 au 1er janvier 2016) du Code de l’urbanisme. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.
• Les bâtiments d'élevage ou d'hébergement d'animaux (boxes à chevaux, chenil, etc.) sont soumis aux dispositions du règlement sanitaire départemental, et au régime des installations classées.
• Le traitement ou l'aménagement des marges de recul ou d'isolement par rapport aux propriétés voisines doit être réalisé suivant les règles fixées par le code civil.
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX ZONES URBAINES
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA
Zone bâtie à usage mixte déjà urbanisée et équipée. Elle correspond à la partie la plus ancienne du secteur urbanisé. Les constructions sont le plus souvent implantées à l'alignement des voies et en ordre continu, présentant une architecture traditionnelle à préserver et à valoriser contribuant à la qualité du patrimoine bâti. Elle englobe de l'habitat, des équipements et des activités économiques.
La zone UA comprend un secteur UAa qui correspond aux constructions anciennes implantées le long de l’Oise en assainissement individuel.
Rappel : Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un degré fort d’aléa retrait-‐gonflement des argiles (voir la carte au chapitre état initial de l’environnement du rapport de présentation), il est demandé de prendre connaissance de la plaquette d’informations sur les conséquences éventuelles de ce phénomène, figurant en annexe du présent règlement, et il est recommandé de respecter les mesures constructives présentées dans cette plaquette.
Section I -‐ NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.