-‐ Les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 3 mètres par
Emprise au sol Dans le secteur Na, l’emprise au sol des constructions est définie à l’article N2. Dans le reste de la zone, l’emprise au sol est non réglementée.
Hauteur des constructions Dans le secteur Np, la hauteur des constructions autorisées est limitée à 11 mètres au faîtage.
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Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.
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Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières
1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-‐après :
Uniquement, dans le secteur Nce :
-‐ Les aménagements et installations qui seraient nécessaires à la bonne gestion des milieux et favorisant la continuité écologique.
Uniquement, dans le secteur Np : -‐ Les constructions nécessaires à des équipements collectifs à vocation de sports et de loisirs, dès lors qu’elles présentent un intérêt général et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Uniquement dans le secteur Na : -‐ Les aménagements, constructions et installations à usage commercial uniquement destiné à la restauration, limitée à 100 m2 cumulées d’emprise au sol, à condition de présenter un caractère démontable (sans dalle béton), dès lors qu’elles présentent un intérêt général.
Dans l‘ensemble de la zone :
-‐ Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs (transformateur électrique, pylône, etc.), à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. -‐ Dans l’emprise délimitée à cet effet, les projets d’aménagement, d’extension ou de construction devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) fixées par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier P.L.U.). -‐ Il est rappelé qu’au moment de la demande d’autorisation de construire, la présence d’une ZNIEFF de type 1 peut justifier, de la part de l’autorité environnementale, l’application de l’article L.411-‐1 du code de l’environnement (étude d’incidences faune/flore).
Dans le reste de la zone : -‐ Par unité foncière, l’installation, l’extension ou la modification d’abris de jardins limités à 15 m2 d’emprise au sol et d’abris pour animaux liés à un pâturage, dans la mesure où leur dimension est limitée à 50 m2 d'emprise au sol et à condition d’être fermés sur trois côtés maximum. -‐ Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations d'infrastructures fluviales d'intérêt général liées au projet de Mise au Gabarit Européen de l'Oise, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à une augmentation du risque d’inondation en amont ou en aval, et fassent l’objet de mesures compensatoires si besoin. Les affouillements de sols liés aux mesures compensatoires de travaux de protection contre les inondations, autorisés par les autorités compétentes, responsable de la Police des Eaux.
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Accès et voirie
-‐ Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.
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Desserte par les réseaux
Eau potable :
-‐ Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.
-‐ Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau d’adduction publique, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l'article R.111-‐10 et R.111-‐11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l'usage d'une famille est soumis à déclaration auprès de la mairie ; dans le cas de création d'immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments existants, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.
Assainissement :
-‐ A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec la destination de la construction, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public lorsque celui-‐ci sera réalisé.
-‐ Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Pour les nouvelles constructions et installations, les eaux pluviales seront gérées sur l’emprise de la propriété.
Electricité et autres réseaux :
-‐ L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain sur le domaine privé depuis le réseau public.
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Caractéristique des terrains
Non réglementé.
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Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Dans le secteur Na, les constructions et installations admises dans le secteur devront être implantées avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques, et 10 mètres par rapport au giratoire de la route départementale RD75 G.
Dans le reste de la zone, les nouvelles constructions et installations de plus de 20 m2 d’emprise au sol devront être implantées avec un recul minimum de 6 m par rapport à l'emprise des voies publiques, porté à 15 mètres le long des routes départementales.
Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, pour les constructions et installations publiques présentant in intérêt général et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, l’implantation se fera à l’alignement de la voie ou en retrait de l’alignement.
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Implantation par rapport aux limites séparatives
-‐ Les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas d'extension de construction existante qui pourra se faire en continuité du bâtiment existant.
-‐ Aucune construction ne doit être implantée à moins de 5 mètres des berges du ru de
Rhôny.
Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, pour les constructions et installations publiques présentant in intérêt général, et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites.
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Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.
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Emprise au sol
Dans le secteur Na, l’emprise au sol des constructions est définie à l’article N2.
Dans le reste de la zone, l’emprise au sol est non réglementée.
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Hauteur des constructions
Dans le secteur Np, la hauteur des constructions autorisées est limitée à 11 mètres au faîtage.
La hauteur des constructions ou installations nécessaires à l’activité de jardinage est limitée à 3 mètres au faîtage.
La hauteur de l'ensemble des autres constructions et installations autorisées est limitée à 5 mètres au faîtage, à l’exception de la réfection et l’extension limitée des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du P.L.U. pour lesquelles la hauteur maximale autorisée est celle de la hauteur maximale existante.
Ces dispositions ne s’appliquent pas constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers.
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Aspect extérieur
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage.
Les façades postérieures et latérales doivent être traitées en harmonie avec la façade principale du bâtiment.
L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teinte ton pierre naturelle de pays rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux, ou en bardage bois.
Les façades seront réalisées en utilisant au plus deux teintes.
Les abris de jardins seront réalisés en bois dominant de teinte naturelle foncée ou de teinte suivant la gamme de brun, de vert ou de gris.
Les toitures des constructions principales auront des pentes de 20° minimum. Les toitures des installations d’accompagnement de loisirs et des abris de jardin, ainsi que les toitures des constructions ou installations admises dans le secteur Na, pourront être à une pente ou toit plat. Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades). L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit. La restauration à l’identique des couvertures des constructions existantes à usage d’habitation régulièrement édifiée reste autorisée.
Les séparations de propriété doivent présenter une simplicité d'aspect et seront à dominante végétale composées d'essences de Pays, courantes et variées. Les plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.
La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres, sauf réglementation spécifique.
La restauration des murs de clôtures existants peut se faire suivant l’existant.
Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre doivent être non visibles depuis l’espace public.
Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.
Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, leur aspect extérieur respectera les caractéristiques architecturales du village (matériaux, teinte, etc.).
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Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations et des constructions doit être réalisé en dehors des voies publiques, à l’exception du secteur Na où les besoins en stationnement pourront être mutualisés avec le parc de stationnement existant à proximité.
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Espaces libres et plantations
Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l’article L.130T 1 (articles L.113T 1 et L.113T 2 au 1er janvier 2016) du code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation et tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation ou la création de boisements.
Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser ou à replanter au titre de l'article L.123T 1T 5 (article L.151T 19 au 1er janvier 2016) du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée en mairie avant toute intervention. Leur entretien normal reste autorisé sans déclaration préalable.
Pour les nouvelles plantations, des essences locales seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Une attention particulière sera portée à l’utilisation d’essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).
Intitulé du document : En matière de performances énergétiques et environnementales
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Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) sont admis.
Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.
Commune de RIEUX
Tel : 03 44 70 72 72 Courriel : mairie.de.rieux@wanadoo.fr
10U15
Rendu exécutoire le
Modification n°1 du PLU Dossier annexé à la délibération du 26 août 2021
Date d’origine : Mars 2019
4
ARRET du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du 14 juin 2018
APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 19 mars 2019
Urbanistes : Mandataire :
Equipe d’étude :
Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 39 04 61 Courriel : Nicolas. Thimonier @arval-archi.fr
N. Thimonier (Géog-Urb), M. Louërat (Urb)
Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise
Commune de RIEUX
Tel : 03 44 70 72 72 Courriel : mairie.de.rieux@wanadoo.fr
15U15
Rendu exécutoire le
Modification n°1 du PLU Dossier annexé à la délibération du 26 août 2021
Date d’origine : Mars 2019
4a
ARRET du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du14 juin 2018
APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 19 mars 2019
Urbanistes :
Mandataire :
Equipe d’étude :
Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 39 04 61 Courriel : Nicolas. Thimonier @arval-archi.fr
N. Thimonier (Géog-Urb), M. Louërat (Urb)
Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise
page 2
page 4
CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone UA page 5
CHAPITRE 2 Dispositions applicables à la zone UB page 17
CHAPITRE 3 Dispositions applicables à la zone UE page 28
page 47
page 63
page 64
page 75
Plaquettes de recommandations paysagères ("Plantons dans l'Oise" et "Arbres et haies de Picardie") (copie ci-annexée)
Plaquette d’informations sur le phénomène de retrait-gonflement des argiles (copie ci-annexée)
Le glossaire figurant en annexe du présent document vient apporter des précisions sur le sens des termes employés dans les différents articles du règlement. En outre, la justification des dispositions réglementaires figurant dans le dernier chapitre du rapport de présentation permet d'aider à la traduction de la règle en cas de litige sur son interprétation.
Champ d'application territorial du plan
Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité de la Commune de
Rieux.
Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols
a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des Règles Générales d'Urbanisme.
b) Les dispositions prévues aux titres I à VI du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.
Division du territoire en zones
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif
U), en zones à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et forestière (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.
Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en trois sections :
Les documents graphiques font, en outre, apparaître :
Lotissement et permis valant division
Dans le cas d’un lotissement ou de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l’ensemble du projet, mais au regard de chacun des terrains issus de la division.
Adaptations mineures
Permis de démolir
Droit de préemption urbain
Au titre de l’article L.211-‐1 et suivants du Code de l’urbanisme, la commune de Rieux peut instaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) délimitées au PLU.
Régime applicable aux aménagements et travaux divers
Au titre de l’article R.421-‐12 alinéa d) du Code de l’urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, à l’exception de celles nécessaires aux activités agricoles et forestières.
Au titre de l’article R.421-‐17 alinéa d) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application de l'article L.123-‐1-‐5 (article L.151-‐19 2° au 1er janvier 2016), comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.
Au titre de l’article R.421-‐23 alinéa h) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer une élément que le plan local d'urbanisme a identifié en application de l'article L.123-‐1-‐5 (article L.151-‐19 2° au 1er janvier 2016), comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.
Zone bâtie à usage mixte déjà urbanisée et équipée. Elle correspond à la partie la plus ancienne du secteur urbanisé. Les constructions sont le plus souvent implantées à l'alignement des voies et en ordre continu, présentant une architecture traditionnelle à préserver et à valoriser contribuant à la qualité du patrimoine bâti. Elle englobe de l'habitat, des équipements et des activités économiques.
La zone UA comprend un secteur UAa qui correspond aux constructions anciennes implantées le long de l’Oise en assainissement individuel.
Rappel : Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un degré fort d’aléa retrait-‐gonflement des argiles (voir la carte au chapitre état initial de l’environnement du rapport de présentation), il est demandé de prendre connaissance de la plaquette d’informations sur les conséquences éventuelles de ce phénomène, figurant en annexe du présent règlement, et il est recommandé de respecter les mesures constructives présentées dans cette plaquette.
PLU de Rieux, approuvé le 26/08/2021, 15 articles pour la zone N.
Secteurs du plan : Na, Nce, Np.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.