Zone UAZone urbaine à Rieux

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

• Les constructions et installations à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation industrielle.
• Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.
• Les bâtiments et installations à usage d'activité agricole.
• L'ouverture et l'exploitation de carrières.
• Les dépôts de matériaux, même temporaires, non liés à une activité autorisée.
• Les groupes de garages s’ils ne sont pas directement liés à une habitation.
• Les parcs d'attraction.
• Les habitations légères de loisirs.
• Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur.
• Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.
• Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction. Article UA 2 -­‐ Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-­‐après :

• Les constructions et installations, ainsi que les aménagements des bâtiments existants, nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales, commerciales ou de services (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.
• Par unité foncière, est admise une construction annexe isolée dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol.

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation situés dans une bande de 250 m de la RD200 et de la de la voie ferrée devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-­‐1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ces secteurs de nuisances figurent dans les annexes du dossier P.L.U.

Section II -­‐ CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

Accès et voirie

-­‐ Pour recevoir une construction nouvelle, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique. -­‐ Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future. Ils auront une emprise minimale de 4m.

-­‐ La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.

Desserte par les réseaux

Eau potable :

-­‐ Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

Dans le secteur UAa :

-­‐ A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public lorsque celui-­‐ci sera réalisé.

Dans le reste de la zone :

-­‐ Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

Eaux pluviales :

-­‐ Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles (hors aménagement) et leur extension, les eaux pluviales devront être collectées et gérées sur l’unité foncière (par infiltration ou stockage), sauf impossibilité technique ou présence d’un réseau public de collecte devant le terrain.

Electricité et autres réseaux :

-­‐ L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

-­‐ Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux seront aménagés en souterrain.

Caractéristique des terrains

Non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-­‐ Les constructions nouvelles (hors aménagement et extension des constructions existantes au moment de l'entrée en vigueur du P.L.U.) seront implantées :

• soit à l'alignement de l'emprise des voies publiques,

Dans ce cas, une continuité visuelle sera assurée par une clôture édifiée sur au moins les 2/3 de la façade du terrain, à moins que la construction ne couvre la totalité de la façade du terrain sur la rue.

• soit avec un retrait d'au moins 7 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques.

Dans ce cas, la continuité de l'alignement sur la rue sera assurée par une clôture.

-­‐ Pour les bâtiments existants déjà implantés à l'alignement ou à moins de 7 mètres de l’alignement, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant.

-­‐ Les abris de jardins, abris pour animaux et nouvelles annexes isolées seront implantées au même niveau ou à l’arrière de la construction principale par rapport à la voie publique qui la dessert, sauf s’ils restent non visibles depuis cette voie en raison de la présence d’un mur de clôture à préserver tel que repéré au plan de découpage en zones (pièce 4b du dossier PLU).

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du village.

Implantation par rapport aux limites séparatives

-­‐ Dans le cas des constructions nouvelles venant à l'alignement sur la rue, elles seront implantées :

• soit d’une limite séparative à l’autre.

Dans ce cas, la construction devra prévoir un accès véhicule vers l'arrière du terrain, au travers de la façade du bâtiment,

• soit sur une des limites séparatives, avec un retrait par rapport à l’autre limite latérale au moins égal à 3 mètres.

L’aménagement ou l’extension à l’arrière de la construction, des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du PLU et ne respectant pas cette disposition, reste admis.

-­‐ Dans le cas des constructions nouvelles (y compris leurs extensions) situées en retrait de l'alignement sur la rue, elles seront implantées :

• soit de limites à limites,
• soit en retrait d’au moins 3 mètres de chacune des limites séparatives,
• soit sur une des limites séparatives en observant un retrait minimal d’au moins 3 mètres de l’autre limite séparative.

-­‐ Aucune construction ou installation ne peut être implantée à moins de 5 mètres des berges du ru de Rhôny.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux constructions à usage d’habitation implantées sur un même terrain, une distance d’au moins 10 mètres devra être observée. Cette distance est portée à au moins 4 mètres pour les autres constructions (garages, annexes à la construction principale). Néanmoins, cette disposition ne s'applique pas aux constructions de moins de 25 m2 d'emprise au sol.

-9Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements publics d’intérêt général.

Emprise au sol

-­‐ L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale du terrain. -­‐ Cependant, pour les terrains dont la superficie totale est inférieure à 300 m2, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions est limitée à 20% de la surface totale du terrain, sauf pour les terrains déjà bâtis au moment de l’entrée en vigueur de la modification n°1 et pour les terrains accueillant une construction à usage d’habitat résultant d’un équipement public d’intérêt général.

Cette règle ne s’applique ni constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, ni, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-­‐dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 25 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

Hauteur des constructions

-­‐ La hauteur des constructions principales est mesurée au milieu de la façade du terrain sur la rue qui le dessert, à partir du sol naturel (avant travaux). Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-­‐corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

-­‐ La hauteur des constructions neuves à usage d'habitation est limitée à 6 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage, avec un seul niveau dans les combles. Dans tous les cas, la hauteur de la façade principale de la construction à usage d’habitation (hors annexes) ne dépassera pas la moitié de sa longueur.

-­‐ La hauteur des équipements ou installations publics est limitée à 12 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles, en pouvant néanmoins conserver la hauteur du bâti existant en cas d’aménagement, d’extension ou de transformation.

-­‐ Les annexes étant implantées sur une des limites séparatives et ayant une seule pente de toiture auront une hauteur maximale limitée à 3,50 mètres. La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage.

-­‐ La hauteur des autres constructions est limitée à 7 mètres au faîtage.

-­‐ Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles.

-­‐ Dans tous les cas, la hauteur des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du PLU pourra être conservée en cas d’extension.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Aspect extérieur

Les constructions doivent par leur dimension, leur volume, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

Toute architecture étrangère à la région est interdite. Dans les périmètres de protection établis au titre des monuments historiques, l’Architecte des Bâtiments de France peut imposer des prescriptions architecturales pouvant être plus contraignante que celles énoncées ci-­‐après. POUR LES BÂTIMENTS D’ACTIVITÉS : Les façades pourront être réalisées : - en matériaux enduits de teinte ton pierre, - en pierres de Pays, - en bardages bois ou métalliques (ou aspect) de teinte sombre (gamme de brun, de vert, de gris ou encore ton pierre de Pays) Les façades auront au plus deux teintes ; une troisième teinte étant autorisée pour le soubassement dès lors qu’il est réalisé en matériaux enduits de teinte ton pierre de pays ou en pierre de pays. Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique, en autorisant les matériaux translucides garantissant un éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment ou répondant à l’installation de dispositifs visant à la valorisation des énergies renouvelables. Les bâtiments d'activités auront une pente de toiture minimum de 12°. Les menuiseries peintes auront une couleur proche ou identique avec celle des bardages ou matériaux utilisés sur la façade.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS :

• Les façades (pignon et mur gouttereau) :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. Les modénatures existantes traditionnelles en pierre (et moellons) apparents seront conservées au moins pour les façades donnant sur l'espace public.

Les façades en pierres appareillées (pierres de taille en façade, chaînage et encadrement des ouvertures, etc.) resteront apparentes (ni peintes, ni enduites), au moins pour celles visibles depuis la rue qui dessert le terrain.

Les nouvelles constructions comprendront des éléments en pierres de taille ou moellons (ou aspect), au moins sur les façades donnant sur l’espace public (soubassement, encadrement des ouvertures, parements, corniche, etc.). Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être de mortier de chaux de même teinte que la pierre, les joints creux sont interdits.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent être enduits au mortier bâtard ou à la chaux.

Ces enduits doivent être lissés, de teinte dans la gamme des tons pierres naturelles de pays.

L’utilisation du bois apparent (hors rondins apparents) est admise. Le bois (ou matériau composite) sera peint suivant la teinte pierre naturelle de Pays ou conservera une teinte bois naturel.

Les autres types de bardage sont interdits.

D’autres formes architecturales restent autorisées sur la façade située à l'arrière de la construction par rapport à la rue, ainsi que pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

• Les ouvertures :

Les baies principales visibles des voies publiques seront rectangulaires et plus hautes que larges (à l'exception des portes de garage, celles des bâtiments d'activités ou des équipements publics).

Les volets roulants sont tolérés uniquement sur les fenêtres, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques.

La forme des ouvertures (y compris les volets et vantail des fenêtres) sur une construction existante pourra être conservée lors de rénovation (pose de nouvelle menuiserie ou création à l’identique d’une nouvelle ouverture).

Les volets et les menuiseries (hors porte d’entrée principale) utiliseront une teinte unique suivant la gamme de gris, de blanc, de vert foncé, de rouge bordeaux, de marron ou de bleu foncé, ou conserveront une teinte bois naturel. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte suivant celles définies ci-­‐dessus.

Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-­‐corps et autres barreaudages de protection seront simples et fins.

Une autre forme architecturale reste autorisée sur les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

• La toiture :

Les toitures principales des constructions auront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale. Des toits à 4 pentes seront tolérés dans la mesure où la longueur du faîtage est au moins égale au 2/3 de la longueur de la façade. Des pentes plus faibles pourront être autorisées :

• Dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 25 m2 d'emprise au sol,
• Dans le cas où une construction viendrait s'insérer entre deux constructions existantes sur les terrains contigus ayant une pente de toiture différente. La pente de toiture de ce bâtiment pourra alors être conservée.
• Dans le cas des annexes implantées en limites séparatives (qui pourront alors avoir une seule pente)
• Dans le cas des équipements public. La pente de toiture sera alors de 12° minimum.

Les toits-­‐terrasses sont interdits sauf pour un élément de liaisons entre bâtiments, limité à un niveau de la construction ou dans le cas des toitures végétalisées.

La couverture des habitations (hors véranda) sera réalisée en tuile dans la gamme de brun ou vieillie dans la masse, ou en ardoise naturelle (ou aspect ardoise et tuile). La restauration à l'identique des couvertures des constructions principales reste autorisée.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à fronton (pierre ou bois) ou à capucine (croupe).

Au moins côté rue, les nouveaux châssis de toiture (ou fenêtre de toit) auront des dimensions modestes : 0,80 mètre de largeur maximale d'ouvrant. Côté rue, la pose de châssis de toiture superposés est interdite.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre ou en briques rouges, ou matériaux enduits d’une teinte ton pierre de pays. Les conduits de cheminée et autres formes d’extraction sortant de la façade de construction seront intégrés dans le volume de la construction (pas de tubage visible depuis l’extérieur, le long de la construction).

Une autre forme architecturale reste autorisée pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

• Les vérandas et abris de jardin :

Les vérandas, verrières de plus de 3 m2, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin, où en cas d'impossibilité ou pour profiter d'une exposition plus favorable afin de réduire la consommation énergétique de la construction, resteront non visibles depuis l'espace public. Elles respecteront les éléments architecturaux du bâtiment principal : matériaux (sauf pour la couverture) et teinte. La pente de leur toiture sera de 10° au minimum.

Les façades et les couvertures des abris de jardin ou abris pour animaux doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun), en pierres, en moellons ou en bois.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront masquées par un écran minéral ou végétal persistant afin de les rendre non visibles de la voie publique.

• Clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. Elles seront traitées en harmonie de couleurs avec les façades du bâtiment principal. La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique. La hauteur des nouveaux murs pleins sera comprise entre 1,50 mètre et 2 mètres.

Les clôtures donnant sur la voie publique correspondront : - soit à un mur plein d’une hauteur comprise entre 1,20 mètre et 2 mètre - soit à un muret de soubassement d’une hauteur comprise entre 0,80 mètre et 1,20 mètre, - soit à un simple grillage, posé sur poteaux à profilé fin, doublé d’une haie taillée. - L’emploi de brise-­‐vue en clôture est interdit sur les clôtures donnant sur l’espace public.

Les murs et murets autorisés seront réalisés : -­‐ soit en pierres naturelles ou en moellons de pays (ou d’aspect pierres ou moellons) -­‐ soit en matériaux enduits de teinte ton pierre de Pays.

Le muret de soubassement sera doublé ou non d’une haie taillée, surmonté ou non : -­‐ d’une grille en ferronnerie fine (dont l’aluminium) à dominante verticale -­‐ d’une barrière en bois -­‐ d’une barrière en PVC teinté

Sur les limites séparatives, les clôtures pourront être comme sur rue. Elles pourront également correspondre : - à un simple grillage rigide, de couleur sombre, posé sur poteaux à profilés fins, doublé ou non d’une haie taillée.

• A des plaques en préfabriqué (hors plaque de béton brut) surmontée d’une grille, d’une barrière ou d’un grillage
• A des panneaux préfabriqués teintés ou en bois.

Les portails et les grilles seront sobres, à dominante verticale.

La restauration à l’identique des clôtures existantes reste admise.

• Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre sont limitées à une par bâtiment et utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’elles sont placées en toiture.

Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne à la circulation des piétons.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations respectera les caractéristiques architecturales du village (matériaux en pierres, en moellons, ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-­‐dessus, pas de toiture terrasse).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique.

• Pour tout logement nouvellement construit ou pour tout pour logement résultant de l’aménagement ou de la division de bâtiment existant, il est exigé :

-­‐ Au moins une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction, avec au minimum 2 places par logement, avec au moins une place qui restera en surface perméable,

-­‐ Au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par logement en cas d’habitat collectif,

• Dans le cas d'une opération prévoyant la réalisation de plusieurs logements, il sera aménagé au moins une place supplémentaire par tranche de 2 logements pour l'accueil des visiteurs, avec au moins une place sur deux qui restera en surface perméable,
• Sur la portion de la rue Jean Mauguet située entre la rue du Tour de Ville et la rue Fanny Duvivier, les logements résultants de l’aménagement ou de la division de bâtiment existants peuvent déroger aux règles édictées ci-dessus dès lors qu’il s’agit de logements dépendants d’activités commerciales et de services.
• Pour les nouvelles constructions à usage de bureaux et de services : - Au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction, - Au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher, - Sur la portion de la rue Jean Mauguet située entre la rue du Tour de Ville et la rue Fanny

Duvivier, les activités de services peuvent déroger aux règles édictées ci-dessus.

• Pour les constructions à usage de commerce :
• Au moins 1 place par tranche de 25 m2 de surface de plancher de la construction, - Sur la portion de la rue Jean Mauguet située entre la rue du Tour de Ville et la rue Fanny Duvivier, les activités commerciales peuvent déroger aux règles édictées ci-dessus.
• Pour les nouveaux établissements à usage d’activités artisanales : - Au moins 1 place par tranche de 100 m2 de surface de plancher de la construction.

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et de dimension satisfaisante, soit au minimum pour les stationnements perpendiculaires non encloisonnés : largeur de 2,35 mT longueur de 5 m – dégagement 6 m ou largeur 2,50 m – longueur 5 m – dégagement 5 m.

En cas de contrainte d’ordre technique ou d’ordre urbanistique empêchant la réalisation matérielle des places de stationnement réglementaires, le constructeur pourra s’affranchir de ses obligations par la réalisation d’aire(s) de stationnement sur un autre terrain situé dans un rayon de 100 mètres maximum du premier, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou a fait réaliser les dites places et que ces places sont affectées à l’opération.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).

Au moins 35% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors stationnement et circulations.

Cette emprise est portée à 50% pour les terrains dont la superficie totale est inférieure à 300 m2, sauf pour les terrains déjà bâtis au moment de l’entrée en vigueur de la modification n°1 et pour les terrains accueillant une construction à usage d’habitat résultant d’un équipement public d’intérêt général.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété

Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Il convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

Section III -­‐ POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL#

Coefficient d’occupation des sols (COS)

Non réglementé.

Section IV -­‐ OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS#

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) nécessairement installés au nu de la couverture sont admis uniquement s’ils ne sont pas visibles depuis la voie publique qui dessert le terrain. Ils utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des constructions voisines à usage d’habitation. Ils seront nécessairement installés dans un caisson insonorisé.

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Chapitre 2 : dispositions applicables a la zone UB#

Zone mixte (habitat, activités et équipements d'accompagnement) déjà urbanisée et équipée. Elle correspond aux secteurs urbanisés les plus récents où les constructions sont le plus souvent implantées en retrait de l'alignement, en grande majorité sous forme de tissu pavillonnaire. La zone UB comprend un secteur UBj, qui correspond au fond des terrains construits ou constructible de la zone UB, pour la plupart en cœur d’îlots, sur lequel il convient de préserver l’usage principal en jardins, plus particulièrement pour leur intérêt paysager et environnemental. Il est rappelé qu’une partie de la zone UB est soumise aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP, voir pièce n°3 du dossier PLU). Rappel : Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un degré fort d’aléa retrait-­‐gonflement des argiles (voir la carte au chapitre état initial de l’environnement du rapport de présentation), il est demandé de prendre connaissance de la plaquette d’informations sur les conséquences éventuelles de ce phénomène, figurant en annexe du présent règlement, et il est recommandé de respecter les mesures constructives présentées dans cette plaquette.

Section I -­‐ NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL#