Zone UE
- Zone urbaine
- secteur UEi
- 16 articles
- PLU de Rieux, approuvé le 26/08/2021
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, chercher sa parcelle par son adresse ou sa référence cadastrale.
Les questions courantes, dans les mots du règlement
- À quelle distance de la rue ?
avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'emprise des voies ouvertes à la circulation
- Jusqu'à quelle hauteur ?
-‐ La hauteur des constructions et installations est limitée à 6 mètres à l’égout du toit et à 8
- Combien de places de stationnement ?
au moins 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher de la construction.
Le règlement de la zone UE, article par article
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 107 articles, avec une rechercheArticle UE 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitulé du document : ‐
Occupations et utilisations du sol interdites - En dehors du secteur UEi, les constructions et installations à usage industriel, autres que celles
autorisées à l'article 2. - Les habitations nouvelles autres que celles autorisées à l'article 2. - Les constructions et installations à usage d'activité agricole. - L'ouverture et l'exploitation de carrières. - Les parcs d'attraction. - Les habitations légères de loisirs. - Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la
résidence principale de l'utilisateur. - Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de
caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.
Article UE 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Intitulé du document : ‐
Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières 1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-‐après :
- 28 -
- Les activités, relevant ou non du régime des installations classées, dans la mesure où des dispositions suffisantes sont mises en oeuvre pour éviter les dangers, les nuisances liées au bruit, à la poussière, aux émanations d'odeurs, à la fumée, à la circulation, ou les risques d'incendie. Elles devront notamment rester compatibles avec les secteurs d'habitat environnants.
- Les constructions destinées au logement des personnes si cette présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l'entretien ou la direction des établissements autorisés. Elles seront soit reliées par un élément d’architecture formant un lien bâti entre l’installation ou la construction à usage d’activité et la construction destinée au logement, soit incluses dans le volume de ce bâtiment d’activité.
- Sauf dans le secteur UEi dans lequel les constructions industrielles sont admises sans condition, dans la zone UE les constructions à vocation industrielle sont autorisées sous condition que leur superficie ne dépasse pas 200 m2 d’emprise au sol.
- Sauf dans le secteur UEi, les dépôts de matériaux liées aux activités autorisées dans la mesure où ils sont le moins visible possible depuis l'espace public.
- Les affouillements et les exhaussements du sol en rapport direct avec les travaux de construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits.
- Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) à condition d’être convenablement insérés au site.
2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation situés dans une bande de 250 m de la RD200 et de la de la voie ferrée devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-‐1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ces secteurs de nuisances figurent dans les annexes du dossier P.L.U.
Section II -‐
CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
Article UE 3Accès et voirie
Intitulé du document : ‐
Accès et voirie
- Les constructions et installations doivent avoir un accès direct à une voie publique ou à une voie ouverte à la circulation publique.
-‐ Les accès doivent présenter des caractéristiques permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et de l'enlèvement des déchets ménagers et, être adaptés à l'opération future.
-‐ La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, l’accès est recommandé sur la voie présentant le moins de risques. -‐ Aucun accès direct sur la RD200 n’est autorisé.
Article UE 4Desserte par les réseaux
Intitulé du document : ‐
Desserte par les réseaux
Eau potable :
-‐ Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.
Assainissement :
-‐ Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif en respectant ses caractéristiques. -‐ Dans le secteur UEi et dans la zone UE le long de l’Oise, à défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public lorsque celui-‐ci sera réalisé.
-‐ Les eaux pluviales seront collectées et traitées sur la parcelle ou sur l’emprise de la zone aménagée, à partir d'un pré-‐traitement adapté (bassin d'infiltration dans le sol, déshuileur, décanteur, etc.) avant rejet. Les aménagements réalisés seront à la charge du propriétaire. Les eaux pluviales des nouvelles constructions seront gérées dans l’emprise de l’opération.
Autres réseaux :
-‐ Toute construction ou installation qui le requiert sera raccordée aux réseaux électrique et téléphonique par des câbles en souterrain.
Article UE 5Superficie minimale des terrains
Intitulé du document : ‐
Caractéristique des terrains
Non réglementé.
Article UE 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitulé du document : ‐
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
-‐ Les constructions ou installations à usage d'activités et les dépôts doivent être implantés
avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'emprise des voies ouvertes à la circulation
publique. Cette distance est portée à 10 m de l'emprise de la RD200.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement
des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau
potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles ne créent pas une
gêne à la circulation et s’insèrent convenablement à la zone.
Article UE 7Implantation par rapport aux limites séparatives
Intitulé du document : ‐
Implantation par rapport aux limites séparatives
-‐ Les constructions ou les installations et les dépôts seront implantées avec un retrait au
moins égal à 5 mètres des limites séparatives. Cette distance est portée à 10 m de l’emprise de la
voie ferrée.
-‐ Dans le secteur UEi, pour les bâtiments existants déjà implantés à moins de 5 mètres de
l’alignement, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant.
-‐ Lorsqu'un bâtiment d'activités ou une installation induit un périmètre de protection, celui-‐
ci sera compris dans la superficie du terrain sur lequel est réalisée la construction ou l'installation.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des
équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable,
poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la
zone.
Article UE 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Intitulé du document : ‐
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même
propriété
Non réglementé.
Article UE 9Emprise au sol
Intitulé du document : ‐
Emprise au sol
Dans le secteur UEi, l’emprise de l'ensemble des constructions ne devra pas excéder 70%
de la surface totale du terrain.
Dans le reste de la zone, l’emprise de l'ensemble des constructions ne devra pas excéder
50% de la surface totale du terrain.
Article UE 10Hauteur maximale des constructions
Intitulé du document : ‐
Hauteur des constructions
-‐ La hauteur des constructions est mesurée au milieu de la façade du terrain sur la rue qui le
dessert, à partir du sol naturel (avant travaux).
-‐ La hauteur des constructions et installations est limitée à 6 mètres à l’égout du toit et à 8
mètres au faîtage.
-‐ Dans le secteur UEi, la hauteur autorisée est portée à 12 mètres au faîtage.
-‐ Un dépassement ponctuel de cette hauteur peut être autorisé pour des raisons techniques,
fonctionnelles ou architecturales.
Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des
équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable,
poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la
zone.
Article UE 11Aspect extérieur
Intitulé du document : ‐
Aspect extérieur
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de
matériaux et s’intégrer au paysage.
• Les façades :
-‐ Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie
avec la façade principale. L'emploi à nu des matériaux (brique creuse, parpaing, etc.) destinés à être
recouverts est interdit.
-‐ Les façades seront réalisées en bardages peints d’au plus deux teintes, en bois de teinte
foncée s’il est naturel, en matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) d’un
enduit lisses, grattés ou talochés de teinte ton pierre de pays, en pierres, ou encore en murs
rideaux d’éléments verriers dont les façades à dominante de vitrage. Les façades végétalisées sont
également autorisées.
-‐ Les menuiseries peintes auront une teinte proche ou similaire à celle des parties pleines
des façades.
• La toiture :
-‐ Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit
différente, soit identique à celle des façades) en dehors des éléments translucides permettant une
luminosité naturelle à l’intérieur de la construction, ou des installations valorisant le recours aux
énergies renouvelables et aux économies d’énergie.
-‐ Les installations diverses en toiture dépassant de l'acrotère sont interdites.
• Les annexes :
-‐ Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront non
visibles ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant composé d'essences locales.
• Clôtures
-‐ Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect et seront à dominante végétale.
L’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet effet, est interdit.
-‐ La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2,20 mètres (sauf réglementation
spécifique).
-‐ Les clôtures visibles depuis l’espace public seront composées d’un simple grillage de teinte
sombre reposant ou non sur un muret de soubassement et doublé d’une haie végétale constituée
d’essences courantes et variées locales. La hauteur du muret du soubassement est limitée à 1,20
mètre ; il sera réalisé en matériaux enduits de teinte ton pierre de pays ou en pierres de pays.
-‐ Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI), les
clôtures ne devront pas constituer un obstacle à l’écoulement des eaux.
L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au
fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais,
réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles
s’insèrent convenablement à la zone et à condition que l’aspect extérieur de la construction respectent les caractéristiques architecturales de la commune.
Article UE 12Stationnement
Intitulé du document : ‐
Stationnement des véhicules
-‐ Les aires de stationnement et d'évolution des véhicules utilitaires, de services, du
personnel et des visiteurs, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doivent
être assurées en dehors des voies publiques. En particulier, il est exigé :
-‐ pour les établissements industriels ou artisanaux :
. au moins 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher de la construction.
-‐ pour les constructions à usage de bureaux et de services :
. au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction,
. au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher
-‐ pour les constructions à usage de commerces :
. au moins 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente.
-‐ pour les hôtels et les restaurants :
. au moins 1 place par chambre,
. au moins 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.
-‐ pour les logements de fonction :
. au moins 2 places de stationnement par logement.
La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-‐dessus est celle
auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
Article UE 13Espaces libres et plantations
Intitulé du document : ‐
Espaces libres et plantations
-‐ Les espaces restés libres après implantation des constructions, installations et stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager comportant engazonnement et plantations.
-‐ Côté rue, les dépôts doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide d'essences locales. -‐ Les marges de recul par rapport à la RD200 et la voie ferrée devront être plantés d’arbres à feuilles persistantes.
Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Il convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).
Section III -‐
POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL
Article UE 14Coefficient d'occupation des sols
Intitulé du document : ‐
Coefficient d’occupation des sols (COS)
Non réglementé.
Section IV -‐
OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET
AMENAGEMENTS
Article UE 15Performances énergétiques et environnementales
En matière de performances énergétiques et environnementales
Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) auront une teinte proche ou
identique à celle des matériaux de couverture de la toiture.
Article UE 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques
En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
Les constructions à usage de logement, les équipements et les constructions à usage
d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.
DISPOSITIONS
APPLICABLES
À LA ZONE À URBANISER
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU
Zone destinée à accueillir les extensions urbaines de la commune. Les constructions y sont donc autorisées lors d'une opération d'aménagement (lotissement, ZAC, constructions groupées,...) organisées suivant des schémas d'ensemble, établis pour chaque secteur, suivant lesquels les constructeurs participeront à la réalisation des équipements rendus nécessaires par les opérations autorisées.
Elle correspond au secteur d'extension figurant dans le schéma d'aménagement illustrant le Projet d'Aménagement et de Développement Durables. Il est délimité un secteur 1AUh sur le secteur dit « Les Crêtes Boisées » à l’ouest du tissu bâti. Ce secteur est destiné à l'habitat, services et bureaux qui en sont le complément dès lors qu'ils n'engendrent pas de nuisances ou dangers éventuels, ainsi qu’aux équipements et espaces publics.
Cette urbanisation sera réalisée sous forme d'opération(s) d'aménagement avec schéma d'ensemble insistant sur le lien avec les quartiers existants, respectant les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3 du dossier PLU).
Rappel : Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un degré fort d’aléa retraiti gonflement des argiles (voir la carte au chapitre état initial de l’environnement du rapport de présentation), il est demandé de prendre connaissance de la plaquette d’informations sur les conséquences éventuelles de ce phénomène, figurant en annexe du présent règlement, et il est recommandé de respecter les mesures constructives présentées dans cette plaquette.
Section I -
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UE comme partout.Sans numéroDispositions générales
Commune de RIEUX
15 rue Jean-Carette 60870 RIEUX
Tel : 03 44 70 72 72 Courriel : mairie.de.rieux@wanadoo.fr
PLAN LOCAL D’URBANISME
10U15
Rendu exécutoire le
Modification n°1 du PLU Dossier annexé à la délibération du 26 août 2021
DOCUMENTS RÉGLEMENTAIRES
Date d’origine : Mars 2019
4
ARRET du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du 14 juin 2018
APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 19 mars 2019
Urbanistes : Mandataire :
ARVAL
Equipe d’étude :
Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 39 04 61 Courriel : Nicolas. Thimonier @arval-archi.fr
N. Thimonier (Géog-Urb), M. Louërat (Urb)
Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise
Commune de RIEUX
15 rue Jean-Carette 60870 RIEUX
Tel : 03 44 70 72 72 Courriel : mairie.de.rieux@wanadoo.fr
PLAN LOCAL D’URBANISME
15U15
Rendu exécutoire le
Modification n°1 du PLU Dossier annexé à la délibération du 26 août 2021
RÈGLEMENT
Date d’origine : Mars 2019
4a
ARRET du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du14 juin 2018
APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 19 mars 2019
Urbanistes :
Mandataire :
ARVAL
Equipe d’étude :
Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 39 04 61 Courriel : Nicolas. Thimonier @arval-archi.fr
N. Thimonier (Géog-Urb), M. Louërat (Urb)
Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise
SOMMAIRE DU REGLEMENT
TITRE I
- DISPOSITIONS GENERALES
page 2
TITRE II
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
page 4
CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone UA
page 5
CHAPITRE 2 Dispositions applicables à la zone UB
page 17
CHAPITRE 3 Dispositions applicables à la zone UE
page 28
TITRE III
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone 1AUh CHAPITRE 2 Dispositions applicables à la zone 2AUh
page 36
page 37 ----------
TITRE IV
- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE
page 47
CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone A
page 48
TITRE V
- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE
CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone N
page 56
TITRE VI
- ANNEXES DOCUMENTAIRES
page 63
GLOSSAIRE
page 64
EXTRAIT DU CODE CIVIL
page 75
Plaquettes de recommandations paysagères ("Plantons dans l'Oise" et "Arbres et haies de Picardie")
(copie ci-annexée)
Plaquette d’informations sur le phénomène de retrait-gonflement des argiles (copie ci-annexée)
Le glossaire figurant en annexe du présent document vient apporter des précisions sur le sens des termes employés dans les différents articles du règlement. En outre, la justification des dispositions réglementaires figurant dans le dernier chapitre du rapport de présentation permet d'aider à la traduction de la règle en cas de litige sur son interprétation.
DISPOSITIONS GENERALES
TITRE I -‐ DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1
Champ d'application territorial du plan
Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité de la Commune de
Rieux.
ARTICLE 2
Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à
l'occupation des sols
a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des Règles Générales
d'Urbanisme.
b) Les dispositions prévues aux titres I à VI du présent règlement s'appliquent sans préjudice
des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique
affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les
concernent figurent en annexe du Plan.
ARTICLE 3
Division du territoire en zones
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif
U), en zones à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et
forestière (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.
Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en trois sections :
• section I Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (articles 1 et 2)
• section II Conditions de l'occupation du sol (articles 3 à 13 inclus)
• section III Possibilités d'utilisation du sol (article 14)
• section IV Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et
aménagements (articles 15 et 16)
Les documents graphiques font, en outre, apparaître :
• les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général
et aux espaces verts (ER)
• les espaces boisés classés à conserver ou à créer au titre de l’article L.130-‐1 (articles L.113-‐ 1 et L.113-‐2 au 1er janvier 2016) du Code de l’Urbanisme et les éléments de paysage à protéger et
à mettre en valeur au titre de l'article L 123-‐1-‐5 (article L.151-‐19 au 1er janvier 2016) du Code de
l'Urbanisme.
ARTICLE 4
Lotissement et permis valant division
Dans le cas d’un lotissement ou de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments
dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles
édictées par le Plan Local d’Urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l’ensemble du projet,
mais au regard de chacun des terrains issus de la division.
ARTICLE 5
Adaptations mineures
• Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des
parcelles, le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 13
des règlements de zone.
• Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement
applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont
pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à
leur égard.
ARTICLE 6
Permis de démolir
• En application des articles L.421-‐3 et suivants du Code de l’Urbanisme et suivant la
délibération du conseil municipal instituant un permis de démolir dans l'ensemble des zones
délimitées au plan local d'urbanisme, les démolitions de bâtiments (en tout ou partie) d’une emprise
au sol d’au moins 20 m2 sont soumises à l’obtention d’un permis de démolir.
ARTICLE 7
Droit de préemption urbain
Au titre de l’article L.211-‐1 et suivants du Code de l’urbanisme, la commune de Rieux peut
instaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (à
urbaniser) délimitées au PLU.
ARTICLE 8
Régime applicable aux aménagements et travaux divers
Au titre de l’article R.421-‐12 alinéa d) du Code de l’urbanisme et suivant la délibération du
conseil municipal, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable auprès du maire de
la commune avant le commencement des travaux, à l’exception de celles nécessaires aux activités
agricoles et forestières.
Au titre de l’article R.421-‐17 alinéa d) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration
préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux
exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un
élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application de l'article L.123-‐1-‐5 (article L.151-‐19 2° au 1er janvier 2016), comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.
Au titre de l’article R.421-‐23 alinéa h) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer une élément que le plan local d'urbanisme a identifié en application de l'article L.123-‐1-‐5 (article L.151-‐19 2° au 1er janvier 2016), comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.
RAPPELS
• Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés, dans les massifs boisés de plus de 4 ha et dans les périmètres aux abords des Monuments Historiques, en application de l’article L.130-‐1 (articles L.113-‐1 et L.113-‐2 au 1er janvier 2016) du Code de l’urbanisme. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.
• Les bâtiments d'élevage ou d'hébergement d'animaux (boxes à chevaux, chenil, etc.) sont soumis aux dispositions du règlement sanitaire départemental, et au régime des installations classées.
• Le traitement ou l'aménagement des marges de recul ou d'isolement par rapport aux propriétés voisines doit être réalisé suivant les règles fixées par le code civil.
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX ZONES URBAINES
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA
Zone bâtie à usage mixte déjà urbanisée et équipée. Elle correspond à la partie la plus ancienne du secteur urbanisé. Les constructions sont le plus souvent implantées à l'alignement des voies et en ordre continu, présentant une architecture traditionnelle à préserver et à valoriser contribuant à la qualité du patrimoine bâti. Elle englobe de l'habitat, des équipements et des activités économiques.
La zone UA comprend un secteur UAa qui correspond aux constructions anciennes implantées le long de l’Oise en assainissement individuel.
Rappel : Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un degré fort d’aléa retrait-‐gonflement des argiles (voir la carte au chapitre état initial de l’environnement du rapport de présentation), il est demandé de prendre connaissance de la plaquette d’informations sur les conséquences éventuelles de ce phénomène, figurant en annexe du présent règlement, et il est recommandé de respecter les mesures constructives présentées dans cette plaquette.
Section I -‐ NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.