Le règlement, mot pour motRieux, dans l'ordre du document

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

• Les constructions et installations à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation industrielle.
• Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.
• Les bâtiments et installations à usage d'activité agricole.
• L'ouverture et l'exploitation de carrières.
• Les dépôts de matériaux, même temporaires, non liés à une activité autorisée.
• Les groupes de garages s’ils ne sont pas directement liés à une habitation.
• Les parcs d'attraction.
• Les habitations légères de loisirs.
• Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur.
• Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.
• Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction. Article UA 2 -­‐ Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-­‐après :

• Les constructions et installations, ainsi que les aménagements des bâtiments existants, nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales, commerciales ou de services (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.
• Par unité foncière, est admise une construction annexe isolée dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol.

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation situés dans une bande de 250 m de la RD200 et de la de la voie ferrée devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-­‐1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ces secteurs de nuisances figurent dans les annexes du dossier P.L.U.

Section II -­‐ CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

Accès et voirie

-­‐ Pour recevoir une construction nouvelle, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique. -­‐ Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future. Ils auront une emprise minimale de 4m.

-­‐ La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.

Desserte par les réseaux

Eau potable :

-­‐ Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

Dans le secteur UAa :

-­‐ A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public lorsque celui-­‐ci sera réalisé.

Dans le reste de la zone :

-­‐ Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

Eaux pluviales :

-­‐ Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles (hors aménagement) et leur extension, les eaux pluviales devront être collectées et gérées sur l’unité foncière (par infiltration ou stockage), sauf impossibilité technique ou présence d’un réseau public de collecte devant le terrain.

Electricité et autres réseaux :

-­‐ L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

-­‐ Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux seront aménagés en souterrain.

Caractéristique des terrains

Non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-­‐ Les constructions nouvelles (hors aménagement et extension des constructions existantes au moment de l'entrée en vigueur du P.L.U.) seront implantées :

• soit à l'alignement de l'emprise des voies publiques,

Dans ce cas, une continuité visuelle sera assurée par une clôture édifiée sur au moins les 2/3 de la façade du terrain, à moins que la construction ne couvre la totalité de la façade du terrain sur la rue.

• soit avec un retrait d'au moins 7 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques.

Dans ce cas, la continuité de l'alignement sur la rue sera assurée par une clôture.

-­‐ Pour les bâtiments existants déjà implantés à l'alignement ou à moins de 7 mètres de l’alignement, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant.

-­‐ Les abris de jardins, abris pour animaux et nouvelles annexes isolées seront implantées au même niveau ou à l’arrière de la construction principale par rapport à la voie publique qui la dessert, sauf s’ils restent non visibles depuis cette voie en raison de la présence d’un mur de clôture à préserver tel que repéré au plan de découpage en zones (pièce 4b du dossier PLU).

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du village.

Implantation par rapport aux limites séparatives

-­‐ Dans le cas des constructions nouvelles venant à l'alignement sur la rue, elles seront implantées :

• soit d’une limite séparative à l’autre.

Dans ce cas, la construction devra prévoir un accès véhicule vers l'arrière du terrain, au travers de la façade du bâtiment,

• soit sur une des limites séparatives, avec un retrait par rapport à l’autre limite latérale au moins égal à 3 mètres.

L’aménagement ou l’extension à l’arrière de la construction, des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du PLU et ne respectant pas cette disposition, reste admis.

-­‐ Dans le cas des constructions nouvelles (y compris leurs extensions) situées en retrait de l'alignement sur la rue, elles seront implantées :

• soit de limites à limites,
• soit en retrait d’au moins 3 mètres de chacune des limites séparatives,
• soit sur une des limites séparatives en observant un retrait minimal d’au moins 3 mètres de l’autre limite séparative.

-­‐ Aucune construction ou installation ne peut être implantée à moins de 5 mètres des berges du ru de Rhôny.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux constructions à usage d’habitation implantées sur un même terrain, une distance d’au moins 10 mètres devra être observée. Cette distance est portée à au moins 4 mètres pour les autres constructions (garages, annexes à la construction principale). Néanmoins, cette disposition ne s'applique pas aux constructions de moins de 25 m2 d'emprise au sol.

-9Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements publics d’intérêt général.

Emprise au sol

-­‐ L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale du terrain. -­‐ Cependant, pour les terrains dont la superficie totale est inférieure à 300 m2, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions est limitée à 20% de la surface totale du terrain, sauf pour les terrains déjà bâtis au moment de l’entrée en vigueur de la modification n°1 et pour les terrains accueillant une construction à usage d’habitat résultant d’un équipement public d’intérêt général.

Cette règle ne s’applique ni constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, ni, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-­‐dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 25 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

Hauteur des constructions

-­‐ La hauteur des constructions principales est mesurée au milieu de la façade du terrain sur la rue qui le dessert, à partir du sol naturel (avant travaux). Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-­‐corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

-­‐ La hauteur des constructions neuves à usage d'habitation est limitée à 6 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage, avec un seul niveau dans les combles. Dans tous les cas, la hauteur de la façade principale de la construction à usage d’habitation (hors annexes) ne dépassera pas la moitié de sa longueur.

-­‐ La hauteur des équipements ou installations publics est limitée à 12 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles, en pouvant néanmoins conserver la hauteur du bâti existant en cas d’aménagement, d’extension ou de transformation.

-­‐ Les annexes étant implantées sur une des limites séparatives et ayant une seule pente de toiture auront une hauteur maximale limitée à 3,50 mètres. La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage.

-­‐ La hauteur des autres constructions est limitée à 7 mètres au faîtage.

-­‐ Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles.

-­‐ Dans tous les cas, la hauteur des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du PLU pourra être conservée en cas d’extension.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Aspect extérieur

Les constructions doivent par leur dimension, leur volume, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

Toute architecture étrangère à la région est interdite. Dans les périmètres de protection établis au titre des monuments historiques, l’Architecte des Bâtiments de France peut imposer des prescriptions architecturales pouvant être plus contraignante que celles énoncées ci-­‐après. POUR LES BÂTIMENTS D’ACTIVITÉS : Les façades pourront être réalisées : - en matériaux enduits de teinte ton pierre, - en pierres de Pays, - en bardages bois ou métalliques (ou aspect) de teinte sombre (gamme de brun, de vert, de gris ou encore ton pierre de Pays) Les façades auront au plus deux teintes ; une troisième teinte étant autorisée pour le soubassement dès lors qu’il est réalisé en matériaux enduits de teinte ton pierre de pays ou en pierre de pays. Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique, en autorisant les matériaux translucides garantissant un éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment ou répondant à l’installation de dispositifs visant à la valorisation des énergies renouvelables. Les bâtiments d'activités auront une pente de toiture minimum de 12°. Les menuiseries peintes auront une couleur proche ou identique avec celle des bardages ou matériaux utilisés sur la façade.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS :

• Les façades (pignon et mur gouttereau) :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. Les modénatures existantes traditionnelles en pierre (et moellons) apparents seront conservées au moins pour les façades donnant sur l'espace public.

Les façades en pierres appareillées (pierres de taille en façade, chaînage et encadrement des ouvertures, etc.) resteront apparentes (ni peintes, ni enduites), au moins pour celles visibles depuis la rue qui dessert le terrain.

Les nouvelles constructions comprendront des éléments en pierres de taille ou moellons (ou aspect), au moins sur les façades donnant sur l’espace public (soubassement, encadrement des ouvertures, parements, corniche, etc.). Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être de mortier de chaux de même teinte que la pierre, les joints creux sont interdits.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent être enduits au mortier bâtard ou à la chaux.

Ces enduits doivent être lissés, de teinte dans la gamme des tons pierres naturelles de pays.

L’utilisation du bois apparent (hors rondins apparents) est admise. Le bois (ou matériau composite) sera peint suivant la teinte pierre naturelle de Pays ou conservera une teinte bois naturel.

Les autres types de bardage sont interdits.

D’autres formes architecturales restent autorisées sur la façade située à l'arrière de la construction par rapport à la rue, ainsi que pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

• Les ouvertures :

Les baies principales visibles des voies publiques seront rectangulaires et plus hautes que larges (à l'exception des portes de garage, celles des bâtiments d'activités ou des équipements publics).

Les volets roulants sont tolérés uniquement sur les fenêtres, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques.

La forme des ouvertures (y compris les volets et vantail des fenêtres) sur une construction existante pourra être conservée lors de rénovation (pose de nouvelle menuiserie ou création à l’identique d’une nouvelle ouverture).

Les volets et les menuiseries (hors porte d’entrée principale) utiliseront une teinte unique suivant la gamme de gris, de blanc, de vert foncé, de rouge bordeaux, de marron ou de bleu foncé, ou conserveront une teinte bois naturel. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte suivant celles définies ci-­‐dessus.

Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-­‐corps et autres barreaudages de protection seront simples et fins.

Une autre forme architecturale reste autorisée sur les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

• La toiture :

Les toitures principales des constructions auront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale. Des toits à 4 pentes seront tolérés dans la mesure où la longueur du faîtage est au moins égale au 2/3 de la longueur de la façade. Des pentes plus faibles pourront être autorisées :

• Dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 25 m2 d'emprise au sol,
• Dans le cas où une construction viendrait s'insérer entre deux constructions existantes sur les terrains contigus ayant une pente de toiture différente. La pente de toiture de ce bâtiment pourra alors être conservée.
• Dans le cas des annexes implantées en limites séparatives (qui pourront alors avoir une seule pente)
• Dans le cas des équipements public. La pente de toiture sera alors de 12° minimum.

Les toits-­‐terrasses sont interdits sauf pour un élément de liaisons entre bâtiments, limité à un niveau de la construction ou dans le cas des toitures végétalisées.

La couverture des habitations (hors véranda) sera réalisée en tuile dans la gamme de brun ou vieillie dans la masse, ou en ardoise naturelle (ou aspect ardoise et tuile). La restauration à l'identique des couvertures des constructions principales reste autorisée.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à fronton (pierre ou bois) ou à capucine (croupe).

Au moins côté rue, les nouveaux châssis de toiture (ou fenêtre de toit) auront des dimensions modestes : 0,80 mètre de largeur maximale d'ouvrant. Côté rue, la pose de châssis de toiture superposés est interdite.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre ou en briques rouges, ou matériaux enduits d’une teinte ton pierre de pays. Les conduits de cheminée et autres formes d’extraction sortant de la façade de construction seront intégrés dans le volume de la construction (pas de tubage visible depuis l’extérieur, le long de la construction).

Une autre forme architecturale reste autorisée pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

• Les vérandas et abris de jardin :

Les vérandas, verrières de plus de 3 m2, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin, où en cas d'impossibilité ou pour profiter d'une exposition plus favorable afin de réduire la consommation énergétique de la construction, resteront non visibles depuis l'espace public. Elles respecteront les éléments architecturaux du bâtiment principal : matériaux (sauf pour la couverture) et teinte. La pente de leur toiture sera de 10° au minimum.

Les façades et les couvertures des abris de jardin ou abris pour animaux doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun), en pierres, en moellons ou en bois.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront masquées par un écran minéral ou végétal persistant afin de les rendre non visibles de la voie publique.

• Clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. Elles seront traitées en harmonie de couleurs avec les façades du bâtiment principal. La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique. La hauteur des nouveaux murs pleins sera comprise entre 1,50 mètre et 2 mètres.

Les clôtures donnant sur la voie publique correspondront : - soit à un mur plein d’une hauteur comprise entre 1,20 mètre et 2 mètre - soit à un muret de soubassement d’une hauteur comprise entre 0,80 mètre et 1,20 mètre, - soit à un simple grillage, posé sur poteaux à profilé fin, doublé d’une haie taillée. - L’emploi de brise-­‐vue en clôture est interdit sur les clôtures donnant sur l’espace public.

Les murs et murets autorisés seront réalisés : -­‐ soit en pierres naturelles ou en moellons de pays (ou d’aspect pierres ou moellons) -­‐ soit en matériaux enduits de teinte ton pierre de Pays.

Le muret de soubassement sera doublé ou non d’une haie taillée, surmonté ou non : -­‐ d’une grille en ferronnerie fine (dont l’aluminium) à dominante verticale -­‐ d’une barrière en bois -­‐ d’une barrière en PVC teinté

Sur les limites séparatives, les clôtures pourront être comme sur rue. Elles pourront également correspondre : - à un simple grillage rigide, de couleur sombre, posé sur poteaux à profilés fins, doublé ou non d’une haie taillée.

• A des plaques en préfabriqué (hors plaque de béton brut) surmontée d’une grille, d’une barrière ou d’un grillage
• A des panneaux préfabriqués teintés ou en bois.

Les portails et les grilles seront sobres, à dominante verticale.

La restauration à l’identique des clôtures existantes reste admise.

• Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre sont limitées à une par bâtiment et utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’elles sont placées en toiture.

Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne à la circulation des piétons.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations respectera les caractéristiques architecturales du village (matériaux en pierres, en moellons, ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-­‐dessus, pas de toiture terrasse).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique.

• Pour tout logement nouvellement construit ou pour tout pour logement résultant de l’aménagement ou de la division de bâtiment existant, il est exigé :

-­‐ Au moins une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction, avec au minimum 2 places par logement, avec au moins une place qui restera en surface perméable,

-­‐ Au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par logement en cas d’habitat collectif,

• Dans le cas d'une opération prévoyant la réalisation de plusieurs logements, il sera aménagé au moins une place supplémentaire par tranche de 2 logements pour l'accueil des visiteurs, avec au moins une place sur deux qui restera en surface perméable,
• Sur la portion de la rue Jean Mauguet située entre la rue du Tour de Ville et la rue Fanny Duvivier, les logements résultants de l’aménagement ou de la division de bâtiment existants peuvent déroger aux règles édictées ci-dessus dès lors qu’il s’agit de logements dépendants d’activités commerciales et de services.
• Pour les nouvelles constructions à usage de bureaux et de services : - Au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction, - Au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher, - Sur la portion de la rue Jean Mauguet située entre la rue du Tour de Ville et la rue Fanny

Duvivier, les activités de services peuvent déroger aux règles édictées ci-dessus.

• Pour les constructions à usage de commerce :
• Au moins 1 place par tranche de 25 m2 de surface de plancher de la construction, - Sur la portion de la rue Jean Mauguet située entre la rue du Tour de Ville et la rue Fanny Duvivier, les activités commerciales peuvent déroger aux règles édictées ci-dessus.
• Pour les nouveaux établissements à usage d’activités artisanales : - Au moins 1 place par tranche de 100 m2 de surface de plancher de la construction.

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et de dimension satisfaisante, soit au minimum pour les stationnements perpendiculaires non encloisonnés : largeur de 2,35 mT longueur de 5 m – dégagement 6 m ou largeur 2,50 m – longueur 5 m – dégagement 5 m.

En cas de contrainte d’ordre technique ou d’ordre urbanistique empêchant la réalisation matérielle des places de stationnement réglementaires, le constructeur pourra s’affranchir de ses obligations par la réalisation d’aire(s) de stationnement sur un autre terrain situé dans un rayon de 100 mètres maximum du premier, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou a fait réaliser les dites places et que ces places sont affectées à l’opération.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).

Au moins 35% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors stationnement et circulations.

Cette emprise est portée à 50% pour les terrains dont la superficie totale est inférieure à 300 m2, sauf pour les terrains déjà bâtis au moment de l’entrée en vigueur de la modification n°1 et pour les terrains accueillant une construction à usage d’habitat résultant d’un équipement public d’intérêt général.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété

Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Il convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

Section III -­‐ POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL#

Coefficient d’occupation des sols (COS)

Non réglementé.

Section IV -­‐ OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS#

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) nécessairement installés au nu de la couverture sont admis uniquement s’ils ne sont pas visibles depuis la voie publique qui dessert le terrain. Ils utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des constructions voisines à usage d’habitation. Ils seront nécessairement installés dans un caisson insonorisé.

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Chapitre 2 : dispositions applicables a la zone UB#

Zone mixte (habitat, activités et équipements d'accompagnement) déjà urbanisée et équipée. Elle correspond aux secteurs urbanisés les plus récents où les constructions sont le plus souvent implantées en retrait de l'alignement, en grande majorité sous forme de tissu pavillonnaire. La zone UB comprend un secteur UBj, qui correspond au fond des terrains construits ou constructible de la zone UB, pour la plupart en cœur d’îlots, sur lequel il convient de préserver l’usage principal en jardins, plus particulièrement pour leur intérêt paysager et environnemental. Il est rappelé qu’une partie de la zone UB est soumise aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP, voir pièce n°3 du dossier PLU). Rappel : Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un degré fort d’aléa retrait-­‐gonflement des argiles (voir la carte au chapitre état initial de l’environnement du rapport de présentation), il est demandé de prendre connaissance de la plaquette d’informations sur les conséquences éventuelles de ce phénomène, figurant en annexe du présent règlement, et il est recommandé de respecter les mesures constructives présentées dans cette plaquette.

Section I -­‐ NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL#

Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : Dans le secteur UBj : - Toutes constructions ou installations autres que celle autorisées sous conditions à l’article

UB2. Dans le reste de la zone : - Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation industrielle.

• Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.
• Les bâtiments et installations à usage d'activité agricole.
• L'ouverture et l'exploitation de carrières.
• Les dépôts de matériaux, même temporaires, dès lors qu’ils ne sont pas nécessaires à une activité autorisée.
• Les groupes de garages s’ils ne sont pas directement liés à une habitation.
• Les postes de distribution de carburant.
• Les parcs d'attraction.
• Les habitations légères de loisirs.
• Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur.
• Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.
• Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction. Article UB 2 -­‐ Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières 1) En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-­‐après : Dans le secteur UBj :
• Par unité foncière, un équipement lié et nécessaire à l'activité de jardinage sur une surface maximale de 15 m2.
• Par unité foncière, des installations de loisirs (piscine, aire de jeux, etc.) à condition d’être limitées à 80 m2 cumulés d’emprise au sol et à condition d’être liées à une construction à usage d’habitation.

Dans le reste de la zone : - Les constructions et installations, ainsi que les aménagements des bâtiments existants, nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales, commerciales ou de services (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion. - Par unité foncière, un abri de jardin dès lors qu’il est limité à 15 m2 d’emprise au sol. - Les constructions annexes isolées par rapport à la construction principale, limitées à 40 m2 cumulés d’emprise au sol par unité foncière.

• Dans l’emprise délimitée à cet effet, les projets d’aménagement, d’extension ou de construction devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) fixées par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier P.L.U.).
• Dans l’attente de l’approbation du futur PPRI, dans les secteurs où la hauteur d’eau connue est inférieure ou égale à 1 m, les constructions nouvelles, le changement de destination et l’extension des constructions existantes sont admises à condition que la surface de plancher utile ou habitable soit située au dessus de la hauteur d’eau maximale. 2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation situés dans une bande de 250 m de la RD200 et de la de la voie ferrée devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-­‐1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ces secteurs de nuisances figurent dans les annexes du dossier P.L.U.

Section II -­‐ CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

Accès et voirie

-­‐ Pour recevoir une construction nouvelle, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique. -­‐ Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future. Ils auront une emprise minimale de 4m. -­‐ La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.

Desserte par les réseaux

Eau potable :

-­‐ Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public. Assainissement :

-­‐ Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

-­‐ Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles (hors aménagement) et leur extension, les eaux pluviales devront être collectées et gérées sur l’unité foncière (par stockage ou infiltration), sauf impossibilité technique ou présence d’un réseau public de collecte devant le terrain.

Electricité et autres réseaux :

-­‐ L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

-­‐ Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux seront aménagés en souterrain.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Les constructions principales seront implantées avec un retrait d'au moins 7 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques.

-­‐ Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à l'alignement ou à moins de 7 mètres de l’alignement, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant.

-­‐ Les constructions annexes isolées seront situées à l'arrière de la construction principale ou en continuité de celle-­‐ci lorsqu'il n'est pas possible de la réaliser à l'arrière.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du village.

Implantation par rapport aux limites séparatives

-­‐ Les constructions principales qui ne sont pas implantées en limite séparatives devront être implantées avec un recul d’au moins 3 mètres des limites séparatives. Dans tous les cas, l’implantation de limite à limite n’est pas admise.

-­‐ Les annexes isolées pourront s'implanter en limites séparatives, plus particulièrement en venant s'adosser sur un bâtiment existant déjà édifié en limite séparative lorsqu'il existe sur la propriété voisine. Dans ce cas et si elle est implantée parallèlement à la limite séparative, la hauteur de l'annexe réalisée est limitée à 3,50 mètres et elle devra comporter un toit à une seule pente.

-­‐ Aucune construction ou installation ne peut être implantée à moins de 5 mètres des berges du ru de Rhôny.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

Entre deux constructions à usage d’habitation implantées sur un même terrain, une distance d'au moins 10 mètres devra être observée. Cette distance est portée à au moins 4 mètres pour les autres constructions (garages, annexes à la construction principale). Néanmoins, cette disposition ne s'applique pas aux constructions de moins de 25 m2 d'emprise au sol.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 35% de la surface totale du terrain.

• Cependant, pour les terrains dont la superficie totale est inférieure à 300 m2, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions est limitée à 20% de la surface totale du terrain, sauf pour les terrains déjà bâtis au moment de l’entrée en vigueur de la modification n°1 et pour les terrains accueillant une construction à usage d’habitat résultant d’un équipement public d’intérêt général.

Cette règle ne s’applique ni constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, ni, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 25 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

La hauteur des constructions est mesurée au milieu de la façade du terrain sur la rue qui le dessert, à partir du sol naturel (avant travaux). Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

• La hauteur des constructions neuves à usage d'habitation est limitée à 6 mètres à l’égout du toit et 8 mètres au faîtage, avec un seul niveau dans les combles. Dans tous les cas, la hauteur de la façade principale de la construction à usage d’habitation (hors annexes) ne dépassera pas la moitié de sa longueur.
• La hauteur des équipements ou installations publics est limitée à 12 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles, en pouvant néanmoins conserver la hauteur du bâti existant en cas d’aménagement, d’extension ou de transformation.
• Les annexes étant implantées sur une des limites séparatives et ayant une seule pente de toiture auront une hauteur maximale limitée à 3,50 mètres. La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. -

La hauteur des autres constructions est limitée à 7 mètres au faîtage.

-

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles.

-

Dans tous les cas, la hauteur des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du

PLU pourra être conservée en cas d’extension.

Cette règle ne s’applique ni constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général.

Aspect extérieur

Les constructions doivent par leur dimension, leur volume, la nature de leur matériau, préserver l'intérêt du secteur.

Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Dans les périmètres de protection établis au titre des monuments historiques, l’Architecte des Bâtiments de France peut imposer des prescriptions architecturales pouvant être plus contraignante que celles énoncées ci-­‐après.

POUR LES BÂTIMENTS D’ACTIVITÉS :

Les façades qui pourront être réalisées : - en matériaux enduits de teinte ton pierre, - en pierres de Pays, - en bardages bois ou métalliques (ou aspect) de teinte sombre (gamme de brun, de vert, de gris ou encore ton pierre de Pays)

Les façades auront au plus deux teintes ; une troisième teinte étant autorisée pour le soubassement dès lors qu’il est réalisé en matériaux enduits de teinte ton pierre de pays ou en pierre de pays.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique en autorisant les matériaux translucides garantissant un éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment ou répondant à l’installation de dispositifs visant à la valorisation des énergies renouvelables.

Les bâtiments d'activités auront une pente de toiture minimum de 12°.

Les menuiseries peintes auront une couleur proche ou identique avec celle des bardages ou matériaux utilisés sur la façade.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS :

• Les façades :

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons (ou aspect), les joints doivent être de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teinte pierre naturelle de Pays.

L’utilisation du bois apparent (hors rondins apparents) est admise. Le bois (ou matériau composite) sera peint suivant la teinte pierre naturelle de Pays ou conservera une teinte bois naturel.

L’utilisation d’autres matériaux que ceux évoqués précédemment n’est pas autorisée sur les parties de la construction visible de la voie publique.

D’autres formes architecturales restent autorisées sur la façade située à l'arrière de la construction par rapport à la rue, ainsi que pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

• Les ouvertures :

Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres seront sans débord de l’encadrement des ouvertures sur la façade visible depuis les voies publiques. Sur les constructions nouvelles, les coffres de volets roulants ne seront pas visibles.

Les volets et les menuiseries (hors porte d’entrée principale) utiliseront une teinte unique suivant la gamme de gris, de blanc, de vert foncé, de rouge bordeaux, de marron ou de bleu foncé, ou conserveront une teinte bois naturel. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte.

Les garde-­‐corps et autres barreaudages de protection seront simples et fins. Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits.

D’autres formes architecturales restent autorisées pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

• La toiture :

Les toitures principales des constructions auront des pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale. Des pentes plus faibles pourront être autorisées :

-­‐ Dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 25 m2 d'emprise au sol,

-­‐ Dans le cas où une construction viendrait s'insérer entre deux constructions existantes sur les terrains contigus ayant une pente de toiture différente. La pente de toiture de ce bâtiment pourra alors être conservée.

-­‐ Dans le cas des annexes implantées en limites séparatives (qui pourront alors avoir une seule pente)

-­‐ Dans le cas des équipements public. La pente de toiture sera alors de 12° minimum.

Les toits-­‐terrasses sont interdits sauf pour des annexes ou extensions à condition d’être limitées à 40 m2, de ne pas dépasser 50% de l’emprise de la construction, et d’être limitées à un niveau de la construction, ou dans le cas des toitures végétalisées.

La couverture des habitations (hors véranda) sera réalisée en tuile (ou aspect tuile), en ardoise naturelle (ou aspect ardoise), ou autres matériaux justifiés pour répondre aux exigences de performance énergétique de la construction dans le respect de l’architecture locale. La restauration à l'identique des couvertures des constructions principales reste autorisée.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à capucine (coupe) ou de type à fronton (pierre ou bois).

Les châssis de toiture (ou fenêtre de toit) seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre, en briques rouges de pays, ou matériaux enduits de teinte ton pierre naturelle de pays. Les conduits de cheminée et autres formes d’extraction sortant de la façade de construction seront intégrés dans le volume de la construction (pas de tubage visible depuis l’extérieur, le long de la construction).

• Les vérandas et abris de jardin :

Les vérandas, verrières de plus de 3 m2, piscines et leur abri, dès lors qu’elles sont visibles depuis la voie publique qui dessert le terrain, respecteront les éléments architecturaux du bâtiment d'origine : matériaux (sauf pour la couverture) et teintes. La pente de leur toiture sera de

10° au minimum.

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun) ou en bois naturel. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront masquées par un écran minéral ou végétal persistant afin de les rendre non visibles de la voie publique.

• Clôtures

Les murs de clôture traditionnelle existants (en pierre) seront conservés, et restaurés si besoin. Ils pourront être partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect (pas de matériau de récupération, pas de forme trop chargée, etc.). La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique et limitée à 2,00 mètres. En cas de rénovation ou de réparation, les clôtures peuvent être remplacées à l’identique et conserver leur hauteur.

Les clôtures donnant sur la voie publique correspondront :

• soit à un mur plein d’une hauteur comprise entre 1,20 mètre et 1,80 mètre
• soit à un muret de soubassement d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1,20 mètre,
• soit à un simple grillage, posé sur poteaux à profilé fin, doublé d’une haie taillée.

-

L’emploi de brise-­‐vue en clôture est interdit sur les clôtures donnant sur l’espace public.

Les murs et murets autorisés seront réalisés :

-­‐ soit en pierres naturelles ou en moellons de pays (ou d’aspect pierres ou moellons)

-­‐ soit en matériaux enduits de teinte ton pierre de Pays.

Le muret de soubassement sera doublé ou non d’une haie taillée, surmonté ou non :

-­‐ d’une grille en ferronnerie fine (dont l’aluminium) à dominante verticale

-­‐ d’une barrière en bois

-­‐ d’une barrière en PVC teinté

Sur les limites séparatives, les clôtures pourront être comme sur rue. La clôture pouvant aussi correspondre à une plaque de béton teintée dans la masse, la teinte béton gris est interdite.

Sur une distance maximale de 10 mètres comptée depuis la façade arrière de la construction principale, la clôture pourra également être composée d’un panneau en bois ou en matériau composite.

• Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre sont limitées à une par bâtiment et utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’elles sont placées en toiture.

Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne à la circulation des piétons.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la commune (matériaux en pierres ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-­‐dessus).

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique.

• Pour tout logement nouvellement construit ou pour tout pour logement résultant de l’aménagement ou de la division de bâtiment existant, il est exigé :

-­‐ Au minimum 2 places par logement avec au maximum une place qui sera imperméabilisée, et 1 place supplémentaire par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction à partir de 120 m2 de surface de plancher

-­‐ Au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par logement en cas d’habitat collectif,

-­‐ Dans le cas d'une opération prévoyant la réalisation de plusieurs logements, il sera aménagé au moins une place supplémentaire par tranche de 2 logements pour l'accueil des visiteurs, avec au moins une place sur deux qui restera en surface perméable,

• Pour les nouvelles constructions à usage de bureaux et de services :

-­‐ Au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction,

-­‐ Au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher

• Pour les constructions à usage de commerce :

-­‐ Au moins 1 place par tranche de 25 m2 de surface de plancher de la construction,

• Pour les nouveaux établissements à usage d’activités artisanales : -­‐ Au moins 1 place par tranche de 100 m2 de surface de plancher de la construction.

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et de dimension satisfaisante, soit au minimum pour les stationnements perpendiculaires non encloisonnés : largeur de 2,35 m-­‐ longueur de 5 m – dégagement 6 m ou largeur 2,50 m – longueur 5 m – dégagement 5 m.

En cas de contrainte d’ordre technique ou d’ordre urbanistique empêchant la réalisation matérielle des places de stationnement réglementaires, le constructeur pourra s’affranchir de ses obligations par la réalisation d’aire(s) de stationnement sur un autre terrain situé dans un rayon de 100 mètres maximum du premier, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou a fait réaliser les dites places et que ces places sont affectées à l’opération.

Espaces libres et plantations

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Au moins 40% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat, l’activité artisanale ou de services, sera traité en pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d’agrément, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors stationnement et circulations.

Cette emprise est portée à 50% pour les terrains dont la superficie totale est inférieure à 300 m2, sauf pour les terrains déjà bâtis au moment de l’entrée en vigueur de la modification n°1 et pour les terrains accueillant une construction à usage d’habitat résultant d’un équipement public d’intérêt général.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Les éléments de patrimoine bâti repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-1-5 du code de l'urbanisme (devenu l’article L151-19 du code en vigueur au 1er janvier 2016) sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (risque d’effondrement, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée en mairie avant toute intervention. L’entretien normal des éléments de patrimoines bâtis ainsi identifiés est possible sans déclaration préalable.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Il convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

Section III POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL#

Règlement

Section IV -­‐ OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS#

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) nécessairement installés au nu de la couverture utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture, ou occuperont la totalité du pan de toiture (hors ouverture).

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des constructions voisines à usage d’habitation. Ils seront nécessairement installés dans un caisson insonorisé.

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Chapitre 2 : dispositions applicables a la zone UE#

Zone urbaine équipée, réservée à l'accueil d'activités économiques à vocation artisanale, commerciale, de services ou de bureaux, ainsi que des équipements d’intérêt général. Elle correspond au site d'activités économiques existant situé quai de l’Oise en limite avec Viller-­‐ Saint-­‐Paul (Zone Industrielle du Quai de l’Oise) et au site d’activités en limite avec Brenouille au lieu-­‐dit « Champtraine» sur lequel sont déjà implantées des activités. Elle comprend le secteur UEi sur laquelle sont implantées des activités industrielles sur la partie ouest de la ZI du Quai de l’Oise).

Section I -­‐ NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL#

Occupations et utilisations du sol interdites - En dehors du secteur UEi, les constructions et installations à usage industriel, autres que celles autorisées à l'article 2. - Les habitations nouvelles autres que celles autorisées à l'article 2. - Les constructions et installations à usage d'activité agricole. - L'ouverture et l'exploitation de carrières. - Les parcs d'attraction. - Les habitations légères de loisirs. - Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur. - Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières 1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-­‐après :

• 28 -
• Les activités, relevant ou non du régime des installations classées, dans la mesure où des dispositions suffisantes sont mises en oeuvre pour éviter les dangers, les nuisances liées au bruit, à la poussière, aux émanations d'odeurs, à la fumée, à la circulation, ou les risques d'incendie. Elles devront notamment rester compatibles avec les secteurs d'habitat environnants.
• Les constructions destinées au logement des personnes si cette présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l'entretien ou la direction des établissements autorisés. Elles seront soit reliées par un élément d’architecture formant un lien bâti entre l’installation ou la construction à usage d’activité et la construction destinée au logement, soit incluses dans le volume de ce bâtiment d’activité.
• Sauf dans le secteur UEi dans lequel les constructions industrielles sont admises sans condition, dans la zone UE les constructions à vocation industrielle sont autorisées sous condition que leur superficie ne dépasse pas 200 m2 d’emprise au sol.
• Sauf dans le secteur UEi, les dépôts de matériaux liées aux activités autorisées dans la mesure où ils sont le moins visible possible depuis l'espace public.
• Les affouillements et les exhaussements du sol en rapport direct avec les travaux de construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits.
• Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) à condition d’être convenablement insérés au site.

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation situés dans une bande de 250 m de la RD200 et de la de la voie ferrée devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-­‐1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ces secteurs de nuisances figurent dans les annexes du dossier P.L.U.

Section II -­‐ CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

Accès et voirie

• Les constructions et installations doivent avoir un accès direct à une voie publique ou à une voie ouverte à la circulation publique.

-­‐ Les accès doivent présenter des caractéristiques permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et de l'enlèvement des déchets ménagers et, être adaptés à l'opération future.

-­‐ La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, l’accès est recommandé sur la voie présentant le moins de risques. -­‐ Aucun accès direct sur la RD200 n’est autorisé.

Desserte par les réseaux

Eau potable :

-­‐ Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

-­‐ Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif en respectant ses caractéristiques. -­‐ Dans le secteur UEi et dans la zone UE le long de l’Oise, à défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public lorsque celui-­‐ci sera réalisé.

-­‐ Les eaux pluviales seront collectées et traitées sur la parcelle ou sur l’emprise de la zone aménagée, à partir d'un pré-­‐traitement adapté (bassin d'infiltration dans le sol, déshuileur, décanteur, etc.) avant rejet. Les aménagements réalisés seront à la charge du propriétaire. Les eaux pluviales des nouvelles constructions seront gérées dans l’emprise de l’opération.

Autres réseaux :

-­‐ Toute construction ou installation qui le requiert sera raccordée aux réseaux électrique et téléphonique par des câbles en souterrain.

Caractéristique des terrains

Non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-­‐ Les constructions ou installations à usage d'activités et les dépôts doivent être implantés avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'emprise des voies ouvertes à la circulation publique. Cette distance est portée à 10 m de l'emprise de la RD200.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation et s’insèrent convenablement à la zone.

Implantation par rapport aux limites séparatives

-­‐ Les constructions ou les installations et les dépôts seront implantées avec un retrait au moins égal à 5 mètres des limites séparatives. Cette distance est portée à 10 m de l’emprise de la voie ferrée.

-­‐ Dans le secteur UEi, pour les bâtiments existants déjà implantés à moins de 5 mètres de l’alignement, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant.

-­‐ Lorsqu'un bâtiment d'activités ou une installation induit un périmètre de protection, celui-­‐ ci sera compris dans la superficie du terrain sur lequel est réalisée la construction ou l'installation.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

Dans le secteur UEi, l’emprise de l'ensemble des constructions ne devra pas excéder 70% de la surface totale du terrain.

Dans le reste de la zone, l’emprise de l'ensemble des constructions ne devra pas excéder

50% de la surface totale du terrain.

Hauteur des constructions

-­‐ La hauteur des constructions est mesurée au milieu de la façade du terrain sur la rue qui le dessert, à partir du sol naturel (avant travaux).

-­‐ La hauteur des constructions et installations est limitée à 6 mètres à l’égout du toit et à 8 mètres au faîtage.

-­‐ Dans le secteur UEi, la hauteur autorisée est portée à 12 mètres au faîtage.

-­‐ Un dépassement ponctuel de cette hauteur peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage.

• Les façades :

-­‐ Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. L'emploi à nu des matériaux (brique creuse, parpaing, etc.) destinés à être recouverts est interdit.

-­‐ Les façades seront réalisées en bardages peints d’au plus deux teintes, en bois de teinte foncée s’il est naturel, en matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) d’un enduit lisses, grattés ou talochés de teinte ton pierre de pays, en pierres, ou encore en murs rideaux d’éléments verriers dont les façades à dominante de vitrage. Les façades végétalisées sont également autorisées.

-­‐ Les menuiseries peintes auront une teinte proche ou similaire à celle des parties pleines des façades.

• La toiture :

-­‐ Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) en dehors des éléments translucides permettant une luminosité naturelle à l’intérieur de la construction, ou des installations valorisant le recours aux énergies renouvelables et aux économies d’énergie.

-­‐ Les installations diverses en toiture dépassant de l'acrotère sont interdites.

• Les annexes :

-­‐ Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront non visibles ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant composé d'essences locales.

• Clôtures

-­‐ Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect et seront à dominante végétale.

L’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet effet, est interdit.

-­‐ La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2,20 mètres (sauf réglementation spécifique).

-­‐ Les clôtures visibles depuis l’espace public seront composées d’un simple grillage de teinte sombre reposant ou non sur un muret de soubassement et doublé d’une haie végétale constituée d’essences courantes et variées locales. La hauteur du muret du soubassement est limitée à 1,20 mètre ; il sera réalisé en matériaux enduits de teinte ton pierre de pays ou en pierres de pays.

-­‐ Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI), les clôtures ne devront pas constituer un obstacle à l’écoulement des eaux.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone et à condition que l’aspect extérieur de la construction respectent les caractéristiques architecturales de la commune.

Stationnement des véhicules

-­‐ Les aires de stationnement et d'évolution des véhicules utilitaires, de services, du personnel et des visiteurs, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doivent être assurées en dehors des voies publiques. En particulier, il est exigé :

-­‐ pour les établissements industriels ou artisanaux :

. au moins 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher de la construction.

-­‐ pour les constructions à usage de bureaux et de services :

. au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction,

. au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher

-­‐ pour les constructions à usage de commerces :

. au moins 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente.

-­‐ pour les hôtels et les restaurants :

. au moins 1 place par chambre,

. au moins 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.

-­‐ pour les logements de fonction :

. au moins 2 places de stationnement par logement.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-­‐dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Espaces libres et plantations

-­‐ Les espaces restés libres après implantation des constructions, installations et stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager comportant engazonnement et plantations.

-­‐ Côté rue, les dépôts doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide d'essences locales. -­‐ Les marges de recul par rapport à la RD200 et la voie ferrée devront être plantés d’arbres à feuilles persistantes.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Il convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

Section III -­‐ POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL#

Coefficient d’occupation des sols (COS)

Non réglementé.

Section IV -­‐ OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS#

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) auront une teinte proche ou identique à celle des matériaux de couverture de la toiture.

Les constructions à usage de logement, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Dispositions applicables à la zone à urbaniser#

Chapitre 1 : dispositions applicables a la zone 1AU#

Zone destinée à accueillir les extensions urbaines de la commune. Les constructions y sont donc autorisées lors d'une opération d'aménagement (lotissement, ZAC, constructions groupées,...) organisées suivant des schémas d'ensemble, établis pour chaque secteur, suivant lesquels les constructeurs participeront à la réalisation des équipements rendus nécessaires par les opérations autorisées.

Elle correspond au secteur d'extension figurant dans le schéma d'aménagement illustrant le Projet d'Aménagement et de Développement Durables. Il est délimité un secteur 1AUh sur le secteur dit « Les Crêtes Boisées » à l’ouest du tissu bâti. Ce secteur est destiné à l'habitat, services et bureaux qui en sont le complément dès lors qu'ils n'engendrent pas de nuisances ou dangers éventuels, ainsi qu’aux équipements et espaces publics.

Cette urbanisation sera réalisée sous forme d'opération(s) d'aménagement avec schéma d'ensemble insistant sur le lien avec les quartiers existants, respectant les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3 du dossier PLU).

Rappel : Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un degré fort d’aléa retraiti gonflement des argiles (voir la carte au chapitre état initial de l’environnement du rapport de présentation), il est demandé de prendre connaissance de la plaquette d’informations sur les conséquences éventuelles de ce phénomène, figurant en annexe du présent règlement, et il est recommandé de respecter les mesures constructives présentées dans cette plaquette.

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL#

Caractéristique des terrains

Non réglementé.

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique.

En particulier, il est exigé :

-­‐ pour les constructions à usage d'habitation :

au moins une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction, avec au minimum 2 places non couvertes par logement, dont au maximum une place qui sera imperméabilisée, dans le cas d'opérations d'ensemble, il sera aménagé une place supplémentaire par tranche de 2 logements pour l'accueil de visiteurs, au moins une place de stationnement d’un vélo par logement réalisé dans un immeuble d’habitat collectif.

-­‐ pour les nouvelles constructions à usage de bureaux et de services :

au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction, au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher

-­‐ pour une construction à usage de commerce d’au moins 300 m2 de surface de vente :

au moins 1 place par tranche de 25 m2 de surface de plancher de la construction,

-­‐ pour les nouveaux établissements à usage d’activités artisanales :

au moins 1 place par tranche de 100 m2 de surface de plancher de la construction,

-­‐ pour les hôtels, gîtes et chambre d’hôtes :

au moins 1 place par chambre,

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et de dimension satisfaisante, soit au minimum pour les stationnements perpendiculaires non encloisonnés :

largeur de 2,35 m-­‐ longueur de 5 m – dégagement 6 m ou largeur 2,50 m – longueur 5 m – dégagement 5 m.

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.

Article A 2 -­‐ Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières#

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-­‐après :

-­‐ La construction, l’extension et la modification des bâtiments agricoles soumis ou non au régime des installations classées pour le protection de l’environnement, ainsi que tout équipement ou installation d'accompagnement et les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA), s’ils sont nécessaires à l’activité des exploitations agricoles et à leur diversification.

-­‐ Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes qui en sont le complément normal, condition que ces constructions à usage d’habitation soient directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole, et à condition que ces constructions à usage d’habitation et leurs annexes soient implantées à proximité des bâtiments de l'exploitation, le tout formant corps de ferme. -­‐ La réfection, la réparation et l'extension limitée à 30% d'emprise au sol des constructions et installations existantes à usage d’habitation régulièrement édifiées, au moment de l'entrée en vigueur du P.L.U.

-­‐ Par unité foncière, dans les propriétés contenant une construction à usage d’habitation régulièrement édifiée, la réalisation d'une annexe isolée dans la limite d'une emprise au sol de 30 m2 et un seul abri de jardin. -­‐ Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, et d'intérêt collectif, à condition qu'elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone et les activités qui s'y exercent, et à condition qu'elles soient convenablement insérés au site.

-­‐ Les affouillements et les exhaussements s'ils sont nécessaires à l'activité agricole, ou entrant dans le cadre d'aménagement d'utilité publique.

Section II -­‐ CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

Accès et voirie

-­‐ Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

Desserte par les réseaux

Eau potable :

-­‐ Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

-­‐ Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau d’adduction publique, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l'article R.111-­‐11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l'usage d'une famille est soumis à déclaration auprès de la mairie ; dans le cas de création d'immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

Assainissement :

-­‐ A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public lorsque celui-­‐ci sera réalisé.

-­‐ Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales des nouvelles constructions seront gérées dans l’emprise de l’opération.

Electricité et autres réseaux :

-­‐ L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain sur le domaine privé depuis le réseau public.

Caractéristique des terrains

Non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-­‐ Les nouvelles constructions et installations de plus de 20 m2 d’emprise au sol devront être implantées avec un recul minimum de 6 m par rapport à l'emprise des voies publiques. Cette distance est portée à 15 m de l'emprise des Routes Départementales.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, l’implantation se fera à l’alignement de la voie ou en retrait de l’alignement.

Implantation par rapport aux limites séparatives

-­‐ Les nouvelles constructions et installations de plus de 20 m2 d’emprise au sol doivent être implantées avec une marge minimale de 6 m par rapport aux limites séparatives pour l'entretien des bâtiments et son insertion au site par un traitement paysager adapté.

-­‐ Les constructions nouvelles supérieures à 50 m2 d’emprise au sol doivent être implantées avec un retrait d’au moins 30 mètres par rapport aux espaces boisés classés.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

Non réglementé.

Hauteur des constructions

-­‐ La hauteur maximale des constructions isolées est limitée à 15 mètres au faîtage mesurés à partir du sol naturel.

-­‐ La hauteur des abris pour animaux (hors bâtiments d’élevage) fermés au maximum sur trois côtés et liés à un pâturage est limitée à 5 mètres au faîtage.

-­‐ Un dépassement ponctuel des hauteurs maximales autorisées est admis pour des raisons techniques ou fonctionnelles.

Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage.

Les couleurs feront référence aux teintes des milieux naturels : ton bois, gamme de brun, de vert foncé ou de gris, ton pierre naturelle de pays pour les bâtiments réalisés à proximité du village ou du corps de ferme existant.

• Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. Les sous-­‐sols apparents doivent être traités avec autant de soin que les façades des constructions.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent l’être d’enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (ton pierre naturelle de pays) ou recouverts d’un bardage bois ou métallique (ou aspect).

Sur les façades nouvelles qui seraient faites de pierres ou mœllons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal. Dans le cas d’extension de constructions existantes et régulièrement édifiée au moment de l’entrée en vigueur du PLU, les matériaux similaires aux matériaux du bâtiment d’origine pourront être utilisés.

Les façades des bâtiments agricoles seront réalisées en utilisant au plus deux teintes mates.

L’emploi de la tôle brute ou galvanisée (bardage), non peinte en usine, est interdit. Les menuiseries seront peintes suivant la gamme de brun, de vert foncé, de blanc et de gris, ton pierre naturelle de pays ou seront en bois naturel.

Les constructions provisoires ou à caractère précaire en tôle ondulée, en matériaux ou en véhicule de récupération (wagon, autobus, baraquement…) sont interdits.

• La toiture :

Les habitations autorisées auront une toiture à deux pentes comprise entre 35° et 45°, en tolérant, sur des parties de la construction, des toitures à plus de deux pentes. Une autre pente pourra être tolérée pour les annexes accolées à la construction à usage d’habitation. Les toitures terrasses végétalisées sont également autorisées.

Les couvertures des autres bâtiments seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) hors aménagements nécessaires à assurer la luminosité à l'intérieur de la construction qui pourront adopter une autre teinte et hors installations valorisant le recours aux énergies renouvelables. Les couvertures pourront avoir une teinte sombre (y compris noire). L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, et de la tôle ondulée est interdit. Cependant, dans le cas d’extension de constructions existantes et régulièrement édifiée au moment de l’entrée en vigueur du PLU, les matériaux similaires aux matériaux du bâtiment d’origine pourront être utilisés.

• Clôtures (hors clôtures agricoles)

Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect et seront à dominante végétale. Les essences de pays seront utilisées. Les murs en moellons de pays ou le grillage rigide de teinte adapté à son environnement sont autorisés, autour des constructions de plus de 50 m2 d’emprise au sol.

• Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre doivent être non visibles depuis l’espace public.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du village (matériaux, teinte, etc.).

Stationnement des véhicules

Le stationnement nécessaire à l’exploitation des installations et constructions doit être réalisé sur la propriété.

Espaces libres et plantations

Les constructions de plus de 50 m2 d'emprise au sol implantées dans le milieu naturel ou agricole devront faire l'objet d'un traitement paysager facilitant leur insertion au site. Elles seront accompagnées de haies ou de bouquet d'arbres.

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l’article L 130-­‐1 (devenu articles L 113-­‐1 et L 113-­‐2 au 1er janvier 2016) du Code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation et tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation ou la création de boisements.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-­‐1-­‐5 (article L.151-­‐19 au 1er janvier 2016) du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée en mairie avant toute intervention. Leur entretien normal reste autorisé sans déclaration préalable.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété

Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Une attention particulière sera portée à l’utilisation d’essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

Section III -­‐ POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL#

Coefficient d’occupation des sols (COS)

Non réglementé.

Section IV -­‐ OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS#

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) sont autorisés sur les bâtiments agricoles.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités (hors bâtiments à usage agricole) devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Dispositions applicables a la zone naturelle et forestiere#

Dispositions a pplicables a L a z one n aturelle e t f orestiere ( zone n )#

Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages, des risques naturels (PPRI Brenouille-­‐Boran en cours de révision) et du boisement. Elle prend également en compte les sites à fortes sensibilités environnementales (périmètre de Zone Naturelle d’Intérêt

Ecologique, Faunistique et Floristique, corridor écologique).

La zone naturelle correspond ainsi à l'ensemble des terrains non agglomérés occupés principalement par les boisements et leur lisière (à l’est du village), par le fond de vallée du ru de Rhôny, par le domaine du château.

La zone naturelle comprend 3 secteurs : - Le secteur Nce qui correspond à la continuité écologique identifiée sur les coteaux ouest.

• Le secteur Np qui comprend l’activité de Tir à l’arc et les courts de tennis, voué à l’implantation d’équipements de sports et loisirs.
• Le secteur Na, qui est voué à l’accueil d’un local commercial de taille limitée accessible depuis le parking de la gare.

Rappel : Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un degré fort d’aléa retrait-­‐gonflement des argiles (voir la carte au chapitre état initial de l’environnement du rapport de présentation), il est demandé de prendre connaissance de la plaquette d’informations sur les conséquences éventuelles de ce phénomène, figurant en annexe du présent règlement, et il est recommandé de respecter les mesures constructives présentées dans cette plaquette.

Section I -­‐ NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL#

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

• Les constructions et installations à usage industriel ou d'entrepôt à vocation industrielle.
• Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d’odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation, le risque d’explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.
• Les constructions et installations à usage d'activité agricole
• L'ouverture et l'exploitation de carrières.
• Les dépôts de matériaux, mêmes temporaires. - Les parcs d'attraction. - Les habitations légères de loisirs. - Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur. - Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur. - Les postes de distribution de carburant. Article 1AUh 2 -­‐ Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-­‐après : -­‐ Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances normales, pouvant s'accompagner d'activités commerciales, de services et de bureaux (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la commodité des habitants), à condition que ces activités ne compromettent pas le développement équilibré de la commune et restent compatibles avec le voisinage habité au regard des nuisances ou des dangers. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

-­‐ Par unité foncière, la réalisation d'un abri de jardin limité à 15 m2 d'emprise au sol. -­‐ Par unité foncière, la construction d’une annexe isolée limitée à 40 m2 d’emprise au sol. -­‐ Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) à condition d’être convenablement insérés au site. -­‐ Dans l’emprise délimitée à cet effet, les projets d’aménagement, d’extension ou de construction devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) fixées par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier P.L.U.). -­‐ Les affouillements et les exhaussements s'ils sont liés et nécessaires à une opération d'aménagement.

Section II -­‐ CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

Accès et voirie

-­‐ Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

-­‐ La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. -­‐ Les voies carrossables à créer doivent avoir une largeur minimale de 4,50 m de chaussée. -­‐ Les impasses doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de service de faire demi-­‐tour. -­‐ Les accès autorisés sur la rue de Cinqueux devront être conformes aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP – pièce n°3 du dossier de PLU).

Desserte par les réseaux

Eau potable :

-­‐ Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement : -­‐ Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques. -­‐ Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain. Les rejets d’eaux pluviales ou souterraines seront collectées et traitées sur le terrain ou sur l’emprise de la zone aménagée. Les voiries nouvelles seront dotées de dispositifs de traitement (déshuileur, décanteur, bassin sans infiltration dans le sol, etc.), à la charge de l'aménageur, avant rejet.

Electricité et autres réseaux :

-­‐ L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

-­‐ Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux seront aménagés en souterrain.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-­‐ Toute construction non implantée à l'alignement sera implantée avec un retrait d'au moins 7 mètres par rapport à l'alignement sur la voie publique qui dessert le terrain.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements publics, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du bourg.

Implantation par rapport aux limites séparatives

-­‐ Les constructions nouvelles et les installations nouvelles venant à l'alignement sur la rue seront implantées sur au moins une des limites séparatives, avec un retrait par rapport à l’autre limite latérale au moins égal à 3 mètres.

-­‐ Les constructions situées en retrait de l'alignement seront implantées à au moins 3 mètres d’une des limites séparatives.

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) seront implantées en limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

Emprise au sol

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface totale du terrain, pouvant aller jusqu’à 40% dans le cas d’habitat groupé ou collectif.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).

Hauteur des constructions

-­‐ La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-­‐corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

• La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout du toit et 10 m au faîtage avec un seul niveau dans les combles.
• La hauteur des équipements publics ou installations publiques présentant un caractère d’intérêt général est limitée à 12 mètres au faîtage. -­‐ La hauteur des bâtiments annexes non accolés aux constructions principales est limitée à 5 mètres au faîtage et la hauteur des abris de jardin à 3 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).

Aspect extérieur Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Les constructions devront s’adapter au terrain naturel et limiter les déblais et remblais.

• Les façades (pignon et mur gouttereau) : Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec les mêmes matériaux et mêmes teintes que la façade principale. L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lissés, enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux. Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons (ou aspect), les joints doivent être de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre, les joints creux sont interdits. L’emploi de la brique apparente sur l’ensemble de la façade du bâtiment principal est interdit. Lorsque les annexes et extensions sont en briques rouges apparentes, les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable. La brique rouge de teinte similaire à celle observée sur le bâti ancien du village sera utilisée. L’utilisation du bois et matériaux composites (aspect bardage bois) est autorisée. Dans tous les cas, l'utilisation de bois en rondins est interdite. Si le bois est peint, il le sera suivant les teintes ton pierre naturelle de pays. Les autres types de bardages sont interdits sur les parties de constructions visibles de l’espace public.

La largeur des portes de garage ne devra pas représenter plus de la moitié de la longueur de la façade sur rue de la construction principale neuve.

Une autre forme architecturale reste autorisée pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

• Les ouvertures :

Les baies principales visibles des voies publiques seront rectangulaires et plus hautes que larges (à l'exception des portes de garage, celles des bâtiments d'activités ou des équipements publics).

Les volets roulants sont tolérés mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques.

Les volets et les menuiseries (hors porte d’entrée principale) utiliseront une teinte unique suivant la gamme de gris, de blanc, de vert foncé, de rouge bordeaux, de marron ou de bleu foncé.

En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte suivant celles définies ci-­‐dessus.

Les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-­‐corps et autres barreaudages de protection seront simples et fins.

Une autre forme architecturale reste autorisée sur les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

• La toiture :

Les toitures principales des constructions seront inférieures à 50° sur l'horizontale.

La couverture des habitations (hors véranda) sera réalisée en tuile rectangulaire plate (au minimum 22 au m2), en ardoise naturelle (ou aspect ardoise) ou autres matériaux justifiés pour répondre aux exigences de performance énergétique de la construction dans le respect de l’architecture locale.

Les lucarnes doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture.

Elles seront plus hautes que larges à capucine, jacobine (à bâtière) ou à fronton pour les constructions nouvelles.

Au moins côté rue, les châssis de toiture (ou fenêtre de toit) auront des dimensions modestes :

0,80 mètre de largeur maximale d'ouvrant. Ils seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre ou en briques rouges, ou matériaux enduits d’une teinte ton pierre de pays. Les conduits de cheminée et autres formes d’extraction sortant de la façade de construction seront intégrés dans le volume de la construction (pas de tubage métalliques ou inox visible depuis l’extérieur, le long de la construction).

Une autre forme architecturale reste autorisée pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

• Les garages, annexes, vérandas et abris de jardin :

Les garages et annexes doivent être construits suivant les teintes et les matériaux du bâtiment principal dès lors qu’ils sont visibles depuis la voie publique qui dessert le terrain.

Les parties pleines des vérandas et verrières de plus de 3 m2 respecteront les éléments architecturaux du bâtiment d'origine : matériaux (sauf pour la couverture) et teinte. La pente de leur toiture sera de 10° au minimum.

Les façades et les couvertures des abris de jardin ou abris pour animaux doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun), en pierres, en moellons ou en bois. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires seront enterrées.

• Clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique et est limitée à 2,20 mètres.

Les clôtures pleines réalisées en plaque de béton armé, panneaux bois ou matériaux composites sont interdites.

La clôture donnant sur les voies et emprises publiques correspondra :

• soit à un mur plein enduit d’une hauteur limitée à 1,60 mètre, réalisés en pierres naturelles ou en moellons de pays (ou d’aspect pierres ou moellons) enduits à « pierres vues » au mortier de chaux de même teinte que le matériau principal
• soit à un muret d’au plus 1,20 mètre de hauteur réalisé avec les mêmes matériaux et les mêmes teintes que le mur plein ou en enduit de teinte ton pierre de pays, et surmonté d’une grille en ferronnerie fine (dont l’aluminium) ou d’une barrière en bois ou en matériaux composites.
• soit à un simple grillage posé sur poteaux à profilés fins, nécessairement doublé d’une haie taillée composée d’essences locales.

Sur les limites séparatives, les clôtures pourront être comme sur rue, les clôtures pouvant aussi correspondre à une plaque de béton teintée dans la masse et d’une hauteur limitée à 2 mètres (la teinte béton gris est interdite).

• Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre sont limitées à une par bâtiment et utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’elles sont placées en toiture.

Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne aux déplacements piétons.

Espaces libres et plantations

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).

Sur les terrains voués aux habitations, au moins 40% de l'emprise totale fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement, emprise restant perméable.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements, d'équipements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-­‐ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL et le Centre Régional de la Propriété

Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Une attention particulière sera portée à l’utilisation d’essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

Section III -­‐ POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL#

Coefficient d’occupation des sols (COS)

Non réglementé.

Section IV -­‐ OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS#

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) installés au nu de la couverture utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture ou couvriront l’intégralité du pan de toiture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue. Les pompes à chaleur seront installées à 5 mètres minimum des limites séparatives et les dispositifs de climatisation ne générant pas de nuisances sonores seront installées à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUh#

Zone destinée à accueillir les extensions urbaines de la commune à plus long terme. Les équipements publics existants sur la commune, en particulier les équipements scolaires, n’ont pas la capacité suffisante pour permettre l’ouverture à l’urbanisation de cette zone à court terme. En conséquence, son ouverture à l’urbanisation en dehors des équipements d’infrastructure autorisés à l’article 2, est subordonnée à une modification du Plan Local d’Urbanisme qui devra notamment compléter les règles inscrites ci-après et ajuster si besoin les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définies pour la zone.

Elle correspond à l’un des secteurs d'extension figurant dans le schéma d'aménagement illustrant le Projet d'Aménagement et de Développement Durables le secteur 2AUh le long de la rue de Cinqueux. Ce secteur est destiné à une urbanisation à plus long terme, sous forme d’opération d’aménagement suivant les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3 du dossier PLU).

Rappel : Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un degré fort d’aléa retrait-gonflement des argiles (voir la carte au chapitre état initial de l’environnement du rapport de présentation), il est demandé de prendre connaissance de la plaquette d’informations sur les conséquences éventuelles de ce phénomène, figurant en annexe du présent règlement, et il est recommandé de respecter les mesures constructives présentées dans cette plaquette.

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.

1) Sont admises, mais soumises à conditions particulières, les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

• Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) à condition d’être convenablement insérés au site.
• Les affouillements et les exhaussements s'ils sont liés à une opération d'aménagement autorisée.

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique, et dont l’aménagement sera à la charge de l’aménageur.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public, et dont l’aménagement sera à la charge de l’aménageur.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques, s’il existe, et dont l’aménagement sera à la charge de l’aménageur.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les eaux pluviales seront collectées et traitées sur le terrain ou sur l’emprise de la zone aménagée.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain depuis le réseau public.

Non réglementé.

Toute construction non implantée à l'alignement sera implantée avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'alignement.

Les constructions venant à l'alignement sur la voie publique pourront être implantées sur au moins une des limites séparatives.

Non règlementé

Emprise au sol Non règlementé

Hauteur des constructions Non règlementé

Aspect extérieur Non règlementé

Stationnement des véhicules Non règlementé

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL#

Non réglementé.

Section IV - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS#

Non réglementé.

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Dispositions applicables a la zone agricole dispositions applicables a la zone agricole (ZONE a)#

Zone agricole non équipée, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle correspond à l'ensemble des terrains principalement utilisés à des fins agricoles, situés en dehors des secteurs agglomérés et en dehors des espaces présentant des sensibilités environnementales notables qui sont classés en zone naturelle. Rappel : Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un degré fort d’aléa retrait-­‐gonflement des argiles (voir la carte au chapitre état initial de l’environnement du rapport de présentation), il est demandé de prendre connaissance de la plaquette d’informations sur les conséquences éventuelles de ce phénomène, figurant en annexe du présent règlement, et il est recommandé de respecter les mesures constructives présentées dans cette plaquette.

Section I -­‐ NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL#

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.

Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-­‐après :

Uniquement, dans le secteur Nce :

-­‐ Les aménagements et installations qui seraient nécessaires à la bonne gestion des milieux et favorisant la continuité écologique.

Uniquement, dans le secteur Np : -­‐ Les constructions nécessaires à des équipements collectifs à vocation de sports et de loisirs, dès lors qu’elles présentent un intérêt général et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Uniquement dans le secteur Na : -­‐ Les aménagements, constructions et installations à usage commercial uniquement destiné à la restauration, limitée à 100 m2 cumulées d’emprise au sol, à condition de présenter un caractère démontable (sans dalle béton), dès lors qu’elles présentent un intérêt général.

Dans l‘ensemble de la zone :

-­‐ Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs (transformateur électrique, pylône, etc.), à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. -­‐ Dans l’emprise délimitée à cet effet, les projets d’aménagement, d’extension ou de construction devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) fixées par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier P.L.U.). -­‐ Il est rappelé qu’au moment de la demande d’autorisation de construire, la présence d’une ZNIEFF de type 1 peut justifier, de la part de l’autorité environnementale, l’application de l’article L.411-­‐1 du code de l’environnement (étude d’incidences faune/flore).

Dans le reste de la zone : -­‐ Par unité foncière, l’installation, l’extension ou la modification d’abris de jardins limités à 15 m2 d’emprise au sol et d’abris pour animaux liés à un pâturage, dans la mesure où leur dimension est limitée à 50 m2 d'emprise au sol et à condition d’être fermés sur trois côtés maximum. -­‐ Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations d'infrastructures fluviales d'intérêt général liées au projet de Mise au Gabarit Européen de l'Oise, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à une augmentation du risque d’inondation en amont ou en aval, et fassent l’objet de mesures compensatoires si besoin. Les affouillements de sols liés aux mesures compensatoires de travaux de protection contre les inondations, autorisés par les autorités compétentes, responsable de la Police des Eaux.

Section II -­‐ CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

Accès et voirie

-­‐ Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

• L'accès aux rives pour l'entretien des cours d'eau sera maintenu.
• Les nouveaux accès sur la RD200 sont interdits

Desserte par les réseaux

Eau potable :

-­‐ Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

-­‐ Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau d’adduction publique, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l'article R.111-­‐10 et R.111-­‐11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l'usage d'une famille est soumis à déclaration auprès de la mairie ; dans le cas de création d'immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments existants, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

Assainissement :

-­‐ A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec la destination de la construction, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public lorsque celui-­‐ci sera réalisé.

-­‐ Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Pour les nouvelles constructions et installations, les eaux pluviales seront gérées sur l’emprise de la propriété.

Electricité et autres réseaux :

-­‐ L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain sur le domaine privé depuis le réseau public.

Caractéristique des terrains

Non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Dans le secteur Na, les constructions et installations admises dans le secteur devront être implantées avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques, et 10 mètres par rapport au giratoire de la route départementale RD75 G.

Dans le reste de la zone, les nouvelles constructions et installations de plus de 20 m2 d’emprise au sol devront être implantées avec un recul minimum de 6 m par rapport à l'emprise des voies publiques, porté à 15 mètres le long des routes départementales.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, pour les constructions et installations publiques présentant in intérêt général et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, l’implantation se fera à l’alignement de la voie ou en retrait de l’alignement.

Implantation par rapport aux limites séparatives

-­‐ Les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas d'extension de construction existante qui pourra se faire en continuité du bâtiment existant.

-­‐ Aucune construction ne doit être implantée à moins de 5 mètres des berges du ru de

Rhôny.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, pour les constructions et installations publiques présentant in intérêt général, et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

Dans le secteur Na, l’emprise au sol des constructions est définie à l’article N2.

Dans le reste de la zone, l’emprise au sol est non réglementée.

Hauteur des constructions

Dans le secteur Np, la hauteur des constructions autorisées est limitée à 11 mètres au faîtage.

La hauteur des constructions ou installations nécessaires à l’activité de jardinage est limitée à 3 mètres au faîtage.

La hauteur de l'ensemble des autres constructions et installations autorisées est limitée à 5 mètres au faîtage, à l’exception de la réfection et l’extension limitée des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du P.L.U. pour lesquelles la hauteur maximale autorisée est celle de la hauteur maximale existante.

Ces dispositions ne s’appliquent pas constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers.

Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage.

• Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées en harmonie avec la façade principale du bâtiment.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teinte ton pierre naturelle de pays rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux, ou en bardage bois.

Les façades seront réalisées en utilisant au plus deux teintes.

Les abris de jardins seront réalisés en bois dominant de teinte naturelle foncée ou de teinte suivant la gamme de brun, de vert ou de gris.

• Toiture

Les toitures des constructions principales auront des pentes de 20° minimum. Les toitures des installations d’accompagnement de loisirs et des abris de jardin, ainsi que les toitures des constructions ou installations admises dans le secteur Na, pourront être à une pente ou toit plat. Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades). L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit. La restauration à l’identique des couvertures des constructions existantes à usage d’habitation régulièrement édifiée reste autorisée.

• Clôtures (sauf clôtures agricoles et forestières)

Les séparations de propriété doivent présenter une simplicité d'aspect et seront à dominante végétale composées d'essences de Pays, courantes et variées. Les plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres, sauf réglementation spécifique.

La restauration des murs de clôtures existants peut se faire suivant l’existant.

• Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre doivent être non visibles depuis l’espace public.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, leur aspect extérieur respectera les caractéristiques architecturales du village (matériaux, teinte, etc.).

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations et des constructions doit être réalisé en dehors des voies publiques, à l’exception du secteur Na où les besoins en stationnement pourront être mutualisés avec le parc de stationnement existant à proximité.

Espaces libres et plantations

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l’article L.130T 1 (articles L.113T 1 et L.113T 2 au 1er janvier 2016) du code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation et tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation ou la création de boisements.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser ou à replanter au titre de l'article L.123T 1T 5 (article L.151T 19 au 1er janvier 2016) du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée en mairie avant toute intervention. Leur entretien normal reste autorisé sans déclaration préalable.

Pour les nouvelles plantations, des essences locales seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Une attention particulière sera portée à l’utilisation d’essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

Section III -­‐ POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL#

Coefficient d’occupation des sols (COS)

Non réglementé.

Section IV -­‐ OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS#

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) sont admis.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.