Zone AUZone à urbaniser à Rieux

Commune de RIEUX

15 rue Jean-Carette 60870 RIEUX#

Tel : 03 44 70 72 72 Courriel : mairie.de.rieux@wanadoo.fr

Plan local d’urbanisme#

10U15

Rendu exécutoire le

Modification n°1 du PLU Dossier annexé à la délibération du 26 août 2021

Documents réglementaires#

Date d’origine : Mars 2019

4

ARRET du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du 14 juin 2018

APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 19 mars 2019

Urbanistes : Mandataire :

Arval#

Equipe d’étude :

Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 39 04 61 Courriel : Nicolas. Thimonier @arval-archi.fr

N. Thimonier (Géog-Urb), M. Louërat (Urb)

Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise

Commune de RIEUX

15 rue Jean-Carette 60870 RIEUX#

Tel : 03 44 70 72 72 Courriel : mairie.de.rieux@wanadoo.fr

15U15

Rendu exécutoire le

Modification n°1 du PLU Dossier annexé à la délibération du 26 août 2021

Règlement#

Date d’origine : Mars 2019

4a

ARRET du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du14 juin 2018

APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 19 mars 2019

Urbanistes :

Mandataire :

Equipe d’étude :

Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 39 04 61 Courriel : Nicolas. Thimonier @arval-archi.fr

N. Thimonier (Géog-Urb), M. Louërat (Urb)

Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise

Titre I#

• DISPOSITIONS GENERALES

page 2

Titre II#

• DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

page 4

CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone UA page 5

CHAPITRE 2 Dispositions applicables à la zone UB page 17

CHAPITRE 3 Dispositions applicables à la zone UE page 28

Titre III#

• DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone 1AUh CHAPITRE 2 Dispositions applicables à la zone 2AUh page 36#

page 37#

Titre IV#

• DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

page 47

CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone A page 48#

Titre V#

• DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE

CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone N page 56#

Titre VI#

• ANNEXES DOCUMENTAIRES

page 63

Glossaire#

page 64

Extrait du code CIVIL#

page 75

Plaquettes de recommandations paysagères ("Plantons dans l'Oise" et "Arbres et haies de Picardie") (copie ci-annexée)

Plaquette d’informations sur le phénomène de retrait-gonflement des argiles (copie ci-annexée)

Le glossaire figurant en annexe du présent document vient apporter des précisions sur le sens des termes employés dans les différents articles du règlement. En outre, la justification des dispositions réglementaires figurant dans le dernier chapitre du rapport de présentation permet d'aider à la traduction de la règle en cas de litige sur son interprétation.

Dispositions generales#

Titre I -­‐ dispositions generales#

Article 1#

Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité de la Commune de

Rieux.

Article 2#

Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des Règles Générales d'Urbanisme.

b) Les dispositions prévues aux titres I à VI du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.

Article 3#

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif

U), en zones à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et forestière (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en trois sections :

• section I Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (articles 1 et 2)
• section II Conditions de l'occupation du sol (articles 3 à 13 inclus)
• section III Possibilités d'utilisation du sol (article 14)
• section IV Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements (articles 15 et 16)

Les documents graphiques font, en outre, apparaître :

• les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts (ER)
• les espaces boisés classés à conserver ou à créer au titre de l’article L.130-­‐1 (articles L.113-­‐ 1 et L.113-­‐2 au 1er janvier 2016) du Code de l’Urbanisme et les éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur au titre de l'article L 123-­‐1-­‐5 (article L.151-­‐19 au 1er janvier 2016) du Code de l'Urbanisme.

Article 4#

Lotissement et permis valant division

Dans le cas d’un lotissement ou de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l’ensemble du projet, mais au regard de chacun des terrains issus de la division.

Article 5#

Adaptations mineures

• Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 13 des règlements de zone.
• Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 6#

Permis de démolir

• En application des articles L.421-­‐3 et suivants du Code de l’Urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal instituant un permis de démolir dans l'ensemble des zones délimitées au plan local d'urbanisme, les démolitions de bâtiments (en tout ou partie) d’une emprise au sol d’au moins 20 m2 sont soumises à l’obtention d’un permis de démolir.

Article 7#

Droit de préemption urbain

Au titre de l’article L.211-­‐1 et suivants du Code de l’urbanisme, la commune de Rieux peut instaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) délimitées au PLU.

Article 8#

Régime applicable aux aménagements et travaux divers

Au titre de l’article R.421-­‐12 alinéa d) du Code de l’urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, à l’exception de celles nécessaires aux activités agricoles et forestières.

Au titre de l’article R.421-­‐17 alinéa d) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application de l'article L.123-­‐1-­‐5 (article L.151-­‐19 2° au 1er janvier 2016), comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

Au titre de l’article R.421-­‐23 alinéa h) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer une élément que le plan local d'urbanisme a identifié en application de l'article L.123-­‐1-­‐5 (article L.151-­‐19 2° au 1er janvier 2016), comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

Rappels#

• Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés, dans les massifs boisés de plus de 4 ha et dans les périmètres aux abords des Monuments Historiques, en application de l’article L.130-­‐1 (articles L.113-­‐1 et L.113-­‐2 au 1er janvier 2016) du Code de l’urbanisme. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.
• Les bâtiments d'élevage ou d'hébergement d'animaux (boxes à chevaux, chenil, etc.) sont soumis aux dispositions du règlement sanitaire départemental, et au régime des installations classées.
• Le traitement ou l'aménagement des marges de recul ou d'isolement par rapport aux propriétés voisines doit être réalisé suivant les règles fixées par le code civil.

Dispositions applicables aux zones urbaines#

Chapitre 1 : dispositions applicables a la zone UA#

Zone bâtie à usage mixte déjà urbanisée et équipée. Elle correspond à la partie la plus ancienne du secteur urbanisé. Les constructions sont le plus souvent implantées à l'alignement des voies et en ordre continu, présentant une architecture traditionnelle à préserver et à valoriser contribuant à la qualité du patrimoine bâti. Elle englobe de l'habitat, des équipements et des activités économiques.

La zone UA comprend un secteur UAa qui correspond aux constructions anciennes implantées le long de l’Oise en assainissement individuel.

Rappel : Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un degré fort d’aléa retrait-­‐gonflement des argiles (voir la carte au chapitre état initial de l’environnement du rapport de présentation), il est demandé de prendre connaissance de la plaquette d’informations sur les conséquences éventuelles de ce phénomène, figurant en annexe du présent règlement, et il est recommandé de respecter les mesures constructives présentées dans cette plaquette.

Section I -­‐ NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL#