Zone 2AUH

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.

Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) Sont admises, mais soumises à conditions particulières, les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

- Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) à condition d’être convenablement insérés au site.

- Les affouillements et les exhaussements s'ils sont liés à une opération d'aménagement autorisée.

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique, et dont l’aménagement sera à la charge de l’aménageur.

Desserte par les réseaux

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par

un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public, et dont l’aménagement sera à la charge de l’aménageur.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau

d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques, s’il existe, et dont l’aménagement

sera à la charge de l’aménageur.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou

vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les eaux pluviales seront collectées et

traitées sur le terrain ou sur l’emprise de la zone aménagée.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain depuis le réseau public.

Caractéristique des terrains

Non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-

Toute construction non implantée à l'alignement sera implantée avec un retrait d'au moins

6 mètres par rapport à l'alignement.

Implantation par rapport aux limites séparatives

-

Les constructions venant à l'alignement sur la voie publique pourront être implantées sur

au moins une des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

Emprise au sol Non règlementé

Hauteur des constructions Non règlementé

Aspect extérieur Non règlementé

Stationnement des véhicules Non règlementé

Espaces libres et plantations Non règlementé

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Coefficient d’occupation des sols (COS)

Non réglementé.

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

En matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

-

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage

d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

DISPOSITIONS

APPLICABLES

A  LA  ZONE  AGRICOLE

DISPOSITIONS  APPLICABLES  A  LA  ZONE  AGRICOLE  (ZONE  A)

Zone   agricole   non   équipée,   à   protéger   en   raison   du   potentiel   agronomique,   biologique   ou   économique  des  terres  agricoles.       Elle   correspond   à   l'ensemble   des   terrains   principalement   utilisés   à   des   fins   agricoles,   situés   en   dehors   des   secteurs   agglomérés   et   en   dehors   des   espaces   présentant   des   sensibilités   environnementales  notables  qui  sont  classés  en  zone  naturelle.     Rappel  :     Sur   les   terrains   situés   sur   un   sol   argileux   soumis   à   un   degré   fort   d’aléa   retrait-­‐gonflement   des   argiles   (voir   la   carte   au   chapitre   état   initial   de   l’environnement   du   rapport   de   présentation),   il   est   demandé   de   prendre   connaissance   de   la   plaquette   d’informations   sur   les   conséquences   éventuelles  de  ce  phénomène,  figurant  en  annexe  du  présent  règlement,  et  il  est  recommandé  de   respecter  les  mesures  constructives  présentées  dans  cette  plaquette.

Section  I  -­‐       NATURE  DE  L'OCCUPATION  ET  DE  L'UTILISATION  DU  SOL

Commune de RIEUX

15 rue Jean-Carette 60870 RIEUX

Tel : 03 44 70 72 72 Courriel : mairie.de.rieux@wanadoo.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

10U15

Rendu exécutoire le

Modification n°1 du PLU Dossier annexé à la délibération du 26 août 2021

DOCUMENTS RÉGLEMENTAIRES

Date d’origine : Mars 2019

4

ARRET du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du 14 juin 2018

APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 19 mars 2019

Urbanistes : Mandataire :

ARVAL

Equipe d’étude :

Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 39 04 61 Courriel : Nicolas. Thimonier @arval-archi.fr

N. Thimonier (Géog-Urb), M. Louërat (Urb)

Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise

Commune de RIEUX

15 rue Jean-Carette 60870 RIEUX

Tel : 03 44 70 72 72 Courriel : mairie.de.rieux@wanadoo.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

15U15

Rendu exécutoire le

Modification n°1 du PLU Dossier annexé à la délibération du 26 août 2021

RÈGLEMENT

Date d’origine : Mars 2019

4a

ARRET du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du14 juin 2018

APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 19 mars 2019

Urbanistes :

Mandataire :

ARVAL

Equipe d’étude :

Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 39 04 61 Courriel : Nicolas. Thimonier @arval-archi.fr

N. Thimonier (Géog-Urb), M. Louërat (Urb)

Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise

SOMMAIRE DU REGLEMENT

TITRE I

- DISPOSITIONS GENERALES

page 2

TITRE II

- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

page 4

CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone UA

page 5

CHAPITRE 2 Dispositions applicables à la zone UB

page 17

CHAPITRE 3 Dispositions applicables à la zone UE

page 28

TITRE III

- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone 1AUh CHAPITRE 2 Dispositions applicables à la zone 2AUh

page 36

page 37 ----------

TITRE IV

- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

page 47

CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone A

page 48

TITRE V

- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE

CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone N

page 56

TITRE VI

- ANNEXES DOCUMENTAIRES

page 63

GLOSSAIRE

page 64

EXTRAIT DU CODE CIVIL

page 75

Plaquettes de recommandations paysagères ("Plantons dans l'Oise" et "Arbres et haies de Picardie")

(copie ci-annexée)

Plaquette d’informations sur le phénomène de retrait-gonflement des argiles (copie ci-annexée)

Le glossaire figurant en annexe du présent document vient apporter des précisions sur le sens des termes employés dans les différents articles du règlement. En outre, la justification des dispositions réglementaires figurant dans le dernier chapitre du rapport de présentation permet d'aider à la traduction de la règle en cas de litige sur son interprétation.

DISPOSITIONS  GENERALES

TITRE  I  -­‐  DISPOSITIONS  GENERALES

ARTICLE  1

Champ  d'application  territorial  du  plan

Le  présent  règlement  du  Plan  Local  d’Urbanisme  s'applique  à  la  totalité  de  la  Commune  de

Rieux.

ARTICLE  2

Portées   respectives   du   règlement   à   l'égard   d'autres   législations   relatives   à

l'occupation  des  sols

a)   Les   dispositions   du   Plan   Local   d’Urbanisme   se   substituent   à   celles   des   Règles   Générales

d'Urbanisme.

b)   Les  dispositions  prévues  aux  titres  I  à  VI  du  présent  règlement  s'appliquent  sans  préjudice

des   prescriptions   prises   au   titre   des   législations   spécifiques   aux   servitudes   d'utilité   publique

affectant   l'utilisation   du   sol.   Ces   servitudes   ainsi   que   les   dispositions   réglementaires   qui   les

concernent  figurent  en  annexe  du  Plan.

ARTICLE  3

Division  du  territoire  en  zones

Le   territoire   couvert   par   le   Plan   Local   d’Urbanisme   est   divisé   en   zones   urbaines   (indicatif

U),   en   zones   à   urbaniser   (indicatif   AU),   en   zone   agricole   (indicatif   A)   et   en   zone   naturelle   et

forestière  (indicatif  N)  dont  les  délimitations  sont  reportées  sur  les  plans  de  découpage  en  zones.

Dans  chacun  des  chapitres,  ces  dispositions  sont  regroupées  en  trois  sections  :

•   section  I   Nature  de  l'occupation  et  de  l'utilisation  du  sol    (articles  1  et  2)

•   section  II   Conditions  de  l'occupation  du  sol  (articles  3  à  13  inclus)

•   section  III   Possibilités  d'utilisation  du  sol  (article  14)

•   section  IV   Obligations   imposées   aux   constructions,   travaux,   installations   et

aménagements  (articles  15  et  16)

Les  documents  graphiques  font,  en  outre,  apparaître  :

•   les  emplacements  réservés  aux  voies  et  ouvrages  publics,  aux  installations  d'intérêt  général

et  aux  espaces  verts  (ER)

•   les  espaces  boisés  classés  à  conserver  ou  à  créer  au  titre  de  l’article  L.130-­‐1  (articles  L.113-­‐ 1  et  L.113-­‐2  au  1er  janvier  2016)  du  Code  de  l’Urbanisme  et  les  éléments  de  paysage  à  protéger  et

à  mettre  en  valeur  au  titre  de  l'article  L  123-­‐1-­‐5  (article  L.151-­‐19  au  1er  janvier  2016)  du  Code  de

l'Urbanisme.

ARTICLE  4

Lotissement  et  permis  valant  division

Dans   le   cas   d’un   lotissement   ou   de   la   construction,   sur   un   même   terrain,   de   plusieurs   bâtiments

dont  le  terrain  d’assiette  doit  faire  l’objet  d’une  division  en  propriété  ou  en  jouissance,  les  règles

édictées  par  le  Plan  Local  d’Urbanisme  ne  sont  pas  appréciées  au  regard  de  l’ensemble  du  projet,

mais  au  regard  de  chacun  des  terrains  issus  de  la  division.

ARTICLE  5

Adaptations  mineures

•   Des   adaptations   mineures   rendues   nécessaires   par   la   nature   du   sol,   la   configuration   des

parcelles,  le  caractère  des  constructions  avoisinantes,  peuvent  être  apportées    aux  articles  3  à  13

des  règlements  de  zone.

•   Lorsqu'un   immeuble   bâti   n'est   pas   conforme   aux   règles   édictées   par   le   règlement

applicable   à   la   zone,   le   permis   de   construire   ne   peut   être   accordé   que   pour   des   travaux   qui   ont

pour  objet  d'améliorer  la  conformité  de  l'immeuble  avec  les  dites  règles,  ou  qui  sont  sans  effet  à

leur  égard.

ARTICLE  6

Permis  de  démolir

•   En   application   des   articles   L.421-­‐3   et   suivants   du   Code   de   l’Urbanisme   et   suivant   la

délibération   du   conseil   municipal   instituant   un   permis   de   démolir   dans   l'ensemble   des   zones

délimitées  au  plan  local  d'urbanisme,  les  démolitions  de  bâtiments  (en  tout  ou  partie)  d’une  emprise

au  sol  d’au  moins  20  m2  sont  soumises  à  l’obtention  d’un  permis  de  démolir.

ARTICLE  7

Droit  de  préemption  urbain

Au  titre  de  l’article  L.211-­‐1  et  suivants  du  Code  de  l’urbanisme,  la  commune  de  Rieux  peut

instaurer   un   droit   de   préemption   urbain   (DPU)   sur   l’ensemble   des   zones   U   (urbaines)   et   AU   (à

urbaniser)  délimitées  au  PLU.

ARTICLE  8

Régime  applicable  aux  aménagements  et  travaux  divers

Au  titre  de  l’article  R.421-­‐12  alinéa  d)  du  Code  de  l’urbanisme  et  suivant  la  délibération  du

conseil  municipal,  l’édification  des  clôtures  est  soumise  à  déclaration  préalable  auprès  du  maire  de

la  commune  avant  le  commencement  des  travaux,  à  l’exception  de  celles  nécessaires  aux  activités

agricoles  et  forestières.

Au   titre   de   l’article   R.421-­‐17   alinéa   d)   du   Code   de   l’urbanisme,   sont   soumis   à   déclaration

préalable   auprès   du   maire   de   la   commune   avant   le   commencement   des   travaux,   les   travaux

exécutés   sur   des   constructions   existantes   ayant   pour   effet   de   modifier   ou   de   supprimer   un

élément   que   le   plan   local   d'urbanisme   a   identifié,   en   application   de   l'article   L.123-­‐1-­‐5   (article   L.151-­‐19  2°  au  1er  janvier  2016),  comme  présentant  un  intérêt  patrimonial  ou  paysager.

Au   titre   de   l’article   R.421-­‐23   alinéa   h)   du   Code   de   l’urbanisme,   sont   soumis   à   déclaration   préalable  auprès  du  maire  de  la  commune  avant  le  commencement  des  travaux,  les  travaux  ayant   pour   effet   de   modifier   ou   de   supprimer   une   élément   que   le   plan   local   d'urbanisme   a   identifié   en   application   de   l'article   L.123-­‐1-­‐5   (article   L.151-­‐19   2°   au   1er   janvier   2016),   comme   présentant   un   intérêt  patrimonial  ou  paysager.

RAPPELS

•   Les  coupes  et  abattages  d’arbres  sont  soumis  à  autorisation  dans  les  espaces  boisés  classés,   dans  les  massifs  boisés  de  plus  de  4  ha  et  dans  les  périmètres  aux  abords  des  Monuments  Historiques,   en   application   de   l’article   L.130-­‐1   (articles   L.113-­‐1   et   L.113-­‐2   au   1er   janvier   2016)   du   Code   de   l’urbanisme.  Les  demandes  de  défrichement  sont  irrecevables  dans  les  espaces  boisés  classés.

•     Les   bâtiments   d'élevage   ou   d'hébergement   d'animaux   (boxes   à   chevaux,   chenil,   etc.)   sont   soumis  aux  dispositions  du  règlement  sanitaire  départemental,  et  au  régime  des  installations  classées.

•     Le   traitement   ou   l'aménagement   des   marges   de   recul   ou   d'isolement   par   rapport   aux   propriétés  voisines  doit  être  réalisé  suivant  les  règles  fixées  par  le  code  civil.

DISPOSITIONS

APPLICABLES

AUX  ZONES  URBAINES

CHAPITRE  1  :  DISPOSITIONS  APPLICABLES  A  LA  ZONE  UA

Zone  bâtie  à  usage  mixte  déjà  urbanisée  et  équipée.  Elle  correspond  à  la  partie  la  plus  ancienne  du   secteur  urbanisé.  Les  constructions  sont  le  plus  souvent  implantées  à  l'alignement  des  voies  et  en   ordre   continu,   présentant   une   architecture   traditionnelle   à   préserver   et   à   valoriser   contribuant   à   la   qualité  du  patrimoine  bâti.  Elle  englobe  de  l'habitat,  des  équipements  et  des  activités  économiques.

La   zone   UA   comprend   un   secteur   UAa   qui   correspond   aux   constructions   anciennes   implantées   le   long  de  l’Oise  en  assainissement  individuel.

Rappel  :     Sur   les   terrains   situés   sur   un   sol   argileux   soumis   à   un   degré   fort   d’aléa   retrait-­‐gonflement   des   argiles   (voir   la   carte   au   chapitre   état   initial   de   l’environnement   du   rapport   de   présentation),   il   est   demandé   de   prendre   connaissance   de   la   plaquette   d’informations   sur   les   conséquences   éventuelles  de  ce  phénomène,  figurant  en  annexe  du  présent  règlement,  et  il  est  recommandé  de   respecter  les  mesures  constructives  présentées  dans  cette  plaquette.

Section  I  -­‐       NATURE  DE  L'OCCUPATION  ET  DE  L'UTILISATION  DU  SOL