Zone UBZone urbaine à Rieux

Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : Dans le secteur UBj : - Toutes constructions ou installations autres que celle autorisées sous conditions à l’article

UB2. Dans le reste de la zone : - Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation industrielle.

• Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.
• Les bâtiments et installations à usage d'activité agricole.
• L'ouverture et l'exploitation de carrières.
• Les dépôts de matériaux, même temporaires, dès lors qu’ils ne sont pas nécessaires à une activité autorisée.
• Les groupes de garages s’ils ne sont pas directement liés à une habitation.
• Les postes de distribution de carburant.
• Les parcs d'attraction.
• Les habitations légères de loisirs.
• Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur.
• Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.
• Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction. Article UB 2 -­‐ Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières 1) En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-­‐après : Dans le secteur UBj :
• Par unité foncière, un équipement lié et nécessaire à l'activité de jardinage sur une surface maximale de 15 m2.
• Par unité foncière, des installations de loisirs (piscine, aire de jeux, etc.) à condition d’être limitées à 80 m2 cumulés d’emprise au sol et à condition d’être liées à une construction à usage d’habitation.

Dans le reste de la zone : - Les constructions et installations, ainsi que les aménagements des bâtiments existants, nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales, commerciales ou de services (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion. - Par unité foncière, un abri de jardin dès lors qu’il est limité à 15 m2 d’emprise au sol. - Les constructions annexes isolées par rapport à la construction principale, limitées à 40 m2 cumulés d’emprise au sol par unité foncière.

• Dans l’emprise délimitée à cet effet, les projets d’aménagement, d’extension ou de construction devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) fixées par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier P.L.U.).
• Dans l’attente de l’approbation du futur PPRI, dans les secteurs où la hauteur d’eau connue est inférieure ou égale à 1 m, les constructions nouvelles, le changement de destination et l’extension des constructions existantes sont admises à condition que la surface de plancher utile ou habitable soit située au dessus de la hauteur d’eau maximale. 2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation situés dans une bande de 250 m de la RD200 et de la de la voie ferrée devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-­‐1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ces secteurs de nuisances figurent dans les annexes du dossier P.L.U.

Section II -­‐ CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

Accès et voirie

-­‐ Pour recevoir une construction nouvelle, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique. -­‐ Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future. Ils auront une emprise minimale de 4m. -­‐ La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.

Desserte par les réseaux

Eau potable :

-­‐ Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public. Assainissement :

-­‐ Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

-­‐ Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles (hors aménagement) et leur extension, les eaux pluviales devront être collectées et gérées sur l’unité foncière (par stockage ou infiltration), sauf impossibilité technique ou présence d’un réseau public de collecte devant le terrain.

Electricité et autres réseaux :

-­‐ L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

-­‐ Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux seront aménagés en souterrain.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Les constructions principales seront implantées avec un retrait d'au moins 7 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques.

-­‐ Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à l'alignement ou à moins de 7 mètres de l’alignement, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant.

-­‐ Les constructions annexes isolées seront situées à l'arrière de la construction principale ou en continuité de celle-­‐ci lorsqu'il n'est pas possible de la réaliser à l'arrière.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du village.

Implantation par rapport aux limites séparatives

-­‐ Les constructions principales qui ne sont pas implantées en limite séparatives devront être implantées avec un recul d’au moins 3 mètres des limites séparatives. Dans tous les cas, l’implantation de limite à limite n’est pas admise.

-­‐ Les annexes isolées pourront s'implanter en limites séparatives, plus particulièrement en venant s'adosser sur un bâtiment existant déjà édifié en limite séparative lorsqu'il existe sur la propriété voisine. Dans ce cas et si elle est implantée parallèlement à la limite séparative, la hauteur de l'annexe réalisée est limitée à 3,50 mètres et elle devra comporter un toit à une seule pente.

-­‐ Aucune construction ou installation ne peut être implantée à moins de 5 mètres des berges du ru de Rhôny.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

Entre deux constructions à usage d’habitation implantées sur un même terrain, une distance d'au moins 10 mètres devra être observée. Cette distance est portée à au moins 4 mètres pour les autres constructions (garages, annexes à la construction principale). Néanmoins, cette disposition ne s'applique pas aux constructions de moins de 25 m2 d'emprise au sol.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 35% de la surface totale du terrain.

• Cependant, pour les terrains dont la superficie totale est inférieure à 300 m2, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions est limitée à 20% de la surface totale du terrain, sauf pour les terrains déjà bâtis au moment de l’entrée en vigueur de la modification n°1 et pour les terrains accueillant une construction à usage d’habitat résultant d’un équipement public d’intérêt général.

Cette règle ne s’applique ni constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, ni, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 25 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

La hauteur des constructions est mesurée au milieu de la façade du terrain sur la rue qui le dessert, à partir du sol naturel (avant travaux). Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

• La hauteur des constructions neuves à usage d'habitation est limitée à 6 mètres à l’égout du toit et 8 mètres au faîtage, avec un seul niveau dans les combles. Dans tous les cas, la hauteur de la façade principale de la construction à usage d’habitation (hors annexes) ne dépassera pas la moitié de sa longueur.
• La hauteur des équipements ou installations publics est limitée à 12 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles, en pouvant néanmoins conserver la hauteur du bâti existant en cas d’aménagement, d’extension ou de transformation.
• Les annexes étant implantées sur une des limites séparatives et ayant une seule pente de toiture auront une hauteur maximale limitée à 3,50 mètres. La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. -

La hauteur des autres constructions est limitée à 7 mètres au faîtage.

-

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles.

-

Dans tous les cas, la hauteur des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du

PLU pourra être conservée en cas d’extension.

Cette règle ne s’applique ni constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général.

Aspect extérieur

Les constructions doivent par leur dimension, leur volume, la nature de leur matériau, préserver l'intérêt du secteur.

Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Dans les périmètres de protection établis au titre des monuments historiques, l’Architecte des Bâtiments de France peut imposer des prescriptions architecturales pouvant être plus contraignante que celles énoncées ci-­‐après.

POUR LES BÂTIMENTS D’ACTIVITÉS :

Les façades qui pourront être réalisées : - en matériaux enduits de teinte ton pierre, - en pierres de Pays, - en bardages bois ou métalliques (ou aspect) de teinte sombre (gamme de brun, de vert, de gris ou encore ton pierre de Pays)

Les façades auront au plus deux teintes ; une troisième teinte étant autorisée pour le soubassement dès lors qu’il est réalisé en matériaux enduits de teinte ton pierre de pays ou en pierre de pays.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique en autorisant les matériaux translucides garantissant un éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment ou répondant à l’installation de dispositifs visant à la valorisation des énergies renouvelables.

Les bâtiments d'activités auront une pente de toiture minimum de 12°.

Les menuiseries peintes auront une couleur proche ou identique avec celle des bardages ou matériaux utilisés sur la façade.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS :

• Les façades :

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons (ou aspect), les joints doivent être de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teinte pierre naturelle de Pays.

L’utilisation du bois apparent (hors rondins apparents) est admise. Le bois (ou matériau composite) sera peint suivant la teinte pierre naturelle de Pays ou conservera une teinte bois naturel.

L’utilisation d’autres matériaux que ceux évoqués précédemment n’est pas autorisée sur les parties de la construction visible de la voie publique.

D’autres formes architecturales restent autorisées sur la façade située à l'arrière de la construction par rapport à la rue, ainsi que pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

• Les ouvertures :

Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres seront sans débord de l’encadrement des ouvertures sur la façade visible depuis les voies publiques. Sur les constructions nouvelles, les coffres de volets roulants ne seront pas visibles.

Les volets et les menuiseries (hors porte d’entrée principale) utiliseront une teinte unique suivant la gamme de gris, de blanc, de vert foncé, de rouge bordeaux, de marron ou de bleu foncé, ou conserveront une teinte bois naturel. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte.

Les garde-­‐corps et autres barreaudages de protection seront simples et fins. Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits.

D’autres formes architecturales restent autorisées pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

• La toiture :

Les toitures principales des constructions auront des pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale. Des pentes plus faibles pourront être autorisées :

-­‐ Dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 25 m2 d'emprise au sol,

-­‐ Dans le cas où une construction viendrait s'insérer entre deux constructions existantes sur les terrains contigus ayant une pente de toiture différente. La pente de toiture de ce bâtiment pourra alors être conservée.

-­‐ Dans le cas des annexes implantées en limites séparatives (qui pourront alors avoir une seule pente)

-­‐ Dans le cas des équipements public. La pente de toiture sera alors de 12° minimum.

Les toits-­‐terrasses sont interdits sauf pour des annexes ou extensions à condition d’être limitées à 40 m2, de ne pas dépasser 50% de l’emprise de la construction, et d’être limitées à un niveau de la construction, ou dans le cas des toitures végétalisées.

La couverture des habitations (hors véranda) sera réalisée en tuile (ou aspect tuile), en ardoise naturelle (ou aspect ardoise), ou autres matériaux justifiés pour répondre aux exigences de performance énergétique de la construction dans le respect de l’architecture locale. La restauration à l'identique des couvertures des constructions principales reste autorisée.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à capucine (coupe) ou de type à fronton (pierre ou bois).

Les châssis de toiture (ou fenêtre de toit) seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre, en briques rouges de pays, ou matériaux enduits de teinte ton pierre naturelle de pays. Les conduits de cheminée et autres formes d’extraction sortant de la façade de construction seront intégrés dans le volume de la construction (pas de tubage visible depuis l’extérieur, le long de la construction).

• Les vérandas et abris de jardin :

Les vérandas, verrières de plus de 3 m2, piscines et leur abri, dès lors qu’elles sont visibles depuis la voie publique qui dessert le terrain, respecteront les éléments architecturaux du bâtiment d'origine : matériaux (sauf pour la couverture) et teintes. La pente de leur toiture sera de

10° au minimum.

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun) ou en bois naturel. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront masquées par un écran minéral ou végétal persistant afin de les rendre non visibles de la voie publique.

• Clôtures

Les murs de clôture traditionnelle existants (en pierre) seront conservés, et restaurés si besoin. Ils pourront être partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect (pas de matériau de récupération, pas de forme trop chargée, etc.). La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique et limitée à 2,00 mètres. En cas de rénovation ou de réparation, les clôtures peuvent être remplacées à l’identique et conserver leur hauteur.

Les clôtures donnant sur la voie publique correspondront :

• soit à un mur plein d’une hauteur comprise entre 1,20 mètre et 1,80 mètre
• soit à un muret de soubassement d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1,20 mètre,
• soit à un simple grillage, posé sur poteaux à profilé fin, doublé d’une haie taillée.

-

L’emploi de brise-­‐vue en clôture est interdit sur les clôtures donnant sur l’espace public.

Les murs et murets autorisés seront réalisés :

-­‐ soit en pierres naturelles ou en moellons de pays (ou d’aspect pierres ou moellons)

-­‐ soit en matériaux enduits de teinte ton pierre de Pays.

Le muret de soubassement sera doublé ou non d’une haie taillée, surmonté ou non :

-­‐ d’une grille en ferronnerie fine (dont l’aluminium) à dominante verticale

-­‐ d’une barrière en bois

-­‐ d’une barrière en PVC teinté

Sur les limites séparatives, les clôtures pourront être comme sur rue. La clôture pouvant aussi correspondre à une plaque de béton teintée dans la masse, la teinte béton gris est interdite.

Sur une distance maximale de 10 mètres comptée depuis la façade arrière de la construction principale, la clôture pourra également être composée d’un panneau en bois ou en matériau composite.

• Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre sont limitées à une par bâtiment et utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’elles sont placées en toiture.

Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne à la circulation des piétons.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la commune (matériaux en pierres ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-­‐dessus).

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique.

• Pour tout logement nouvellement construit ou pour tout pour logement résultant de l’aménagement ou de la division de bâtiment existant, il est exigé :

-­‐ Au minimum 2 places par logement avec au maximum une place qui sera imperméabilisée, et 1 place supplémentaire par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction à partir de 120 m2 de surface de plancher

-­‐ Au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par logement en cas d’habitat collectif,

-­‐ Dans le cas d'une opération prévoyant la réalisation de plusieurs logements, il sera aménagé au moins une place supplémentaire par tranche de 2 logements pour l'accueil des visiteurs, avec au moins une place sur deux qui restera en surface perméable,

• Pour les nouvelles constructions à usage de bureaux et de services :

-­‐ Au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction,

-­‐ Au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher

• Pour les constructions à usage de commerce :

-­‐ Au moins 1 place par tranche de 25 m2 de surface de plancher de la construction,

• Pour les nouveaux établissements à usage d’activités artisanales : -­‐ Au moins 1 place par tranche de 100 m2 de surface de plancher de la construction.

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et de dimension satisfaisante, soit au minimum pour les stationnements perpendiculaires non encloisonnés : largeur de 2,35 m-­‐ longueur de 5 m – dégagement 6 m ou largeur 2,50 m – longueur 5 m – dégagement 5 m.

En cas de contrainte d’ordre technique ou d’ordre urbanistique empêchant la réalisation matérielle des places de stationnement réglementaires, le constructeur pourra s’affranchir de ses obligations par la réalisation d’aire(s) de stationnement sur un autre terrain situé dans un rayon de 100 mètres maximum du premier, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou a fait réaliser les dites places et que ces places sont affectées à l’opération.

Espaces libres et plantations

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Au moins 40% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat, l’activité artisanale ou de services, sera traité en pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d’agrément, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors stationnement et circulations.

Cette emprise est portée à 50% pour les terrains dont la superficie totale est inférieure à 300 m2, sauf pour les terrains déjà bâtis au moment de l’entrée en vigueur de la modification n°1 et pour les terrains accueillant une construction à usage d’habitat résultant d’un équipement public d’intérêt général.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Les éléments de patrimoine bâti repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-1-5 du code de l'urbanisme (devenu l’article L151-19 du code en vigueur au 1er janvier 2016) sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (risque d’effondrement, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée en mairie avant toute intervention. L’entretien normal des éléments de patrimoines bâtis ainsi identifiés est possible sans déclaration préalable.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Il convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

Section III POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL#

Règlement

Section IV -­‐ OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS#

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) nécessairement installés au nu de la couverture utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture, ou occuperont la totalité du pan de toiture (hors ouverture).

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des constructions voisines à usage d’habitation. Ils seront nécessairement installés dans un caisson insonorisé.

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Chapitre 2 : dispositions applicables a la zone UE#

Zone urbaine équipée, réservée à l'accueil d'activités économiques à vocation artisanale, commerciale, de services ou de bureaux, ainsi que des équipements d’intérêt général. Elle correspond au site d'activités économiques existant situé quai de l’Oise en limite avec Viller-­‐ Saint-­‐Paul (Zone Industrielle du Quai de l’Oise) et au site d’activités en limite avec Brenouille au lieu-­‐dit « Champtraine» sur lequel sont déjà implantées des activités. Elle comprend le secteur UEi sur laquelle sont implantées des activités industrielles sur la partie ouest de la ZI du Quai de l’Oise).

Section I -­‐ NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL#