Zone A
- Zone agricole
- 15 articles
- PLU de Rieux, approuvé le 26/08/2021
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, chercher sa parcelle par son adresse ou sa référence cadastrale.
Les questions courantes, dans les mots du règlement
- À quelle distance du voisin ?
implantées avec une marge minimale de 6 m par rapport aux limites séparatives pour l'entretien des
- Quelle surface au sol ?
Emprise au sol Non réglementé.
- Jusqu'à quelle hauteur ?
Hauteur des constructions -‐ La hauteur maximale des constructions isolées est limitée à 15 mètres au faîtage mesurés à
Le règlement de la zone A, article par article
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 107 articles, avec une rechercheArticle A 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitulé du document : ‐
Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.
Article A 2 -‐ Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières
1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-‐après :
-‐ La construction, l’extension et la modification des bâtiments agricoles soumis ou non au régime des installations classées pour le protection de l’environnement, ainsi que tout équipement ou installation d'accompagnement et les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA), s’ils sont nécessaires à l’activité des exploitations agricoles et à leur diversification.
-‐ Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes qui en sont le complément normal, condition que ces constructions à usage d’habitation soient directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole, et à condition que ces constructions à usage d’habitation et leurs annexes soient implantées à proximité des bâtiments de l'exploitation, le tout formant corps de ferme. -‐ La réfection, la réparation et l'extension limitée à 30% d'emprise au sol des constructions et installations existantes à usage d’habitation régulièrement édifiées, au moment de l'entrée en vigueur du P.L.U.
-‐ Par unité foncière, dans les propriétés contenant une construction à usage d’habitation régulièrement édifiée, la réalisation d'une annexe isolée dans la limite d'une emprise au sol de 30 m2 et un seul abri de jardin. -‐ Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, et d'intérêt collectif, à condition qu'elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone et les activités qui s'y exercent, et à condition qu'elles soient convenablement insérés au site.
-‐ Les affouillements et les exhaussements s'ils sont nécessaires à l'activité agricole, ou entrant dans le cadre d'aménagement d'utilité publique.
Section II -‐
CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
Article A 3Accès et voirie
Intitulé du document : ‐
Accès et voirie
-‐ Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la
sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération
future.
Article A 4Desserte par les réseaux
Intitulé du document : ‐
Desserte par les réseaux
Eau potable :
-‐ Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par
un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au
réseau public.
-‐ Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau d’adduction publique, il pourra
être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les
prescriptions de l'article R.111-‐11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit
reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être
considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l'usage d'une famille est soumis à
déclaration auprès de la mairie ; dans le cas de création d'immeubles accueillant du public ou de
transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par
arrêté préfectoral.
Assainissement :
-‐ A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées
doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une
surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment
prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la
législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la
construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public lorsque celui-‐ci sera réalisé.
-‐ Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à
l’opération. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des
eaux pluviales. Les eaux pluviales des nouvelles constructions seront gérées dans l’emprise de
l’opération.
Electricité et autres réseaux :
-‐ L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en
souterrain sur le domaine privé depuis le réseau public.
Article A 5Superficie minimale des terrains
Intitulé du document : ‐
Caractéristique des terrains
Non réglementé.
Article A 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitulé du document : ‐
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
-‐ Les nouvelles constructions et installations de plus de 20 m2 d’emprise au sol devront être
implantées avec un recul minimum de 6 m par rapport à l'emprise des voies publiques. Cette
distance est portée à 15 m de l'emprise des Routes Départementales.
Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, l’implantation se fera à l’alignement de la voie ou en retrait de l’alignement.
Article A 7Implantation par rapport aux limites séparatives
Intitulé du document : ‐
Implantation par rapport aux limites séparatives
-‐ Les nouvelles constructions et installations de plus de 20 m2 d’emprise au sol doivent être
implantées avec une marge minimale de 6 m par rapport aux limites séparatives pour l'entretien des
bâtiments et son insertion au site par un traitement paysager adapté.
-‐ Les constructions nouvelles supérieures à 50 m2 d’emprise au sol doivent être implantées
avec un retrait d’au moins 30 mètres par rapport aux espaces boisés classés.
Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites.
Article A 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Intitulé du document : ‐
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même
propriété
Non réglementé.
Article A 9Emprise au sol
Intitulé du document : ‐
Emprise au sol
Non réglementé.
Article A 10Hauteur maximale des constructions
Intitulé du document : ‐
Hauteur des constructions
-‐ La hauteur maximale des constructions isolées est limitée à 15 mètres au faîtage mesurés à
partir du sol naturel.
-‐ La hauteur des abris pour animaux (hors bâtiments d’élevage) fermés au maximum sur
trois côtés et liés à un pâturage est limitée à 5 mètres au faîtage.
-‐ Un dépassement ponctuel des hauteurs maximales autorisées est admis pour des raisons
techniques ou fonctionnelles.
Article A 11Aspect extérieur
Intitulé du document : ‐
Aspect extérieur
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de
matériaux et s’intégrer au paysage.
Les couleurs feront référence aux teintes des milieux naturels : ton bois, gamme de brun,
de vert foncé ou de gris, ton pierre naturelle de pays pour les bâtiments réalisés à proximité du
village ou du corps de ferme existant.
• Les façades :
Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en
harmonie avec la façade principale. Les sous-‐sols apparents doivent être traités avec autant de
soin que les façades des constructions.
Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent l’être
d’enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à
la chaux (ton pierre naturelle de pays) ou recouverts d’un bardage bois ou métallique (ou aspect).
Sur les façades nouvelles qui seraient faites de pierres ou mœllons, les joints doivent être de
mortier de même teinte que le matériau principal. Dans le cas d’extension de constructions
existantes et régulièrement édifiée au moment de l’entrée en vigueur du PLU, les matériaux
similaires aux matériaux du bâtiment d’origine pourront être utilisés.
Les façades des bâtiments agricoles seront réalisées en utilisant au plus deux teintes mates.
L’emploi de la tôle brute ou galvanisée (bardage), non peinte en usine, est interdit. Les
menuiseries seront peintes suivant la gamme de brun, de vert foncé, de blanc et de gris, ton pierre
naturelle de pays ou seront en bois naturel.
Les constructions provisoires ou à caractère précaire en tôle ondulée, en matériaux ou en
véhicule de récupération (wagon, autobus, baraquement…) sont interdits.
• La toiture :
Les habitations autorisées auront une toiture à deux pentes comprise entre 35° et 45°, en
tolérant, sur des parties de la construction, des toitures à plus de deux pentes. Une autre pente
pourra être tolérée pour les annexes accolées à la construction à usage d’habitation. Les toitures
terrasses végétalisées sont également autorisées.
Les couvertures des autres bâtiments seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui
pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) hors aménagements nécessaires à
assurer la luminosité à l'intérieur de la construction qui pourront adopter une autre teinte et hors
installations valorisant le recours aux énergies renouvelables. Les couvertures pourront avoir une
teinte sombre (y compris noire). L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, et de
la tôle ondulée est interdit. Cependant, dans le cas d’extension de constructions existantes et
régulièrement édifiée au moment de l’entrée en vigueur du PLU, les matériaux similaires aux
matériaux du bâtiment d’origine pourront être utilisés.
• Clôtures (hors clôtures agricoles)
Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect et seront à dominante végétale. Les
essences de pays seront utilisées. Les murs en moellons de pays ou le grillage rigide de teinte adapté
à son environnement sont autorisés, autour des constructions de plus de 50 m2 d’emprise au sol.
• Dispositions diverses
Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre doivent être non visibles
depuis l’espace public.
Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être
placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.
Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du village
(matériaux, teinte, etc.).
Article A 12Stationnement
Intitulé du document : ‐
Stationnement des véhicules
Le stationnement nécessaire à l’exploitation des installations et constructions doit être
réalisé sur la propriété.
Article A 13Espaces libres et plantations
Intitulé du document : ‐
Espaces libres et plantations
Les constructions de plus de 50 m2 d'emprise au sol implantées dans le milieu naturel ou
agricole devront faire l'objet d'un traitement paysager facilitant leur insertion au site. Elles seront
accompagnées de haies ou de bouquet d'arbres.
Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou
à créer, sont soumis aux dispositions de l’article L 130-‐1 (devenu articles L 113-‐1 et L 113-‐2 au 1er
janvier 2016) du Code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation et tout
mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation ou la création de
boisements.
Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-‐1-‐5 (article L.151-‐19 au 1er janvier 2016) du code de l'urbanisme sauf si un projet de
valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une
installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres
ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration
devra être effectuée en mairie avant toute intervention. Leur entretien normal reste autorisé sans
déclaration préalable.
Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette
du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et
haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété
Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent
règlement) sont interdites. Une attention particulière sera portée à l’utilisation d’essences
allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).
Section III -‐
POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL
Article A 14Coefficient d'occupation des sols
Intitulé du document : ‐
Coefficient d’occupation des sols (COS)
Non réglementé.
Section IV -‐
OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET
AMENAGEMENTS
Article A 15Performances énergétiques et environnementales
En matière de performances énergétiques et environnementales
Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) sont autorisés sur les bâtiments
agricoles.
Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et
installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.
Article A 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques
En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités
(hors bâtiments à usage agricole) devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte
numérique.
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE
DISPOSITIONS A PPLICABLES A L A Z ONE N ATURELLE E T F ORESTIERE ( ZONE N )
Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages, des risques naturels (PPRI Brenouille-‐Boran en cours de révision) et du boisement. Elle prend également en compte les sites à fortes sensibilités environnementales (périmètre de Zone Naturelle d’Intérêt
Ecologique, Faunistique et Floristique, corridor écologique).
La zone naturelle correspond ainsi à l'ensemble des terrains non agglomérés occupés principalement par les boisements et leur lisière (à l’est du village), par le fond de vallée du ru de Rhôny, par le domaine du château.
La zone naturelle comprend 3 secteurs : - Le secteur Nce qui correspond à la continuité écologique identifiée sur les coteaux ouest.
- Le secteur Np qui comprend l’activité de Tir à l’arc et les courts de tennis, voué à l’implantation d’équipements de sports et loisirs.
- Le secteur Na, qui est voué à l’accueil d’un local commercial de taille limitée accessible depuis le parking de la gare.
Rappel : Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un degré fort d’aléa retrait-‐gonflement des argiles (voir la carte au chapitre état initial de l’environnement du rapport de présentation), il est demandé de prendre connaissance de la plaquette d’informations sur les conséquences éventuelles de ce phénomène, figurant en annexe du présent règlement, et il est recommandé de respecter les mesures constructives présentées dans cette plaquette.
Section I -‐
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone A comme partout.Sans numéroDispositions générales
Commune de RIEUX
15 rue Jean-Carette 60870 RIEUX
Tel : 03 44 70 72 72 Courriel : mairie.de.rieux@wanadoo.fr
PLAN LOCAL D’URBANISME
10U15
Rendu exécutoire le
Modification n°1 du PLU Dossier annexé à la délibération du 26 août 2021
DOCUMENTS RÉGLEMENTAIRES
Date d’origine : Mars 2019
4
ARRET du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du 14 juin 2018
APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 19 mars 2019
Urbanistes : Mandataire :
ARVAL
Equipe d’étude :
Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 39 04 61 Courriel : Nicolas. Thimonier @arval-archi.fr
N. Thimonier (Géog-Urb), M. Louërat (Urb)
Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise
Commune de RIEUX
15 rue Jean-Carette 60870 RIEUX
Tel : 03 44 70 72 72 Courriel : mairie.de.rieux@wanadoo.fr
PLAN LOCAL D’URBANISME
15U15
Rendu exécutoire le
Modification n°1 du PLU Dossier annexé à la délibération du 26 août 2021
RÈGLEMENT
Date d’origine : Mars 2019
4a
ARRET du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du14 juin 2018
APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 19 mars 2019
Urbanistes :
Mandataire :
ARVAL
Equipe d’étude :
Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 39 04 61 Courriel : Nicolas. Thimonier @arval-archi.fr
N. Thimonier (Géog-Urb), M. Louërat (Urb)
Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise
SOMMAIRE DU REGLEMENT
TITRE I
- DISPOSITIONS GENERALES
page 2
TITRE II
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
page 4
CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone UA
page 5
CHAPITRE 2 Dispositions applicables à la zone UB
page 17
CHAPITRE 3 Dispositions applicables à la zone UE
page 28
TITRE III
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone 1AUh CHAPITRE 2 Dispositions applicables à la zone 2AUh
page 36
page 37 ----------
TITRE IV
- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE
page 47
CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone A
page 48
TITRE V
- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE
CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone N
page 56
TITRE VI
- ANNEXES DOCUMENTAIRES
page 63
GLOSSAIRE
page 64
EXTRAIT DU CODE CIVIL
page 75
Plaquettes de recommandations paysagères ("Plantons dans l'Oise" et "Arbres et haies de Picardie")
(copie ci-annexée)
Plaquette d’informations sur le phénomène de retrait-gonflement des argiles (copie ci-annexée)
Le glossaire figurant en annexe du présent document vient apporter des précisions sur le sens des termes employés dans les différents articles du règlement. En outre, la justification des dispositions réglementaires figurant dans le dernier chapitre du rapport de présentation permet d'aider à la traduction de la règle en cas de litige sur son interprétation.
DISPOSITIONS GENERALES
TITRE I -‐ DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1
Champ d'application territorial du plan
Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité de la Commune de
Rieux.
ARTICLE 2
Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à
l'occupation des sols
a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des Règles Générales
d'Urbanisme.
b) Les dispositions prévues aux titres I à VI du présent règlement s'appliquent sans préjudice
des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique
affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les
concernent figurent en annexe du Plan.
ARTICLE 3
Division du territoire en zones
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif
U), en zones à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et
forestière (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.
Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en trois sections :
• section I Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (articles 1 et 2)
• section II Conditions de l'occupation du sol (articles 3 à 13 inclus)
• section III Possibilités d'utilisation du sol (article 14)
• section IV Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et
aménagements (articles 15 et 16)
Les documents graphiques font, en outre, apparaître :
• les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général
et aux espaces verts (ER)
• les espaces boisés classés à conserver ou à créer au titre de l’article L.130-‐1 (articles L.113-‐ 1 et L.113-‐2 au 1er janvier 2016) du Code de l’Urbanisme et les éléments de paysage à protéger et
à mettre en valeur au titre de l'article L 123-‐1-‐5 (article L.151-‐19 au 1er janvier 2016) du Code de
l'Urbanisme.
ARTICLE 4
Lotissement et permis valant division
Dans le cas d’un lotissement ou de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments
dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles
édictées par le Plan Local d’Urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l’ensemble du projet,
mais au regard de chacun des terrains issus de la division.
ARTICLE 5
Adaptations mineures
• Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des
parcelles, le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 13
des règlements de zone.
• Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement
applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont
pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à
leur égard.
ARTICLE 6
Permis de démolir
• En application des articles L.421-‐3 et suivants du Code de l’Urbanisme et suivant la
délibération du conseil municipal instituant un permis de démolir dans l'ensemble des zones
délimitées au plan local d'urbanisme, les démolitions de bâtiments (en tout ou partie) d’une emprise
au sol d’au moins 20 m2 sont soumises à l’obtention d’un permis de démolir.
ARTICLE 7
Droit de préemption urbain
Au titre de l’article L.211-‐1 et suivants du Code de l’urbanisme, la commune de Rieux peut
instaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (à
urbaniser) délimitées au PLU.
ARTICLE 8
Régime applicable aux aménagements et travaux divers
Au titre de l’article R.421-‐12 alinéa d) du Code de l’urbanisme et suivant la délibération du
conseil municipal, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable auprès du maire de
la commune avant le commencement des travaux, à l’exception de celles nécessaires aux activités
agricoles et forestières.
Au titre de l’article R.421-‐17 alinéa d) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration
préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux
exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un
élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application de l'article L.123-‐1-‐5 (article L.151-‐19 2° au 1er janvier 2016), comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.
Au titre de l’article R.421-‐23 alinéa h) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer une élément que le plan local d'urbanisme a identifié en application de l'article L.123-‐1-‐5 (article L.151-‐19 2° au 1er janvier 2016), comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.
RAPPELS
• Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés, dans les massifs boisés de plus de 4 ha et dans les périmètres aux abords des Monuments Historiques, en application de l’article L.130-‐1 (articles L.113-‐1 et L.113-‐2 au 1er janvier 2016) du Code de l’urbanisme. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.
• Les bâtiments d'élevage ou d'hébergement d'animaux (boxes à chevaux, chenil, etc.) sont soumis aux dispositions du règlement sanitaire départemental, et au régime des installations classées.
• Le traitement ou l'aménagement des marges de recul ou d'isolement par rapport aux propriétés voisines doit être réalisé suivant les règles fixées par le code civil.
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX ZONES URBAINES
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA
Zone bâtie à usage mixte déjà urbanisée et équipée. Elle correspond à la partie la plus ancienne du secteur urbanisé. Les constructions sont le plus souvent implantées à l'alignement des voies et en ordre continu, présentant une architecture traditionnelle à préserver et à valoriser contribuant à la qualité du patrimoine bâti. Elle englobe de l'habitat, des équipements et des activités économiques.
La zone UA comprend un secteur UAa qui correspond aux constructions anciennes implantées le long de l’Oise en assainissement individuel.
Rappel : Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un degré fort d’aléa retrait-‐gonflement des argiles (voir la carte au chapitre état initial de l’environnement du rapport de présentation), il est demandé de prendre connaissance de la plaquette d’informations sur les conséquences éventuelles de ce phénomène, figurant en annexe du présent règlement, et il est recommandé de respecter les mesures constructives présentées dans cette plaquette.
Section I -‐ NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.