Zone AZone agricole à Rieux

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.

Article A 2 -­‐ Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières#

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-­‐après :

-­‐ La construction, l’extension et la modification des bâtiments agricoles soumis ou non au régime des installations classées pour le protection de l’environnement, ainsi que tout équipement ou installation d'accompagnement et les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA), s’ils sont nécessaires à l’activité des exploitations agricoles et à leur diversification.

-­‐ Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes qui en sont le complément normal, condition que ces constructions à usage d’habitation soient directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole, et à condition que ces constructions à usage d’habitation et leurs annexes soient implantées à proximité des bâtiments de l'exploitation, le tout formant corps de ferme. -­‐ La réfection, la réparation et l'extension limitée à 30% d'emprise au sol des constructions et installations existantes à usage d’habitation régulièrement édifiées, au moment de l'entrée en vigueur du P.L.U.

-­‐ Par unité foncière, dans les propriétés contenant une construction à usage d’habitation régulièrement édifiée, la réalisation d'une annexe isolée dans la limite d'une emprise au sol de 30 m2 et un seul abri de jardin. -­‐ Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, et d'intérêt collectif, à condition qu'elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone et les activités qui s'y exercent, et à condition qu'elles soient convenablement insérés au site.

-­‐ Les affouillements et les exhaussements s'ils sont nécessaires à l'activité agricole, ou entrant dans le cadre d'aménagement d'utilité publique.

Section II -­‐ CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

Accès et voirie

-­‐ Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

Desserte par les réseaux

Eau potable :

-­‐ Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

-­‐ Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau d’adduction publique, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l'article R.111-­‐11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l'usage d'une famille est soumis à déclaration auprès de la mairie ; dans le cas de création d'immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

Assainissement :

-­‐ A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public lorsque celui-­‐ci sera réalisé.

-­‐ Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales des nouvelles constructions seront gérées dans l’emprise de l’opération.

Electricité et autres réseaux :

-­‐ L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain sur le domaine privé depuis le réseau public.

Caractéristique des terrains

Non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-­‐ Les nouvelles constructions et installations de plus de 20 m2 d’emprise au sol devront être implantées avec un recul minimum de 6 m par rapport à l'emprise des voies publiques. Cette distance est portée à 15 m de l'emprise des Routes Départementales.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, l’implantation se fera à l’alignement de la voie ou en retrait de l’alignement.

Implantation par rapport aux limites séparatives

-­‐ Les nouvelles constructions et installations de plus de 20 m2 d’emprise au sol doivent être implantées avec une marge minimale de 6 m par rapport aux limites séparatives pour l'entretien des bâtiments et son insertion au site par un traitement paysager adapté.

-­‐ Les constructions nouvelles supérieures à 50 m2 d’emprise au sol doivent être implantées avec un retrait d’au moins 30 mètres par rapport aux espaces boisés classés.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

Non réglementé.

Hauteur des constructions

-­‐ La hauteur maximale des constructions isolées est limitée à 15 mètres au faîtage mesurés à partir du sol naturel.

-­‐ La hauteur des abris pour animaux (hors bâtiments d’élevage) fermés au maximum sur trois côtés et liés à un pâturage est limitée à 5 mètres au faîtage.

-­‐ Un dépassement ponctuel des hauteurs maximales autorisées est admis pour des raisons techniques ou fonctionnelles.

Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage.

Les couleurs feront référence aux teintes des milieux naturels : ton bois, gamme de brun, de vert foncé ou de gris, ton pierre naturelle de pays pour les bâtiments réalisés à proximité du village ou du corps de ferme existant.

• Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. Les sous-­‐sols apparents doivent être traités avec autant de soin que les façades des constructions.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent l’être d’enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (ton pierre naturelle de pays) ou recouverts d’un bardage bois ou métallique (ou aspect).

Sur les façades nouvelles qui seraient faites de pierres ou mœllons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal. Dans le cas d’extension de constructions existantes et régulièrement édifiée au moment de l’entrée en vigueur du PLU, les matériaux similaires aux matériaux du bâtiment d’origine pourront être utilisés.

Les façades des bâtiments agricoles seront réalisées en utilisant au plus deux teintes mates.

L’emploi de la tôle brute ou galvanisée (bardage), non peinte en usine, est interdit. Les menuiseries seront peintes suivant la gamme de brun, de vert foncé, de blanc et de gris, ton pierre naturelle de pays ou seront en bois naturel.

Les constructions provisoires ou à caractère précaire en tôle ondulée, en matériaux ou en véhicule de récupération (wagon, autobus, baraquement…) sont interdits.

• La toiture :

Les habitations autorisées auront une toiture à deux pentes comprise entre 35° et 45°, en tolérant, sur des parties de la construction, des toitures à plus de deux pentes. Une autre pente pourra être tolérée pour les annexes accolées à la construction à usage d’habitation. Les toitures terrasses végétalisées sont également autorisées.

Les couvertures des autres bâtiments seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) hors aménagements nécessaires à assurer la luminosité à l'intérieur de la construction qui pourront adopter une autre teinte et hors installations valorisant le recours aux énergies renouvelables. Les couvertures pourront avoir une teinte sombre (y compris noire). L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, et de la tôle ondulée est interdit. Cependant, dans le cas d’extension de constructions existantes et régulièrement édifiée au moment de l’entrée en vigueur du PLU, les matériaux similaires aux matériaux du bâtiment d’origine pourront être utilisés.

• Clôtures (hors clôtures agricoles)

Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect et seront à dominante végétale. Les essences de pays seront utilisées. Les murs en moellons de pays ou le grillage rigide de teinte adapté à son environnement sont autorisés, autour des constructions de plus de 50 m2 d’emprise au sol.

• Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre doivent être non visibles depuis l’espace public.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du village (matériaux, teinte, etc.).

Stationnement des véhicules

Le stationnement nécessaire à l’exploitation des installations et constructions doit être réalisé sur la propriété.

Espaces libres et plantations

Les constructions de plus de 50 m2 d'emprise au sol implantées dans le milieu naturel ou agricole devront faire l'objet d'un traitement paysager facilitant leur insertion au site. Elles seront accompagnées de haies ou de bouquet d'arbres.

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l’article L 130-­‐1 (devenu articles L 113-­‐1 et L 113-­‐2 au 1er janvier 2016) du Code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation et tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation ou la création de boisements.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-­‐1-­‐5 (article L.151-­‐19 au 1er janvier 2016) du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée en mairie avant toute intervention. Leur entretien normal reste autorisé sans déclaration préalable.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété

Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Une attention particulière sera portée à l’utilisation d’essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

Section III -­‐ POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL#

Coefficient d’occupation des sols (COS)

Non réglementé.

Section IV -­‐ OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS#

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) sont autorisés sur les bâtiments agricoles.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités (hors bâtiments à usage agricole) devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Dispositions applicables a la zone naturelle et forestiere#

Dispositions a pplicables a L a z one n aturelle e t f orestiere ( zone n )#

Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages, des risques naturels (PPRI Brenouille-­‐Boran en cours de révision) et du boisement. Elle prend également en compte les sites à fortes sensibilités environnementales (périmètre de Zone Naturelle d’Intérêt

Ecologique, Faunistique et Floristique, corridor écologique).

La zone naturelle correspond ainsi à l'ensemble des terrains non agglomérés occupés principalement par les boisements et leur lisière (à l’est du village), par le fond de vallée du ru de Rhôny, par le domaine du château.

La zone naturelle comprend 3 secteurs : - Le secteur Nce qui correspond à la continuité écologique identifiée sur les coteaux ouest.

• Le secteur Np qui comprend l’activité de Tir à l’arc et les courts de tennis, voué à l’implantation d’équipements de sports et loisirs.
• Le secteur Na, qui est voué à l’accueil d’un local commercial de taille limitée accessible depuis le parking de la gare.

Rappel : Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un degré fort d’aléa retrait-­‐gonflement des argiles (voir la carte au chapitre état initial de l’environnement du rapport de présentation), il est demandé de prendre connaissance de la plaquette d’informations sur les conséquences éventuelles de ce phénomène, figurant en annexe du présent règlement, et il est recommandé de respecter les mesures constructives présentées dans cette plaquette.

Section I -­‐ NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL#