Zone AU

Intitulé du document : – COEFFICIENT DE BIOTOPE ET PLEINE TERRE

• Le calcul du Coefficient de Biotope par Surface (C.B.S) s’effectue selon la formule suivante :

CBS =

Surface éco-aménagée Surface de l’unité foncière assiette du projet

• La surface éco-aménagée est la somme des surfaces favorables à la nature sur l’unité foncière assiette du projet, pondérées, le cas échéant, par les ratios ci-après selon le degré de perméabilités et de valeurs environnementales de l’unité foncière assiette du projet.

Ratios de valeur écologique par m²

Nature des surfaces éco aménageables

Descriptions de la surface

0

Surfaces imperméables

Béton, bitume, dallage avec couche de mortier

0,3

0,5 0,5 0,5

0,5

0,7 0,7

+

1

Aires minérales semi- Revêtement pavé, graviers, dallage avec couche

perméables

de gravier/sable

Toiture végétalisée extensive

Espaces verts hors sol

Avec des végétaux à enracinement superficiel se limitant à des mousses, sédums et herbacées. Epaisseur de terre < 80 cm

Sur dalle de rez-de-chaussée et garage souterrain avec une épaisseur de terre végétale < 80 cm

Végétalisation des façades

Végétalisation des parties pleines des murs avec arrosage automatique

Surfaces semiouvertes

Infiltration d’eau de pluie avec végétation (dalle en bois, copeaux de bois, treillis de pelouse, pavés engazonnés)

Espaces verts hors sol

Sur dalle de rez-de-chaussée et garage souterrain Avec une épaisseur de terre végétale > 80 cm

Toiture végétalisée intensive

Avec des végétaux à enracinement profond : herbacées et arbustes. Epaisseur de terre végétale > 80 cm

Espaces verts, jardins, en pleine terre, zone humide, noue

Continuité avec la terre naturelle disponible au développement de la flore et de la faune

PARTIE 2 – DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES // CHAPITRE 6 – Coefficient de biotope et pleine terre

Part des espaces verts de pleine terre : Voir la définition en annexe n°1 du règlement - Lexique • La part de la surface en pleine terre entre dans le calcul du Coefficient de Biotope par Surface (CBS). • Dans le cadre d’une opération d’ensemble, le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) ainsi que la

part minimale de pleine terre peuvent être mutualisés à l’échelle du périmètre de l’opération.

En cas de travaux de réhabilitation et d’extension sans création d’emprise au sol • Il n’est pas exigé de CBS ni de part de pleine terre.

En cas de parcelles aménagées antérieurement à l’application du PLU et ayant un Coefficient de Biotope par Surface (CBS) inférieur au CBS fixé dans la zone : • Les extensions et aménagements ne sont pas assujettis au CBS :

- S’ils entrent dans le cadre d’une mise aux normes d’accessibilité, - S’ils concernent des annexes ou des extensions limitées inférieures ou égales à 20 m²

d’emprise au sol (applicable une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU).

Dans le cas de démolition/reconstruction : • La surface de référence pour calculer le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) est l’emprise au

sol de la reconstruction envisagée. • Le CBS ne s’applique pas en cas de reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit en cas de

sinistre

Intitulé du document : – DISPOSITIONS DE PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER IDENTIFIE EN APPLICATION DES ARTICLES L.151-19, L.151-23

4.1. DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER IDENTIFIE AU PLU

• Sauf exceptions visées à l’Art. R421-23-2 du code de l’urbanisme, doivent être précédés d’une déclaration préalable en application de l’article R421-23 : ‐ Les coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit, ainsi que dans tout espace boisé classé en application de l'article L. 113-1. ‐ Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L. 15119 ou de l'article L. 151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique.

4.2. ESPACES BOISES CLASSES EN APPLICATION DES ARTICLES L.113-1 A L.113-2 DU CODE DE L’URBANISME

Dans les espaces boisés classés identifiés au règlement graphique du PLU : • Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la

conservation, la protection ou la création des boisements, est interdit. • Nonobstant toutes dispositions contraires, le classement en espace boisé entraîne le rejet de plein

droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier.

4.3. PARTIES ARBOREES DES PARCS HISTORIQUES A PROTEGER EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

• Elles doivent être conservées, confortées et valorisées pour des motifs d’ordre paysager, écologique et de maintien du patrimoine arboré de la ville, en lien avec le patrimoine bâti des châteaux et grandes demeures de Rives.

• L’abattage d’arbres peut être autorisé ponctuellement pour mettre en valeur la composition paysagère du parc, ou si l’état sanitaire ou mécanique de certains sujets présente un danger pour la sécurité des personnes et des biens ou un danger sanitaire pour les autres arbres.

• Le sol restera en pleine terre et végétalisé.

PARTIE 2 – DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES // CHAPITRE 4 – Protection du patrimoine naturel et paysager en application des articles L151-19, L151-23 et L113-1

• Les espaces de circulation et cheminements seront en matériaux naturels peu transformés et perméables. Ils ne porteront pas atteinte au caractère du parc ou jardin, ni au bon développement des arbres existants.

• Les aménagements extérieurs doivent être réalisés dans le respect et en harmonie avec les aménagements antérieurs et caractéristiques du lieu.

4.4. HAIES ARBOREES ET ARBUSTIVES A PROTEGER EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME

• Ces haies seront conservées, confortées et valorisées dans leur emprise et leurs composantes arborées et arbustives.

• La suppression de tout ou partie d’une haie devra être compensée dans un rayon de 250 m, par la plantation sans délai d’une nouvelle haie présentant des caractéristiques physiques (largeur, longueur) et des essences végétales similaires.

4.5. ALIGNEMENTS D’ARBRES EN VILLE A PROTEGER EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

• Les alignements d’arbres identifiés au PLU sont destinés à être conservés, confortés et valorisés. • Le sol doit être maintenu perméable et végétalisé au pied des arbres. • Si un alignement d’arbres doit être supprimé en tout ou partie pour les besoins d’un projet de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements, ou parce qu’il est démontré que l’état sanitaire ou mécanique des arbres présente un danger pour la sécurité des personnes et des biens ou un danger sanitaire pour d’autres arbres, la suppression des arbres devra être compensée par la réalisation de nouvelles plantations.

4.6. ARBRES ISOLES A PROTEGER EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.15123 DU CODE DE L’URBANISME

• Les arbres identifiés au PLU seront conservés et valorisés. • Seulement en cas de problème avéré lié au vieillissement, à la maladie ou à la sécurité, les arbres

pourront être abattus après déclaration préalable. De nouveaux arbres d’essences similaires seront replantés en lieu et place ou à proximité immédiate des arbres abattus. • Dans les espaces publics, le pied des arbres sera maintenu en pleine terre et végétalisé dans un rayon de 1 m minimum. • Dans les espaces privés, la projection du houppier de l’arbre au sol sera maintenue en pleine terre et végétalisée.

PARTIE 2 – DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES // CHAPITRE 4 – Protection du patrimoine naturel et paysager en application des articles L151-19, L151-23 et L113-1

4.7. HAIES MULTI STRATES A CREER EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.113-1 DU CODE DE L’URBANISME

Les haies à créer en application de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme seront composées de plusieurs niveaux de végétation : • Une strate herbacée composée de plantes basses, telles que des graminées, des fleurs et des légumineuses comme le trèfle. Elle favorise les déplacements de la faune sauvage et constitue un lieu de reproduction ou d’alimentation pour de nombreuses espèces. • Une strate arbustive constituée de buissons et d’arbustes locaux comme les aubépines, les noisetiers et le cornouiller sanguin, pour offrir un habitat et une source de nourriture pour de nombreux oiseaux, petits mammifères et insectes. • Une strate arborée composée d’arbres de haut jet, lieux de refuges et de reproduction pour une partie de l’avifaune et certaines chauves-souris.

4.8. ALIGNEMENT D’ARBRES A CREER EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.113-1 DU CODE DE L’URBANISME

• L’alignement d’arbres à créer en application de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme sera composé d’arbres de haute tige d’essences adaptées au changement climatique.

4.9. SECTEURS DES ZONES HUMIDES D’INVENTAIRES (ARTICLE L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME)

• Les zones humides d’inventaires protégées au règlement graphique en application de l’Art L.15123 du code de l’urbanisme, ne doivent être ni comblées, ni drainées, ni être le support d’une construction ou installation.

• Elles ne peuvent faire l’objet d’aucun exhaussement ou affouillement de sols pouvant détruire les milieux présents.

• Aucun dépôt (y compris de terre) n’est admis. • Seuls les travaux nécessaires au maintien, à la restauration des milieux humides, ou ceux nécessaires à la valorisation de ces milieux (sentiers, parcours de découverte…) sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents. • Seules les clôtures permettant le passage de la petite faune sont autorisées.

4.10. ZONES HUMIDES PONCTUELLES : MARES ARTIFICIELLES (ARTICLE L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME)

• Elles pourront faire l’objet de travaux nécessaires à leur maintien, leur restauration ou leur valorisation.

PARTIE 2 – DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES // CHAPITRE 4 – Protection du patrimoine naturel et paysager en application des articles L151-19, L151-23 et L113-1

4.11. SECTEURS DE PELOUSES SECHES (ARTICLE L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME)

Sont interdits : • Toutes constructions, installations ou activités pouvant altérer la qualité ou la nature des milieux

inventoriés, ainsi que les affouillements, retournements et exhaussements de sols, les dépôts de matériaux et de déchets ainsi que l’imperméabilisation des sols. • Seules les clôtures permettant le passage de la petite faune sont autorisées.

PARTIE 2 – DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES // CHAPITRE 5 – Projet situé à l’intérieur d’un périmètre d’OAP (orientations d’aménagement et de programmation)

Intitulé du document : – STATIONNEMENT

7.1. APPLICATION DES REGLES

• Les obligations ci-après en matière de réalisation de place de stationnement, sont applicables : ‐ A tout projet de construction. ‐ A tout changement de destination ou de sous-destination, de transformation ou d’agrandissement de bâtiments existants entraînant la création de surface de plancher supplémentaire, sauf en cas de travaux de transformation ou d'amélioration des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, y compris si ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher supplémentaire. ‐ A toute division d’une construction existante en plusieurs logements même sans changement de destination ou de sous-destination.

• En cas de chiffre décimal, le nombre de place de stationnement résultant des règles ci-après sera arrondi à l’entier supérieur (ex : 0,5 place = 1 place).

• Lorsqu'une construction comporte plusieurs destinations, les normes de stationnement ci-dessous afférentes à chacune d'elles s’appliquent et se cumulent au prorata de la surface de plancher de chaque destination ou sous-destination de la construction.

7.2. REGLES GENERALES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES MOTORISES

• Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat à moins de 300 mètres.

• Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire à ses obligations sur le tènement d’assiette du projet, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

• Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

• Les normes de stationnement exigées ci-après selon les destinations et sous-destinations des constructions, seront réduites de 15 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage (Article L151-31 du code de l’urbanisme).

• Une aire de stationnement présente une taille minimale de 12,5 m² correspondant à un rectangle d'une dimension minimum de 5 mètres de long sur une largeur de 2,5 mètres portée à 3,30 m pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

• Pour toutes constructions, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et services publics :

‐ En zones UB, UM, UAb, AUb, AUm 1 à 6 : 70 % au moins des places de stationnement arrondies à l’entier supérieur résultant des normes fixées ci-après seront réalisés en ouvrage. Une part de 50 % au moins de ces places seront des places ouvertes, c’est-à-dire sans boxes ni garages fermés.

‐ En UAb, UB, UCa, UCb, UD : 1 place visiteurs pour 3 logements

7.2.1.

NORMES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES MOTORISES SELON LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS EN ZONES URBAINES « UA, UAb, UB, UM, UCa, UCb, UHa, UHb, UD ET UE ET DANS LES ZONES A URBANISER AUb, AUm 1 à 6 »

Les normes de stationnement des véhicules motorisés selon la destination des constructions sont les suivantes :

Destinations des constructions

Logement & Hébergement

Normes de stationnement

DANS LE PERIMETRE DE 500 M AUTOUR DE LA GARE EN ZONES « UM – UB – AUb – AUm 1 à 6 » :

• 0,5 place de stationnement par logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat, ou par logement locatif intermédiaire mentionné à l’article L.302-16 du code de la construction et de l’habitation (L151-34).

• 0,15 place de stationnement par logement des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées, ou par logement en résidences universitaires (R151-46).

• 1 place de stationnement pour les autres logements.

EN DEHORS DU PERIMETRE DE 500 M AUTOUR DE LA GARE :

Dans la zone UA (sauf en bordure des linéaires commerciaux : L1 et L2) et dans les zones UAb – UB - UE - UCa – UCb – UHa – UHb :

• 1 aire au plus de stationnement par logement locatif financé avec un prêt aidé par l'Etat, par logement locatif intermédiaire mentionné à l'article L. 302-16 du code de la construction et de l'habitation ou par logement pour une opération de transformation ou d'amélioration d'immeubles faisant l'objet d'un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité pris en application des articles L. 511-11 ou L. 511-19 du code de la construction et de l'habitation ou inclus dans un îlot ou dans un ensemble cohérent d'îlots comprenant un tel immeuble, lorsque ladite opération a pour objet de faire cesser la situation ayant motivé la prise de l'arrêté (art. L151-35-1 du CU).

• 0,3 place par logement des établissements d’hébergement des personnes âgées, ou par logement en résidences universitaires.

Destinations des constructions

Artisanat et commerce de détail

Restauration Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques

Normes de stationnement

• Pour tous autres logements non visés ci-dessus : ‐ En zone UA (sauf le long des linéaires commerciaux L1 et L2) : au moins 1 place par logement

‐ En zones UHa, UHb : au moins 1,35 places par 66 m² de SP.

‐ En zones UAb, UB, UCa, UCb, UD : pour les opérations de logements dont la SP est inférieure ou égale à 120 m², le nombre de places est plafonné à 2 places par logement. Audelà de 120 m² de SP, le nombre de places dû est de 2 places par 66 m² de SP.

En zone UA, le long des linéaires commerciaux L1 et L2 :

• Les normes de stationnement définies ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de réhabilitation / transformation des habitations existantes.

• En cas d’opérations de démolition-reconstruction de logements, il sera exigé au moins 1 place par logement.

Commerces et activités de service

Dans le périmètre de 500 m autour de la gare : • 1 place maximum par 50 m² de surface de vente. • 1 place maximum par 50 m² de surface de plancher pour les activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services sans surface de vente. • Pour les commerces soumis à l’autorisation d’exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du I de l’article L.752-1 du code du commerce, le nombre de places de stationnement sera plafonné selon la réglementation en vigueur (article L.111-19 du code de l’urbanisme). Hors du périmètre de 500 m autour de la gare : • Au moins 1 place par 30 m² de surface de vente, sauf en zone UA : 1 place minimum par tranche de 50 m² de surface de vente à partir de 150 m² de surface de vente. • 1 place minimum par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services sans surface de vente

• 1 place / 15 m² de salle de restauration

• 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher

• 0,5 place par chambre

• 1 place par chambre

Cinéma

• Pour les cinémas soumis à l'autorisation prévue aux articles L. 212-7 et L. 212-8 du code du cinéma et de l'image animée : selon la réglementation en vigueur

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations • 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

• 1 place par classe pour les établissements d’enseignement

• 1 place pour 3 emplois pour les établissements de santé et d’action sociale

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Bureau

• 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher

Autres destinations et sous-destinations non visées ci-dessus

• Le nombre et la localisation des places des stationnements doivent correspondre aux besoins des constructions projetées.

• Les espaces de stationnements doivent être : ‐ Suffisants pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service de l’établissement, du personnel et des visiteurs sur la parcelle ‐ Aménagés de telle sorte que les manœuvres éventuelles de chargement et de déchargement de véhicules puissent être effectuées hors des voies et espaces publics

7.2.2.

NORMES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES MOTORISES SELON LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS EN ZONES « UI, UIa, UIc, UIcprox, UIv , UJ »

• Le nombre et la localisation des places de stationnement doivent correspondre aux besoins des constructions projetées.

• Elles doivent être aménagées de telle sorte que les manœuvres éventuelles de chargement et de déchargement de véhicules puissent être effectuées hors des voies et espaces publics.

• Elles doivent répondre aux normes ci-après :

Destinations des constructions

Artisanat et commerce de détail Commerce de gros

Normes de stationnement

• 1 place par 50 m² de surface de vente • 1 place par 50 m² de surface de plancher pour les activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services sans surface de vente. • Pour les commerces soumis à l’autorisation d’exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du I de l’article L.752-1 du code du commerce, le nombre de places de stationnement sera plafonné selon la réglementation en vigueur (article L.111-19 du code de l’urbanisme).

Destinations des constructions

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Normes de stationnement • 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations • 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

• 1 place par classe pour les établissements d’enseignement

• 1 place pour 3 emplois pour les établissements de santé et d’action sociale

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie

• 1 place / 50 m² SP

Entrepôts

• 1 place / 200 m² SP

Bureau

• 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher

Autres destinations et sous-destinations non visées ci-dessus

• Le nombre et la localisation des places des stationnements doivent correspondre aux besoins des constructions projetées.

• Les espaces de stationnements doivent être : ‐ Suffisants pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service de l’établissement, du personnel et des visiteurs sur la parcelle ‐ Aménagés de telle sorte que les manœuvres éventuelles de chargement et de déchargement de véhicules puissent être effectuées hors des voies et espaces publics

7.2.3. NORMES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES MOTORISES EN ZONES A, N, Nco, Np,Nm ET DANS LES STECAL Nf, Ngv1 ET Ngv2

• Le stationnement des véhicules automobiles ou des vélos, doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le tènement d’assiette du projet.

• Lors des changements de destination des bâtiments n°1-2-3-4 et 5 identifiés au PLU en application de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme, en zones N et Np, il est exigé : ‐ 2 places de stationnement par logement ‐ 1 place par 20 m² de salle de restauration ‐ 0,5 place par chambre d’hôtel et autres hébergements touristiques ‐ 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher pour les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

7.3. REGLES PARTICULIERES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES MOTORISES

• Les normes de stationnement exigées dans les règles générales ci-dessus seront réduites de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage (Article L151-31 du code de l’urbanisme).

7.4. NORMES MINIMALES DE STATIONNEMENT DES DEUX-ROUES NON MOTORISES SELON LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

• Les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos disposent d’un minimum de 2 emplacements.

• Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² au minimum, hors espace de dégagement.

• Pour toute création de surface de plancher, sauf impossibilité technique dûment constatée, le stationnement des cycles doit être assuré par un ou des emplacements couverts, accessibles de plainpied, et sécurisés (local fermé et équipé de dispositifs permettant d’attacher les vélos) respectant les normes suivantes en termes de surface :

Nature des constructions

Seuil minimal d’emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos

Bâtiments neufs

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces

Habitation groupant au moins 2 principales

logements

2 emplacements par logement à partir de 3 pièces

principales

Bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant un lieu de travail

Des emplacements à hauteur de 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

Des emplacements à hauteur de 15% de l'effectif

Bâtiments accueillant un service public total des agents et des usagers du service public

accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments constituant un ensemble

commercial, au sens de l'article L. 752-3 Des emplacements à hauteur de 10% de la capacité

du code du commerce, ou accueillant un du parc de stationnement avec une limitation de

établissement

de

spectacles l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements

cinématographiques

Bâtiment commercial ne constituant pas un ensemble commercial au sens de l’article L.752-3 du code du commerce

Des emplacements à hauteur de 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment, et pour la clientèle, 1 place pour 25 m² de surface de vente.

Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux

Habitation logements

groupant

au

moins

2

1 emplacement par logement

Bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant un lieu de travail

Bâtiments accueillant un service public

Bâtiments constituant un ensemble

commercial, au sens de l'article L. 752-3

du code du commerce, ou accueillant un

établissement

de

spectacles

cinématographiques

Des emplacements à hauteur de 10% de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment Des emplacements à hauteur de 10% de l'effectif total des agents du service public et des usagers accueillis simultanément dans le bâtiment

Des emplacements à hauteur de 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 places

Bâtiment commercial ne constituant pas un ensemble commercial au sens de l’article L.752-3 du code du commerce

Des emplacements à hauteur de 10% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment, et pour la clientèle, 1 place pour 50 m² de surface de vente.

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage

professionnel

Bâtiments

existants

à usage tertiaire et constitués

principalement de locaux à usage

professionnel

Des emplacements à hauteur de 10% de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment

. ACCES

Dispositions générales

• L’accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité sera appréciée au regard de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic sur les voies le desservant.

• Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès retenu sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

• Dans le cas d’opération d’ensemble, un seul accès véhicules est autorisé pour desservir les constructions depuis les voies publiques. En cas de division parcellaire, l’accès sera commun à l’ensemble des nouvelles constructions. Toutefois, si la nature ou l'importance du programme le justifie, ou pour des raisons de sécurité, des accès complémentaires pourront être imposés. Lorsque le terrain avant division est déjà bâti, la mutualisation de l’accès existant devra être privilégiée pour la desserte des nouvelles constructions.

• L’accès au domaine public aura une largeur comprise entre 4 m et 8 m. Une autre largeur pourra être autorisée selon la configuration des lieux (pente, courbure de la voie de desserte...).

• Une aire d’accès aux constructions non close et directement accessible depuis les voies ouvertes à la circulation, d’une surface minimum de 12,5 m² (2,5m x 5m), devra être aménagée sur chaque propriété afin de ne pas stationner sur ces voies lors des manœuvres d’entrées-sorties des propriétés. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas d’un remplacement de portail implanté à l’alignement. Les portails d’accès doivent s’ouvrir vers l’intérieur de la propriété ou en mode coulissant.

• En cas de rampes d’accès aux ouvrages de stationnement, elles devront être intégrées aux bâtiments ou intégrées sur le plan paysager.

• La continuité des circulations des piétons et des cycles, matérialisée par un trottoir, une piste, bande et voie cyclables, doit être préservée, sans interruption de dénivellation.

• Les batteries de garage ne devront disposer que d’un seul accès cocher direct sur la voie publique.

8.2. VOIRIE

• Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Le projet pourra être refusé si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

• La largeur de la bande de roulement (hors bande de stationnement) des voies de desserte interne desservant des opérations collectives à dominante résidentielle, doit être adaptée à la nature de l’opération et permettre le croisement des véhicules.

• En cas de division parcellaire, la voie de desserte sera commune aux lots issus de la division. Des voies de desserte juxtaposées sont interdites.

• En règle générale, les opérations doivent prévoir des dessertes pour tous les modes de déplacements reliant les voies et cheminements doux existants et éviter la réalisation d’impasses. Toutefois, lorsque les voies se terminent en impasse, elles devront être aménagées de telle sorte que les véhicules de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de collecte des ordures ménagères puissent effectuer un demi-tour. Une plateforme de retournement des véhicules sera prévue dans les ensembles immobiliers à partir de 5 lots.

8.3. EAU POTABLE

• Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable suivant le règlement applicable à la commune.

• Dans les zones agricoles « A » et naturelles « N » du PLU, en cas d'impossibilité d'une desserte par le réseau public, l'alimentation en eau potable par une ressource privée répondant aux normes de salubrité publique est possible pour le seul usage agricole, à l'exclusion des usages sanitaires, agroalimentaires et de l'alimentation humaine. Dans ce cas et sur justification technique, l'alimentation en eau par une ressource privée devra faire l'objet, préalablement au dépôt de permis de construire, d'une autorisation sanitaire préfectorale (accord de l'ARS).

8.4. EAUX USEES

• Dans les zones d’assainissement collectif du zonage d’assainissement en vigueur joint dans les annexes sanitaires du PLU, le raccordement au réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation rejetant des eaux usées. Il respectera le règlement d'assainissement collectif en vigueur de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.

• Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d'eaux usées.

• Dans les zones d’assainissement non collectif du zonage d’assainissement des eaux usées (cf. les annexes sanitaires du PLU), un système d’assainissement autonome, à définir au cas par cas, conforme à la législation et la réglementation en vigueur, devra être mis en œuvre. Il respectera le règlement d’assainissement individuel en vigueur dans la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, joint en annexe du PLU.

• Dans les zones de glissement de terrain indicées « FG, fg1 » du règlement graphique 3.2 du PLU, le rejet des eaux usées domestiques dans le sol, est interdit. Les eaux usées doivent être conduites, soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risques de glissement de terrain, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.

8.5. EAUX USEES NON DOMESTIQUES

• Le déversement des effluents autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à l’autorisation préalable de la collectivité compétente. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.

• L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un dispositif de prétraitement.

8.6. EAUX PLUVIALES

8.6.1. DEFINITION

On entend par eaux pluviales les eaux issues des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux celles provenant d'arrosage et de lavage des jardins, des voies publiques ou privées et des cours d'immeubles, des fontaines, les eaux de vidange des piscines, les eaux de climatisation… dans la mesure où leurs caractéristiques sont compatibles avec le milieu récepteur.

8.6.2. REGLE GENERALE POUR TOUTES LES ZONES DU PLU (HORS ZONE UJ)

Un zonage pluvial intercommunal est en cours d’approbation. Une fois approuvé, il remplacera le zonage pluvial applicable à Rives ainsi que les dispositions portées ci-après.

Tout projet doit prendre en compte les dispositions du zonage d’assainissement des eaux pluviales et de son règlement, joints en annexe du PLU. Le constructeur est tenu de réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales. L’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière du projet doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. A cette fin, des solutions d'aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent, sauf en cas d'impossibilité technique, afin de permettre l'absorption de l'eau par le terrain naturel (bassins de retenue à ciel ouvert et paysagés, terrasses et toitures végétalisées, etc.…). Dans l’hypothèse d’une impossibilité de procéder par infiltration et si le raccordement au réseau public est possible, les eaux pluviales devront être tamponnées à la parcelle et seront soumises à des limitations dans les conditions suivantes : Les débits rejetés au réseau sont les suivants :

- Si la surface totale du projet est inférieure à 1 hectare : - Le débit de fuite maximum en sortie de l’ouvrage de stockage de rétention des eaux pluviales du projet (Qf) est de 3 l/s ; - Le volume de stockage (Vs) à mettre en œuvre est de 15 l/m² imperméabilisé.

- Si la surface totale du projet est supérieure à 1 hectare : - Le débit maximum de rejet est de 6 l/s/h aménagé ; - Le volume de stockage à mettre en œuvre afin de respecter ce débit de fuite est à déterminer ; - La réalisation de ces aménagements devra être conçue de manière à limiter l’impact depuis les espaces publics. La mise en œuvre du prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant.

Dans tous les cas, le pétitionnaire devra rechercher des solutions limitant les quantités d’eaux de

ruissellement ainsi que leur pollution.

8.6.3. REGLE GENERALE EN ZONE UJ

Un zonage pluvial intercommunal est en cours d’approbation. Une fois approuvé, il remplacera le zonage pluvial applicable à Rives ainsi que les dispositions portées ci-après.

• Tout projet doit prendre en compte les dispositions du zonage d’assainissement des eaux pluviales et de son règlement, joints en annexe du PLU.

• En aucun cas, les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

• Les eaux pluviales sont gérées à la parcelle. Le réseau public d'eaux pluviales est réservé à la collecte des eaux des voiries publiques.

• Aucun rejet direct n'est autorisé dans les ruisseaux, bassins de rétention publics et fossés de drainage.

• Il sera imposé la création de bassins de rétention/décantation (ouverts ou enterrés) avec séparateur d'hydrocarbure dimensionné en fonction des surfaces imperméabilisées pour une période de retour de 10 ans. Le rejet s'effectuera sur la parcelle dans des ouvrages d'infiltration adaptés.

• Dans tous les cas, les eaux de collectes des voiries et des parkings devront être traitées.

8.7. AUTRES RESEAUX (ÉLECTRICITE, TELEPHONE ET INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

• Tout nouveau réseau sur le domaine privé, nécessaire à l’alimentation des constructions, devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.

• Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.

8.8. GESTION DES DECHETS

• Les constructions doivent répondre aux obligations du règlement de collecte et d’élimination des déchets ménagers ou assimilés de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.

• A l’échelle des opérations d’habitat collectif, des composteurs collectifs seront mis à disposition des habitants. En cas de création d’aires de retournement et de girations des engins de collecte des ordures ménagères, les caractéristiques de ces aires sont indiquées en annexe n°2 du règlement. Elles devront être respectées.

PARTIE 3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES DANS CHACUNE DES ZONES DU PLU

PARTIE 3 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A CHACUNE DES ZONES DU PLU

PARTIE 3 // CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « UA », ET SON SECTEUR « UAb »

Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du PLU en date du 12/02/2026 Le maire : Julien STEVANT

Groupement fédéré par le Collectif CAP.T, mandataire

CAP.T - 98 route des Coquettes - 38850 CHIRENS 04 76 05 30 82 – 06 15 76 38 99 - www.capterritoires.fr

Source : ECTM

SOMMAIRE

PARTIE 1 : PROPOS INTRODUCTIFS

5

Chapitre 1. Champ d’application territorial du règlement du PLU

5

Chapitre 2. Division du territoire en zones

5

Chapitre 3. Autres prescriptions portées au règlement graphique et écrit

6

Chapitre 4. Portée du règlement à l’égard d’autres législations et règlements

7

PARTIE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES applicables aux ZONES du PLU

17

Chapitre 1 - Prescriptions de risques naturels

18

Chapitre 2 – Protection des ressources en eau potable

41

Chapitre 3 – Aspect extérieur des constructions et clôtures

42

Chapitre 4 – Dispositions de Protection du patrimoine naturel et paysager

identifié en application des articles L.151-19, L.151-23 et L.113-1 du code de

l’urbanisme

61

Chapitre 5 – Projet situé à l’intérieur d’un périmètre d’Orientations

d’Aménagement et de Programmation (OAP)

65

Chapitre 6 – Coefficient de biotope et pleine terre

66

Chapitre 7 – Stationnement

68

Chapitre 8 - Desserte des constructions par les voies et réseaux

75

PARTIE 3 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES à CHACUNE DES ZONES

DU PLU

79