Zone UE

. DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

1.1. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS, INTERDITES, AUTORISÉES, AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Les constructions dans les destinations et sous-destinations figurant dans le tableau ci-après sont autorisées sous-réserve du respect des autres prescriptions du PLU portées en PARTIES 1 et 2 du règlement.

Légende des couleurs du tableau ci-après :

Interdit Autorisé sous conditions Les numéros renvoient au tableau des conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous-destination concernée Autorisé sans condition particulière

L’annexe n°1 du règlement : « Lexique – Définitions », précise ce qui entre dans chacune des destinations et sous-destinations visées ci-après.

DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

• Sans objet.

ARTICLE UE 3. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES

. IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS

3.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Champ d’application

• Les règles ci-après s’appliquent : ‐ Par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises et voies publiques ou des voies privées desservant les constructions. ‐ Au corps principal du bâtiment, les saillies sur le domaine public formées par les éléments fixes

PARTIE 3 // CHAPITRE 7 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE « UE »

des bâtiments tels que les encorbellements, saillies de toitures, balcons, les pare-soleil, les auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de débord par rapport au domaine public existant ou futur, à partir d'une hauteur de 4,50 m au-dessus du sol pour les routes départementales et de 3.50 m pour les autres voies.

Règles générales

• Les constructions seront implantées en recul minimum de 5 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Règles alternatives

• Les règles définies ci-avant ne s’appliquent pas aux poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux publics de distribution d’énergie et de télécommunications, pour des raisons liées à la nature de l’équipement, et sous réserve de s’intégrer dans l’environnement existant.

• Lorsqu’une construction existante n’est pas conforme aux règles visées ci-dessus, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui n’aggravent pas la nonconformité de la construction avec ces dispositions ou sont sans effet à leur égard.

3.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Champ d’application des règles

• Les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment, les saillies formées par les éléments fixes des bâtiments, tels que les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, les pare-soleil, les auvents, ou tout autre élément vitrée sur les façades permettant la protection solaire des constructions, n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement du corps principal du bâtiment

Règles générales

• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m (D > H/2 avec 3 m minimum).

Règles alternatives

• Les règles définies ci-avant ne s’appliquent pas aux poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux publics de distribution d’énergie et de télécommunications, pour des raisons liées à la nature de l’équipement, et sous réserve de s’intégrer dans l’environnement existant.

• Lorsqu’une construction existante n’est pas conforme aux règles visées ci-dessus, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui n’aggravent pas la nonconformité de la construction avec ces dispositions ou sont sans effet à leur égard.

PARTIE 3 // CHAPITRE 7 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE « UE »

3.1.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur la même propriété

• Il pourra être exigé une distance minimum de 4 m entre deux constructions non jointives implantées sur une même propriété pour des raisons de sécurité.

. Hauteur des constructions

Définition de la hauteur et mesure de la hauteur • Se reporter à l’annexe n°1 – Lexique – Définitions Règle générale • La hauteur maximale des constructions est fixée à 14 m à l’acrotère ou 16 m au faîtage. Règles alternatives • Lorsqu’une construction existante n’est pas conforme aux règles visées ci-dessus, l’autorisation

d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui n’aggravent pas la nonconformité de la construction avec ces dispositions ou sont sans effet à leur égard.

. Emprise au sol des constructions

• Sans objet.

. COEFFICIENT DE BIOTOPE (CBS) ET PART DE PLEINE TERRE

• Se reporter au Chapitre 6 de la PARTIE 2 : Dispositions communes à l’ensemble des zones : Dispositions communes à l’ensemble des zones sur le calcul du Coefficient de Biotope par Surface (C.B.S) et les cas particuliers.

PARTIE 3 // CHAPITRE 7 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE « UE »

Règle générale :

• Le CBS doit être au moins égal à 0,40 et la part d’espaces verts et de jardins en pleine terre au moins égale à 30 % de la surface de l’unité foncière support du projet.

Règles alternatives

• Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

3.3.3. PREVENTION, REDUCTION ET LIMITATION DES NUISANCES LUMINEUSES

• Afin de prévenir, réduire et limiter les nuisances lumineuses sur la santé humaine et sur la biodiversité (faune et flore) et limiter les consommations d’énergie, les installations lumineuses devront se conformer à la réglementation définie dans l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses.

3.3.4. OBLIGATIONS EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LES MALADIES A TRANSMISSION VECTORIELLE

• Afin de lutter contre la prolifération du moustique tigre, les dispositions ci-après doivent être respectées :  En cas de toitures-terrasses, elles seront végétalisées  Les coffrets techniques seront posés verticalement. En cas de nécessité d’une pose horizontale, le coffret sera posé sur un lit drainant  Les terrasses sur plots présenteront une planéité et une pente suffisante pour permettre à l’eau de s’écouler.

. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE DES CONSTRUCTIONS

3.2.1. Aspect extérieur des constructions (hors patrimoine bâti isolé protégé en application de l’article L151-19 du code de l’urbanisme)

• Voir les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones au point 4.1 du chapitre 3 de la partie 2 du présent règlement : Dispositions communes à l’ensemble des zones.

3.2.2. Protection du patrimoine bâti isolé protégé en application de l’article L15119 du code de l’urbanisme

• Voir les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones au point 3.7 du chapitre 3 de la partie 2 du présent règlement : Dispositions communes à l’ensemble des zones.

PARTIE 3 // CHAPITRE 7 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE « UE »

3.2.3. Protection du patrimoine naturel et paysager, identifié en application des articles L.151-19, L.151-23 et L.113-1 du code de l’urbanisme

• Voir les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones au chapitre 4 de la partie 2 du présent règlement : Dispositions communes à l’ensemble des zones.

3.2.4. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions

• En cas de réalisation de toitures terrasses non-accessibles, celles-ci seront obligatoirement végétalisées ou équipées de systèmes de production d’énergies renouvelables.

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

3.3.1. Obligations en matière d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Dispositions générales en matière de traitement paysager des espaces libres

• Tout espace non affecté aux constructions et espaces de circulation doit être traité en aménagement paysager (majoritairement végétal) et son sol traité avec des matériaux permettant l’infiltration des eaux de pluie.

• Les aires de stationnement extérieures intégreront des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols. Lorsque leur surface est supérieure ou égale à 100 m², elles doivent être plantées d’arbres de haute tige avec des essences les mieux adaptées au changement climatique, à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement, ce ratio étant une obligation de quantité et non un principe de composition. Les arbres devront être accompagnés d'arbustes en cas de regroupement.

• Les plantations d’arbres, d’arbustes, vivaces, … devront favoriser l’intégration des constructions et des installations, et une implantation judicieuse des feuillus devra permettre de constituer une protection solaire des façades les plus exposées au rayonnement solaire.

• La part minimale des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables exigée sur l’unité foncière d’assiette du projet est indiquée ci-après au point 3.3.2 ci-après.

. STATIONNEMENT

• Voir les dispositions applicables au Chapitre 7 – Stationnement de la PARTIE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES.

ARTICLE UE 5. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

• Voir les dispositions applicables au Chapitre 8 – Desserte par les voies et réseaux de la PARTIE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES.

. DESSERTE PAR LES RESEAUX

PARTIE 3 // CHAPITRE 7 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE « UE »

• Voir les dispositions applicables au Chapitre 8 – Desserte par les voies et réseaux de la PARTIE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES.

5.3. GESTION DES DECHETS

• Voir les dispositions applicables au Chapitre 8 – Desserte par les voies et réseaux de la PARTIE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES.

PARTIE 3 // CHAPITRE 8 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE « UI » ET SES SECTEURS « UIa », « UIc », « UIcprox » ET « UIv »

Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du PLU en date du 12/02/2026 Le maire : Julien STEVANT

Groupement fédéré par le Collectif CAP.T, mandataire

CAP.T - 98 route des Coquettes - 38850 CHIRENS 04 76 05 30 82 – 06 15 76 38 99 - www.capterritoires.fr

Source : ECTM

SOMMAIRE

PARTIE 1 : PROPOS INTRODUCTIFS

5

Chapitre 1. Champ d’application territorial du règlement du PLU

5

Chapitre 2. Division du territoire en zones

5

Chapitre 3. Autres prescriptions portées au règlement graphique et écrit

6

Chapitre 4. Portée du règlement à l’égard d’autres législations et règlements

7

PARTIE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES applicables aux ZONES du PLU

17

Chapitre 1 - Prescriptions de risques naturels

18

Chapitre 2 – Protection des ressources en eau potable

41

Chapitre 3 – Aspect extérieur des constructions et clôtures

42

Chapitre 4 – Dispositions de Protection du patrimoine naturel et paysager

identifié en application des articles L.151-19, L.151-23 et L.113-1 du code de

l’urbanisme

61

Chapitre 5 – Projet situé à l’intérieur d’un périmètre d’Orientations

d’Aménagement et de Programmation (OAP)

65

Chapitre 6 – Coefficient de biotope et pleine terre

66

Chapitre 7 – Stationnement

68

Chapitre 8 - Desserte des constructions par les voies et réseaux

75

PARTIE 3 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES à CHACUNE DES ZONES

DU PLU

79