Zone AUB

Intitulé du document : AUb 1

. DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

1.1. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS, INTERDITES, AUTORISEES, AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Les constructions dans les destinations et sous-destinations figurant dans le tableau ci-après sont autorisées sous-réserve du respect des autres prescriptions du PLU portées en PARTIES 1 et 2 du règlement.

Légende des couleurs du tableau ci-après précisant les destinations et sous-destinations des constructions, interdites, autorisées sous conditions et autorisées sans conditions particulières :

Interdit Autorisé sous conditions Les numéros renvoient au tableau des conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous-destination concernée Autorisé sans condition particulière

L’annexe n°1 du règlement : « Lexique – Définitions », précise ce qui entre dans les destinations et sous-destinations visées ci-après.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Intitulé du document : AUb 2

. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

2.1. DISPOSITIONS EN FAVEUR DE LA PRESERVATION OU DU DEVELOPPEMENT DE LA DIVERSITE COMMERCIALE

• Sans objet.

PARTIE 3 // CHAPITRE 10 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER « AUb »

2.2. DISPOSITIONS EN FAVEUR DE LA MIXITE SOCIALE

En application de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme : • Les opérations de logements doivent comprendre au moins 11 % de logements locatifs sociaux de

types PLAi, PLUS, PLS, dont 30% minimum en PLAi, ainsi que 30% de logements en accession sociale. • Le pourcentage indiqué s’applique à la fois au nombre de logements et à la surface de plancher de

l’opération dédiée au logement. • En cas de chiffre décimal, le nombre de logements sera arrondi à l’entier supérieur à partir de 0,5

inclus.

ARTICLE AUb 3. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES

. IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS

3.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Champ d’application

• Les règles ci-après s’appliquent : ‐ Par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises et voies publiques ou des voies privées desservant les constructions. ‐ Au corps principal du bâtiment, les saillies sur le domaine public formées par les éléments fixes des bâtiments tels que les encorbellements, saillies de toitures, balcons, pare-soleil, auvents, ou tout autre élément permettant la protection solaire des constructions, n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de débord par rapport au domaine public existant ou futur, à partir d'une hauteur de 4,50 m au-dessus du sol pour les routes départementales et de 3.50 m pour les autres voies.

Règles générales

• Les constructions seront implantées en respectant un recul minimum de 3m de tout point du bâtiment par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Règles alternatives :

• La règle générale n’est pas applicable aux équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve de s’intégrer dans l’environnement urbain existant.

• Lorsqu’une construction existante n’est pas conforme aux règles visées ci-dessus, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui n’aggravent pas la nonconformité de la construction avec ces dispositions ou sont sans effet à leur égard.

PARTIE 3 // CHAPITRE 10 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER « AUb »

3.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règles générales

• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m (D > H/2 avec 3 m minimum).

• Les bassins des piscines (bord vertical des bassins) seront implantés à au moins 3 m des limites de propriété.

Règles alternatives applicables à l’ensemble des zones et secteurs indicés :

• Les règles générales ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve de présenter des dimensions compatibles avec leur environnement de s’intégrer dans l’environnement existant.

• Lorsqu’une construction existante n’est pas conforme aux règles visées ci-dessus, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui n’aggravent pas la nonconformité de la construction avec ces dispositions ou sont sans effet à leur égard.

3.1.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur la même propriété

• Il est exigé une distance minimum de 4 m entre deux constructions non jointives implantées sur une même propriété pour des raisons de sécurité.

. Hauteur des constructions

Définition de la hauteur et mesure de la hauteur

• Se reporter à l’annexe n°1 – Lexique – Définitions

Règle générale

• Dans le périmètre d’intensification urbaine porté au règlement graphique 3.1 du PLU, la hauteur minimale des constructions principales affectées à l’habitation est de 9 m au faîtage ou 7 m à l’acrotère.

• La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m au faitage et 10 m à l’acrotère.

Règles alternatives

• La hauteur minimale portée ci-dessus n’est applicable qu’aux nouvelles opérations de logements. Elle ne s’applique pas en cas d’évolution du bâti existant (extension), ni aux annexes.

• Les règles générales ci-dessus ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve de présenter des dimensions compatibles avec leur environnement.

PARTIE 3 // CHAPITRE 10 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER « AUb »

. Emprise au sol des constructions

Règle générale

• Dans le fuseau d’intensification urbaine porté au règlement graphique n° 3.1 du PLU, le coefficient d’emprise au sol minimum est fixé à 25 %.

• Le coefficient d’emprise au sol maximum est fixé à 40%. Règles alternatives

• Le coefficient d’emprise au sol minimal porté ci-dessus n’est applicable qu’aux nouvelles opérations de logements. Il ne s’applique pas en cas d’évolution du bâti existant (extension), ni aux annexes.

• Lorsqu’une construction existante n’est pas conforme aux dispositions applicables dans la zone où elle se situe, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui n’aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou sont sans effet à leur égard.

. COEFFICIENT DE BIOTOPE (CBS) ET PART DE PLEINE TERRE

• Se reporter au Chapitre 6 de la PARTIE 2 : Dispositions communes à l’ensemble des zones : Dispositions communes à l’ensemble des zones sur le calcul du Coefficient de Biotope par Surface (C.B.S) et les cas particuliers.

Règle générale :

• Le CBS est fixé à 0,50, dont une part d’espaces verts et jardins en pleine terre d’au moins 40%.

3.3.3. PREVENTION, REDUCTION ET LIMITATION DES NUISANCES LUMINEUSES

• Afin de prévenir, réduire et limiter les nuisances lumineuses sur la santé humaine et sur la biodiversité (faune et flore) et limiter les consommations d’énergie, les installations lumineuses devront se conformer à la réglementation définie dans l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses.

PARTIE 3 // CHAPITRE 10 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER « AUb »

3.3.4. OBLIGATIONS EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LES MALADIES A TRANSMISSION VECTORIELLE

• Afin de lutter contre la prolifération du moustique tigre, les dispositions ci-après doivent être respectées :  En cas de toitures-terrasses, elles seront végétalisées  Les coffrets techniques seront posés verticalement. En cas de nécessité d’une pose horizontale, le coffret sera posé sur un lit drainant  Les terrasses sur plots présenteront une planéité et une pente suffisante pour permettre à l’eau de s’écouler.

. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE DES CONSTRUCTIONS

3.2.1. Aspect extérieur des constructions (hors patrimoine bâti isolé protégé en application de l’article L151-19 du code de l’urbanisme)

• Voir les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones au point 3.1 du chapitre 3 de la partie 2 du présent règlement : Dispositions communes à l’ensemble des zones.

3.2.2. Protection du patrimoine bâti isolé protégé en application de l’article L15119 du code de l’urbanisme

• Voir les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones au point 3.7 du chapitre 3 de la partie 2 du présent règlement : Dispositions communes à l’ensemble des zones.

3.2.3. Protection du patrimoine naturel et paysager identifié en application des articles L.151-19, L.151-23 et L.113-1 du code de l’urbanisme

• Voir les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones au chapitre 4 de la partie 2 du présent règlement : Dispositions communes à l’ensemble des zones.

3.2.4. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions

PARTIE 3 // CHAPITRE 10 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER « AUb »

• Pour les constructions neuves à vocation de logements, la part d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale du logement devra représenter à minima 30%.

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

3.3.1. Obligations en matière d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Dispositions générales en matière de traitement paysager des espaces libres

• Tout espace non affecté aux constructions et espaces de circulation doit être traité en aménagement paysager (majoritairement végétal) et son sol traité avec des matériaux permettant l’infiltration des eaux de pluie.

• Les aires de stationnement extérieures intégreront des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols. Lorsque leur surface est supérieure ou égale à 100 m², elles doivent être plantées d’arbres de haute tige avec des essences les mieux adaptées au changement climatique, à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement, ce ratio étant une obligation de quantité et non un principe de composition. Les arbres devront être accompagnés d'arbustes en cas de regroupement.

• Les plantations d’arbres, d’arbustes, vivaces, … devront favoriser l’intégration des constructions et des installations, et une implantation judicieuse des feuillus devra permettre de constituer une protection solaire des façades les plus exposées au rayonnement solaire.

• La part minimale des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables exigée sur l’unité foncière d’assiette du projet est indiquée ci-après au point 3.3.2 ci-après.

Intitulé du document : AUb 4

. STATIONNEMENT

• Voir les dispositions applicables au Chapitre 7 – Stationnement de la PARTIE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES.

ARTICLE AUb 5. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

• Voir les dispositions applicables au Chapitre 8 – Desserte par les voies et réseaux de la PARTIE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES.

. DESSERTE PAR LES RESEAUX

• Voir les dispositions applicables au Chapitre 8 – Desserte par les voies et réseaux de la PARTIE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES.

5.3. GESTION DES DECHETS

• Voir les dispositions applicables au Chapitre 8 – Desserte par les voies et réseaux de la PARTIE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES.

PARTIE 3 // CHAPITRE 11 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER «AUm 1 à 6 »

Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du PLU en date du 12/02/2026 Le maire : Julien STEVANT

Groupement fédéré par le Collectif CAP.T, mandataire

CAP.T - 98 route des Coquettes - 38850 CHIRENS 04 76 05 30 82 – 06 15 76 38 99 - www.capterritoires.fr

Source : ECTM

SOMMAIRE

PARTIE 1 : PROPOS INTRODUCTIFS

5

Chapitre 1. Champ d’application territorial du règlement du PLU

5

Chapitre 2. Division du territoire en zones

5

Chapitre 3. Autres prescriptions portées au règlement graphique et écrit

6

Chapitre 4. Portée du règlement à l’égard d’autres législations et règlements

7

PARTIE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES applicables aux ZONES du PLU

17

Chapitre 1 - Prescriptions de risques naturels

18

Chapitre 2 – Protection des ressources en eau potable

41

Chapitre 3 – Aspect extérieur des constructions et clôtures

42

Chapitre 4 – Dispositions de Protection du patrimoine naturel et paysager

identifié en application des articles L.151-19, L.151-23 et L.113-1 du code de

l’urbanisme

61

Chapitre 5 – Projet situé à l’intérieur d’un périmètre d’Orientations

d’Aménagement et de Programmation (OAP)

65

Chapitre 6 – Coefficient de biotope et pleine terre

66

Chapitre 7 – Stationnement

68

Chapitre 8 - Desserte des constructions par les voies et réseaux

75

PARTIE 3 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES à CHACUNE DES ZONES

DU PLU

79