Zone 1AUE

Les constructions à usage d'habitation à l’exception du cas prévu à l’Article 1AUE2. Les bâtiments à usage agricole. L'ouverture et l'exploitation de toute carrière. Les terrains de camping et de caravanage. Le stationnement des caravanes hors terrain aménagé, visé aux articles R 443-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Dans toute la zone, les habitations et leurs annexes destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone et dans la mesure ou les locaux à usage d’habitation sont intégrés dans le volume des constructions autorisées ou accolées.

Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut-être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Voirie

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REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE ROCROI

Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc...

Alimentation en eau Eau potable : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. Eau à usage non domestique : Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Assainissement Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : Le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, raccordé à une installation collective d'épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées.En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est obligatoire, les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé.

Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. Les eaux pluviales et de ruissellement issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle ou rejetées vers le réseau collectif en cas d’impossibilité technique et après accord de la collectivité compétente.

Au sein du secteur 1AUEa : Les bassins de rétention des eaux devront être paysagés et aménagés de façon à être non clôturés. Pour des raisons de gestion, la pente sera à plusieurs endroits d’environ 16 %, pour faciliter l’entretien et la sortie d’un individu de bassin en cas d’accident. 40

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE ROCROI

Les réserves incendies autres que les mares devront être intégrées dans le paysage : clôturées et habillées par la plantation de végétaux locaux.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Toute construction doit être implantée à au moins : 15 mètres de la RD8051et de la voie d’accès à l’échangeur ; 5 mètres le long des autres voies.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions dont la hauteur est égale ou inférieure à 11 mètres au faitage doivent être implantées : - soit en limite séparative - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 5 mètres. Les constructions dont la hauteur est supérieure à 11 mètres au faitage doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 5 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 5 m.

Il devra être préservé au minimum 15 % de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Au sein de la zone 1AUE, la hauteur maximum des constructions est limitée à 20 mètres au faîtage. Des hauteurs supérieures peuvent cependant être autorisées pour les 41

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE ROCROI

ouvrages techniques, les cheminées, les silos et autres superstructures.

Au sein du secteur 1AUEa, la hauteur maximum des constructions est limitée à 11 mètres

au faîtage (7 m égout PLU + pente à 45° sur 4, =11,5 m).

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1

Dispositions générales Les constructions et installations autorisées par le PLU ne doivent nuire ni par leur volume, ni par leur aspect à l'environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s'intégreront. L’aspect des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier ne devra porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages. Elles devront respecter les typologies locales. 11.2. Volumétrie des bâtiments et percements des façades

Au sein du secteur 1AUEa • Volumétrie des bâtiments

• La forme des toitures sera simple, majoritairement à 2 longs pans, possibilité de croupes (et/ou de demi-croupe) et de toitures en pavillons

• Les toitures monopentes sont interdites, sauf limitées aux bâtiments annexes accolés sur un ou (d’)autre(s) bâtiment(s), ou à un mur de clôture.

• Les toitures en tuile sont interdites • Les toitures en ardoise sont autorisées d’une inclinaison comprise de 27° à 60°. • Les toitures à faible pente et les toitures terrasse sont interdites. • Les toitures en zinc sont autorisées d’une inclinaison comprise de 3° à 26°. • Les étages en attique sont interdits • Le nombre de façades pleines : minimum 3 côtes clos.

• Percements des façades Au sein du secteur 1AUEa • Rapport plein/vide : maximum 40 % de vides environ par façade sauf pour les immeubles comportant une vitrine commerciale en rez-de-chaussée. • Les fenêtres de toit sont autorisées sous les conditions suivantes ;

respect de la composition de façade, alignement entre-elles dimensions max 98x118cm, hors tout encastrées au nu des couvertures sur un seul niveau horizontal, un seul rang • les chiens assis et chiens couchés sont interdits • Proportion des percements : plus haut que large à l’exception des vitrines commerciale en rez-de-chaussée.

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REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE ROCROI

11.3. Matériaux de couverture

Sont autorisés : • L’ardoise • Le bac acier si espacement régulier des ondes, aspect et couleur homogène et éléments de

finition de la même couleur que la couverture. • Couverture avec des végétaux locaux ou en bardeaux de bois • La tuile mécanique • Le fibrociment mais exclusivement de teinte schiste

Sont interdits : • La tôle ondulée, PVC ou polycarbonate, tuile de verre • Les imitations d’un matériau noble • Au sein du secteur 1AUEa, sont de plus interdit le fibrociment et les tuiles.

11.4. Matériaux de façade

Sont autorisés : • Les enduits à la chaux aérienne ou hydraulique naturelle mélangée à des sables régionaux • Les habillages en bois :

accepté en pose avec chevauchement de clins horizontaux avec lames non rainurées, sans languette et non bouvetées.

D’aspect naturel sans peinture, lasure tolérée Avec peinture microporeuse de couleur traditionnelle • Les habillages en zinc sont autorisés en grande surface sur projet d’architecture contemporaine, si prépatiné et posé à joint debout • Les bardages métalliques à l’exception des bardages en tôle ondulée.

Sont interdits • Les matériaux non destinés à rester apparents, • Le PVC ou le béton imitant le bois, • la mise en peinture de la brique et de la pierre • les matériaux composites ou en imitation • tôles ondulées (métal ou polycarbonate), • plaques de fibrociment ou matériaux en fibres ciment, plus grands que les petits éléments de

vêture qui peuvent être autorisés par ailleurs • Les briques en verre ou pavés de verre, • Les génoises à 1 ou à plusieurs rangs • Corniches bétons

11.5. Couleur des éléments Pour les enduits de façades : teinte autorisée des sables régionaux, sans adjuvant, de teinte soutenue et pas blanche 43

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE ROCROI

Pour les bardages en bois : Couleurs vives se rapprochant des teintes locales (verts émeraudes, bleu céladon, rouge sang) Pour les bardages en métal : couleur neutre inspirée des couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat référence RAL 8012 ; 7006 ; 1019 ; 6028 ; 6005 ; 5008, 7022. 11.6. Clôtures Au sein du secteur 1AUEa, sont seulement autorisées pour les clôtures sur rue :

o Les clôtures grillagées souples doublées d’une haie vive d’essence locale, grillage souple de couleur acier ou de couleur type RAL 6009

o Les clôtures de type ganivelles en lattes de bois local non traité, assemblé par des fils de fer

Les autres clôtures seront constituées d'un dispositif simple, à claire-voie, comportant ou non un mur bahut. La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres sauf nécessités impératives tenant à la nature de l'activité. Les clôtures pleines ne sont autorisées que si elles répondent à des nécessités impératives tenant à la nature de l'activité ; elles devront être peintes ou enduites. 11.7. Les équipements techniques Au sein du secteur 1AUEa • Les panneaux solaires sont autorisés en couverture s’ils sont encastrés dans la couverture et s’ils respectent les conditions d’autorisation des fenêtres de toit : tailles, formes, alignements, insertions, etc…. • Les panneaux photovoltaïques sont autorisés en couverture si la pente du toit s’apparente à une couverture en ardoise et si les profils de raccordement sont de teinte foncée. • Les équipements techniques de type canalisation gaz en façade, climatiseur, pompe à chaleur, parabole, aérocondenseurs, boite à lettre en applique, sorties de type « ventouses » de chaudière sont autorisés uniquement en façades non visibles depuis les espaces publics. • Les éoliennes à pâles (type hélices d’avion) sont interdites.

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions et installations doit être assuré sur la parcelle en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement sera fixé lors de la demande de permis de construire, compte tenu de l'importance et de la localisation de la construction et de la nature de l'activité qui pourrait y être exercée.

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REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE ROCROI

Au sein du secteur 1AUEa, les stationnements doivent être réalisés en matériaux perméables ou végétalisés.

Les parties non utilisées et les parkings seront plantés d’essences végétales locales et champêtres. - Les voies seront plantées d’essences végétales locales et champêtres. - Les limites séparatives et clôtures le long des voies internes de la zone d’activités seront doublées par des haies composées d’essences végétales locales et champêtres. - Les dépôts seront masqués par la plantation d’essences végétales locales et champêtres. - De plus, au sein du secteur 1AUEa, la haie arbustive et boisée longeant la RD 8051 sera conservée tout en permettant une visibilité sur les futurs bâtiments et la possibilité de créer des accès à la zone. - Sont interdits : Les plantations, en alignement ou groupées, de végétaux exogènes (= non locaux) les haies persistantes mono-spécifiques constituées de conifères, (thuya, chamaecyparis, cyprès de Leyland), ou d’espèces horticoles persistantes tels que les photinias ou les lauriers palmes.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de RO

CROI délimité aux documents graphiques n° 4.2.A1, 4.2.A2, 4.2.B1, 4.2.B2, 4.2.B3, 4.2.B4.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire couvert par le P.L.U. les règles fixées par ce plan local d’urbanisme qui se substituent à celles des règles générales d'utilisation du sol fixées aux articles R 111.1 à R 111.24 du Code de l'Urbanisme. Toutefois, les dispositions des articles R 111.2, R 111.4, R 111.15 et R 111.21 demeurent applicables. S'ajoutent aux règles propres au plan local d’urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol créées en application de législations particulières, qui sont reportées sur le plan des servitudes annexé au P.L.U., après l'expiration d'un délai d'un an à compter, soit de l'approbation du plan, soit, s'il s'agit d'une servitude nouvelle, de son institution, seules les servitudes annexées au plan peuvent être opposées aux demandes d'autorisation d'occupation du sol.

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REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE ROCROI

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (P.L.U.) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles. Les zones urbaines Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont délimitées aux documents graphiques n°4.2.A1, 4.2.B1, 4.2.B2, 4.2.B3, 4.2.B4 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre U. Il s’agit des zones :

• UA • UB qui comprend les secteurs UBi et UBs • UE qui comprend le secteur UEi et UEe. Les zones à urbaniser Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV sont délimitées aux documents graphiques n°4.2.B1, 4.2.B2, 4.2.B3 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par les lettres AU. Il s’agit des zones • 1AU qui comprend le secteur 1AUp • 1AUE qui comprend le secteur 1AUEa • 2AU

Les zones agricoles Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre V sont délimitées aux documents graphiques n°4.2.A1, 4.2.B1, 4.2.B2, 4.2.B3par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre A. Cette zone comprend le secteur Ap.

Les zones naturelles Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre VI sont délimitées aux documents graphiques n° 4.2.A1, 4.2.A2, 4.2.B1, 4.2.B2, 4.2.B3, 4.2.B4par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre N. Cette zone comprend les secteurs : Nc, Nh, Np et Ns

A chacune des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles s’appliquent les dispositions figurant aux titres II, III IV, V du présent règlement ; chaque chapitre compte un corps de règle en quatorze articles :

• ARTICLE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites • ARTICLE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières. • ARTICLE 3 – Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public.

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REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE ROCROI

• ARTICLE 4 – Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement, ainsi que, dans les zones relevant de l’assainissement non collectif délimitées en application de l’article L. 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conditions de réalisation d’un assainissement individuel.

• ARTICLE 5 – La superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager de la zone considérée.

• ARTICLE 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques • ARTICLE 7 -Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • ARTICLE 8 -Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété • ARTICLE 9 - Emprise au sol • ARTICLE 10 - Hauteur maximum des constructions • ARTICLE 11 - Aspect extérieur et aménagement de leurs abords, ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la

protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger mentionnés au i de l’article R.123-11. • ARTICLE 12 – Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement. • ARTICLE 13 – Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et- de loisirs et de plantations. • ARTICLE 14 - Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.)

Le numéro de l'article est toujours précédé du sigle de la zone où il s'applique.

Ces documents graphiques font en outre apparaître : Les Espaces Boisés Classés à conserver ou à créer, classés en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme et repérés par un quadrillage de lignes verticales et horizontales. Les Emplacements Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts repérés par des hachures croisées perpendiculaires et un numéro d'ordre. Les changements de destination des bâtiments agricoles dès lors que ce changement n’affecte pas l’exploitation agricole en application de l’article L123-3-1- du code de l’urbanisme. Les secteurs identifiés en application de l’article L 123-1-7 du code de l’urbanisme. Les zones humides.

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE ROCROI Les règles et servitudes définies par le PLU ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures, "rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration de la parcelle, ou le caractère des constructions avoisinantes" (article L 123-1 du Code de l'Urbanisme). ARTICLE 5 - DECOUVERTES FORTUITES A CARACTERE ARCHEOLOGIQUE Loi du 27 septembre 1941, article 14 : Lorsque, par suite des travaux ou d'un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d'habitation ou sépultures anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie, ou la numismatique sont mis à jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au Maire de la Commune, qui doit les transmettre sans délai au Préfet.

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REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE ROCROI

Titre II

Dispositions applicables aux zones urbaines

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE

Il s'agit d'une zone à caractère central d'habitat, de services et d'activités où les bâtiments sont construits en ordre continu. Cette zone correspond au centre ancien de Rocroi, situé à l’intérieur des remparts. Elle est comprise dans le périmètre de protection des monuments historiques. L’ensemble des éléments bâtis de cette zone sont préservés au titre de l’Article L 123-1-7° du code de l’urbanisme.