Construire à Roulansles règles du PLU
- En vigueur depuis le 30/01/2021
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
3
- UA« UA » Extrait du rapport de présentation A ROULANS, la zone UA concerne les espaces urbanisés du centre-bourg et les se
- UB« UB » Extrait du rapport de présentation A ROULANS, la zone UB concerne les espaces urbanisés du bourg (excepté le cent
- UY« UY » Extrait du rapport de présentation A ROULANS, la zone UY concerne les espaces urbanisés voués à l'accueil d'activ
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
- 1AU« 1AU » Extrait du rapport de présentation La zone 1AU est une zone d’urbanisation immédiate en raison de la présence d’
- 1AUL« 1AUl » Extrait du rapport de présentation La zone 1AUl est une zone d’urbanisation immédiate en raison de la présence
- 2AUY« 2AUy » Extrait du rapport de présentation La zone "2AUy" est une zone d’urbanisation différée réservée à l’accueil d’a
Votre projet à Roulans
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- Puis-je agrandir ma maison ?
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- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
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- Refaire la façade à Roulans
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi du Doubs centralrisque naturel
Ses 2 zones
- 02Zone bleu clairPrescriptions
- 03Zone bleu foncéInterdiction
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 34 Grande-Rue, 25640 Roulans
- Téléphone
- 03 81 55 52 88
- Horaires
- Le lundi, de 16 h à 18 h. Du mardi au samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.roulans.fr
Roulans en chiffres
- 1 125habitants
- 63permis de construire depuis 2013
- 58logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Roulans ?
Le document opposable est 25508_PLU_20210130, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 janvier 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Roulans ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUL, 2AUY, A, N, UA, UB, UY. Ils portent 61 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Roulans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Roulans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Roulans ?
70 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 63 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 58 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Roulans ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Roulans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Vennans248 hab.
- Ougney-Douvot252 hab.
- Laissey438 hab.
- Pouligney-Lusans850 hab.
- Saint-Hilaire157 hab.
- Deluz630 hab.
- Breconchaux85 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 25508_PLU_20210130, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/01/2021
- Contenu
- 65 pages, 8 zones, 61 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 25508_plu_20210130.
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 916 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 25508
- Code postal
- 25640
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 632 locaux raccordables sur 632 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.