Construire à Roussonles règles du PLU
- En vigueur depuis le 11/07/2017
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
- Zone A
Sauf indication contraire mentionnée au plan, les constructions peuvent être implantées à l’alignement actuel ou prévu des voies et des emprises publiques ou de l'emprise des voies privées. En outre, une marge de recul des constructions est...
- Zone AU
Une marge de recul des constructions de 35 m minimum est imposée de part et d’autre de l’axe de la RD904.
- Zone AUH
Sauf indication contraire mentionnée au document graphique, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m (QUATRE METRES) par rapport aux emprises publiques et aux voies (privées ou publiques) actuelles ou prévues...
- Zone N
Sauf indication contraire mentionnée au document graphique, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m (QUATRE METRES) par rapport aux emprises publiques et aux voies (privées ou publiques) actuelles ou prévues...
- Zone UA
Sauf indication contraire mentionnée au plan, les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou prévu des voies (privées ou publiques) et des emprises publiques. Toutefois, l’implantation en retrait de l’alignement ou de la...
- Zone UD
Sauf indication contraire mentionnée au document graphique, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m (QUATRE METRES) par rapport aux emprises publiques et aux voies (privées ou publiques) actuelles ou prévues...
- Zone UE
Sauf indication contraire mentionnée au document graphique, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 m (CINQ METRES) par rapport aux emprises publiques et aux voies (privées ou publiques) actuelles ou prévues. ...
- Zone UL
Sauf indication contraire mentionnée au document graphique, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m (QUATRE METRES) par rapport aux emprises publiques et aux voies (privées ou publiques) actuelles ou prévues...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Rousson
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
La mairie
- Adresse
- Espace Jean-Jaurès, 30340 Rousson
- Téléphone
- 04 66 85 60 42
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.mairie-rousson.com
Rousson en chiffres
- 4 456habitants
- 197 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 331permis de construire depuis 2013
- 478logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Rousson ?
Le document opposable est 30223_PLU_20170711, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 juillet 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Rousson ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AUH, N, UA, UD, UE, UL. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rousson ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rousson est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rousson ?
345 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 331 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 478 logements créés. 20 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rousson ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rousson ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Julien-les-Rosiers3 533 hab.
- Salindres3 648 hab.
- Les Mages2 106 hab.
- Saint-Florent-sur-Auzonnet1 218 hab.
- Allègre-les-Fumades1 002 hab.
- Saint-Julien-de-Cassagnas734 hab.
- Saint-Jean-de-Valériscle589 hab.
- Servas219 hab.
- Saint-Privat-des-Vieux5 703 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 30223_PLU_20170711, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/07/2017
- Contenu
- 55 pages, 8 zones, 112 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 5 planches
Le plan cadastral en DXF : 52 feuilles chez la DGFiP, 2,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 20 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 412 m².
- Code INSEE
- 30223
- Code postal
- 30340
- Département
- Gard, Occitanie
- Fibre
- 2 611 locaux raccordables sur 2 612 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.