Zone 1AU1

Obligations en matière d’aires de stationnement

Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule étant de 25 m2, y compris les accès.

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Il est exigé au moins :

- Pour les constructions à usage d’habitation, une place de stationnement par logement ; - Dans les lotissements ou ensembles d’habitations, il devra être créé, en plus, une aire de

stationnement banalisée, à raison d’une place au moins par logement ; - Pour les constructions à usage de commerce ou de bureau, une place de stationnement

par tranche de 50 m2de surface de plancher hors œuvre nette de la construction ; - Pour les établissements hospitaliers et les cliniques, une place de stationnement pour deux

lits ; - Pour les hôtels et restaurants : une place de stationnement par chambre ; deux places de

stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant ; - Pour les salles de spectacles et de réunions, des places de stationnement dont le nombre

est à déterminer en fonction de leur capacité d’accueil. Il ne peut être inférieur au tiers de ladite capacité ; - Pour les établissements d’enseignement primaires : une place de stationnement par classe ; - Pour les établissements d'enseignement du second degré : deux places de stationnement par classe.

Les constructions ou établissements non prévus ci-dessus sont soumis à la règle de ceux qui leur sont le plus directement assimilables sur la liste citée.

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Les espaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts.

Les opérations groupées ou les lotissements comportant plus de 10 logements doivent comprendre des espaces libres communs.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour quatre places.

Rappel : Les espaces boisés classés à conserver ou à créer reportés sur le plan devront être protégés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement aux dispositions introduites par l’article L 130-1 du code de l’urbanisme.

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

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Département de la Dordogne

PLAN LOCAL D'URBANISME

COMMUNE DE SAINT-ASTIER

REGLEMENT

PROCEDURE

ELABORATION DU PLU

MODIFICATION N°1

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5

REVISION ALLEGEE N°1 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°6 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°7

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°8

PRESCRIT 23/05/2002

PROJET ARRETE 29/06/2007

11/09/2014 11/09/2014 24/03/2016 09/02/2017 26/09/2019 30/01/2020 15/10/2020 15/12/2022

27/11/2025

APPROUVE

18/04/2008

30/01/2009

18/12/2014 18/12/2014 06/10/2016 26/09/2017 05/03/2020 30/09/2021 03/03/2022 29/06/2023

26/06/2026

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SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

p.3

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES A CHAQUE ZONE

p.7

ZONES URBAINES

Chapitre 1 : dispositions applicables au secteur UA Chapitre 2 : dispositions applicables au secteur UB Chapitre 3 : dispositions applicables au secteur UC Chapitre 4 : dispositions applicables au secteur UY Chapitre 5 : dispositions applicables au secteur UM

ZONES À URBANISER

Chapitre 6 : dispositions applicables au secteur 1AU Chapitre 7 : dispositions applicables au secteur 2AU Chapitre 8 : dispositions applicables au secteur 1 AUYV

ZONES AGRICOLES

Chapitre 9 : dispositions applicables au secteur A

ZONES NATURELLES

Chapitre 10 : dispositions applicables au secteur N

P.8 P.9 p.17 p.26 p.35 p.43

p.49

p.50 p.58 p.63

p.72

p.73

p.81 p.82

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T I ITRE DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent règlement est établi conformément aux articles L.123.1 à L.123-4 et R 123-4 à R 123-14 du Code de l'Urbanisme.

Article I : Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Saint-Astier.

Article II : Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

1) Les règles de ce Plan Local d'Urbanisme se substituent à celles des articles R 111-3 ; R 111-5 à R 111-14 ; R 111-16 à R 111-20 ; R 111-22 à R 111-24 du code de l'urbanisme. Les autres articles du règlement national d’urbanisme restent applicables conformément aux dispositions de l’article R 111-1 du dit code.

2) Les dispositions de l’article R 111-21 ne sont pas applicables dans les zones de protection du patrimoine architectural , urbain et paysager (ZPPAUP)crées en application de l’article L 642-1 du code du patrimoine .

3) Outre les dispositions ci-dessus sont et demeurent applicables tous les autres articles du code de l'urbanisme ainsi que toutes les autres législations en vigueur sur le territoire, notamment :

- Conformément aux dispositions de l'article L 522-5 du code du patrimoine, les projets d'aménagement affectant le sous-sol des terrains sis dans les zones archéologiques sensibles sont présumés faire l'objet de prescriptions spécifiques préalablement à leur réalisation. Le Service Régional de l'Archéologie devra être immédiatement prévenu en cas de découverte fortuite au cours de travaux en dehors de ces zones, conformément à l'article L 531-14 du code précité. Toute destruction de site peut être sanctionnée par la législation relative aux crimes et délits contre les biens.

- Les dispositions de l'article L 111-1-4 du code de l'urbanisme s'appliquent aux zones traversées par une autoroute , une route express , une déviation au sens du code de la voirie routière ou une voie classée à grande circulation.

- Les défrichements sont soumis à autorisation dans les conditions fixées par le code forestier ( articles L 311-1 à L 311-5).

- Les dispositions du code de l’environnement relatives aux eaux pluviales .

4) Se superposent de plus aux dispositions prévues au titre II du présent règlement, les servitudes d'utilité publique régulièrement reportées dans l'annexe "liste des servitudes d'utilité publique" du plan local d'urbanisme et approuvées conformément aux dispositions de l'article L 1261 du code de l'urbanisme, notamment le PPRI et la ZPPAUP.

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Article III : Division du territoire en zones

1- Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières, auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II, délimitées au plan de zonage et désignées par les indices ci-après.

- Les zones urbaines

La zone UA est une zone urbaine dense recouvrant le centre ancien ; elle comporte un secteur UAi pour les zones inondables.

La zone UB est une zone urbaine relativement dense, avec de l'habitat de faubourg et du pavillonnaire ; elle comporte un secteur UBi pour les zones inondables.

La zone UC est une zone d'extension urbaine au tissu plutôt lâche et l'extension des hameaux.

La zone UY est une zone urbaine affectée aux activités. Elle comporte un secteur UYi pour les zones inondables .

La zone UM est une zone urbaine réservée à l'activité militaire.

- Les zones à urbaniser

La zone AU est une zone à urbaniser à usage principal d’habitat. Cette zone est ouverte selon les modalités du PADD et des orientations d’aménagement. Ainsi deux types de zones AU sont créées :

- Une zone 1AU qui est ouverte à l’urbanisation car elle est desservie et compatible avec les orientations d’aménagement ;

- Une zone 2AU où l’urbanisation est possible pour l’extension ou le réaménagement des constructions existantes ; sinon l’ouverture de cette zone à l’urbanisation impose la révision ou la modification du PLU ;

La zone 1AUYV est une zone à urbaniser affectée aux activités à court et moyen terme.

- Les zones agricoles

La zone A est une zone destinée à l'activité agricole ; elle comporte un secteur Ai pour les zones inondables, un secteur Ac pour les zones de carrières et un secteur Aci pour les zones de carrières en zone inondable.

- Les zones naturelles et forestières

La zone N est une zone qu'il convient de protéger en raison de sa qualité paysagère et de leur intérêt écologique, floristique et faunistique ; elle comporte un secteur Ni pour les zones inondables et un secteur Nc pour les carrières.

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- Le secteur Nh représente les hameaux avec une zone où des constructions peuvent être autorisées sous conditions (cf R 123-8, dernier alinéa) ; elle comporte un secteur Nhi pour les zones inondables.

- Le secteur Nv est une zone destinée à l'accueil des gens du voyage - Le secteur Nsti est une zone destinée à la station d'épuration. - Le secteur Ncampi pour le camping

2- Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts (article L123-1 alinéa 8 du code de l’urbanisme): ils sont repérés sur les documents graphiques conformément à la légende et se superposent au zonage.

3- Les espaces boisés classés : les plans comportent aussi les terrains identifiés comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer. Ils sont repérés conformément à la légende et sont soumis aux dispositions de L 130-1 du code de l'urbanisme.

4- Les éléments remarquables du paysage : tous travaux ayant pour effet de porter atteinte à un élément remarquable du paysage repéré au plan en application du 7° de l'article L 123-1 du code de l'urbanisme doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers conformément aux articles R 442.1 à R 442.3 du code de l'urbanisme. La ZPPAUP, zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée à Saint Astier, est une zone créant une servitude de protection soumise à un règlement spécifique.

Article IV : Adaptations mineures

Conformément aux dispositions de l'article L 123-1 du code de l'urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone dans laquelle il est situé, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard. Ces dispositions sont également applicables aux travaux soumis à déclaration.

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II TITRE

DISPOSITIONS APPLICABLES A CHAQUE ZONE

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DISPOSITIONS APPLICABLES

U AUX ZONES RBAINES

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R0e2D4çiu-sp2o0lse0i0ti40o10n/0s09a57p/-p22l00ic22a66b0le6s25a-uDsEeLcItBe2u6r _U0A6_13-DE

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UA

Il s’agit d’une zone urbaine à caractère central, d’habitations, de commerces et de services. Son caractère se traduit par une forte densité des constructions, et leur implantation, généralement en ordre continu le long des voies. Cette zone s’étend sur le centre ancien de Saint-Astier.

Le règlement du PPRI s'applique au secteur UAi (cf. annexes). La ZPPAUP, zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée à Saint Astier, est une zone créant une servitude de protection soumise à un règlement spécifique qui s’applique à toute la zone UA (cf. annexes).

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Rappels :

I- Types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis à autorisation ou à déclaration en raison de la mise en application du PLU

1. L’édification de clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions des articles L 441-1 à L 441-3 du code de l’urbanisme .

2. Les installations et travaux divers désignés à l’article R 442-2 du code de l’urbanisme sont soumis à autorisation conformément aux dispositions des articles R 442-1 et R 442-3 du même code1.

3. Les démolitions sont soumises à autorisation, conformément aux articles L 430-1 alinéa d et L 4302 à L 430-9 du code de l’urbanisme .

4. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés à conserver et protéger figurant au plan, conformément aux dispositions de l’article L 130-1 du code de l’urbanisme .

II- Défrichement

Les demandes d’autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés à conserver et protéger, conformément aux dispositions de l’article L 130-1 du code de l’urbanisme .

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