Le règlement de Saint-Astier, texte intégral

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les terrains de camping ;

- Les antennes d’émission et de réception des signaux radioélectriques ;

- L’ouverture et l’exploitation de carrières ;

- Les terrains de stationnement de caravanes ;

- Les parcs d’attractions et les dépôts de véhicules désignés à l’article R 442-2 du code de l’urbanisme ;

- Les constructions à usage commercial de plus de 1000 m2 de surface hors œuvre nette ;

- Les constructions à usage industriel ;

- Les constructions à usage agricole ;

- Les constructions à usage d'entrepôts commerciaux ;

- Les installations classées soumises à autorisation ;

- Les lotissements à usage d'activités ;

- Les dépôts de toute nature et en particulier ceux en vue de la récupération des matériaux ;

- Les chenils ;

- Les constructions à usage artisanal, dès lors qu'elles ne respectent pas les conditions énoncées à l'article UA 2 ci-après.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les constructions et installations qui ne figurent pas dans la liste citée à l’article UA 1 cidessus, notamment celles à usage d’habitation, d’équipement collectif, d’hôtellerie, de commerce, d’artisanat, de bureaux et de services, sont admises à condition de respecter :

- d’une part, les prescriptions relatives à l’hygiène et à l’assainissement, - d’autre part, les règles ci-après du règlement de zone ainsi que celles du règlement national

d’urbanisme restant en vigueur.

Les constructions à usage artisanal sont autoriées à l’exclusion de celles soumises à autorisation et / ou de clles générant des nuisances sonores.

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SECTION 2 : CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte par les voies et accès aux voies ouvertes au public

1- Accès

Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.

Ces accès doivent présenter les caractéristiques minimales définies ci-dessous :

- Leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l’importance et à la destination des bâtiments ou de l’ensemble des bâtiments qu’ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l’incendie ;

- Leur raccordement sur les voies publiques doit être aménagé en fonction de l’importance du trafic des dites voies en assurant notamment une visibilité satisfaisante vers la voie.

2- Voirie

Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elles seront aménagées selon la réglementation en vigueur.

Conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

1- Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette.

2- Assainissement – eaux usées

Les eaux usées de toute nature doivent être évacuées par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement situé au droit du terrain d’assiette, en respectant ses caractéristiques et dans des conditions conformes à la réglementation d’hygiène en vigueur.

En l'absence de réseau collectif, les eaux usées seront dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitements individuels et évacuées conformément aux exigences des textes en vigueur.

Ces dispositifs doivent permettre le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, raccordement qui sera obligatoire dès réalisation de celui-ci.

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0Re2D4çiu-sp2ol0se0i0ti40o10n0/s09a75p-/p22l00ic22a66b0le6s25a-uDsEeLcItBe2u6r _U0A6_13-DE

3- Eaux pluviales

Les constructeurs doivent prévoir les aménagements nécessaires à l’absorption des eaux pluviales sur leur terrain, sauf impossibilité technique. En ce cas, l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public peut être admis.

4- Électricité, téléphone

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette.

Toute extension du réseau existant sera en priorité réalisée en souterrain. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le périmètre de la ZPPAUP intégrant la totalité de la zone UA, le règlement particulier de la ZPPAUP est applicable.

L'implantation de tout nouveau bâtiment sera soit à l'alignement, soit tiendra compte des constructions existantes les plus proches sur les parcelles voisines : respect de leur alignement (ou de l'un des deux) à plus ou moins un mètre près.

D'autres implantations peuvent être admises pour l'amélioration et l'extension de constructions existantes, et pour les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des équipements collectifs liés à la voirie et aux réseaux divers.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions seront implantées en ordre continu ou semi-continu. En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la construction sera implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur au faîtage, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

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R02eD4çiu-sp2ol0se0i0ti04o10n/0s90a75p/-p22l00ic22a66b0le6s25a-uDsEeLcItBe2u6r _U0A6_13-DE

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions non-contiguës, implantées sur une même propriété, seront séparées les unes des autres par une distance au moins égale à la moitié de la plus grande hauteur des deux bâtiments, mesurée à l'égout des toitures depuis le sol naturel avant travaux, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Cette règle ne s'applique pas aux annexes.

Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

1- Définition

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout des couvertures en façade.

Pour les constructions édifiées en premier rang le long des voies et emprises publiques, la hauteur se mesure de l’égout des couvertures en façade sur rue, au trottoir.

Lorsque la voie est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment dans le sens de la pente.

2- Règle

Le périmètre de la ZPPAUP intégrant la totalité de la zone UA, le règlement particulier de la ZPPAUP est applicable.

La hauteur d’une construction ne doit pas excéder celle du bâtiment limitrophe le plus élevé le long de la voie et doit respecter le continuum urbain.

Une tolérance d'un mètre est admise lorsque la hauteur déterminée comme il est indiqué cidessus ne permet pas d’édifier un nombre entier d’étages droits.

Le long des voies et emprises publiques, la hauteur des constructions édifiées dans les conditions ci-dessus ne doit pas excéder 10 mètres ou R+2+comble.

La hauteur des bâtiments situés sur l'arrière des parcelles, à plus de 15 mètres de l'alignement sur rue n'excédera pas 3 mètres à l'égout du toit, si ces bâtiments sont en limite séparative.

La règle ne s’applique pas dans le cas d'aménagement de bâtiments anciens de qualité, sous réserve de respecter la règle édictée dans la ZPPAUP.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou

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0R2eDç4iu-sp2ol0se0i0ti40o10n/0s09a75p-/p22l00ic22a66b0le6s25a-uDsEeLcItBe2u6r _U0A6_13-DE

à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Le périmètre de la ZPPAUP intégrant la totalité de la zone UA, le règlement particulier de la ZPPAUP est applicable.

1- Murs

L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings… est interdit.

Les couleurs des façades ainsi que les ouvrages en bois ou en métal seront autorisés selon le nuancier communal.

Les murs devront être traités de manière à s'assimiler en matière et en teintes aux bâtiments voisins.

Sont autorisés : -les maçonneries enduites, -les parements en pierre naturelle massive ou de placage, -les bardages en bois traité.

Dans le cas d'expression architecturale justifiant d'une qualité particulière, d'autres matériaux pourront être autorisés s'ils garantissent pérennité et bonne intégration.

2- Toiture

Les matériaux de couverture autorisés sont : la tuile canal, la tuile plate, l'ardoise, la tuile romane, le zinc et le cuivre, le verre.

Les pentes des toitures seront comprises entre 30 et 45 % pour les toits en tuile-canal et entre 100 et 300 % pour les toits en ardoise et tuile plate. Les pentes seront comprises entre 25 et 60 % pour les toits en tuiles romanes.

Les tuiles seront de teinte rouge orangée et prépatinée. Les tuiles brunes sont autorisées.

Les agrandissements et les réfections des bâtiments anciens déjà couverts avec d'autres types de tuiles ou avec du zinc sont autorisés avec le même matériau.

Les toitures terrasse sont autorisées si elles permettent de mieux traiter la liaison entre plusieurs bâtiments ou l'intégration dans la silhouette du bourg ou dans les alignements constitués, qu'avec une couverture en pente.

Dans le cas d'expression architecturale justifiant d'une qualité particulière, d'autres types de couvertures pourront être autorisés s'ils garantissent pérennité et bonne intégration.

3- Menuiseries et serrureries

Les proportions de fenêtres plus hautes que larges seront respectées.

Les contrevents seront en bois et les ferrures seront peintes de même couleur que le bois.

Tous les matériaux présentant un aspect blanc pur, blanc cassé ou métallisé sont interdits. La teinte des menuiseries extérieures devra respecter la palette communale, quel que soit le matériau choisi.

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Les gardes-corps seront en métal ou en bois, à l'exclusion d'autres matériaux.

4- Devantures commerciales et enseignes

Lorsque des devantures en applique en bois du XIXème ou du début du XXème siècle ont été conservées, elles devront être restaurées.

La réalisation d'une devanture nouvelle ou la transformation d'une devanture existante devra respecter les règles typologiques liées à l'architecture du bâtiment.

Les enseignes en drapeaux sont réglementées (selon ZPPAUP).

5- Clôtures

Sur rue, la limite entre espace privé et espace public sera matérialisée.

Les clôtures de jardin ou de cour sur espace public seront réalisées par un muret bas (2 ou 3 assises de pierre ou maçonnerie enduite), surmonté d'une grille métallique.

Les haies végétales seront limitées à une hauteur de 2,00 mètres ou à celle de la grille le cas échéant.

Tous les matériaux présentant un aspect blanc pur, blanc cassé ou métallisé sont interdits.

6- Antennes et climatiseurs

Les antennes paraboliques et les climatiseurs sont interdits sur les façades visibles de l'espace public.

Les antennes seront situées en partie arrière des toitures, de telle façon qu'elles soient peu visibles depuis le domaine public.

7- Bâtiments annexes

L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings, etc… est interdit.

Obligations en matière d'aires de stationnement

Le stationnement est réglementé par convention municipale et sera adapté en fonction du projet.

Obligations en matière d'espaces libres et de plantations

Les espaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison de un arbre pour quatre places. 15

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024-200040095-20260625-DELIB26_06_13-DE Reçu le 01/07/2026

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol (C.O.S.)

Non-réglementé.

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CHAPITRE 2

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les installations classées soumises à autorisation ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Les terrains de camping ; - Les antennes d’émission et de réception des signaux radioélectriques ; - Les terrains de stationnement de caravanes ; - Les parcs d’attractions et les dépôts de véhicules désignés à l’article R 442-2 du code de

l’urbanisme ; - Les constructions à usage industriel ; - Les lotissements à usage d'activités ; - les dépôts de toute nature et en particulier ceux en vue de la récupération des matériaux; - Les chenils ; - Les constructions à usage agricole, artisanal et d'entrepôts commerciaux, dès lors qu'elles

ne respectent pas les conditions énoncées à l'article UB 2 ci-après.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les constructions et installations qui ne figurent pas dans la liste citée à l’article UB 1 cidessus, notamment celles à usage d’habitation, d’équipement collectif, d’hôtellerie, de commerce, d’artisanat, de bureaux et de services, sont admises à condition de respecter :

- d’une part, les prescriptions relatives à l’hygiène et à l’assainissement,

- d’autre part, les règles ci-après du règlement de zone ainsi que celles du règlement national d’urbanisme restant en vigueur.

Les constructions à usage agricole ou artisanal sont autoriées à l’exclusion de celles soumises à autorisation et / ou de celles générant des nuisances sonores.

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SECTION 2 : CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte par les voies et accès aux voies ouvertes au public

1- Accès

Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.

Ces accès doivent présenter les caractéristiques minimales définies ci-dessous :

- Leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l’importance et à la destination des bâtiments ou de l’ensemble des bâtiments qu’ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l’incendie ;

- Leur raccordement sur les voies publiques doit être aménagé en fonction de l’importance du trafic des dites voies en assurant notamment une visibilité satisfaisante vers la voie.

2- Voirie

Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elles seront aménagées selon la réglementation en vigueur.

Conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

1- Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette.

2- Assainissement – eaux usées

Les eaux usées de toute nature doivent être évacuées par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement situé au droit du terrain d’assiette, en respectant ses caractéristiques et dans des conditions conformes à la réglementation d’hygiène en vigueur.

En l'absence de réseau collectif, les eaux usées seront dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitements individuels et évacuées conformément aux exigences des textes en vigueur.

Ces dispositifs doivent permettre le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, raccordement qui sera obligatoire dès réalisation de celui-ci.

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3- Eaux pluviales

Les constructeurs doivent prévoir les aménagements nécessaires à l’absorption des eaux pluviales sur leur terrain, sauf impossibilité technique. En ce cas, l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public peut être admis.

4- Électricité, téléphone

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette.

Toute extension du réseau existant sera en priorité réalisée en souterrain. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

Superficie minimale des terrains

Toute construction nécessitant l’installation d’un dispositif d’assainissement autonome doit être implantée sur un terrain dont la superficie sera suffisante pour permettre l’installation du dispositif d’assainissement le plus adapté à la nature du sol et à la configuration du terrain conformément aux besoins de la filière d'assainissement autorisée.

Non réglementé dans les autres cas.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1 ) Dispositions générales

Pour les immeubles situés dans le périmètre de la ZPPAUP, le règlement particulier de la ZPPAUP est applicable.

Les constructions doivent être implantées à 9 mètres au moins de l’axe des voies avec un minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Une implantation différente peut être admise, si les conditions de sécurité le permettent : - lorsque le projet de construction prolonge une construction existante à conserver ; - le long des voies créées dans les opérations de lotissements ou d’ensembles de

logements, lorsque cela contribue à l’amélioration du plan de masse de l’opération ; - pour les constructions à usage d’équipement collectif d’infrastructure, lorsque cela est

justifié par les impératifs techniques liés à la nature de la construction.

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2 ) Dispositions applicables le long des voies à grande circulation selon l’article L 111-1-4 du code de l’urbanisme

Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe de l'A89 et 75 m de la RD6089.

Cette interdiction ne s’applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux réseaux d’intérêt public ; - à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions

existantes ; - aux projets publics, si leur implantation est justifiée par une meilleure intégration aux

paysages naturels ou bâtis environnants, ou par des impératifs techniques ou architecturaux liés à la nature de la construction.

Dans les cas ainsi énumérés, les constructions devront respecter les dipositions générales.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives, sauf lorsqu’il s’agit d’immeubles groupant plusieurs logements, édifiés sur plus de deux niveaux de plancher.

En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche d’une autre construction édifiée sur la même propriété doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

Cette distance peut être réduite de moitié lorsque l’une au moins des constructions en vis-àvis ne comporte pas de pièce habitable ou assimilée.

Cette règle ne s'applique pas aux annexes.

Emprise au sol des constructions

L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder à 40 % de la superficie du terrain.

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024-200040095-20260625-DELIB26_06_13-DE Reçu le 01/07/2026

Hauteur maximale des constructions

1 – Définition

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout des couvertures en façade.

Pour les constructions édifiées en premier rang le long des voies et emprises publiques, la hauteur se mesure de l’égout des couvertures en façade sur rue, au trottoir.

Lorsque la voie ou le terrain sont en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment dans le sens de la pente.

2 – Règle

Pour les immeubles situés dans le périmètre de la ZPPAUP, le règlement particulier de la ZPPAUP est applicable.

La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l’égoût. Toutefois cette hauteur peut être portée à 12 mètres en cas d’immeubles groupant plusieurs logements ou pour les bâtiments de service public.

La règle ne s’applique pas dans le cas d'aménagement de bâtiments anciens de qualité, sous réserve de respecter la règle édictée dans la ZPPAUP.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les immeubles situés dans le périmètre de la ZPPAUP, le règlement particulier de la ZPPAUP est applicable.

1- Murs

L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings, etc… est interdit.

Les couleurs des façades devront se rapprocher des tons ocre et sable ; les ouvrages en bois ou en métal seront autorisés selon les tons suivants : ocre rouge, marron foncé et gris clair.

Les murs devront être traités de manière à s'assimiler en matière et en teintes aux bâtiments voisins.

Il est recommandé une maçonnerie enduite, de finition grattée ou talochée.

Dans le cas d'expression architecturale justifiant d'une qualité particulière, d'autres matériaux pourront être autorisés s'ils garantissent pérennité et bonne intégration.

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2- Toiture

Les matériaux de couverture autorisés sont : la tuile canal, la tuile plate, la tuile romane, l’ardoise, le zinc , le cuivre et le verre.

Les pentes des toitures seront comprises entre 30 et 45 % pour les toits en tuile-canal et entre 100 et 300 % pour les toits en tuile plate. Les pentes seront comprises entre 25 et 60 % pour les toits en tuiles romanes.

Les agrandissements et les réfections des bâtiments anciens déjà couverts avec d'autres types de tuiles, ou avec de l'ardoise ou du zinc, sont autorisés avec le même matériau.

Les toitures terrasse sont autorisées s'il s'agit de terrasses accessibles aménagées, en continuité avec un étage habitable du bâtiment, et d'une surface inférieure à 1/2 de la surface de cet étage.

Dans le cas d'expression architecturale justifiant d'une qualité particulière, d'autres types de couvertures pourront être autorisés s'ils garantissent pérennité et bonne intégration.

Pour les annexes isolées ou abris de jardin dont la surface est inférieure ou égale à 10m2 de SHOB , une couverture en matériau composite est autorisée.

3- Menuiseries et serrureries

Les proportions de fenêtres plus hautes que larges seront respectées.

Pour favoriser l'intégration des projets, les menuiseries de fenêtres et contrevents respecteront la palette communale ou une palette discrète inspirée des teintes employées dans l'architecture locale traditionnelle.

Les gardes-corps seront en métal ou en bois, à l'exclusion d'autres matériaux.

Un aspect différent peut être autorisé lorsqu'un projet d'architecture de qualité le justifie, à condition qu'il reste discret dans le paysage.

4- Devantures commerciales et enseignes

La réalisation d'une devanture nouvelle ou la transformation d'une devanture existante devra respecter les règles typologiques liées à l'architecture du bâtiment.

Les enseignes sur façade ne devront pas avoir une hauteur globale supérieure à 50 cm. Les enseignes en drapeaux auront une surface maximale de 1 m2.

5- Clôtures

Les clôtures de jardin ou de cour sur espace public seront réalisées soit : - par un muret bas (2 ou 3 assises de pierre ou maçonnerie enduite), surmonté d'une grille métallique ; - par des grilles ou grillages peints de couleur sombre ;

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- par toutes formes de haies végétales (il sera cependant préféré des haies vives d'espèces locales et variées plutôt que des haies de conifères), elles seront limitées à une hauteur de 2,00 mètres.

6- Antennes et climatiseurs

Les antennes paraboliques et les climatiseurs sont interdits sur les façades visibles de l'espace public. Les antennes seront situées en partie arrière des toitures, de telle façon qu'elles soient peu visibles depuis le domaine public.

7- Bâtiments annexes

L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings, etc… est interdit.

Obligations en matière d'aires de stationnement

Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule étant de 25 m2, y compris les accès.

Il est exigé au moins :

- Pour les constructions à usage d’habitation, une place de stationnement par logement. - Dans les lotissements ou ensembles d’habitations, il devra être créé, en plus, une aire de

stationnement banalisée, à raison d’une place au moins par logement ; - Pour les constructions à usage de commerce ou de bureau, une place de stationnement

par tranche de 50 m2 de surface de plancher hors œuvre nette de la construction ; - Pour les établissements hospitaliers et les cliniques, une place de stationnement pour

deux lits ; - Pour les hôtels et restaurants :une place de stationnement par chambre, deux places de

stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant ; - Pour les salles de spectacles et de réunions, le nombre de places de stationnement est à

déterminer en fonction de leur capacité d’accueil. - Pour les établissements d’enseignement primaires : une place de stationnement par

classe ; - Pour les établissements d'enseignement du second degré : deux places de stationnement

par classe.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places.

Les constructions ou établissements non prévus ci-dessus sont soumis à la règle de ceux qui leur sont le plus directement assimilables sur la liste citée.

Obligations en matière d'espaces libres et de plantations

Les espaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison de un arbre pour quatre places. 24

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024-200040095-20260625-DELIB26_06_13-DE Reçu le 01/07/2026

Rappel : Les espaces boisés classés à conserver ou à créer reportés sur le plan devront être protégés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement aux dispositions introduites par l’article L 130-1 du code de l’urbanisme.

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol (C.O.S.)

Non règlementé.

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CHAPITRE 3

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits: - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Les installations classées soumises à autorisation ; - Les antennes d’émission et de réception des signaux radioélectriques, sauf pour les

équipements publics (gendarmerie) ; - Les terrains de camping ; - Les terrains de stationnement de caravanes ; - Les parcs d’attractions et les dépôts de véhicules désignés à l’article R 442-2 du code de

l’urbanisme ; - Les constructions à usage industriel et à usage d'entrepôts commerciaux ; - Les constructions à usage agricole ou artisanal dès lors qu'elles ne respectent pas les conditions

énoncées à l'article UC 2 ; - Les dépôts de toute nature et en particulier ceux en vue de la récupération des matériaux.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les constructions et installations qui ne figurent pas dans la liste citée à l’article UC 1, notamment celles à usage d’habitation, d’équipement collectif, d’hôtellerie, de commerce, d’artisanat, de bureaux et de service, sont admises à condition de respecter :

- les prescriptions relatives à l’hygiène et à l’assainissement, - les règles ci-après du règlement de zone ainsi que celles du règlement national d’urbanisme

restant en vigueur.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont également admises sous réserve de respecter les conditions ci-dessus et les conditions ci-après :

- L'extension des bâtiments à usage agricole dans le cadre de siège d'exploitation existant avant l'approbation du PLU ;

- Les dépôts de véhicules lorsqu’ils sont destinés à la vente ; - Les constructions artisanales et agricoles de surface inférieure à 800 m2, dès lors qu'elles

ne sont pas nuisantes ; - Les travaux, installations et constructions nécessaires à l'activité ferroviaire, dans le

domaine public ferroviaire.

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R02eD4çiu-sp2o0ls0ei0tio40n01s0/09a57p/-p22li00c22a66b0le6s25a-uDsEeLcItBe2u6r _U0C6_13-DE

SECTION 2 – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte par les voies et accès aux voies ouvertes au public

1- Accès

Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.

Ces accès doivent présenter les caractéristiques minimales définies ci-dessous :

- Leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l’importance et à la destination des bâtiments ou de l’ensemble des bâtiments qu’ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l’incendie ;

- Leur raccordement sur les voies publiques doit être aménagé en fonction de l’importance du trafic des dites voies en assurant notamment une visibilité satisfaisante vers la voie ;

- Le long des voies classées dans la voirie départementale, les accès sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie. Cette interdiction pourra exceptionnellement ne pas être respectée lorsque la sécurité des usagers est en cause, sous réserve de l’accord écrit de l’autorité ou du service gestionnaire de la voie concernée.

2- Voirie

Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les voies publiques à créer devront avoir au moins 8 mètres de plate-forme dont 5 mètres de chaussée.

Les voies en impasse ne pourront desservir plus de 10 logements. Les fonds d’impasse desservant plus de 3 logements doivent être aménagés de façon à permettre le retournement des véhicules de secours incendie et de services.

Conditions de desserte par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

1- Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette.

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R0e2Dç4iu-sp2ol0se0i0tio04n10s0/90a57p-/p22li00c22a66b0le6s25a-uDsEeLcItBe2u6r _U0C6_13-DE

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres établies par l’article L 332-15, 3°alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

2- Assainissement – eaux usées

Les eaux usées de toute nature doivent être évacuées par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement situé au droit du terrain d’assiette, en respectant ses caractéristiques et dans des conditions conformes à la réglementation d’hygiène en vigueur.

En l'absence de réseau collectif, les eaux usées seront dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitements individuels et évacuées conformément aux exigences des textes en vigueur.

Ces dispositifs doivent permettre le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, raccordement qui sera obligatoire dès réalisation de celui-ci.

3- Eaux pluviales

Les constructeurs doivent prévoir les aménagements nécessaires à l’absorption des eaux pluviales sur leur terrain, sauf impossibilité technique. En ce cas, l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public peut être admis.

4- Électricité, téléphone

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres établies par l’article L 332-15, 3° alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

Toute extension du réseau existant sera de préférence réalisée en souterrain. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

Superficie minimale des terrains

Toute construction nécessitant l’installation d’un dispositif d’assainissement autonome doit être implantée sur un terrain dont la superficie sera suffisante pour permettre l’installation du dispositif d’assainissement le plus adapté à la nature du sol et à la configuration du terrain conformément aux besoins de la filière d'assainissement autorisée.

Non réglementé dans les autres cas.

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R0e2Dç4iu-sp2ol0s0ei0tio40n10s/090a75p/-p22li00c22a66b0le6s25a-uDsEeLcItBe2u6r _U0C6_13-DE

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1- Dispositions générales :

Pour les immeubles situés dans le périmètre de la ZPPAUP, le règlement particulier de la ZPPAUP est applicable.

Les constructions doivent être implantées à 9 mètres au minimum de l’axe des voies existantes, à modifier ou à créer.

Une implantation différente peut être admise, si les conditions de sécurité le permettent : - lorsque le projet de construction prolonge une construction existante à conserver ; - le long des voies créées dans les opérations de lotissements ou d’ensembles de

logements, lorsque cela contribue à l’amélioration du plan de masse de l’opération ; - pour les constructions à usage d’équipement collectif d’infrastructure, lorsque cela est

justifié par les impératifs techniques liés à la nature de la construction.

2- Dispositions applicables le long des voies à grande circulation selon l’article L 111-1-4 du code de l’urbanisme :

Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe de l'A89 et de 75 mètres de la RD6089.

Cette interdiction ne s’applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, - aux bâtiments d’exploitation agricole, - aux réseaux d’intérêt public, - à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes.

Dans les cas ainsi énumérés, les constructions doivent être implantées à 9 mètres au moins de l’axe de la RD6089, sauf dans le cas d'extension d'une construction existante.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives, sauf lorsqu’il s’agit d’immeubles groupant plusieurs logements, édifiés sur plus de deux niveaux de plancher.

En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

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R02eD4çiu-sp2ol0s0ei0tio40n01s0/09a75p/-p22li00c22a66b0le6s25a-uDsEeLcItBe2u6r _U0C6_13-DE

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche d’une autre construction édifiée sur le même terrain doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

Cette distance peut être réduite de moitié lorsque l’une au moins des constructions en vis à vis ne comporte pas d’ouverture d’une pièce habitable ou assimilée.

Cette règle ne s'applique pas aux annexes.

Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions à usage d'activités ne peut excéder 50% de la superficie du terrain (30% pour les constructions non raccordées au réseau collectif d’assainissement).

Non réglementé dans les autres cas.

Hauteur maximale des constructions

1- Définition

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout des couvertures en façade.

Pour les constructions édifiées en premier rang le long des voies et emprises publiques, la hauteur se mesure de l’égout des couvertures en façade sur rue, au trottoir.

Lorsque la voie ou le terrain sont en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment dans le sens de la pente.

2- Règle

Pour les immeubles situés dans le périmètre de la ZPPAUP, le règlement particulier de la ZPPAUP est applicable.

La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l’égoût. Toutefois cette hauteur peut être portée à 12 mètres en cas d’immeubles groupant plusieurs logements ou pour les bâtiments de service public.

La règle ne s’applique pas dans le cas d'aménagement de bâtiments anciens de qualité, sous réserve de respecter la règle édictée dans la ZPPAUP.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

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R0e2Dç4iu-sp2ol0s0ei0tio04n10s0/09a75p/-p22li00c22a66b0le6s25a-uDsEeLcItBe2u6r _U0C6_13-DE

Pour les immeubles situés dans le périmètre de la ZPPAUP, le règlement particulier de la ZPPAUP est applicable.

1- Murs

L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings, etc… est interdit. Les couleurs des façades devront se rapprocher des tons ocre et sable ; les ouvrages en bois ou en métal seront autorisés selon les tons suivants : ocre rouge, marron foncé et gris clair.

Les murs devront être traités de manière à s'assimiler en matière et en teintes aux bâtiments voisins. Il est recommandé une maçonnerie enduite, de finition grattée ou talochée.

Dans le cas d'expression architecturale justifiant d'une qualité particulière, d'autres matériaux pourront être autorisés s'ils garantissent pérennité et bonne intégration.

2- Toiture

Les matériaux de couverture autorisés sont : la tuile canal, la tuile plate, l'ardoise, la tuile romane, le zinc et le cuivre, le verre.

Les pentes des toitures seront comprises entre 30 et 45 % pour les toits en tuile-canal et entre 100 et 300 % pour les toits en tuile plate. Les pentes seront comprises entre 25 et 60 % pour les toits en tuiles romanes.

Les agrandissements et les réfections des bâtiments déjà couverts avec d'autres types de tuiles, ou avec de l'ardoise ou du zinc, sont autorisés avec le même matériau.

Les toitures terrasse sont autorisées s'il s'agit de terrasses accessibles aménagées, en continuité avec un étage habitable du bâtiment, et d'une surface inférieure à 1/2 de la surface de cet étage.

Dans le cas d'expression architecturale justifiant d'une qualité particulière, d'autres types de couvertures pourront être autorisés s'ils garantissent pérennité et bonne intégration.

Pour les annexes isolées ou abris de jardin dont la surface est inférieure ou égale à 10m2 de SHOB , une couverture en matériau composite est autorisée.

3- Menuiseries et serrureries

Les proportions de fenêtres plus hautes que larges seront respectées.

Pour favoriser l'intégration des projets, les menuiseries de fenêtres et contrevents respecteront la palette communale ou une palette discrète inspirée des teintes employées dans l'architecture locale traditionnelle.

Les gardes-corps seront en métal ou en bois, à l'exclusion d'autres matériaux.

Un aspect différent peut être autorisé lorsqu'un projet d'architecture de qualité le justifie, à condition qu'il reste discret dans le paysage.

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4- Devantures commerciales et enseignes

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0R2eD4çiu-sp2o0ls0ei0tio04n10s0/09a75p-/p22li00c22a66b0le6s25a-uDsEeLcItBe2u6r _U0C6_13-DE

La réalisation d'une devanture nouvelle ou la transformation d'une devanture existante devra respecter les règles typologiques liées à l'architecture du bâtiment. Les enseignes sur façade ne devront pas avoir une hauteur globale supérieure à 50 cm. Les enseignes en drapeaux auront une surface maximale de 1 m2.

5- Clôtures

Les clôtures de jardin ou de cour sur espace public seront réalisées soit : - par un muret bas (2 ou 3 assises de pierre ou maçonnerie enduite), surmonté d'une grille métallique ; - par des grilles ou grillages peints de couleur sombre ; - par toutes formes de haies végétales (il sera cependant préféré des haies vives d'espèces locales et variées plutôt que des haies de conifères), elles seront limitées à une hauteur de 2,00 mètres.

6- Antennes et climatiseurs

Les antennes paraboliques et les climatiseurs sont interdits sur les façades visibles de l'espace public. Les antennes seront situées en partie arrière des toitures, de telle façon qu'elles soient peu visibles depuis le domaine public.

7- Bâtiments annexes

L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings, etc… est interdit.

Obligations en matière d’aires de stationnement

Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule étant de 25 m2, y compris les accès.

Il est exigé au moins :

- Pour les constructions à usage d’habitation, une place de stationnement par logement ; - Dans les lotissements ou ensembles d’habitations, il devra être créé, en plus, une aire de

stationnement banalisée, à raison d’une place au moins par logement ; - Pour les constructions à usage de commerce ou de bureau, une place de stationnement

par tranche de 50 m2 de surface de plancher hors œuvre nette de la construction ; - Pour les établissements hospitaliers et les cliniques, une place de stationnement pour deux

lits ; - Pour les hôtels et restaurants : une place de stationnement par chambre ; deux places de

stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant ; - Pour les salles de spectacles et de réunions, des places de stationnement dont le nombre

est à déterminer en fonction de leur capacité d’accueil. Il ne peut être inférieur au tiers de ladite capacité ; - Pour les établissements d’enseignement primaires : une place de stationnement par classe - Pour les établissements d’enseignement du second degré : deux places de stationnement par classe.

Les constructions ou établissements non prévus ci-dessus sont soumis à la règle de ceux qui leur sont le plus directement assimilables sur la liste citée.

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R02eD4çi-usp2ol0se0i0tio40n01s0/09a75p/-p22li00c22a66b0le6s25a-uDsEeLcItBe2u6r _U0C6_13-DE

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Les espaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts.

Les opérations groupées ou les lotissements comportant plus de 10 logements doivent comprendre des espaces libres communs.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour quatre places.

SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL Article UC 14 : Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.)

Non réglementé.

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R02eDç4iu-sp2o0lse0i0ti04o01n0/s09a75p/-p22l00ic22a66b0le6s25a-uDsEeLcItBe2u6r _U0Y6_13-DE

CHAPITRE 4

Occupations et utilisations du sol interdites

Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l’article UM 2 est interdite.

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R0e2D4çisu-p2ol0s0eit0io04n10s0/09a57p/-p22li00c22ab66l0e6s2a5u-DsEeLcIteBu2r6_U0M6_13-DE

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol désignées ci-après sont admises à condition que leur usage soit lié à l’activité militaire ou qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

 Les constructions, installations et dépôts de toutes natures nécessaires à l'exercice de l'activité militaire y compris les constructions d’habitations nécessaires à l’activité militaire ;

 Les aires de stationnement et dépôt de véhicules ;

 Les affouillements et exhaussements du sol désignés à l’article R 442-2 alinéa c) du code de l’urbanisme, lorsqu’ils sont nécessaires à l’implantation des constructions autorisées dans la zone, ou à la mise en œuvre de leurs aménagements périphériques (voirie, stationnement, etc…) ;

 Les antennes d’émission et de réception des signaux radioélectriques ;

 Les clôtures nécessaires aux constructions et installations désignées ci-dessus.

SECTION 2 : CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte par les voies et accès aux voies ouvertes au public

1- Accès

Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l’article 682 du code civil.

Ces accès doivent présenter les caractéristiques minimales définies ci-dessous :

- Leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qu’ils desservent, pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie ;

- Leur raccordement sur les voies publiques doit être aménagé en fonction de l’importance du trafic des dites voies, en assurant notamment une visibilité satisfaisante vers la voie ;

- En particulier, les accès doivent être adaptés à la circulation des véhicules lourds et leur permettre d’entrer et de sortir sans manœuvre ;

- Les clôtures à proximité immédiate des accès aux établissements et des carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

2- Voirie

La desserte de la zone UM doit être assurée par des voies répondant à l’importance et à la destination des bâtiments susceptibles d’y être édifiés.

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024-200040095-20260625-DELIB26_06_13-DE Reçu le 01/07/2026

Dispositions applicables au secteur UM

Les voies publiques à créer doivent comprendre une plate-forme au moins égale à 9 mètres (chaussée + accotement ou trottoir).

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules, notamment aux véhicules lourds, de faire aisément demi-tour.

Conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

1- Eau potable

Toute construction ou installation sera raccordée par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes au réseau public d'adduction d'eau potable.

2- Assainissement – eaux usées

Les eaux usées de toute nature doivent être évacuées par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement situé au droit du terrain d’assiette, en respectant ses caractéristiques et dans des conditions conformes à la réglementation d’hygiène en vigueur.

En l'absence de réseau collectif, les eaux usées seront dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitements individuels et évacuées conformément aux exigences des textes en vigueur.

L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

Les eaux usées autres que domestiques devront faire l’objet d’un pré traitement adapté à la nature des rejets avant déversement dans les égouts publics. Les dispositifs à adopter et les caractéristiques des eaux usées susceptibles d’être reçues par le réseau public seront définis, préalablement à tout déversement, avec le service gestionnaire du réseau d’assainissement, soit conformément au règlement sanitaire en vigueur, soit conformément à la réglementation concernant les installations classées.

3- Eaux pluviales

Les constructeurs doivent prévoir les aménagements nécessaires à l’absorption des eaux pluviales sur leur terrain, sauf impossibilité technique.

En ce cas, l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public peut être admis. Les eaux pluviales seront dirigées vers les canalisations ou fossés prévus à cet effet et ce, sans faire obstacle à l'écoulement des eaux de ruissellement conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

4- Électricité, téléphone et autres réseaux

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette.

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0Re2Dç4isu-p2o0lse0it0io40n01s/090a75p/-p22li00c22ab66l0e6s2a5u-DsEeLcIteBu2r6_U0M6_13-DE

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres établies par l’article L 332-15, 3° alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

Dans la mesure du possible, les branchements seront établis en souterrain ou de façon non apparente.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sans objet.

Pour les immeubles situés dans le périmètre de la ZPPAUP, le règlement particulier de la ZPPAUP est applicable.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Sans objet.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet.

Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

1- Définition

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout du toit.

Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. 46

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R0e2Dç4is-up2ol0se0it0io40n10s/090a75p/-p22li00c22ab66l0e6s2a5u-DsEeLcIteBu2r6_U0M6_13-DE

Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment le long de laquelle la pente est la plus accentuée.

2- Règle

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres à l'égoût.

Pour les bâtiments d'exercices de l'activité militaire, la hauteur est réglementée par les prescriptions de la ZPPAUP.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Conformément à l’article R 111-1 du code de l’urbanisme, les dispositions de l’article R 111-21 dudit code rappelées ci-après restent applicables :

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions devront également présenter une unité d’aspect et de matériaux compatible avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des paysages.

Pour les immeubles situés dans le périmètre de la ZPPAUP, le règlement particulier de la ZPPAUP est applicable.

1- Pour les bâtiments directement lié à l'hébergement (casernement, mess, ....... ) :

- Les bâtiments seront implantés de manière à ce que leur silhouette s'intègre dans le paysage de la vallée. Des perspectives seront élaborées en ce sens dans le volet paysager du permis de construire.

- Ils recevront des parements s'apparentant en teinte aux bâtiments anciens du bourg (toitures de ton tuile assez soutenu voire brun, murs de ton beige soutenu voisin de ceux des enduits du bourg ou des pierres locales). Les bardages en bois sont autorisés.

- Des accompagnement végétaux pourront être demandés pour limiter l'impact de certains bâtiments dans le paysage de la vallée.

2- Pour les bâtiments techniques et les constructions liées aux exercices militaires ;

- L'implantation des installations techniques et militaires sera définie de manière à limiter leur impact depuis la vallée et depuis le château du Puy Saint-Astier. Des perspectives seront élaborées en ce sens dans le volet paysager du permis de construire.

- Des accompagnements végétaux pourront être demandés pour limiter l'impact dans le paysage de ces installations.

- Les installations seront revêtues d'une teinte susceptible de les fondre dans l'environnement végétal (brun, vert sombre, gris vert, gris mousse, gris lichen, .......... soit RAL 6003 ou 6013 ou 6014 ou 7009 ou 7013).

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R0e2D4çisu-p2ol0se0it0io40n01s/009a57p/-p22li00c22ab66l0e6s2a5u-DsEeLcIteBu2r6_U0M6_13-DE

- Les murs visibles depuis la vallée ou depuis la ville ancienne (murs de soutènement, murs de clôture, ... ) seront traités dans des teintes permettant leur insertion dans le paysage (enduit beige soutenu, pierre, bardage de bois, doublage de végétation,…).

- Prévoir des échantillons à exécuter in situ pour s’assurer de la justesse des teintes.

Obligations en matière d'aires de stationnement

Non réglementé.

Obligations en matière d'espaces libres et de plantations

L'implantation des constructions visées à l’article UM2 respectera au mieux la végétation existante. Les plantations existantes seront maintenues au maximum ou remplacées à l'équivalent.

Le choix des végétaux prendra en compte leur morphologie, les conditions du milieu et l'effet architectural et paysagé souhaité.

Les stockages extérieurs visibles depuis l'espace public seront masqués par des rideaux d'arbres.

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol (C.O.S.)

Non réglementé.

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024-200040095-20260625-DELIB26_06_13-DE Reçu le 01/07/2026

Occupations et utilisations du sol interdites

Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l’article UY 2 est interdite.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol désignées ci-après sont admises à condition que leur usage soit lié à l’activité économique (artisanale, commerciale, de service ou industrielle) ou qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

 Les constructions à usage professionnel ou d’accueil du public, pour satisfaire aux besoins de l’activité économique, y compris les résidences hôtelières (hôtel, motel), restaurant, discothèque ;

 Les installations classées correspondant aux besoins de ladite activité ;

 Les constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des établissements et installations implantés dans la zone ;

 Les bâtiments annexes liés aux constructions ou installations autorisées dans la zone ;

 L’extension des bâtiments existants ;

 Les aires de stationnement et les dépôts de véhicules désignés à l’article R 442-2 alinéa b) du code de l’urbanisme ;

 Les affouillements et exhaussements du sol désignés à l’article R 442-2 alinéa c) du code de l’urbanisme, lorsqu’ils sont nécessaires à l’implantation des constructions autorisées dans la zone, ou à la mise en œuvre de leurs aménagements périphériques (voirie, stationnement, etc…) ;

 Les antennes d’émission et de réception des signaux radioélectriques ;

 Les clôtures nécessaires aux constructions et installations désignées ci-dessus ;

En outre, l’aménagement et l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes sont admis, à condition de ne pas créer de logement nouveau.

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R02eD4çi-usp2o0ls0ei0ti04o01n/0s90a75p-/p22l00ic22a66b0le6s25a-uDsEeLcItBe2u6r _U0Y6_13-DE

SECTION 2 : CONDITIONS D’OCCUPATON DU SOL

Conditions de desserte par les voies et accès aux voies ouvertes au public

1- Accès

Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l’article 682 du code civil.

Ces accès doivent présenter les caractéristiques minimales définies ci-dessous :

- Leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qu’ils desservent, pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie ;

- Leur raccordement sur les voies publiques doit être aménagé en fonction de l’importance du trafic des dites voies, en assurant notamment une visibilité satisfaisante vers la voie ;

- En particulier, les accès doivent être adaptés à la circulation des véhicules lourds et leur permettre d’entrer et de sortir sans manœuvre ;

- Les clôtures à proximité immédiate des accès aux établissements et des carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

Les accès direts sur la RD6089 sont interdits.

2- Voirie

La desserte de la zone Uy doit être assurée par des voies répondant à l’importance et à la destination des bâtiments susceptibles d’y être édifiés. Les caractéristiques des voies doivent notamment permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les voies publiques à créer doivent comprendre une plate-forme au moins égale à 12 mètres (chaussée + accotement ou trottoir) ;

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules, notamment aux véhicules lourds, de faire aisément demi-tour (tourne-bride).

Conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

1- Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette.

Elle devra être conforme au règlement sanitaire et sera dotée d'un dispositif anti-retour.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres établies par l’article L 332-15, 3° alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que le dit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

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0R2eD4çiu-sp2ol0s0ei0ti04o01n0/s09a57p-/p22l00ic22a66b0le6s25a-uDsEeLcItBe2u6r _U0Y6_13-DE

2- Assainissement – eaux usées

2-a) Dispositions générales Les eaux usées de toute nature doivent être évacuées par des canalisations souterraines au réseau

public d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

2- b) Dispositions applicables dans l’attente du réseau public de collecte des eaux usées : Lorsque le réseau public n’est pas mis en place, et seulement dans ce cas, l’installation de dispositifs

d’assainissement provisoire peut être autorisée, à condition de satisfaire à la réglementation d’hygiène en vigueur. Le schéma communal d’assainissement servira d’orientation à la définition de la filière à mettre en place.

L’autorité chargée de l’application de la réglementation d’hygiène peut exiger, notamment pour les lotissements ou ensembles de constructions, qu’une étude d’assainissement soit effectuée préalablement à toute autorisation.

En outre, les installations devront être conçues et établies, de manière à pouvoir se raccorder ultérieurement au réseau public prévu dans les projets d’assainissement.

Les bénéficiaires de ces dispositions seront tenus de se brancher sur le réseau dès qu’il sera construit et devront satisfaire à toutes obligations réglementaires vis-à-vis du gestionnaire de ce réseau.

2- c) Prescriptions particulières Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être

préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L’autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.

3- Eaux pluviales

Les constructeurs doivent prévoir les aménagements nécessaires à l’absorption des eaux pluviales sur leur terrain sauf impossibilité technique. En ce cas, l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public peut être admis.

4- Électricité, téléphone

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres établies par l’article L 332-15, 3° alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

Toute extension du réseau existant sera de préférence réalisée en souterrain. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

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Superficie minimale des terrains

Toute construction nécessitant l’installation d’un dispositif d’assainissement autonome doit être implantée sur un terrain dont la superficie sera suffisante pour permettre l’installation du dispositif d’assainissement le plus adapté à la nature du sol et à la configuration du terrain conformément aux besoins de la filière d'assainissement autorisée.

Non réglementé dans les autres cas.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1- Dispositions générales :

Pour les immeubles situés dans le périmètre de la ZPPAUP, le règlement particulier de la ZPPAUP est applicable.

Les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement existant ou prévu au moins égale à 10 mètres. Cette distance est portée à 15 mètres de l’axe de la voie lorsque l’alignement n’est pas défini.

2- Dispositions applicables le long des voies à grande circulation selon l’article L 111-1-4 du code de l’urbanisme :

Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d’autre de l’axe de l'A89 et de 75 mètres de la RD6089.

Cette interdiction ne s’applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, - aux bâtiments d’exploitation agricole, - aux réseaux d’intérêt public, - à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de

constructions existantes.

Une implantation différente peut être admise, si les conditions de sécurité le permettent, lorsque le projet de construction prolonge une construction à usage d’activité existante à conserver, ainsi que pour les constructions à usage d’équipement collectif d’infrastructure.

La zone UY de La Bouisse-Jevah (au sud de la RD6089) déroge à cette règle : les constructions pourront être implantées à une distance minimale de 25 mètres de l’axe de la RD6089. (cf. Chapitre 2 : Dispositions de l’article L-111-1-4).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1 – Constructions à usage d’activité

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

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024-200040095-20260625-DELIB26_06_13-DE Reçu le 01/07/2026

Des marges plus importantes peuvent être imposées par l’autorité compétente lorsque des conditions particulières de sécurité ou de défense civile doivent être strictement respectées.

Toutefois, les constructions dont la hauteur à l’égout du toit n’excède pas 6 mètres peuvent être implantées sur une limite séparative à condition que toutes les mesures nécessaires soient prises pour éviter la propagation des incendies.

2 – Constructions à usage d’habitation et bâtiments annexes

Les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative.

En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 4 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre deux constructions édifiées sur une même propriété doit être au moins égale à 8 mètres. Des marges d’isolement plus importantes peuvent être imposées lorsque des conditions particulières de sécurité doivent être respectées.

Une distance inférieure peut être admise pour des impératifs fonctionnels liés à la nature des activités.

Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain (30% pour les constructions non raccordées au réseau collectif d’assainissement).

Hauteur maximale des constructions

Non réglementé.

Pour les immeubles situés dans le périmètre de la ZPPAUP, le règlement particulier de la ZPPAUP est applicable.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Conformément à l’article R 111-1 du code de l’urbanisme, les dispositions de l’article R 111-21 du dit code rappelées ci-après restent applicables :

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’a la conservation des perspectives monumentales.

Elles devront également présenter une unité d’aspect et de matériaux compatible avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des paysages.

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R02eD4çi-usp2o0ls0ei0ti04o01n/0s09a57p-/p22l00ic22a66b0le6s25a-uDsEeLcItBe2u6r _U0Y6_13-DE

Pour les immeubles situés dans le périmètre de la ZPPAUP, le règlement particulier de la ZPPAUP est applicable.

1- Bâtiments à usage d’activité ou d’équipement collectif d’infrastructure

La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction.

Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes. Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur : - peinture ou revêtement de couleur vive, sauf dans le cas d’impératif technique ou

réglementaire lié à la nature de la construction ; - tôle galvanisée employée à nu ; - parpaings ou briques creuses non revêtus d’un enduit.

Les couleurs des façades ainsi que les ouvrages en bois ou en métal seront autorisées selon le nuancier communal.

En zone UY de La Bouisse-Jevah, dérogeant à l'article L.111-1-4 du Code l'Urbanisme les espaces de stationnement réservés à l'entreprise et les éventuels logements de fonction seront obligatoirement en arrière de parcelle et non en façade sur la RD6089. L'exposition commerciale sur la RD6089 est autorisée de façon limitée, sous réserve d'être intégrée à l'aménagement.

2- Constructions à usage d’habitation

a) Matériaux et couleurs L’emploi à nu de matériaux brillants, tels que tôle galvanisée, papier goudronné, etc… ou de

matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc… est interdit.

Les couleurs des façades ainsi que les ouvrages en bois ou en métal seront autorisées selon le nuancier communal.

b) Toiture Les constructions doivent être terminées par des toitures en pente, couvertes de tuiles mises

en œuvre conformément aux règles de l’art : - tuiles canal, romanes ou similaires lorsque la pente est inférieure ou égale à 45% ; - tuiles plates ou similaires lorsque la pente est supérieure ou égale à 120%.

La réalisation de toitures selon des pentes intermédiaires, entre 45 et 120% ou l’utilisation de matériaux de couverture autres que ceux cités ci-dessus sont interdites.

Toutefois, les prescriptions ci-dessus ne s’appliquent pas aux logements intégrés dans les bâtiments à usage d’activité.

c) Bâtiment annexes L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement

ou d’un enduit tels que briques creuse, parpaings, etc… est interdit. .

3- Logos et enseignes

Les bâtiments commerciaux n’auront pas plus d’une enseigne par commerce.

Les enseignes et logos seront intégrés à la façade en respectant la composition architecturale du bâtiment. Ils ne devront jamais dépasser l’égout du toit ou l’acrotère de la façade.

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R0e2Dç4i-usp2o0ls0ei0ti04o01n0/s09a57p-/p22l00ic22a66b0le6s25a-uDsEeLcItBe2u6r _U0Y6_13-DE

Obligations en matière d'aires de stationnement

Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule étant de 25 m2, y compris les accès.

Il est exigé au moins :

 Pour les constructions à usage de commerce ou de bureau : 1 place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher hors œuvre nette de la construction ;  Pour les constructions à usage hôtelier : 1 place par chambre et 1 place pour 8 m2 de salle de restauration ;  Pour les autres constructions à usage d’activités: 1 place pour 75 m2 de surface de plancher hors œuvre nette de la construction ;  Pour les constructions à usage d’habitation : deux places de stationnement par logement.

À ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

En zone UY de La Bouisse-Jevah, dérogeant à l'article L.111-1-4 du Code l'Urbanisme, le stationnement est interdit dans la bande de recul de 25 mètres par rapport à la RD6089, mis à part les aires de stationnement pour véhicules légers à condition qu'elles fassent l'objet d'un traitement paysager.

Obligations en matière d'espaces libres et de plantations

Les espaces libres de toute construction ainsi que les délaissées des aires de circulation et de stationnement doivent être aménagés en espaces verts.

En particulier il doit être prévu des surfaces engazonnées plantées de groupement d’arbres en bordure des voies de desserte, et un rideau végétal formant écran le long des limites séparatives latérales.

Les stockages extérieurs seront masqués par des rideaux d'arbres.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre places.

En zone UY de La Bouisse-Jevah, dérogeant à l'article L.111-1-4 du Code l'Urbanisme, la bande de recul de 25 mètres doit faire l'objet d'un traitement paysager : enherbement, alignement d'arbres formant un rideau végétal.

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol (C.O.S.)

Non réglementé.

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CHAPITRE 5

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0R2eD4çisu-p2ol0s0eit0io04n10s/009a57p-/p22li00c22ab66l0e6s2a5u-DsEeLcIteBu2r6_U0M6_13-DE

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l’article A 2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les occupations et les utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

1. Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, sous réserve que leur implantation soit conforme, selon le cas, soit aux prescriptions relatives à l'hygiène en milieu rural, soit à la réglementation des installations classées.

2. L'adaptation, la réfection ou l'extension des bâtiments existants liés à l'activité agricole.

3. Les constructions et installations désignées ci-après, à condition que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte :

a) les constructions à usage d’habitation nécessaires à l’exploitation agricole et leurs bâtiments annexes, y compris les piscines. Elles devront être implantées sur les terres de l’exploitation et n’apporter aucune gêne à l’activité agricole environnante.

b) sous réserve de constituer un complément à l’activité agricole et d'être étroitement liés aux bâtiments de l’exploitation : - les locations saisonnières (gîtes ruraux…) - les campings dits "à la ferme", soumis à simple déclaration - les piscines.

c) l'adaptation, la restauration, ou le changement de destination des bâtiments agricoles d'intérêt architectural ou patrimonial, dès lors que ce changement ne compromet pas l'exploitation agricole et que ces bâtiments sont inclus dans le zonage de la ZPPAUP.

d) l’extension dans la continuité d’un bâtiment principal à usage d’habitation d’une emprise au sol supérieure à 40m², sans pouvoir dépasser 20% de l’emprise au sol du bâtiment principal appréciée à la date d’approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU.

4. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone.

5. Les bâtiments annexes des constructions autorisés dans la zone. Dans le cas d’une annexe, hors piscine, à un bâtiment principal à usage d’habitation, la construction pourra être réalisée dans un rayon de 20 mètres autour de celui-ci, calculés à partir de la façade la plus proche.

6. La construction de piscine dans un rayon de 25 mètres calculés à partir de la façade la plus poche du bâtiment principal à usage d’habitation auquel elle se rattache.

7. Les affouillements et exhaussements du sol, désignés à l’article R 442-2 du code de l’urbanisme, lorsqu’ils sont destinés : - aux recherches minières ou géologiques, ainsi qu'aux fouilles archéologiques, - à satisfaire les besoins en eau de l’exploitation agricole 83

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R02e4çDu-2is0lp0eo0s40it10io/0n09s75/-a22pp00l22ic66a0b6le2s5-aDuELsIeBc2te6u_r0A6_13-DE

8. Les clôtures nécessitées par les constructions et installations autorisées ci-dessus.

9. En secteur Ac et Aci : l’ouverture et l’exploitation de carrières sont admises dans les conditions définies par la réglementation relative aux installations classées. Les constructions, installations et équipements pour l’exploitation des carrières sont autorisés en zone Ac.

10. Après avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, les bâtiments désignés ci-après sont autorisés à changer de destination dans le volume bâti existant (à la date d’approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU) à condition que ce changement de destination soit à destination d’exploitation agricole et forestière, d’habitation, ou d’équipements d'intérêt collectif et services publics :

Lieu-dit Château de Puyferrat

Excideuil Chartreuse de Fareyrou

Le Nicoulou Les Brousses

Le Sol Theveny

Références cadastrales BM 40, 42, 66, 113 AT 91, 92, 229 AD 17, 18 BE 390p BD 529 BS 927, 928 BH 38

11. Après avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, les bâtiments désignés ci-après sont autorisés à changer de destination dans le volume bâti existant (à la date d’approbation de la modification simplifiée n°8 du PLU) à condition que ce changement de destination soit à destination d’exploitation agricole et forestière, d’habitation, de commerces et activités de services, ou d’équipements d'intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs primaires, secondaires, et tertiaires.

Lieu-dit 1050 Route Val de l’Isle 1101 Route du Val de l’Isle

Références cadastrales AE 5/7 AH 33/76

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0Re2ç4Du-2isl0p0eo0s40it01io0/n09s57-/a22pp00l22ic66a0b6le2s5-aDuELsIeBc2te6u_r0A6_13-DE

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte par les voies et accès aux voies ouvertes au public

1- Accès

Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.

Ces accès doivent présenter des caractéristiques minimales définies ci-dessous :

- Leur raccordement aux voies publiques doit être aménagé en fonction de l'importance du trafic des dites voies et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l'incendie.

- Le long des voies classées dans la voirie nationale ou départementale, les accès sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

- Cette interdiction pourra exceptionnellement ne pas être respectée lorsque la sécurité des usagers est en cause, sous réserve de l'accord écrit de l'autorité ou du service gestionnaire de la voie concernée.

2- Voirie

Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Conditions de desserte par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

1- Alimentation en eau

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres établies par l'article L 332-15, 3°alinéa du code de l'urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

2- Assainissement

A défaut de pouvoir être évacuées au réseau public d'assainissement, les eaux usées de toute nature doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d'assainissement individuel conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur. Le schéma communal d'assainissement servira d'orientation à la définition de la filière à mettre en place.

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Les déjections solides ou liquides, ainsi que les éventuelles eaux de lavage des bâtiments d'élevage, de même que les jus d'ensilage, doivent être collectées, stockées ou traitées selon les cas, soit conformément aux prescriptions relatives à l'hygiène en milieu rural, soit conformément à la réglementation concernant les installations classées.

Tout écoulement du contenu des ouvrages de stockage dans le réseau d'évacuation des eaux pluviales, sur la voie publique, dans les cours d'eau, ainsi que dans tout autre point d'eau (source, mare, lagune, carrière, etc...) abandonné ou non, est interdit.

3- Autres réseaux

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres établies par l'article L 332-15, 3° alinéa du code de l'urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

Toute extension de réseau sera réalisée en priorité en souterrain. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également.

Superficie minimale des terrains

Toute construction nécessitant l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome doit être implantée sur un terrain dont la superficie sera suffisante pour permettre l’installation du dispositif d’assainissement le plus adapté à la nature du sol et à la configuration du terrain conformément aux besoins de la filière d'assainissement autorisée.

Non réglementé dans les autres cas.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1- Dispositions générales :

Pour les immeubles situés dans le périmètre de la ZPPAUP, le règlement particulier de la ZPPAUP est applicable.

Les constructions doivent être implantées à 10 mètres minimum de l’alignement par rapport aux voies publiques, et à 20 mètres minimum des berges des cours d'eau et ruisseaux.

D'autres implantations sont possibles : - pour l'amélioration et l'extension de constructions existantes ; - pour les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des

équipements collectifs liés à la voirie et aux réseaux divers.

2- Dispositions applicables le long des voies à grande circulation selon l’article L 111-1-4 du code de l’urbanisme :

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Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d’autre de l’axe de l'A89 et de la RN89.

Cette interdiction ne s’applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d’exploitation agricole ; - aux réseaux d’intérêt public ; - à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de

constructions existantes.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions seront implantées à une distance au moins égale à 3 mètres.

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives seulement dans les cas suivants :

- pour les travaux d'extension, lorsqu'il s'agit de prolonger un bâtiment existant lui-même édifié sur la limite séparative, ou d'améliorer la conformité de l'implantation d'un bâtiment existant qui ne respecterait pas la distance minimale fixée ci-dessus,

- lorsqu'elles sont à usage d'équipement collectif d'infrastructure, - pour les bâtiments annexes, - pour les bâtiments agricoles, sauf lorsqu'il s'agit d'installations classées.

Dans ces deux derniers cas, la hauteur de la construction édifiée sur la limite séparative ne doit pas excéder 3,50 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Le nombre d’annexes ne devra pas être supérieur à 3 autour d’un bâtiment principal à usage d’habitation.

Emprise au sol des constructions

L’extension d’un bâtiment principal à usage d’habitation ne pourra pas dépasser 20% de l’emprise au sol du bâtiment principal appréciée à la date d’approbation de la révision simplifiée n°1 du PLU et sera limité à une emprise totale de 50 m².

L’emprise totale des annexes, hors piscine, est limitée à 50 m² sans pouvoir être supérieure à l’emprise du bâtiment principal et ses extensions auxquels elles se rattachent.

Hauteur maximale des constructions

1- Définition

La hauteur des constructions est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l'égout du toit.

Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le 88

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R02eç4Du-2is0lpe0o0s04it01io/0n90s57/-a22pp00l22ic66a0b6le2s5-aDuELsIeBc2te6u_r0A6_13-DE

terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade le long de

laquelle la pente est la plus accentuée.

2- Règle

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R0e2ç4Du-2is0lp0eo0s04it10io0/n90s57/-a22pp00l22ic66a0b6le2s5-aDuELsIeBc2te6u_r0A6_13-DE

Pour les immeubles situés dans le périmètre de la ZPPAUP, le règlement particulier de la ZPPAUP est applicable.

Pour les constructions à usage d'habitation, la hauteur des bâtiments est limitée à 7 à l'égout.

Cette règle ne s'applique pas dans les cas suivants : - pour les bâtiments d'exploitation liés à l'activité agricole, dans le cas d’installations

strictement nécessaires à l’exploitation agricole, et dans la mesure où les constructions et installations s’intègrent bien au paysage, - pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d'eau, lignes électriques, etc...).

En outre, dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments anciens existants situés dans le périmètre de la ZPPAUP, la hauteur initiale du bâtiment ne doit pas être dépassée.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les immeubles situés dans le périmètre de la ZPPAUP, le règlement particulier de la ZPPAUP est applicable.

1- Murs

L'emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que briques creuses, parpaings, etc... est interdit.

Les bardages en bois sont autorisés sur les bâtiments agricoles en charpente ; sur tous autres bâtiments, ils sont autorisés sur les façades non vues directement depuis l’espace public, ou s’ils ne représentent pas plus de 20 % de la surface des façades vues. Ils seront vernis ou lasurés de couleur bois (clair ou sombre).

Les bardages métalliques sont autorisés sur les bâtiments d'exploitation agricole ; sur tout autre bâtiment, ils sont autorisés au-delà d'une bande de 15 mètres par rapport à la limite séparative. Ils seront laqués dans des nuances de gris beige ou de gris vert en fonction de l'intégration dans le paysage.

Il est recommandé une maçonnerie enduite, de finition grattée ou talochée. Les murs devront être traités de manière à s'assimiler en matière et en teintes aux bâtiments voisins.

Dans le cas d’expression architecturale justifiant d’une qualité particulière, d’autres types de murs pourront être autorisés s’ils garantissent pérennité et bonne intégration.

2- Toiture

Les matériaux de couverture autorisés sont : la tuile canal, la tuile plate, l'ardoise, la tuile romane, le zinc et le cuivre, le verre.

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R0e2ç4D-u2isl0p0eo0s04it10io/0n90s57-/a22pp00l22ic66a0b6le2s5-aDuELsIeBc2te6u_r0A6_13-DE

Les pentes des toitures auront une pente comprise entre 30 et 45 % pour les toits en tuilecanal et entre 100 et 300 % pour les toits en tuile plate. Les pentes seront comprises entre 25 et 60 % pour les toits en tuiles romanes.

Les agrandissements et les réfections des bâtiments déjà couverts avec d'autres types de tuiles, ou avec de l'ardoise ou du zinc, sont autorisés avec le même matériau .

Les toitures terrasse sont autorisées si leur surface est inférieure à 1/2 de la surface de l'étage courant.

Dans le cas d’expression architecturale justifiant d’une qualité particulière, d’autres types de murs pourront être autorisés s’ils garantissent pérennité et bonne intégration.

3- Menuiseries et serrureries

Pour favoriser l'intégration des projets, les menuiseries de fenêtres et contrevents respecteront une palette discrète inspirée des teintes employées dans l'architecture locale traditionnelle.

Les gardes-corps seront en métal ou en bois, à l'exclusion d'autres matériaux. Un aspect différent peut-être autorisé lorsqu'un projet d'architecture de qualité le justifie, à condition qu'il reste discret dans le paysage.

4- Clôtures

Les clôtures de jardin ou de cour sur espace public seront réalisées : - par un muret bas (2 ou 3 assises de pierre ou maçonnerie enduite), surmonté d'une grille

métallique ; - par des grilles ou grillages peints de couleur sombre ; - par un mur de maçonnerie enduite de hauteur inférieure à 2,30 mètres ; - par toutes formes de haies végétales (il sera cependant préféré des haies vives d'espèces

locales et variées aux haies de conifères).

5- Antennes et climatiseurs

Les antennes paraboliques et climatiseurs sont interdits sur les façades visibles de l’espace public. Les antennes seront situées en partie arrière des toitures, de telle façon qu'elles soient peu visibles depuis le domaine public.

6- Aménagements extérieurs

L’apport de terre ayant pour but de créer des talus autour de constructions à rez-de-chaussée surélevé ou pour la réalisation de piscines hors sol est interdit.

7- Bâtiments annexes

L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings, etc… est interdit.

Obligations en matière d’aire de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

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R0e2ç4D-u2isl0p0eo0s40it10io0/n90s57-/a22pp00l22ic66a0b6le2s5-aDuELsIeBc2te6u_r0A6_13-DE

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

L'implantation des constructions respectera au mieux la végétation existante. Les plantations existantes seront maintenues au maximum ou remplacées à l'équivalent.

Pour les bâtiments à usage agricole, constitués de bardage métallique, des plantations permettant de créer un écran végétal, de façon à le dissimuler depuis le domaine public, pourront être exigées dans un but de meilleure intégration au paysage.

Rappel : Les espaces boisés classés à conserver ou à créer reportés sur le plan devront être protégés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement aux dispositions introduites par l’article L 130-1 du code de l’urbanisme.

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article A 14 : Coefficient d’occupation du sol (C.O.S.)

Non réglementé.

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024-200040095-20260625-DELIB26_06_13-DE Reçu le 01/07/2026

Occupations et utilisations du sol interdites

Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l’article 1AU 2 est interdite.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

À condition que les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existant à la périphérie immédiate de chaque unité de la zone aient une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de ladite unité, sont admis :

 Les constructions suivantes (desservies par les équipements internes à la zone au fur et à mesure de leur réalisation et tels que prévus par les orientations d'aménagement): à usage d’habitation, d’équipement collectif et de commerces, d’hôtellerie, d’artisanat, de bureaux et de services ainsi que leurs annexes ;

 Les opérations d’aménagement d’ensemble comprenant habitations, équipements collectifs, bâtiments annexes et locaux à usage d’activité qui leur sont directement liés (commerces, artisanat, services…) ;

 L’extension des constructions existantes ;

 À condition de faire partie des constructions ou opérations visées aux paragraphes ci-dessus : - les installations classées liées directement aux activités prévues dans l’opération ou aux besoins des constructions, - les aires de stationnement citées à l’article R. 442-2, alinéa b du code de l’urbanisme, - les piscines, - les antennes d'émission et de réception des signaux radio électriques, - les clôtures ;

 Les constructions à usage d’équipement collectif d’infrastructure (ouvrages techniques et travaux exemptés du permis de construire nécessaires au fonctionnement des divers réseaux).

 Les installations classées soumises à déclaration et liées aux activités, à l’exclusion de celles soumises à autorisation.

 Les installations photovoltaïques identifiées ou non dans les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZA ENR)

SECTION 2 – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte par les voies et accès aux voies ouvertes au public

1- Accès

Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.

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0RD2ei4çsp-uo2sl0ie0ti0o40n10s0/a90p57p/-li22c00a22b66le0s62a5u-sDeEcLtIeBu2r 61_A0U6_13-DE

Ces accès doivent présenter les caractéristiques minimales définies ci-dessous :

- Leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l’importance et à la destination des bâtiments ou de l’ensemble des bâtiments qu’ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l’incendie ;

- Leur raccordement sur les voies publiques doit être aménagé en fonction de l’importance du trafic des dites voies en assurant notamment une visibilité satisfaisante vers la voie ;

- Le long des voies classées dans la voirie départementale, les accès sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie. Cette interdiction pourra exceptionnellement ne pas être respectée lorsque la sécurité des usagers est en cause, sous réserve de l’accord écrit de l’autorité ou du service gestionnaire de la voie concernée.

2- Voirie

Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les voies publiques à créer devront avoir au moins 8 mètres de plate-forme dont 5 mètres de chaussée.

Les voies en impasse ne pourront desservir plus de 10 logements.

Les fonds d’impasse desservant plus de 3 logements doivent être aménagés de façon à permettre le retournement des véhicules de secours incendie et de services.

Conditions de desserte par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

1- Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres établies par l'article L 332-15, 3° alinéa du code de l'urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

2- Assainissement et eaux usées

Les eaux usées de toute nature doivent être évacuées par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement situé au droit du terrain d'assiette, en respectant ses caractéristiques et dans des conditions conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur.

Les lotissements et ensembles de logements doivent être desservis par un réseau d'égout évacuant directement et sans aucune stagnation les eaux usées de toute nature. Ces réseaux seront raccordés aux réseaux publics du quartier où est établi le lotissement ou l'ensemble de logements.

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024-200040095-20260625-DELIB26_06_13-DE Reçu le 01/07/2026

À défaut de pouvoir être évacuées au réseau public d'assainissement, les eaux usées seront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitements individuels conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur. Le schéma communal d'assainissement servira d'orientation à la définition de la filière à mettre en place.

L'autorité chargée de l'application de la réglementation sanitaire peut exiger, notamment pour les lotissements ou ensembles de logements, qu'une étude d'assainissement soit effectuée préalablement à toute autorisation.

3- Eaux pluviales

Les constructeurs doivent prévoir les aménagements nécessaires à l'absorption des eaux pluviales sur leur terrain, sauf impossibilité technique. En ce cas, l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public pourra être admis.

4- Électricité, téléphone

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres établies par l'article L 332-15, 3° alinéa du code de l'urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

Les lignes électriques ou téléphoniques et leurs branchements doivent être réalisés en souterrain.

Superficie minimale des terrains

Toute construction nécessitant l’installation d’un dispositif d’assainissement autonome doit être implantée sur un terrain dont la superficie sera suffisante pour permettre l’installation du dispositif d’assainissement le plus adapté à la nature du sol et à la configuration du terrain conformément aux besoins de la filière d'assainissement autorisée.

Non réglementé dans les autres cas.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Pour les immeubles situés dans le périmètre de la ZPPAUP, le règlement particulier de la ZPPAUP est applicable.

Les constructions doivent être implantées à 10 mètres au moins de l’axe des voies existantes à aménager (15 m. le long des routes départementales).

L'implantation le long des voies à créer sera adaptée au plan de masse de l'opération. En l'absence de plan d'aménagement général, les constructions doivent être implantées à 5 mètres au moins de l’alignement des voies prévues.

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R0D2ei4çspu-o2s0li0eti0o40n10s/0a09p57p/-li22c00a22b66le0s62a5u-sDeEcLtIeBu2r 61_A0U6_13-DE

L'implantation des constructions à usage d'équipement collectif d'infrastructure n'est pas réglementée lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives.

Une implantation différente pourra être admise pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d'eau, …) ainsi que pour les constructions à usage d’équipement collectif d’infrastructure (centrale photovoltaïque par exemple).

En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les constructions spécifiques à usage d’équipement collectif tels que les centrales photovoltaïques devront être en retrait de 5m minimum des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière, seront séparées les unes des autres par une distance au moins égale à la moitié de la plus grande hauteur des deux bâtiments, mesurée à l'égout des toitures depuis le sol naturel avant travaux, sans que ce retrait ne puisse être inférieur à 3 mètres.

Cette règle ne s'applique pas aux annexes.

Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions à usage d'activités ne peut excéder 50% de la superficie du terrain (30% pour les constructions non raccordées au réseau collectif d’assainissement).

Non réglementé dans les autres cas.

Article 1AU10 : Hauteur maximale des constructions

1- Définition

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout des couvertures en façade.

Pour les constructions édifiées en premier rang le long des voies et emprises publiques, la hauteur se mesure de l’égout des couvertures en façade sur rue, au trottoir.

Lorsque la voie ou le terrain sont en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment dans le sens de la pente.

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2- Règle

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R0D2ei4çsp-uo2sl0ie0ti0o40n01s0/a09p57p-/li22c00a22b66le0s62a5u-sDeEcLtIeBu2r 61_A0U6_13-DE

Pour les immeubles situés dans le périmètre de la ZPPAUP, le règlement particulier de la ZPPAUP est applicable.

La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l’égoût. Toutefois cette hauteur peut être portée à 12 mètres en cas d’immeubles groupant plusieurs logements ou pour les bâtiments de service public.

La règle ne s’applique pas dans le cas d'aménagement de bâtiments anciens de qualité, sous réserve de respecter la règle édictée dans la ZPPAUP.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les immeubles situés dans le périmètre de la ZPPAUP, le règlement particulier de la ZPPAUP est applicable.

1- Murs

L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings, etc… est interdit. Les couleurs des façades devront se rapprocher des tons ocre et sable ; les ouvrages en bois ou en métal seront autorisés selon les tons suivants : ocre rouge, marron foncé et gris clair.

Les murs devront être traités de manière à s'assimiler en matière et en teintes aux bâtiments voisins. Il est recommandé une maçonnerie enduite, de finition grattée ou talochée.

Dans le cas d'expression architecturale contemporaine justifiant d'une qualité particulière, d'autres matériaux pourront être autorisés s'ils garantissent pérennité et bonne intégration.

2- Toiture

Les matériaux de couverture autorisés sont : la tuile canal, la tuile plate, la tuile romane, le zinc , le cuivre et le verre.

Les pentes des toitures seront comprises entre 30 et 45 % pour les toits en tuile-canal et entre 100 et 300 % pour les toits en tuile plate. Les pentes seront comprises entre 25 et 60 % pour les toits en tuiles romanes.

Les agrandissements et les réfections des bâtiments déjà couverts avec d'autres types de tuiles, ou avec de l'ardoise ou du zinc, sont autorisés avec le même matériau sous réserve que les pentes des toitures existantes soient conservées.

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0RDe2i4çsp-uo2s0lie0ti0o04n10s0/a90p75p-/li22c00a22b66le0s62a5u-sDeEcLtIeBu2r 61_A0U6_13-DE

Les toitures terrasse sont autorisées s'il s'agit de terrasses accessibles aménagées, en continuité avec un étage habitable du bâtiment, et d'une surface inférieure à 1/2 de la surface de cet étage.

Dans le cas d'expression architecturale justifiant d'une qualité particulière, d'autres types de couvertures pourront être autorisés s'ils garantissent pérennité et bonne intégration.

Pour les annexes isolées ou abris de jardin dont la surface est inférieure ou égale à 10m2 de SHOB , une couverture en matériau composite est autorisée.

3- Menuiseries et serrureries

Les proportions de fenêtres plus hautes que larges seront respectées.

Pour favoriser l'intégration des projets, les menuiseries de fenêtres et contrevents respecteront la palette communale ou une palette discrète inspirée des teintes employées dans l'architecture locale traditionnelle. Les garde-corps seront en métal ou en bois, à l'exclusion d'autres matériaux.

Un aspect différent peut être autorisé lorsqu'un projet d'architecture de qualité le justifie, à condition qu'il reste discret dans le paysage.

4- Devantures commerciales et enseignes

La réalisation d'une devanture nouvelle ou la transformation d'une devanture existante devra respecter les règles typologiques liées à l'architecture du bâtiment.

Les enseignes sur façade ne devront pas avoir une hauteur globale supérieure à 50 cm. Les enseignes en drapeaux auront une surface maximale de 1 m2.

5- Clôtures

Les clôtures de jardin ou de cour sur espace public seront réalisées soit : - par un muret bas (2 ou 3 assises de pierre ou maçonnerie enduite), surmonté d'une grille

métallique ; - par des grilles ou grillages peints de couleur sombre ; - par toutes formes de haies végétales (il sera cependant préféré des haies vives d'espèces

locales et variées plutôt que des haies de conifères), elles seront limitées à une hauteur de 2,00 mètres.

6- Antennes et climatiseurs

Les antennes paraboliques et les climatiseurs sont interdits sur les façades visibles de l'espace public. Les antennes seront situées en partie arrière des toitures, de telle façon qu'elles soient peu visibles depuis le domaine public.

7- Bâtiments annexes

L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuse, parpaings, etc… est interdit.

8- Panneaux photovoltaïques

En ce qui concerne les panneaux photovoltaïques au sol, la hauteur de la structure porteuse devra être modulée en fonction des cônes de perception depuis l’espace public afin d’en atténuer l’impact visuel, et des espaces tampons végétalisés devront obligatoirement être proposés.

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0RD2ei4çspu-o2s0li0eti0o04n01s0/a90p57p-/li22c00a22b66le0s62a5u-sDeEcLtIeBu2r 61_A0U6_13-DE

Coefficient d’occupation du sol (C.O.S.)

Non réglementé.

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CHAPITRE 7

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0RDe2iç4spu-o2s0li0eti0o40n10s/0a90p57p-/li22c00a22b66le0s62a5u-sDeEcLtIeBu2r 621_A0U6_13-DE

Obligations en matière d’aires de stationnement

Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule étant de 25 m2, y compris les accès.

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0RD2eiç4spu-o2s0li0eti0o40n01s0/a09p57p/-li22c00a22b66le0s62a5u-sDeEcLtIeBu2r 61_A0U6_13-DE

Il est exigé au moins :

- Pour les constructions à usage d’habitation, une place de stationnement par logement ; - Dans les lotissements ou ensembles d’habitations, il devra être créé, en plus, une aire de

stationnement banalisée, à raison d’une place au moins par logement ; - Pour les constructions à usage de commerce ou de bureau, une place de stationnement

par tranche de 50 m2de surface de plancher hors œuvre nette de la construction ; - Pour les établissements hospitaliers et les cliniques, une place de stationnement pour deux

lits ; - Pour les hôtels et restaurants : une place de stationnement par chambre ; deux places de

stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant ; - Pour les salles de spectacles et de réunions, des places de stationnement dont le nombre

est à déterminer en fonction de leur capacité d’accueil. Il ne peut être inférieur au tiers de ladite capacité ; - Pour les établissements d’enseignement primaires : une place de stationnement par classe ; - Pour les établissements d'enseignement du second degré : deux places de stationnement par classe.

Les constructions ou établissements non prévus ci-dessus sont soumis à la règle de ceux qui leur sont le plus directement assimilables sur la liste citée.

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Les espaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts.

Les opérations groupées ou les lotissements comportant plus de 10 logements doivent comprendre des espaces libres communs.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour quatre places.

Rappel : Les espaces boisés classés à conserver ou à créer reportés sur le plan devront être protégés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement aux dispositions introduites par l’article L 130-1 du code de l’urbanisme.

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites : - les constructions à usage d’habitation, sauf celles mentionnées à l’article 2, - les constructions à usage d'exploitation agricole, - les constructions à usage d'exploitation forestière,

Sont également interdits les travaux, installations et aménagement affectant l’utilisation du sol définis aux articles R.421-19 à R.421-25 du Code de l’Urbanisme :

- les terrains de camping, - les parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances, - les parcs d’attraction, terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, aire de jeux et de sports, golf, - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage, - les aires d’accueil des gens du voyage.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1, sont soumises aux conditions particulières suivantes :

- ne pas compromettre l'urbanisation d'ensemble de la zone et ni la rendre plus onéreuse, - être immédiatement raccordables aux divers réseaux ou de prendre en charge les renforcements de

réseaux nécessaires, - respecter les dispositions prévues dans les Orientations Particulières d'Aménagement :

-Les constructions à usage d'habitation sont admises, à condition :

- d'être destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance, le gardiennage ou le fonctionnement des constructions ou installations autorisées dans la zone,

- qu’elles soient d’une superficie inférieure à 70 m² SHON,

- qu’elles soient incluses ou attenantes au bâtiment d’activité.

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024-200040095-20260625-DELIB26_06_13-DE DRisepçousiltioens01a/p0p7li/c2a0b2le6s au secteur 1AUYV

SECTION 2 – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte par les voies et accès aux voies ouvertes au public

1- Accès

Les accès doivent présenter les caractéristiques minimales définies ci-dessous :

- Leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qu’ils desservent, pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie ;

- Leur raccordement sur les voies publiques doit être aménagé en fonction de l’importance du trafic des dites voies, en assurant notamment une visibilité satisfaisante vers la voie ;

- En particulier, les accès doivent être adaptés à la circulation des véhicules lourds et leur permettre d’entrer et de sortir sans manœuvre ;

- Les clôtures à proximité immédiate des accès aux établissements et des carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

Les accès directs sur la RD6089 sont interdits, De plus, un seul accès est autorisé pour les terrains sauf nécessité technique ou commerciale reconnue, pour la sécurité incendie par exemple.

2- Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies devront répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qu'ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, d’enlèvement des ordures ménagères et de la défense contre l'incendie.

La création de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes :

- largeur minimale des chaussées à double sens : 6 m

- largeur minimale des chaussées à sens unique : 3,50 m

- au moins un trottoir d’une largeur minimale de : 1,50 m

3- Cheminements piétons

Doivent être pris en compte les circulations piétonnes, soit dans le cadre de l'aménagement des voies de desserte, soit par des cheminements spécifiques séparés des voies et en lien avec les orientations particulières d’aménagement.

Les aménagements devront être adaptés à la circulation des personnes à mobilité réduite, autant par leur largeur, le choix de leur revêtement que par leur pente.

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024-200040095-20260625-DELIB26_06_13-DE DRisepçousiltioens01a/p0p7li/c2a0b2le6s au secteur 1AUYV

Conditions de desserte par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

1- Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette.

Elle devra être conforme au règlement sanitaire et sera dotée d'un dispositif anti-retour.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres établies par l’article L 332-15, 3° alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que le dit raccordement ne peut excéder 100 mètres

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024-200040095-20260625-DELIB26_06_13-DE DRisepçousiltioens01a/p0p7li/c2a0b2le6s au secteur 1AUYV

2- Assainissement – eaux usées

2-a) Dispositions générales

Les eaux usées seront collectées via le réseau collectif d’assainissement desservant le secteur du « Roudier ». Les effluents seront ensuite traités par la station d’épuration de la commune de Saint-Astier.

Les eaux usées non domestiques sont soumises à prescriptions particulières.

2-b) Dispositions applicables dans l’attente du réseau public de collecte des eaux usées

Lorsque le réseau public n’est pas mis en place, et seulement dans ce cas, l’installation de dispositifs d’assainissement provisoire peut être autorisée, à condition de satisfaire à la réglementation d’hygiène en vigueur. Le schéma communal d’assainissement servira d’orientation à la définition de la filière à mettre en place.

L’autorité chargée de l’application de la réglementation d’hygiène peut exiger, notamment pour les lotissements ou ensembles de constructions, qu’une étude d’assainissement soit effectuée préalablement à toute autorisation.

En outre, les installations devront être conçues et établies, de manière à pouvoir se raccorder ultérieurement au réseau public prévu dans les projets d’assainissement.

Les bénéficiaires de ces dispositions seront tenus de se brancher sur le réseau dès qu’il sera construit et devront satisfaire à toutes obligations réglementaires vis-à-vis du gestionnaire de ce réseau.

2-c) Prescriptions particulières

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L’autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.

2- Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les eaux pluviales issues des aires d'aménagement imperméabilisées (eaux recueillies par les toitures, les aires de circulation et de stationnement) qui ne sont pas traitées à la parcelle (infiltration, réutilisation), doivent être conduites aux exutoires prévus à cet effet par l'aménagement général de la zone après filtrage éventuel de ces eaux.

Les taux d’imperméabilisation sont limités à 60 % sur toutes les parcelles à bâtir.

3- Électricité, téléphone

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres établies par l’article L 332-15, 3° alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

Toute extension du réseau existant sera de préférence réalisée en souterrain. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

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024-200040095-20260625-DELIB26_06_13-DE DRisepçousiltioens01a/p0p7li/c2a0b2le6s au secteur 1AUYV

Article 1 AUYV 5 : Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

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024-200040095-20260625-DELIB26_06_13-DE DRisepçousiltioens01a/p0p7li/c2a0b2le6s au secteur 1AUYV

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Pour les immeubles situés dans le périmètre de la ZPPAUP, le règlement particulier de la ZPPAUP est applicable.

Toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à celle du bâtiment avec un minimum de :

- 40 mètres minimum de l’axe de la RD 6089,

- 30 mètres minimum depuis l’axe de la voie centrale d’entrée de zone (axe de la noue centrale), pour les secteurs 1AUYVa et 1AUYVb,

- 5 mètres minimum des autres emprises publiques (voiries et espaces verts).

Pour les services publics ou d’intérêt collectif une distance inférieure peut être admise pour des impératifs fonctionnels.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les limites séparatives situées sur le périmètre de la zone 1AUYV : La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est la plus proche doit être au moins égale à :

- pour le secteur 1AUYVa : 40 mètres, - pour les secteurs 1AUYVb et 1AUYVc : 10 mètres minimum de la limite périmétrique de

la zone 1AUYV,

Pour les autres limites séparatives (limites internes à la zone 1AUYV) : Pour le secteur 1AUYVa : la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est la plus proche doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment avec un minimum de 15 mètres,

Pour les secteurs 1AUYVb et 1AUYVc : les bâtiments peuvent être implantés : - soit en limite séparative - soit à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est la plus proche doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment avec un minimum de 5 mètres

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024-200040095-20260625-DELIB26_06_13-DE DRisepçousiltioens01a/p0p7li/c2a0b2le6s au secteur 1AUYV

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions peuvent être implantées en contiguïté.

Pour les constructions non contiguës, la distance entre deux constructions édifiées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres. Des marges d’isolement plus importantes peuvent être imposées lorsque des conditions particulières de sécurité doivent être respectées.

Pour les industries et les services publics ou d’intérêt fonctionnel, une distance inférieure peut être admise pour des impératifs fonctionnels.

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024-200040095-20260625-DELIB26_06_13-DE DRisepçousiltioens01a/p0p7li/c2a0b2le6s au secteur 1AUYV

Emprise au sol des constructions

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain.

Toutefois une emprise au sol de 60% maximum pourra être admise à condition que l’imperméabilisation supplémentaire qui en résulte soit compensée par des dispositions adaptées, réalisées sur le lot.

Hauteur maximale des constructions

1- Définition

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et le faîtage des bâtiments ou l’acrotère pour les bâtiments en toit terrasse.

2- Règle

Pour les immeubles situés dans le périmètre de la ZPPAUP, le règlement particulier de la ZPPAUP est applicable.

Pour le secteur 1AUYVa : La hauteur maximale des constructions n’excédera pas 13 mètres par rapport au sol avant travaux, non compris les infrastructures techniques, antennes, paratonnerres et souches de cheminées.

Pour les secteurs 1AUYVb : La hauteur maximale des constructions n’excédera pas 9 mètres par rapport au sol avant travaux.

Pour les secteurs 1AUYVc : La hauteur maximale des constructions n’excédera pas 9 mètres par rapport au sol avant travaux.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions devront également présenter une unité d’aspect et de matériaux compatible avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des paysages.

Le règlement de la zone ZPP-Ue de la ZPPAUP s’applique.

De plus,

Dans le cadre d’une volonté d’intégration d’une démarche de Développement Durable :

- des solutions doivent être recherchées pour assurer la cohérence d'aspect et le niveau général de qualité des matériaux des façades dans les perspectives visuelles des voies de desserte ou pour conférer une unité d’image pour la zone, 73

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024-200040095-20260625-DELIB26_06_13-DE DRisepçousiltioens01a/p0p7li/c2a0b2le6s au secteur 1AUYV

- les enseignes, l’environnement du bâti, les clôtures, les dépôts et stockages extérieurs,… doivent être intégrées à l'architecture des constructions et répondre à des critères de qualité, définis dans le cadre des opérations d'aménagement d'ensemble.

- la construction de bâtiments HQE sera favorisée. En tout état de cause, la recherche de la meilleure intégration environnementale possible des bâtiments sera exigée,

- il est admis d’utiliser des matériaux ou des techniques innovantes découlant de la mise en valeur d’une démarche relevant de la HQE (Haute Qualité Environnementale) ou de l’utilisation des énergies renouvelables, avec un souci de cohérence et d’intégration par rapport aux lieux environnants,

- l’utilisation de revêtements drainants ou perméables seront favorisés pour les chaussées, stationnements, trottoirs et cheminements piétons, afin de faciliter l’infiltration des eaux de pluie et de diminuer le débit de fuite,

- le végétal sera considéré comme un élément d’accompagnement de l’architecture pour limiter l’impact des grands volumes, favoriser son intégration paysagère et participer à une meilleure conception bioclimatique.

1- Murs

Les couleurs de façades sont limitées aux tons gris foncés et brun lauze.

Les murs devront être traités de manière à s'assimiler en matière et en teintes aux bâtiments voisins.

Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur : peinture ou revêtement de couleur vive, sauf dans le cas d’impératif technique ou réglementaire lié à la nature de la construction ou de façon ponctuelle ; tôle galvanisée employée à nu ; parpaings ou briques creuses non revêtus d’un enduit.

Dans le cas d’expression architecturale justifiant d’une qualité particulière, d’autres types de couvertures pourront être autorisés s’ils garantissent pérennité et bonne intégration.

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2- Toitures

Les matériaux de couvertures autorisés sont : - la tuile canal, la tuile plate, la tuile romane, le zinc , le cuivre , l’ardoise et le verre. - en plaques de fibrociment recouvertes de tuiles canal ; - en plaques de fibrociment ou bacs acier, teintés en harmonie avec les tuiles anciennes (teintes terres cuites mélangées) ou le paysage (gris verts). - Les toitures végétalisées seront favorisées

Les toits terrasse sont autorisés.

Les lignes d’acrotères seront horizontales et continues pour chacune des façades du bâtiment. Toutefois, des décrochements ponctuels destinés à souligner différentes parties ou fonctions du bâtiment sont possibles.

Les agrandissements et les réfections des bâtiments déjà couverts avec d’autres types de tuiles, ou avec de l’ardoise, ou avec du zinc, sont autorisés avec le même matériau.

Dans le cas d’expression architecturale justifiant d’une qualité particulière ou des dispositions en faveur des énergies renouvelables, d’autres types de couvertures pourront être autorisés s’ils garantissent pérennité et bonne intégration.

3- Menuiseries et serrureries

Pour favoriser l'intégration des projets, les couleurs vives, ainsi que les roses, mauves et violets sont interdites.

Les garde-corps seront en métal ou en bois de teinte sombre.

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4- Clôtures

Les clôtures et portails ne sont pas obligatoires.

En cas de nécessité d’aménager des clôtures celles-ci doivent obligatoirement préserver une image ouverte :

- elles peuvent être matérialisées si besoin par des haies vives, merlons plantés et/ou fossés plantés.

- la hauteur des haies végétales ne doit pas excéder 1,50 mètre maximum et doit être composée de plusieurs espèces.

- exceptionnellement, si des raisons de sécurité l’exigent, le dispositif végétal peut éventuellement être doublé d’un grillage (RAL 9006), implanté côté intérieur à la parcelle et sa hauteur doit impérativement être justifiée. Celui-ci doit rester le moins visible possible.

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Les clôtures, tant sur l'alignement de la voie de desserte que sur les limites séparatives ou à proximité des carrefours, des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de façon à ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en ce qui concerne la visibilité aux sorties des lots.

Les portails d’entrée, ou dispositifs marquant l’entrée, devront être en harmonie avec l’architecture du bâtiment principal. Le retrait des portails ou barrières par rapport à l’alignement est autorisé pour faciliter le stockage des véhicules hors emprise publique.

5- Abords - Ouvrages annexes - Dépôts de déchets

Les abords des constructions, notamment ceux situés entre la voirie publique et les façades d’accès principales, doivent être aménagées soit en aire d’évolution pour véhicules avec revêtement de sol, soit en espaces végétal paysager, à l’exclusion de friches.

Les ouvrages annexes, les coffrets techniques, les installations destinées à accueillir les déchets ou ordures de toute sorte, implantés en extérieur, ne seront autorisés que s'ils font l'objet d'une intégration paysagère qui ne nuit pas à l'image d'ensemble du site.

Des dépôts doivent être conçus pour permettre la collecte des ordures par conteneurs. Ceux-ci seront rassemblés à proximité immédiate de la voie publique, dans un lieu aménagé (local, abri ou enclos).

6- Aires de stockage et d’exposition extérieurs Les aires de stockage ou d’exposition doivent être intégrées au bâtiment : - soit dans l’emprise bâtie, - soit à l’extérieur mais occultés par un traitement architectural similaire au traitement des façades du

bâtiment principal. L’emploi d’un « mur rideau » sur les façades de bâtiments peut permettre l’intégration et l’occultation des espaces de stockage ou de stationnement situés aux abords ou entre 2 bâtiments d’activités.

7- Bâtiments annexes L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings, etc… est interdit.

Obligations en matière d’aires de stationnement

1- Normes minimales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

Il sera exigé : - Etablissements industriels : 1 place pour 80 m² de surface plancher. Toutefois, le nombre d’emplacements

pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur à une place par 200 m² de surface hors oeuvre nette, si la densité d’occupation des locaux à construire est inférieure à un emploi par 25 m² de surface plancher.

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- Entrepôts (ou surfaces de réserves associées à une activité commerciale, industrielle ou artisanale) : 1 place par tranche de 200 m² de surface plancher.

- Etablissements artisanaux : 2 places de stationnement lorsqu’ils comportent moins de 200 m² de surface plancher. Au delà, il doit être prévu une place pour 50 m² de surface supplémentaire.

- Bureaux : 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de plancher hors œuvre nette, y compris les bâtiments publics.

- Equipements hôteliers et de restauration : 1 place de stationnement par chambre et une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant.

Les activités conjuguant plusieurs types de programmes devront répartir la surface plancher proportionnellement pour le calcul du nombre de places de stationnements nécessaire. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus dans le présent article est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Le stationnement est interdit dans la bande de recul de 40 mètres par rapport à la RD 6089, mis à part les aires de stationnement pour véhicules légers à condition qu'elles fassent l'objet d'un traitement paysager.

2 – Modes de réalisation

La surface à prendre en compte pour le stationnement des véhicules est de 25 m² par place, y compris les accès.

La réalisation du stationnement peut s’effectuer sous forme de parkings en plein air avec ombrage, en semi enterré ou enterré sous immeuble.

Le stationnement sera dissimulé ou filtré à la vue depuis la RD 6089 et depuis les voies de desserte de la zone.

Les plantations des parkings devront être conçus de façon à comporter au moins 1 arbre pour 6 places de stationnement, ou à fractionner les poches de stationnement par petites unités de 500 m² avec une séparation paysagère plantée entre ces poches de stationnement.

3 – Deux roues

Un nombre d’emplacements nécessaires au stationnement des deux roues égal à 20% du nombre d’emplacements destinés au stationnement des véhicules doit être réalisé.

Le stationnement des deux-roues motorisés ou non doit être assuré au moyen de garages couverts ou d’emplacements de stationnement aménagés à cet effet, proches des accès principaux des constructions sans empiéter sur l’espace de stationnement réservé aux véhicules.

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024-200040095-20260625-DELIB26_06_13-DE DRisepçousiltioens01a/p0p7li/c2a0b2le6s au secteur 1AUYV

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Les espaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de circulation et de stationnement doivent être aménagés en espaces verts.

En particulier, il doit être prévu des surfaces engazonnées plantées de groupements d'arbres en bordure des voies de desserte, et un rideau d'arbres formant un écran le long des limites séparatives avec les zones d'habitat.

L'aménagement des espaces verts doit permettre le maintien sur place des plantations existantes ou le remplacement des arbres abattus.

En bordure de la RD6089, le recul de 40 mètres par rapport à l’axe de la RD6089 doit faire l'objet d'un traitement paysager : enherbement, alignement d'arbres, …

Les bassins de retenue d’eau et les bassins pour réserve incendie devront présenter une qualité d’aménagement des abords compatibles avec leur fonction et avec le caractère du site. En particulier, les bâches visibles ne devront pas être laissées à nu.

Les espaces verts en pleine terre non imperméabilisés devront représenter 20 % minimum,

Les espaces libres peuvent être soumis à des conditions particulières de localisation et d'aménagement, notamment pour prendre en compte les plantations existantes sur le terrain ou le voisinage, pour constituer des unités paysagères de qualité, pour préserver des espaces « tampon » avec des habitations riveraines, ou pour mettre en valeur le parti général d’aménagement de la zone d’activités AstierVal’, carrefour d’activités.

Les essences végétales plantées devront s’inspirer de la végétation locale et être adaptées à la nature des sols et à l’usage des espaces.

Les plantations de thuyas (haies), conifères, sapinettes, lauriers palme, d’usage courant, sont à supprimer au profit d’essences rustiques, fruitières, haies libres… Dans tous les cas, les haies monospécifiques sont interdites.

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024-200040095-20260625-DELIB26_06_13-DE DRisepçousiltioens01a/p0p7li/c2a0b2le6s au secteur 1AUYV

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol (C.O.S.)

Non réglementé.

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024-200040095-20260625-DELIB26_06_13-DE Reçu le 01/07/2026

Occupations et utilisations du sol interdites

Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l’article 2AU 2 est interdite.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sous réserve de ne pas compromettre, ni de rendre plus onéreuse l'urbanisation future de la commune prévue au PADD, et en attendant l'ouverture à l'urbanisation de ces zones par une modification ou une révision du PLU, peuvent être admises :

- Les constructions ou installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère naturel de la zone.

- L'adaptation, la réfection ou l'extension mesurée des constructions existantes ainsi que de leur annexes ou piscines.

- Les clôtures nécessitées par les constructions et installations autorisées ci-dessus.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte par les voies et accès aux voies ouvertes au public

1- Accès

Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.

Ces accès doivent présenter les caractéristiques minimales définies ci-dessous :

- Leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l’importance et à la destination des bâtiments ou de l’ensemble des bâtiments qu’ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l’incendie ;

- Leur raccordement sur les voies publiques doit être aménagé en fonction de l’importance du trafic des dites voies en assurant notamment une visibilité satisfaisante vers la voie ;

2- Voirie

Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

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0RDe2i4çsp-uo2sl0i0eti0o40n01s0/a09p75p/-li22c00a22b66le0s62a5u-sDeEcLtIeBu2r 62_A0U6_13-DE

Conditions de desserte par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

1- Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres établies par l'article L 332-15, 3° alinéa du code de l'urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

2- Assainissement et eaux usées

À défaut de pouvoir être évacuées au réseau public d'assainissement, les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitements individuels conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur. Le schéma communal d'assainissement servira d'orientation à la définition de la filière à mettre en place.

L'autorité chargée de l'application de la réglementation sanitaire peut exiger, notamment pour les lotissements ou ensembles de logements, qu'une étude d'assainissement soit effectuée préalablement à toute autorisation.

3- Électricité, téléphone

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres établies par l'article L 332-15, 3° alinéa du code de l'urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

Les lignes électriques ou téléphoniques et leurs branchements doivent être réalisés en souterrain.

Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à 10 mètres au moins de l’axe des voies existantes à aménager.

L'implantation des constructions à usage d'équipement collectif d'infrastructure n'est pas réglementée lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction.

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0RDe2iç4sp-uo2sl0ie0ti0o04n10s/0a90p57p/-li22c00a22b66le0s62a5u-sDeEcLtIeBu2r 62_A0U6_13-DE

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives.

En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

Article 2AU10 : Hauteur maximale des constructions

1- Définition

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout des couvertures en façade.

Pour les constructions édifiées en premier rang le long des voies et emprises publiques, la hauteur se mesure de l’égout des couvertures en façade sur rue, au trottoir.

Lorsque la voie ou le terrain sont en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment dans le sens de la pente.

2- Règle

La hauteur, à l’égout, d’une construction en extension ne doit pas excéder celle du bâtiment initial de plus de 1 mètre.

Les bâtiments annexes doivent être édifiés sur un seul niveau.

Non réglementé dans les autres cas.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Conformément à l'article R 111-21 du code de l'urbanisme, les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux

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R0De2iç4sp-uo2sl0ie0ti0o04n10s0/a90p57p/-li22c00a22b66le0s62a5u-sDeEcLtIeBu2r 62_A0U6_13-DE

avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Obligations en matière d’aires de stationnement

Non réglementé.

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Sans objet.

Rappel : Les espaces boisés classés à conserver ou à créer reportés sur le plan devront être protégés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement aux dispositions introduites par l’article L 130-1 du code de l’urbanisme.

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol (C.O.S.)

Non réglementé.

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024-200040095-20260625-DELIB26_06_13-DE DRisepçousiltioens01a/p0p7li/c2a0b2le6s au secteur 1AUYV

CHAPITRE 8

Occupations et Utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les constructions non autorisées sous conditions de l'article N 2.

Occupations et Utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les occupations et les utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

1. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère naturel de la zone ;

2. Les affouillements et exhaussements du sol, désignés à l’article R 442-2 du code de l’urbanisme, lorsqu’ils sont destinés :  aux recherches minières ou géologiques, ainsi qu'aux fouilles archéologiques,  à satisfaire les besoins en eau de l’exploitation agricole ;

3. Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, sauf lorsqu'il s'agit d'installations classées, à condition que leur implantation soit conforme aux prescriptions relatives à l'hygiène en milieu rural ;

4. Les constructions et installations désignées ci-après, à condition que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte :

a)

La restauration et l’aménagement des constructions existantes, y compris en cas

de changement de destination desdits bâtiments,

b)

L’extension dans la continuité d’un bâtiment principal à usage d’habitation d’une

emprise au sol supérieure à 40m², sans pouvoir dépasser 20% de l’emprise au sol du

bâtiment principal appréciée à la date d’approbation de la modification simplifiée n°3 du

PLU.

c)

Les constructions à usage d’habitation nécessaires à l’exploitation agricole. Elles

devront être implantées sur les terres de l’exploitation et n’apporter aucune gêne à l’activité

agricole environnante,

d)

Sous réserve d'être étroitement liés aux bâtiments existants :

- les locations saisonnières (gîtes ruraux…), sauf lorsqu'il s'agit d'habitations légères ou

de parc résidentiel de loisirs (HLL ou PRL). Ils devront de plus respecter le caractère des

constructions environnantes, en termes de volumes, de matériaux, et d'implantation,

- les campings dits "à la ferme", soumis à simple déclaration,

- les piscines,

e)

la construction d’annexe, hors piscine, à un bâtiment principal à usage d’habitation

dans un rayon de 20 mètres autour de celui-ci, calculés à partir de la façade la plus

proche ;

f) la construction de piscine dans un rayon de 25 mètres calculés à partir de la façade la plus poche du bâtiment principal à usage d’habitation auquel elle se rattache.

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R0e24çD-ui2s0lpe0o0s04iti01o/0n90s57a/-p22p00l22ic66a0b6le2s5-aDuELsIeBct2e6u_r0N6_13-DE

g)

Après avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages

et des sites, les bâtiments désignés ci-après sont autorisés à changer de destination dans

le volume bâti existant (à la date d’approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU) à

condition que ce changement de destination soit à destination d’exploitation agricole et

forestière, d’habitation, ou d’équipements d'intérêt collectif et services publics :

Lieu-dit Château Bruneval Château du Puy

La Serve Crognac Le Moulin du Puy Le Petit Puy

Références cadastrales AM 158, 160 AH 71 AI 98, 105 AH 26 AE 16, 17 BI 22, 23

h)

Après avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et

des sites, les bâtiments désignés ci-après sont autorisés à changer de destination dans le

volume bâti existant (à la date d’approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU) à

condition que ce changement de destination soit à destination d’exploitation agricole et

forestière, d’habitation, de commerces et activités de services, ou d’équipements d'intérêt

collectif et services publics :

Lieu-dit Labattut

Références cadastrales AI 197, 199, 200, 203, 204, 205, 206, 192, 193

5. Dans le secteur Nv, les constructions et installations nécessaires à l’accueil des gens du voyage ;

6. En outre, dans le secteur Nh, les changements de destination des constructions existantes à destination d’habitation, y compris les gîtes et chambres d’hôtes, les constructions nouvelles et leurs annexes, ainsi que les piscines, sont admises conformément à l'article R.123-8 du code de l'urbanisme, dernier alinéa, à condition :

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R02eç4Du-i2s0lp0eo0s40iti10o0/n90s75a-/p22p00l22ic66a0b6le2s5-aDuELsIeBct2e6u_r0N6_13-DE

 que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte,

 qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages  que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants ;

7. Les clôtures nécessitées par les constructions et installations autorisées ci-dessus ;

8. Les défrichements nécessités par les besoins de l’exploitation agricole ;

9. Les abris pour les animaux à condition qu’ils aient une surface inférieure à 20 m2 ;

10. Les travaux, installations et constructions nécessaires à l'activité ferroviaire, dans le domaine public ferroviaire ;

11. Dans le secteur Nc : l’exploitation des carrières productrices de pierre à chaux, par galeries

souterraines exclusivement ;

12. Dans le secteur Nsti : les constructions et installations nécessaires à la réalisation de la station d’épuration.

Toutefois, dans les secteurs Ni, Nhi et Nsti  toute occupation ou utilisation du sol sera soumise aux prescriptions du PPRI,  toute précaution devra être prise pour limiter la vulnérabilité des bâtiments existants ou modifiés, dans les conditions définies par le PPRI.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte par les voies et accès aux voies ouvertes au public

1- Accès

Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.

Ces accès doivent présenter des caractéristiques minimales définies ci-dessous :

- Leur raccordement aux voies publiques doit être aménagé en fonction de l'importance du trafic des dites voies et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l'incendie.

- Le long des voies classées dans la voirie nationale ou départementale, les accès sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

- Cette interdiction pourra exceptionnellement ne pas être respectée lorsque la sécurité des usagers est en cause, sous réserve de l'accord écrit de l'autorité ou du service gestionnaire de la voie concernée.

Les accès directs à la RD6089 sont interdits.

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2- Voirie

Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Conditions de desserte par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

1- Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres établies par l'article L 332-15, 3°alinéa du code de l'urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

2- Assainissement – eaux usées

À défaut de pouvoir être évacuées au réseau public d'assainissement, les eaux usées de toute nature doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d'assainissement individuel conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur. Le schéma communal d'assainissement servira d'orientation à la définition de la filière à mettre en place.

Les eaux usées autres que celles à usage domestique devront être traitées et évacuées conformément aux prescriptions relatives à l'hygiène en milieu rural.

L'évacuation directe des eaux usées même traitée est interdite dans les fossés et cours d'eau.

3- Eaux pluviales

Il est formellement interdit de brancher les évacuations d’eau pluviale sur les systèmes d’assainissement d’eaux usées collectifs ou individuels.

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4- Électricité, téléphone et autres réseaux

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres établies par l'article L 332-15, 3° alinéa du code de l'urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

Toute extension du réseau existant sera prioritairement réalisée en souterrain. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également.

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Superficie minimale des terrains

Toute construction nécessitant l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome doit être implantée sur un terrain dont la superficie sera suffisante pour permettre l’installation du dispositif d’assainissement le plus adapté à la nature du sol et à la configuration du terrain conformément aux besoins de la filière d'assainissement autorisée.

Non réglementé dans les autres cas.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1- Le long des A89 et RD 6089

Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d’autre de l’axe de 100 mètres l'A89 et de 75 mètres de la RD6089, en application de l'article L.111-14 du Code de l'Urbanisme.

Cette interdiction ne s'applique pas : - - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - - aux bâtiments d'exploitation agricole ; - - aux réseaux d'intérêt public. - - à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de

constructions existantes.

Dans les cas ainsi énumérés, les constructions doivent être implantées à un minimum de 15 mètres de l’emprise de l’A 89 et à un minimum de 25 mètres de l’axe de la RD 6089, sauf dans le cas d'extension d'une construction existante.

La zone Nv déroge à cette règle : les constructions pourront être implantées à une distance minimale de 25 mètres de l’axe de la RD6089. (cf. Chapitre 2 : Dispositions de l’article L.111-1-4).

2- Le long des autres voies :

Pour les immeubles situés dans le périmètre de la ZPPAUP, le règlement particulier de la ZPPAUP est applicable.

Les constructions doivent être implantées à 15 mètres au moins de l'axe des voies publiques, sauf dans les cas suivants :

- lorsque l'alignement de la voie est défini, les constructions doivent être implantées à 10 mètres au moins dudit alignement.

- l'extension d'une construction existante peut être réalisée sans tenir compte des prescriptions ci- dessus lorsque cela est justifié par des impératifs techniques ou architecturaux de la dite construction.

3- Exceptions : Les dispositions ci-dessus ne sont pas imoser pour les constructions à usage d'équipement collectif d'infrastructure, lorsque des impératifs techniques liés à la nature de la construction le justifient.

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions seront implantées à une distance au moins égale à 3 mètres.

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives seulement dans les cas suivants:

- lorsqu'il s'agit de prolonger un bâtiment existant, lui-même édifié sur la limite séparative, ou d'améliorer la conformité de l'implantation d'un bâtiment existant qui ne respecterait pas la distance minimale fixée ci-dessus,

- pour les bâtiments annexes tels que garages, remises, abris, à condition que la hauteur totale de la construction n’excède pas 3.50 mètres,

- lorsqu'elles sont à usage d'équipement collectif d'infrastructure.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Le nombre d’annexes ne devra pas être supérieur à 3 autour d’un bâtiment principal à usage d’habitation.

Emprise au sol des constructions

Dans le secteur Nh, l’emprise au sol des constructions nouvelles ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain.

Non réglementé en dehors de ces secteurs.

Dans la zone N : - l’extension d’un bâtiment principal à usage d’habitation ne pourra pas dépasser 20% de l’emprise au sol du bâtiment principal appréciée à la date d’approbation de la révision simplifiée n°3 du PLU et sera limité à une emprise totale de 50 m² ; - l’emprise totale des annexes, hors piscine, est limitée à 50 m² sans pouvoir être supérieure à l’emprise du bâtiment principal et ses extensions auxquels elles se rattachent.

Hauteur maximale des constructions

1- Définition

La hauteur des constructions est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l'égout du toit.

Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade le long de laquelle la pente est la plus accentuée.

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2- Règle

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Pour les immeubles situés dans le périmètre de la ZPPAUP, le règlement particulier de la ZPPAUP prévaut et vient se superposer au règlement édicté ci-après.

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Pour l’ensemble de la zone, la règle est la suivante :

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024-200040095-20260625-DELIB26_06_13-DE Reçu le 01/07/2026

a) Constructions nouvelles à usage d’habitation

La hauteur des bâtiments nouveaux est limitée à une hauteur de 9 mètres. Lorsqu’elle jouxte des constructions existantes la hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder celle des constructions les plus proches. Une tolérance de un mètre peut être admise pour améliorer l'intégration de la construction à son environnement naturel et bâti.

b) E x t e n s i o n d e c o n s t r u c t i o n s e x i s t a n t e s La hauteur des extensions des bâtiments à usage d’habitation ne devra pas dépasser la hauteur du bâti existant à l’exception de création d’étage et dans la limite d’une hauteur maximale fixée à 7 mètres au faîtage.

c) La hauteur des annexes à un bâtiment principal à usage d’habitation ne devra pas dépasser la hauteur de celui-ci et de ses extensions

d) Cette hauteur pourra être dépassée :  dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants à usage d'habitation, sans dépassement de la hauteur initiale du bâtiment,  pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d'eau, lignes électriques, etc...).

e) La hauteur n'est pas réglementée dans les autres cas.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Conformément à l'article R 111-1 du code de l'urbanisme, les dispositions de l'article R 111-21 dudit code rappelées ci-après restent applicables :

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le règlement de la ZPPAUP est applicable dans les secteurs situés dans cette zone.

Les constructions principales et les bâtiments annexes tels que garages, abris, remises, sont soumis aux règles d'aspect suivantes :

1 - Murs

L'emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que briques creuses, parpaings, etc... est interdit.

Il est recommandé : - d’adopter pour les façades la teinte des enduits traditionnels environnants, avec une maçonnerie enduite, de finition lisse , grattée ou talochée . - de respecter la proportion des baies à dominante verticale.

Pour les restaurations et extensions de constructions existantes, la référence sera celle de la construction initiale considérée.

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0R2eç4Du-i2sl0pe0o0s04iti01o0/n90s57a-/p22p00l22ic66a0b6le2s5-aDuELsIeBct2e6u_r0N6_13-DE

Les bardages en bois sont autorisés s’ils correspondent au caractère d’un bâtiment rural ancien. Ils seront vernis, peints ou lasurés de teinte claire de préférence.

Les bardages métalliques sont interdits.

Dans le cas d’expression architecturale justifiant d’une qualité particulière, d’autres types de façades pourront être autorisés s’ils garantissent pérennité et bonne intégration

2- Toiture

Les matériaux de couverture autorisés sont : la tuile canal, la tuile plate, l'ardoise, la tuile romane, le zinc et le cuivre, le verre.

Les pentes des toitures auront une pente comprise entre 30 et 45 % pour les toits en tuilecanal et entre 100 et 300 % pour les toits en tuile plate. Les pentes seront comprises entre 25 et 60 % pour les toits en tuiles romanes.

D’autres types de couvertures sont autorisés dans les cas suivants :  Pour l’agrandissement et la réfection de bâtiments existants de qualité qui sont couverts en matériaux autres que la tuile tels l'ardoise ou le zinc ; l’emploi de ces matériaux est autorisé.  Les toitures terrasse sont autorisées si leur surface est inférieure à 1/2 de la surface de l'étage courant.

Dans le cas d’expression architecturale justifiant d’une qualité particulière, d’autres types de murs sont autorisés s’ils garantissent pérennité et bonne intégration.

3- Menuiseries et serrureries

Pour favoriser l'intégration des projets, les menuiseries de fenêtres et contrevents respecteront une palette discrète inspirée des teintes employées dans l'architecture locale traditionnelle.

Les garde-corps seront en métal ou en bois, à l'exclusion d'autres matériaux.

Un aspect différent peut-être autorisé lorsqu'un projet d'architecture de qualité le justifie, à condition qu'il reste discret dans le paysage.

4- Clôtures

Non réglementé en dehors des secteurs ci-après.

Dans les secteurs Nh et Nv : Les clôtures de jardin ou de cour sur espace public seront réalisées :

 par un muret bas (2 ou 3 assises de pierre ou maçonnerie enduite), surmonté d'une grille métallique ;  par des grilles ou grillages peints de couleur sombre ;  par toutes formes de haies végétales (il sera cependant préféré des haies vives d'espèces locales et variées aux haies de conifères).

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5- Antennes et climatiseurs

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Les antennes paraboliques et climatiseurs sont interdits sur les façades visibles de l’espace public.

Les antennes seront situées en partie arrière des toitures, de telle façon qu'elles soient peu visibles depuis le domaine public.

6- Aménagements extérieurs et piscines

L’apport de terre ayant pour but de créer des talus autour de constructions à rez-de-chaussée surélevé ou pour la réalisation de piscines hors sol est interdit.

L’aménagement de clôtures sera étudiée au cas par cas, et devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.

7- Bâtiments annexes

L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings, etc… est interdit.

Obligations en matière d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre places.

L'implantation des constructions respectera au mieux la végétation existante. Les plantations existantes seront maintenues au maximum ou remplacées à l'équivalent.

Le choix des végétaux donnera la préférence aux essences locales et prendra en compte conditions environnementales du site (nature du sol, forme du terrain) et l'effet architectural et paysagé souhaité.

Il est recommandé de :  conserver, entretenir et renouveler en plantations existantes en privilégiant les arbres ou arbustes à feuilles non persistantes d’essences locales,  utiliser pour les clôtures des systèmes traditionnels : haies vives d’essences locales, poteaux et traverses de châtaigniers.

En zone Nv, la bande de recul de 25 mètres doit faire l'objet d'un traitement paysager : enherbement, alignement d'arbres formant un rideau végétal. Les berges de l'Isle devront également être traitées pour une mise en valeur du site : promenade plantée, espaces verts.

SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.)

Non réglementé.

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