Zone NZone naturelle à Saint-Astier

Sont interdites toutes les constructions non autorisées sous conditions de l'article N 2.

Sont admises les occupations et les utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

1. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère naturel de la zone ;

2. Les affouillements et exhaussements du sol, désignés à l’article R 442-2 du code de l’urbanisme, lorsqu’ils sont destinés :

• aux recherches minières ou géologiques, ainsi qu'aux fouilles archéologiques,
• à satisfaire les besoins en eau de l’exploitation agricole ;

3. Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, sauf lorsqu'il s'agit d'installations classées, à condition que leur implantation soit conforme aux prescriptions relatives à l'hygiène en milieu rural ;

4. Les constructions et installations désignées ci-après, à condition que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte :

a)

La restauration et l’aménagement des constructions existantes, y compris en cas de changement de destination desdits bâtiments,

b)

L’extension dans la continuité d’un bâtiment principal à usage d’habitation d’une emprise au sol supérieure à 40m², sans pouvoir dépasser 20% de l’emprise au sol du bâtiment principal appréciée à la date d’approbation de la modification simplifiée n°3 du

PLU.

c)

Les constructions à usage d’habitation nécessaires à l’exploitation agricole. Elles devront être implantées sur les terres de l’exploitation et n’apporter aucune gêne à l’activité agricole environnante,

d)

Sous réserve d'être étroitement liés aux bâtiments existants :

• les locations saisonnières (gîtes ruraux…), sauf lorsqu'il s'agit d'habitations légères ou de parc résidentiel de loisirs (HLL ou PRL). Ils devront de plus respecter le caractère des constructions environnantes, en termes de volumes, de matériaux, et d'implantation,
• les campings dits "à la ferme", soumis à simple déclaration,
• les piscines,

e) la construction d’annexe, hors piscine, à un bâtiment principal à usage d’habitation dans un rayon de 20 mètres autour de celui-ci, calculés à partir de la façade la plus proche ;

f) la construction de piscine dans un rayon de 25 mètres calculés à partir de la façade la plus poche du bâtiment principal à usage d’habitation auquel elle se rattache.

AR Prefecture

R.U. Saint-Astier

R0e24çD-ui2s0lpe0o0s04iti01o/0n90s57a/-p22p00l22ic66a0b6le2s5-aDuELsIeBct2e6u_r0N6_13-DE

g)

Après avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, les bâtiments désignés ci-après sont autorisés à changer de destination dans le volume bâti existant (à la date d’approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU) à condition que ce changement de destination soit à destination d’exploitation agricole et forestière, d’habitation, ou d’équipements d'intérêt collectif et services publics :

Lieu-dit Château Bruneval Château du Puy

La Serve Crognac Le Moulin du Puy Le Petit Puy

Références cadastrales AM 158, 160 AH 71 AI 98, 105 AH 26 AE 16, 17 BI 22, 23

h)

Après avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, les bâtiments désignés ci-après sont autorisés à changer de destination dans le volume bâti existant (à la date d’approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU) à condition que ce changement de destination soit à destination d’exploitation agricole et forestière, d’habitation, de commerces et activités de services, ou d’équipements d'intérêt collectif et services publics :

Lieu-dit Labattut

Références cadastrales AI 197, 199, 200, 203, 204, 205, 206, 192, 193

5. Dans le secteur Nv, les constructions et installations nécessaires à l’accueil des gens du voyage ;

6. En outre, dans le secteur Nh, les changements de destination des constructions existantes à destination d’habitation, y compris les gîtes et chambres d’hôtes, les constructions nouvelles et leurs annexes, ainsi que les piscines, sont admises conformément à l'article R.123-8 du code de l'urbanisme, dernier alinéa, à condition :

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R02eç4Du-i2s0lp0eo0s40iti10o0/n90s75a-/p22p00l22ic66a0b6le2s5-aDuELsIeBct2e6u_r0N6_13-DE

• que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte,
• qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages
• que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants ;

7. Les clôtures nécessitées par les constructions et installations autorisées ci-dessus ;

8. Les défrichements nécessités par les besoins de l’exploitation agricole ;

9. Les abris pour les animaux à condition qu’ils aient une surface inférieure à 20 m2 ;

10. Les travaux, installations et constructions nécessaires à l'activité ferroviaire, dans le domaine public ferroviaire ;

11. Dans le secteur Nc : l’exploitation des carrières productrices de pierre à chaux, par galeries souterraines exclusivement ;

12. Dans le secteur Nsti : les constructions et installations nécessaires à la réalisation de la station d’épuration.

Toutefois, dans les secteurs Ni, Nhi et Nsti

• toute occupation ou utilisation du sol sera soumise aux prescriptions du PPRI,
• toute précaution devra être prise pour limiter la vulnérabilité des bâtiments existants ou modifiés, dans les conditions définies par le PPRI.

Section 2 : conditions de l'occupation du sol#

1- Accès#

Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.

Ces accès doivent présenter des caractéristiques minimales définies ci-dessous :

• Leur raccordement aux voies publiques doit être aménagé en fonction de l'importance du trafic des dites voies et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l'incendie.
• Le long des voies classées dans la voirie nationale ou départementale, les accès sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.
• Cette interdiction pourra exceptionnellement ne pas être respectée lorsque la sécurité des usagers est en cause, sous réserve de l'accord écrit de l'autorité ou du service gestionnaire de la voie concernée.

Les accès directs à la RD6089 sont interdits.

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R02e4çD-ui2sl0pe0o0s04iti01o/0n09s75a/-p22p00l22ic66a0b6le2s5-aDuELsIeBct2e6u_r0N6_13-DE

2- Voirie#

Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

1- Eau potable#

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres établies par l'article L 332-15, 3°alinéa du code de l'urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

2- Assainissement – eaux usées#

À défaut de pouvoir être évacuées au réseau public d'assainissement, les eaux usées de toute nature doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d'assainissement individuel conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur. Le schéma communal d'assainissement servira d'orientation à la définition de la filière à mettre en place.

Les eaux usées autres que celles à usage domestique devront être traitées et évacuées conformément aux prescriptions relatives à l'hygiène en milieu rural.

L'évacuation directe des eaux usées même traitée est interdite dans les fossés et cours d'eau.

3- Eaux pluviales#

Il est formellement interdit de brancher les évacuations d’eau pluviale sur les systèmes d’assainissement d’eaux usées collectifs ou individuels.

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4- Électricité, téléphone et autres réseaux#

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres établies par l'article L 332-15, 3° alinéa du code de l'urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

Toute extension du réseau existant sera prioritairement réalisée en souterrain. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également.

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0R2e4çD-ui2sl0p0eo0s04iti10o0/n90s75a-/p22p00l22ic66a0b6le2s5-aDuELsIeBct2e6u_r0N6_13-DE

Toute construction nécessitant l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome doit être implantée sur un terrain dont la superficie sera suffisante pour permettre l’installation du dispositif d’assainissement le plus adapté à la nature du sol et à la configuration du terrain conformément aux besoins de la filière d'assainissement autorisée.

Non réglementé dans les autres cas.

1- Le long des A89 et RD 6089#

Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d’autre de l’axe de 100 mètres l'A89 et de 75 mètres de la RD6089, en application de l'article L.111-14 du Code de l'Urbanisme.

Cette interdiction ne s'applique pas : - - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - - aux bâtiments d'exploitation agricole ; - - aux réseaux d'intérêt public. - - à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

Dans les cas ainsi énumérés, les constructions doivent être implantées à un minimum de 15 mètres de l’emprise de l’A 89 et à un minimum de 25 mètres de l’axe de la RD 6089, sauf dans le cas d'extension d'une construction existante.

La zone Nv déroge à cette règle : les constructions pourront être implantées à une distance minimale de 25 mètres de l’axe de la RD6089. (cf. Chapitre 2 : Dispositions de l’article L.111-1-4).

2- Le long des autres voies :

Pour les immeubles situés dans le périmètre de la ZPPAUP, le règlement particulier de la ZPPAUP est applicable.

Les constructions doivent être implantées à 15 mètres au moins de l'axe des voies publiques, sauf dans les cas suivants :

• lorsque l'alignement de la voie est défini, les constructions doivent être implantées à 10 mètres au moins dudit alignement.
• l'extension d'une construction existante peut être réalisée sans tenir compte des prescriptions ci- dessus lorsque cela est justifié par des impératifs techniques ou architecturaux de la dite construction.

3- Exceptions : Les dispositions ci-dessus ne sont pas imoser pour les constructions à usage d'équipement collectif d'infrastructure, lorsque des impératifs techniques liés à la nature de la construction le justifient.

R.U. Saint-Astier

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0R2e4çD-ui2s0lpe0o0s04iti01o0/n90s57a/-p22p00l22ic66a0b6le2s5-aDuELsIeBct2e6u_r0N6_13-DE

Les constructions seront implantées à une distance au moins égale à 3 mètres.

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives seulement dans les cas suivants:

• lorsqu'il s'agit de prolonger un bâtiment existant, lui-même édifié sur la limite séparative, ou d'améliorer la conformité de l'implantation d'un bâtiment existant qui ne respecterait pas la distance minimale fixée ci-dessus,
• pour les bâtiments annexes tels que garages, remises, abris, à condition que la hauteur totale de la construction n’excède pas 3.50 mètres,
• lorsqu'elles sont à usage d'équipement collectif d'infrastructure.

Le nombre d’annexes ne devra pas être supérieur à 3 autour d’un bâtiment principal à usage d’habitation.

Dans le secteur Nh, l’emprise au sol des constructions nouvelles ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain.

Non réglementé en dehors de ces secteurs.

Dans la zone N : - l’extension d’un bâtiment principal à usage d’habitation ne pourra pas dépasser 20% de l’emprise au sol du bâtiment principal appréciée à la date d’approbation de la révision simplifiée n°3 du PLU et sera limité à une emprise totale de 50 m² ; - l’emprise totale des annexes, hors piscine, est limitée à 50 m² sans pouvoir être supérieure à l’emprise du bâtiment principal et ses extensions auxquels elles se rattachent.

1- Définition#

La hauteur des constructions est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l'égout du toit.

Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade le long de laquelle la pente est la plus accentuée.

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2- Règle#

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Pour les immeubles situés dans le périmètre de la ZPPAUP, le règlement particulier de la ZPPAUP prévaut et vient se superposer au règlement édicté ci-après.

R.U. Saint-Astier

Pour l’ensemble de la zone, la règle est la suivante :

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024-200040095-20260625-DELIB26_06_13-DE Reçu le 01/07/2026

a) Constructions nouvelles à usage d’habitation

La hauteur des bâtiments nouveaux est limitée à une hauteur de 9 mètres. Lorsqu’elle jouxte des constructions existantes la hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder celle des constructions les plus proches. Une tolérance de un mètre peut être admise pour améliorer l'intégration de la construction à son environnement naturel et bâti.

b) E x t e n s i o n d e c o n s t r u c t i o n s e x i s t a n t e s La hauteur des extensions des bâtiments à usage d’habitation ne devra pas dépasser la hauteur du bâti existant à l’exception de création d’étage et dans la limite d’une hauteur maximale fixée à 7 mètres au faîtage.

c) La hauteur des annexes à un bâtiment principal à usage d’habitation ne devra pas dépasser la hauteur de celui-ci et de ses extensions

d) Cette hauteur pourra être dépassée :

• dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants à usage d'habitation, sans dépassement de la hauteur initiale du bâtiment,
• pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d'eau, lignes électriques, etc...).

e) La hauteur n'est pas réglementée dans les autres cas.

Conformément à l'article R 111-1 du code de l'urbanisme, les dispositions de l'article R 111-21 dudit code rappelées ci-après restent applicables :

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le règlement de la ZPPAUP est applicable dans les secteurs situés dans cette zone.

Les constructions principales et les bâtiments annexes tels que garages, abris, remises, sont soumis aux règles d'aspect suivantes :

1 - Murs#

L'emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que briques creuses, parpaings, etc... est interdit.

Il est recommandé : - d’adopter pour les façades la teinte des enduits traditionnels environnants, avec une maçonnerie enduite, de finition lisse , grattée ou talochée . - de respecter la proportion des baies à dominante verticale.

Pour les restaurations et extensions de constructions existantes, la référence sera celle de la construction initiale considérée.

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0R2eç4Du-i2sl0pe0o0s04iti01o0/n90s57a-/p22p00l22ic66a0b6le2s5-aDuELsIeBct2e6u_r0N6_13-DE

Les bardages en bois sont autorisés s’ils correspondent au caractère d’un bâtiment rural ancien. Ils seront vernis, peints ou lasurés de teinte claire de préférence.

Les bardages métalliques sont interdits.

Dans le cas d’expression architecturale justifiant d’une qualité particulière, d’autres types de façades pourront être autorisés s’ils garantissent pérennité et bonne intégration

2- Toiture#

Les matériaux de couverture autorisés sont : la tuile canal, la tuile plate, l'ardoise, la tuile romane, le zinc et le cuivre, le verre.

Les pentes des toitures auront une pente comprise entre 30 et 45 % pour les toits en tuilecanal et entre 100 et 300 % pour les toits en tuile plate. Les pentes seront comprises entre 25 et 60 % pour les toits en tuiles romanes.

D’autres types de couvertures sont autorisés dans les cas suivants :

• Pour l’agrandissement et la réfection de bâtiments existants de qualité qui sont couverts en matériaux autres que la tuile tels l'ardoise ou le zinc ; l’emploi de ces matériaux est autorisé.
• Les toitures terrasse sont autorisées si leur surface est inférieure à 1/2 de la surface de l'étage courant.

Dans le cas d’expression architecturale justifiant d’une qualité particulière, d’autres types de murs sont autorisés s’ils garantissent pérennité et bonne intégration.

3- Menuiseries et serrureries#

Pour favoriser l'intégration des projets, les menuiseries de fenêtres et contrevents respecteront une palette discrète inspirée des teintes employées dans l'architecture locale traditionnelle.

Les garde-corps seront en métal ou en bois, à l'exclusion d'autres matériaux.

Un aspect différent peut-être autorisé lorsqu'un projet d'architecture de qualité le justifie, à condition qu'il reste discret dans le paysage.

4- Clôtures#

Non réglementé en dehors des secteurs ci-après.

Dans les secteurs Nh et Nv : Les clôtures de jardin ou de cour sur espace public seront réalisées :

• par un muret bas (2 ou 3 assises de pierre ou maçonnerie enduite), surmonté d'une grille métallique ;
• par des grilles ou grillages peints de couleur sombre ;
• par toutes formes de haies végétales (il sera cependant préféré des haies vives d'espèces locales et variées aux haies de conifères).

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5- Antennes et climatiseurs#

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Les antennes paraboliques et climatiseurs sont interdits sur les façades visibles de l’espace public.

Les antennes seront situées en partie arrière des toitures, de telle façon qu'elles soient peu visibles depuis le domaine public.

6- Aménagements extérieurs et piscines#

L’apport de terre ayant pour but de créer des talus autour de constructions à rez-de-chaussée surélevé ou pour la réalisation de piscines hors sol est interdit.

L’aménagement de clôtures sera étudiée au cas par cas, et devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.

7- Bâtiments annexes#

L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings, etc… est interdit.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre places.

L'implantation des constructions respectera au mieux la végétation existante. Les plantations existantes seront maintenues au maximum ou remplacées à l'équivalent.

Le choix des végétaux donnera la préférence aux essences locales et prendra en compte conditions environnementales du site (nature du sol, forme du terrain) et l'effet architectural et paysagé souhaité.

Il est recommandé de :

• conserver, entretenir et renouveler en plantations existantes en privilégiant les arbres ou arbustes à feuilles non persistantes d’essences locales,
• utiliser pour les clôtures des systèmes traditionnels : haies vives d’essences locales, poteaux et traverses de châtaigniers.

En zone Nv, la bande de recul de 25 mètres doit faire l'objet d'un traitement paysager : enherbement, alignement d'arbres formant un rideau végétal. Les berges de l'Isle devront également être traitées pour une mise en valeur du site : promenade plantée, espaces verts.

Section 3 : possibilite maximale d'occupation du sol#

Non réglementé.