Sans objet. Pour les immeubles situés dans le périmètre de la ZPPAUP, le règlement particulier de la ZPPAUP est applicable.
Sans objet.
Non réglementé.
2- Règle La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres à l'égoût.
Non réglementé.
Le même sujet dans les 12 zones
Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l’article UM 2 est interdite.
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Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
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Les occupations et utilisations du sol désignées ci-après sont admises à condition que leur usage soit lié à l’activité militaire ou qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :
Intitulé du document : Conditions de desserte par les voies et accès aux voies ouvertes au public
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Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l’article 682 du code civil.
Ces accès doivent présenter les caractéristiques minimales définies ci-dessous :
La desserte de la zone UM doit être assurée par des voies répondant à l’importance et à la destination des bâtiments susceptibles d’y être édifiés.
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Les voies publiques à créer doivent comprendre une plate-forme au moins égale à 9 mètres (chaussée + accotement ou trottoir).
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules, notamment aux véhicules lourds, de faire aisément demi-tour.
Intitulé du document : Conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement
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Toute construction ou installation sera raccordée par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes au réseau public d'adduction d'eau potable.
Les eaux usées de toute nature doivent être évacuées par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement situé au droit du terrain d’assiette, en respectant ses caractéristiques et dans des conditions conformes à la réglementation d’hygiène en vigueur.
En l'absence de réseau collectif, les eaux usées seront dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitements individuels et évacuées conformément aux exigences des textes en vigueur.
L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.
Les eaux usées autres que domestiques devront faire l’objet d’un pré traitement adapté à la nature des rejets avant déversement dans les égouts publics. Les dispositifs à adopter et les caractéristiques des eaux usées susceptibles d’être reçues par le réseau public seront définis, préalablement à tout déversement, avec le service gestionnaire du réseau d’assainissement, soit conformément au règlement sanitaire en vigueur, soit conformément à la réglementation concernant les installations classées.
Les constructeurs doivent prévoir les aménagements nécessaires à l’absorption des eaux pluviales sur leur terrain, sauf impossibilité technique.
En ce cas, l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public peut être admis. Les eaux pluviales seront dirigées vers les canalisations ou fossés prévus à cet effet et ce, sans faire obstacle à l'écoulement des eaux de ruissellement conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.
Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette.
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0Re2Dç4isu-p2o0lse0it0io40n01s/090a75p/-p22li00c22ab66l0e6s2a5u-DsEeLcIteBu2r6_U0M6_13-DE
Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres établies par l’article L 332-15, 3° alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.
Dans la mesure du possible, les branchements seront établis en souterrain ou de façon non apparente.
Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.
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Non réglementé.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
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Sans objet.
Pour les immeubles situés dans le périmètre de la ZPPAUP, le règlement particulier de la ZPPAUP est applicable.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
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Sans objet.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Le même sujet dans les 12 zones
Sans objet.
Intitulé du document : Emprise au sol des constructions
Le même sujet dans les 12 zones
Non réglementé.
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La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout du toit.
Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. 46
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Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment le long de laquelle la pente est la plus accentuée.
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres à l'égoût.
Pour les bâtiments d'exercices de l'activité militaire, la hauteur est réglementée par les prescriptions de la ZPPAUP.
Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
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Conformément à l’article R 111-1 du code de l’urbanisme, les dispositions de l’article R 111-21 dudit code rappelées ci-après restent applicables :
Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions devront également présenter une unité d’aspect et de matériaux compatible avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des paysages.
Pour les immeubles situés dans le périmètre de la ZPPAUP, le règlement particulier de la ZPPAUP est applicable.
1- Pour les bâtiments directement lié à l'hébergement (casernement, mess, ....... ) :
2- Pour les bâtiments techniques et les constructions liées aux exercices militaires ;
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Intitulé du document : Obligations en matière d'aires de stationnement
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Non réglementé.
Intitulé du document : Obligations en matière d'espaces libres et de plantations
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L'implantation des constructions visées à l’article UM2 respectera au mieux la végétation existante. Les plantations existantes seront maintenues au maximum ou remplacées à l'équivalent.
Le choix des végétaux prendra en compte leur morphologie, les conditions du milieu et l'effet architectural et paysagé souhaité.
Les stockages extérieurs visibles depuis l'espace public seront masqués par des rideaux d'arbres.
Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol (C.O.S.)
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Non réglementé.
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024-200040095-20260625-DELIB26_06_13-DE Reçu le 01/07/2026
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Département de la Dordogne
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5
11/09/2014 11/09/2014 24/03/2016 09/02/2017 26/09/2019 30/01/2020 15/10/2020 15/12/2022
27/11/2025
18/04/2008
30/01/2009
18/12/2014 18/12/2014 06/10/2016 26/09/2017 05/03/2020 30/09/2021 03/03/2022 29/06/2023
26/06/2026
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p.3
p.7
Chapitre 1 : dispositions applicables au secteur UA Chapitre 2 : dispositions applicables au secteur UB Chapitre 3 : dispositions applicables au secteur UC Chapitre 4 : dispositions applicables au secteur UY Chapitre 5 : dispositions applicables au secteur UM
Chapitre 6 : dispositions applicables au secteur 1AU Chapitre 7 : dispositions applicables au secteur 2AU Chapitre 8 : dispositions applicables au secteur 1 AUYV
p.49
p.72 p.73 p.81 p.82 · R.U. Saint-Astier · AR Prefecture
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Le présent règlement est établi conformément aux articles L.123.1 à L.123-4 et R 123-4 à R 123-14 du Code de l'Urbanisme.
Article I : Champ d'application territorial du plan
Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Saint-Astier.
Article II : Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols
1) Les règles de ce Plan Local d'Urbanisme se substituent à celles des articles R 111-3 ; R 111-5 à R 111-14 ; R 111-16 à R 111-20 ; R 111-22 à R 111-24 du code de l'urbanisme. Les autres articles du règlement national d’urbanisme restent applicables conformément aux dispositions de l’article R 111-1 du dit code.
2) Les dispositions de l’article R 111-21 ne sont pas applicables dans les zones de protection du patrimoine architectural , urbain et paysager (ZPPAUP)crées en application de l’article L 642-1 du code du patrimoine .
3) Outre les dispositions ci-dessus sont et demeurent applicables tous les autres articles du code de l'urbanisme ainsi que toutes les autres législations en vigueur sur le territoire, notamment :
4) Se superposent de plus aux dispositions prévues au titre II du présent règlement, les servitudes d'utilité publique régulièrement reportées dans l'annexe "liste des servitudes d'utilité publique" du plan local d'urbanisme et approuvées conformément aux dispositions de l'article L 1261 du code de l'urbanisme, notamment le PPRI et la ZPPAUP.
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Article III : Division du territoire en zones
1- Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières, auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II, délimitées au plan de zonage et désignées par les indices ci-après.
La zone UA est une zone urbaine dense recouvrant le centre ancien ; elle comporte un secteur UAi pour les zones inondables.
La zone UB est une zone urbaine relativement dense, avec de l'habitat de faubourg et du pavillonnaire ; elle comporte un secteur UBi pour les zones inondables.
La zone UC est une zone d'extension urbaine au tissu plutôt lâche et l'extension des hameaux.
La zone UY est une zone urbaine affectée aux activités. Elle comporte un secteur UYi pour les zones inondables .
La zone UM est une zone urbaine réservée à l'activité militaire.
La zone AU est une zone à urbaniser à usage principal d’habitat. Cette zone est ouverte selon les modalités du PADD et des orientations d’aménagement. Ainsi deux types de zones AU sont créées :
La zone 1AUYV est une zone à urbaniser affectée aux activités à court et moyen terme.
La zone A est une zone destinée à l'activité agricole ; elle comporte un secteur Ai pour les zones inondables, un secteur Ac pour les zones de carrières et un secteur Aci pour les zones de carrières en zone inondable.
La zone N est une zone qu'il convient de protéger en raison de sa qualité paysagère et de leur intérêt écologique, floristique et faunistique ; elle comporte un secteur Ni pour les zones inondables et un secteur Nc pour les carrières.
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2- Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts (article L123-1 alinéa 8 du code de l’urbanisme): ils sont repérés sur les documents graphiques conformément à la légende et se superposent au zonage.
3- Les espaces boisés classés : les plans comportent aussi les terrains identifiés comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer. Ils sont repérés conformément à la légende et sont soumis aux dispositions de L 130-1 du code de l'urbanisme.
4- Les éléments remarquables du paysage : tous travaux ayant pour effet de porter atteinte à un élément remarquable du paysage repéré au plan en application du 7° de l'article L 123-1 du code de l'urbanisme doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers conformément aux articles R 442.1 à R 442.3 du code de l'urbanisme. La ZPPAUP, zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée à Saint Astier, est une zone créant une servitude de protection soumise à un règlement spécifique.
Article IV : Adaptations mineures
Conformément aux dispositions de l'article L 123-1 du code de l'urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone dans laquelle il est situé, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard. Ces dispositions sont également applicables aux travaux soumis à déclaration.
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R0e2D4çiu-sp2o0lse0i0ti40o10n/0s09a57p/-p22l00ic22a66b0le6s25a-uDsEeLcItBe2u6r _U0A6_13-DE
Il s’agit d’une zone urbaine à caractère central, d’habitations, de commerces et de services. Son caractère se traduit par une forte densité des constructions, et leur implantation, généralement en ordre continu le long des voies. Cette zone s’étend sur le centre ancien de Saint-Astier.
Le règlement du PPRI s'applique au secteur UAi (cf. annexes). La ZPPAUP, zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée à Saint Astier, est une zone créant une servitude de protection soumise à un règlement spécifique qui s’applique à toute la zone UA (cf. annexes).
Rappels :
I- Types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis à autorisation ou à déclaration en raison de la mise en application du PLU
1. L’édification de clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions des articles L 441-1 à L 441-3 du code de l’urbanisme .
2. Les installations et travaux divers désignés à l’article R 442-2 du code de l’urbanisme sont soumis à autorisation conformément aux dispositions des articles R 442-1 et R 442-3 du même code1.
3. Les démolitions sont soumises à autorisation, conformément aux articles L 430-1 alinéa d et L 4302 à L 430-9 du code de l’urbanisme .
4. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés à conserver et protéger figurant au plan, conformément aux dispositions de l’article L 130-1 du code de l’urbanisme .
Les demandes d’autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés à conserver et protéger, conformément aux dispositions de l’article L 130-1 du code de l’urbanisme .
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PLU de Saint-Astier, approuvé le 25/06/2026, 14 articles pour la zone UM.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.