Zone A

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l’article A 2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les occupations et les utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

1. Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, sous réserve que leur implantation soit conforme, selon le cas, soit aux prescriptions relatives à l'hygiène en milieu rural, soit à la réglementation des installations classées.

2. L'adaptation, la réfection ou l'extension des bâtiments existants liés à l'activité agricole.

3. Les constructions et installations désignées ci-après, à condition que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte :

a) les constructions à usage d’habitation nécessaires à l’exploitation agricole et leurs bâtiments annexes, y compris les piscines. Elles devront être implantées sur les terres de l’exploitation et n’apporter aucune gêne à l’activité agricole environnante.

b) sous réserve de constituer un complément à l’activité agricole et d'être étroitement liés aux bâtiments de l’exploitation : - les locations saisonnières (gîtes ruraux…) - les campings dits "à la ferme", soumis à simple déclaration - les piscines.

c) l'adaptation, la restauration, ou le changement de destination des bâtiments agricoles d'intérêt architectural ou patrimonial, dès lors que ce changement ne compromet pas l'exploitation agricole et que ces bâtiments sont inclus dans le zonage de la ZPPAUP.

d) l’extension dans la continuité d’un bâtiment principal à usage d’habitation d’une emprise au sol supérieure à 40m², sans pouvoir dépasser 20% de l’emprise au sol du bâtiment principal appréciée à la date d’approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU.

4. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone.

5. Les bâtiments annexes des constructions autorisés dans la zone. Dans le cas d’une annexe, hors piscine, à un bâtiment principal à usage d’habitation, la construction pourra être réalisée dans un rayon de 20 mètres autour de celui-ci, calculés à partir de la façade la plus proche.

6. La construction de piscine dans un rayon de 25 mètres calculés à partir de la façade la plus poche du bâtiment principal à usage d’habitation auquel elle se rattache.

7. Les affouillements et exhaussements du sol, désignés à l’article R 442-2 du code de l’urbanisme, lorsqu’ils sont destinés : - aux recherches minières ou géologiques, ainsi qu'aux fouilles archéologiques, - à satisfaire les besoins en eau de l’exploitation agricole 83

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R02e4çDu-2is0lp0eo0s40it10io/0n09s75/-a22pp00l22ic66a0b6le2s5-aDuELsIeBc2te6u_r0A6_13-DE

8. Les clôtures nécessitées par les constructions et installations autorisées ci-dessus.

9. En secteur Ac et Aci : l’ouverture et l’exploitation de carrières sont admises dans les conditions définies par la réglementation relative aux installations classées. Les constructions, installations et équipements pour l’exploitation des carrières sont autorisés en zone Ac.

10. Après avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, les bâtiments désignés ci-après sont autorisés à changer de destination dans le volume bâti existant (à la date d’approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU) à condition que ce changement de destination soit à destination d’exploitation agricole et forestière, d’habitation, ou d’équipements d'intérêt collectif et services publics :

Lieu-dit Château de Puyferrat

Excideuil Chartreuse de Fareyrou

Le Nicoulou Les Brousses

Le Sol Theveny

Références cadastrales BM 40, 42, 66, 113 AT 91, 92, 229 AD 17, 18 BE 390p BD 529 BS 927, 928 BH 38

11. Après avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, les bâtiments désignés ci-après sont autorisés à changer de destination dans le volume bâti existant (à la date d’approbation de la modification simplifiée n°8 du PLU) à condition que ce changement de destination soit à destination d’exploitation agricole et forestière, d’habitation, de commerces et activités de services, ou d’équipements d'intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs primaires, secondaires, et tertiaires.

Lieu-dit 1050 Route Val de l’Isle 1101 Route du Val de l’Isle

Références cadastrales AE 5/7 AH 33/76

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0R2e4çD-u2isl0p0eo0s04it01io/0n90s57-/a22pp00l22ic66a0b6le2s5-aDuELsIeBc2te6u_r0A6_13-DE

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0Re2ç4Du-2isl0p0eo0s40it01io0/n09s57-/a22pp00l22ic66a0b6le2s5-aDuELsIeBc2te6u_r0A6_13-DE

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte par les voies et accès aux voies ouvertes au public

1- Accès

Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.

Ces accès doivent présenter des caractéristiques minimales définies ci-dessous :

- Leur raccordement aux voies publiques doit être aménagé en fonction de l'importance du trafic des dites voies et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l'incendie.

- Le long des voies classées dans la voirie nationale ou départementale, les accès sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

- Cette interdiction pourra exceptionnellement ne pas être respectée lorsque la sécurité des usagers est en cause, sous réserve de l'accord écrit de l'autorité ou du service gestionnaire de la voie concernée.

2- Voirie

Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Conditions de desserte par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

1- Alimentation en eau

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres établies par l'article L 332-15, 3°alinéa du code de l'urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

2- Assainissement

A défaut de pouvoir être évacuées au réseau public d'assainissement, les eaux usées de toute nature doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d'assainissement individuel conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur. Le schéma communal d'assainissement servira d'orientation à la définition de la filière à mettre en place.

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0R2eç4D-u2isl0p0eo0s04it10io0/n90s57/-a22pp00l22ic66a0b6le2s5-aDuELsIeBc2te6u_r0A6_13-DE

Les déjections solides ou liquides, ainsi que les éventuelles eaux de lavage des bâtiments d'élevage, de même que les jus d'ensilage, doivent être collectées, stockées ou traitées selon les cas, soit conformément aux prescriptions relatives à l'hygiène en milieu rural, soit conformément à la réglementation concernant les installations classées.

Tout écoulement du contenu des ouvrages de stockage dans le réseau d'évacuation des eaux pluviales, sur la voie publique, dans les cours d'eau, ainsi que dans tout autre point d'eau (source, mare, lagune, carrière, etc...) abandonné ou non, est interdit.

3- Autres réseaux

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres établies par l'article L 332-15, 3° alinéa du code de l'urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

Toute extension de réseau sera réalisée en priorité en souterrain. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également.

Superficie minimale des terrains

Toute construction nécessitant l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome doit être implantée sur un terrain dont la superficie sera suffisante pour permettre l’installation du dispositif d’assainissement le plus adapté à la nature du sol et à la configuration du terrain conformément aux besoins de la filière d'assainissement autorisée.

Non réglementé dans les autres cas.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1- Dispositions générales :

Pour les immeubles situés dans le périmètre de la ZPPAUP, le règlement particulier de la ZPPAUP est applicable.

Les constructions doivent être implantées à 10 mètres minimum de l’alignement par rapport aux voies publiques, et à 20 mètres minimum des berges des cours d'eau et ruisseaux.

D'autres implantations sont possibles : - pour l'amélioration et l'extension de constructions existantes ; - pour les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des

équipements collectifs liés à la voirie et aux réseaux divers.

2- Dispositions applicables le long des voies à grande circulation selon l’article L 111-1-4 du code de l’urbanisme :

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0R2eç4D-u2isl0pe0o0s04it10io0/n90s57-/a22pp00l22ic66a0b6le2s5-aDuELsIeBc2te6u_r0A6_13-DE

Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d’autre de l’axe de l'A89 et de la RN89.

Cette interdiction ne s’applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d’exploitation agricole ; - aux réseaux d’intérêt public ; - à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de

constructions existantes.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions seront implantées à une distance au moins égale à 3 mètres.

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives seulement dans les cas suivants :

- pour les travaux d'extension, lorsqu'il s'agit de prolonger un bâtiment existant lui-même édifié sur la limite séparative, ou d'améliorer la conformité de l'implantation d'un bâtiment existant qui ne respecterait pas la distance minimale fixée ci-dessus,

- lorsqu'elles sont à usage d'équipement collectif d'infrastructure, - pour les bâtiments annexes, - pour les bâtiments agricoles, sauf lorsqu'il s'agit d'installations classées.

Dans ces deux derniers cas, la hauteur de la construction édifiée sur la limite séparative ne doit pas excéder 3,50 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Le nombre d’annexes ne devra pas être supérieur à 3 autour d’un bâtiment principal à usage d’habitation.

Emprise au sol des constructions

L’extension d’un bâtiment principal à usage d’habitation ne pourra pas dépasser 20% de l’emprise au sol du bâtiment principal appréciée à la date d’approbation de la révision simplifiée n°1 du PLU et sera limité à une emprise totale de 50 m².

L’emprise totale des annexes, hors piscine, est limitée à 50 m² sans pouvoir être supérieure à l’emprise du bâtiment principal et ses extensions auxquels elles se rattachent.

Hauteur maximale des constructions

1- Définition

La hauteur des constructions est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l'égout du toit.

Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le 88

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R02eç4Du-2is0lpe0o0s04it01io/0n90s57/-a22pp00l22ic66a0b6le2s5-aDuELsIeBc2te6u_r0A6_13-DE

terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade le long de

laquelle la pente est la plus accentuée.

2- Règle

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R0e2ç4Du-2is0lp0eo0s04it10io0/n90s57/-a22pp00l22ic66a0b6le2s5-aDuELsIeBc2te6u_r0A6_13-DE

Pour les immeubles situés dans le périmètre de la ZPPAUP, le règlement particulier de la ZPPAUP est applicable.

Pour les constructions à usage d'habitation, la hauteur des bâtiments est limitée à 7 à l'égout.

Cette règle ne s'applique pas dans les cas suivants : - pour les bâtiments d'exploitation liés à l'activité agricole, dans le cas d’installations

strictement nécessaires à l’exploitation agricole, et dans la mesure où les constructions et installations s’intègrent bien au paysage, - pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d'eau, lignes électriques, etc...).

En outre, dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments anciens existants situés dans le périmètre de la ZPPAUP, la hauteur initiale du bâtiment ne doit pas être dépassée.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les immeubles situés dans le périmètre de la ZPPAUP, le règlement particulier de la ZPPAUP est applicable.

1- Murs

L'emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que briques creuses, parpaings, etc... est interdit.

Les bardages en bois sont autorisés sur les bâtiments agricoles en charpente ; sur tous autres bâtiments, ils sont autorisés sur les façades non vues directement depuis l’espace public, ou s’ils ne représentent pas plus de 20 % de la surface des façades vues. Ils seront vernis ou lasurés de couleur bois (clair ou sombre).

Les bardages métalliques sont autorisés sur les bâtiments d'exploitation agricole ; sur tout autre bâtiment, ils sont autorisés au-delà d'une bande de 15 mètres par rapport à la limite séparative. Ils seront laqués dans des nuances de gris beige ou de gris vert en fonction de l'intégration dans le paysage.

Il est recommandé une maçonnerie enduite, de finition grattée ou talochée. Les murs devront être traités de manière à s'assimiler en matière et en teintes aux bâtiments voisins.

Dans le cas d’expression architecturale justifiant d’une qualité particulière, d’autres types de murs pourront être autorisés s’ils garantissent pérennité et bonne intégration.

2- Toiture

Les matériaux de couverture autorisés sont : la tuile canal, la tuile plate, l'ardoise, la tuile romane, le zinc et le cuivre, le verre.

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R0e2ç4D-u2isl0p0eo0s04it10io/0n90s57-/a22pp00l22ic66a0b6le2s5-aDuELsIeBc2te6u_r0A6_13-DE

Les pentes des toitures auront une pente comprise entre 30 et 45 % pour les toits en tuilecanal et entre 100 et 300 % pour les toits en tuile plate. Les pentes seront comprises entre 25 et 60 % pour les toits en tuiles romanes.

Les agrandissements et les réfections des bâtiments déjà couverts avec d'autres types de tuiles, ou avec de l'ardoise ou du zinc, sont autorisés avec le même matériau .

Les toitures terrasse sont autorisées si leur surface est inférieure à 1/2 de la surface de l'étage courant.

Dans le cas d’expression architecturale justifiant d’une qualité particulière, d’autres types de murs pourront être autorisés s’ils garantissent pérennité et bonne intégration.

3- Menuiseries et serrureries

Pour favoriser l'intégration des projets, les menuiseries de fenêtres et contrevents respecteront une palette discrète inspirée des teintes employées dans l'architecture locale traditionnelle.

Les gardes-corps seront en métal ou en bois, à l'exclusion d'autres matériaux. Un aspect différent peut-être autorisé lorsqu'un projet d'architecture de qualité le justifie, à condition qu'il reste discret dans le paysage.

4- Clôtures

Les clôtures de jardin ou de cour sur espace public seront réalisées : - par un muret bas (2 ou 3 assises de pierre ou maçonnerie enduite), surmonté d'une grille

métallique ; - par des grilles ou grillages peints de couleur sombre ; - par un mur de maçonnerie enduite de hauteur inférieure à 2,30 mètres ; - par toutes formes de haies végétales (il sera cependant préféré des haies vives d'espèces

locales et variées aux haies de conifères).

5- Antennes et climatiseurs

Les antennes paraboliques et climatiseurs sont interdits sur les façades visibles de l’espace public. Les antennes seront situées en partie arrière des toitures, de telle façon qu'elles soient peu visibles depuis le domaine public.

6- Aménagements extérieurs

L’apport de terre ayant pour but de créer des talus autour de constructions à rez-de-chaussée surélevé ou pour la réalisation de piscines hors sol est interdit.

7- Bâtiments annexes

L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings, etc… est interdit.

Obligations en matière d’aire de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

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Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

L'implantation des constructions respectera au mieux la végétation existante. Les plantations existantes seront maintenues au maximum ou remplacées à l'équivalent.

Pour les bâtiments à usage agricole, constitués de bardage métallique, des plantations permettant de créer un écran végétal, de façon à le dissimuler depuis le domaine public, pourront être exigées dans un but de meilleure intégration au paysage.

Rappel : Les espaces boisés classés à conserver ou à créer reportés sur le plan devront être protégés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement aux dispositions introduites par l’article L 130-1 du code de l’urbanisme.

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article A 14 : Coefficient d’occupation du sol (C.O.S.)

Non réglementé.

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Département de la Dordogne

PLAN LOCAL D'URBANISME

COMMUNE DE SAINT-ASTIER

REGLEMENT

PROCEDURE

ELABORATION DU PLU

MODIFICATION N°1

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5

REVISION ALLEGEE N°1 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°6 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°7

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°8

PRESCRIT 23/05/2002

PROJET ARRETE 29/06/2007

11/09/2014 11/09/2014 24/03/2016 09/02/2017 26/09/2019 30/01/2020 15/10/2020 15/12/2022

27/11/2025

APPROUVE

18/04/2008

30/01/2009

18/12/2014 18/12/2014 06/10/2016 26/09/2017 05/03/2020 30/09/2021 03/03/2022 29/06/2023

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SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

p.3

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES A CHAQUE ZONE

p.7

ZONES URBAINES

Chapitre 1 : dispositions applicables au secteur UA Chapitre 2 : dispositions applicables au secteur UB Chapitre 3 : dispositions applicables au secteur UC Chapitre 4 : dispositions applicables au secteur UY Chapitre 5 : dispositions applicables au secteur UM

ZONES À URBANISER

Chapitre 6 : dispositions applicables au secteur 1AU Chapitre 7 : dispositions applicables au secteur 2AU Chapitre 8 : dispositions applicables au secteur 1 AUYV

ZONES AGRICOLES

Chapitre 9 : dispositions applicables au secteur A

ZONES NATURELLES

Chapitre 10 : dispositions applicables au secteur N

P.8 P.9 p.17 p.26 p.35 p.43

p.49

p.50 p.58 p.63

p.72

p.73

p.81 p.82

2

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T I ITRE DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent règlement est établi conformément aux articles L.123.1 à L.123-4 et R 123-4 à R 123-14 du Code de l'Urbanisme.

Article I : Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Saint-Astier.

Article II : Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

1) Les règles de ce Plan Local d'Urbanisme se substituent à celles des articles R 111-3 ; R 111-5 à R 111-14 ; R 111-16 à R 111-20 ; R 111-22 à R 111-24 du code de l'urbanisme. Les autres articles du règlement national d’urbanisme restent applicables conformément aux dispositions de l’article R 111-1 du dit code.

2) Les dispositions de l’article R 111-21 ne sont pas applicables dans les zones de protection du patrimoine architectural , urbain et paysager (ZPPAUP)crées en application de l’article L 642-1 du code du patrimoine .

3) Outre les dispositions ci-dessus sont et demeurent applicables tous les autres articles du code de l'urbanisme ainsi que toutes les autres législations en vigueur sur le territoire, notamment :

- Conformément aux dispositions de l'article L 522-5 du code du patrimoine, les projets d'aménagement affectant le sous-sol des terrains sis dans les zones archéologiques sensibles sont présumés faire l'objet de prescriptions spécifiques préalablement à leur réalisation. Le Service Régional de l'Archéologie devra être immédiatement prévenu en cas de découverte fortuite au cours de travaux en dehors de ces zones, conformément à l'article L 531-14 du code précité. Toute destruction de site peut être sanctionnée par la législation relative aux crimes et délits contre les biens.

- Les dispositions de l'article L 111-1-4 du code de l'urbanisme s'appliquent aux zones traversées par une autoroute , une route express , une déviation au sens du code de la voirie routière ou une voie classée à grande circulation.

- Les défrichements sont soumis à autorisation dans les conditions fixées par le code forestier ( articles L 311-1 à L 311-5).

- Les dispositions du code de l’environnement relatives aux eaux pluviales .

4) Se superposent de plus aux dispositions prévues au titre II du présent règlement, les servitudes d'utilité publique régulièrement reportées dans l'annexe "liste des servitudes d'utilité publique" du plan local d'urbanisme et approuvées conformément aux dispositions de l'article L 1261 du code de l'urbanisme, notamment le PPRI et la ZPPAUP.

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Article III : Division du territoire en zones

1- Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières, auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II, délimitées au plan de zonage et désignées par les indices ci-après.

- Les zones urbaines

La zone UA est une zone urbaine dense recouvrant le centre ancien ; elle comporte un secteur UAi pour les zones inondables.

La zone UB est une zone urbaine relativement dense, avec de l'habitat de faubourg et du pavillonnaire ; elle comporte un secteur UBi pour les zones inondables.

La zone UC est une zone d'extension urbaine au tissu plutôt lâche et l'extension des hameaux.

La zone UY est une zone urbaine affectée aux activités. Elle comporte un secteur UYi pour les zones inondables .

La zone UM est une zone urbaine réservée à l'activité militaire.

- Les zones à urbaniser

La zone AU est une zone à urbaniser à usage principal d’habitat. Cette zone est ouverte selon les modalités du PADD et des orientations d’aménagement. Ainsi deux types de zones AU sont créées :

- Une zone 1AU qui est ouverte à l’urbanisation car elle est desservie et compatible avec les orientations d’aménagement ;

- Une zone 2AU où l’urbanisation est possible pour l’extension ou le réaménagement des constructions existantes ; sinon l’ouverture de cette zone à l’urbanisation impose la révision ou la modification du PLU ;

La zone 1AUYV est une zone à urbaniser affectée aux activités à court et moyen terme.

- Les zones agricoles

La zone A est une zone destinée à l'activité agricole ; elle comporte un secteur Ai pour les zones inondables, un secteur Ac pour les zones de carrières et un secteur Aci pour les zones de carrières en zone inondable.

- Les zones naturelles et forestières

La zone N est une zone qu'il convient de protéger en raison de sa qualité paysagère et de leur intérêt écologique, floristique et faunistique ; elle comporte un secteur Ni pour les zones inondables et un secteur Nc pour les carrières.

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- Le secteur Nh représente les hameaux avec une zone où des constructions peuvent être autorisées sous conditions (cf R 123-8, dernier alinéa) ; elle comporte un secteur Nhi pour les zones inondables.

- Le secteur Nv est une zone destinée à l'accueil des gens du voyage - Le secteur Nsti est une zone destinée à la station d'épuration. - Le secteur Ncampi pour le camping

2- Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts (article L123-1 alinéa 8 du code de l’urbanisme): ils sont repérés sur les documents graphiques conformément à la légende et se superposent au zonage.

3- Les espaces boisés classés : les plans comportent aussi les terrains identifiés comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer. Ils sont repérés conformément à la légende et sont soumis aux dispositions de L 130-1 du code de l'urbanisme.

4- Les éléments remarquables du paysage : tous travaux ayant pour effet de porter atteinte à un élément remarquable du paysage repéré au plan en application du 7° de l'article L 123-1 du code de l'urbanisme doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers conformément aux articles R 442.1 à R 442.3 du code de l'urbanisme. La ZPPAUP, zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée à Saint Astier, est une zone créant une servitude de protection soumise à un règlement spécifique.

Article IV : Adaptations mineures

Conformément aux dispositions de l'article L 123-1 du code de l'urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone dans laquelle il est situé, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard. Ces dispositions sont également applicables aux travaux soumis à déclaration.

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II TITRE

DISPOSITIONS APPLICABLES A CHAQUE ZONE

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DISPOSITIONS APPLICABLES

U AUX ZONES RBAINES

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R.U. Saint-Astier

AR Prefecture

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CHAPITRE 1

DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UA

Il s’agit d’une zone urbaine à caractère central, d’habitations, de commerces et de services. Son caractère se traduit par une forte densité des constructions, et leur implantation, généralement en ordre continu le long des voies. Cette zone s’étend sur le centre ancien de Saint-Astier.

Le règlement du PPRI s'applique au secteur UAi (cf. annexes). La ZPPAUP, zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée à Saint Astier, est une zone créant une servitude de protection soumise à un règlement spécifique qui s’applique à toute la zone UA (cf. annexes).

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Rappels :

I- Types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis à autorisation ou à déclaration en raison de la mise en application du PLU

1. L’édification de clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions des articles L 441-1 à L 441-3 du code de l’urbanisme .

2. Les installations et travaux divers désignés à l’article R 442-2 du code de l’urbanisme sont soumis à autorisation conformément aux dispositions des articles R 442-1 et R 442-3 du même code1.

3. Les démolitions sont soumises à autorisation, conformément aux articles L 430-1 alinéa d et L 4302 à L 430-9 du code de l’urbanisme .

4. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés à conserver et protéger figurant au plan, conformément aux dispositions de l’article L 130-1 du code de l’urbanisme .

II- Défrichement

Les demandes d’autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés à conserver et protéger, conformément aux dispositions de l’article L 130-1 du code de l’urbanisme .

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