Zone UC

Sont interdits: - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Les installations classées soumises à autorisation ; - Les antennes d’émission et de réception des signaux radioélectriques, sauf pour les équipements publics (gendarmerie) ; - Les terrains de camping ; - Les terrains de stationnement de caravanes ; - Les parcs d’attractions et les dépôts de véhicules désignés à l’article R 442-2 du code de l’urbanisme ; - Les constructions à usage industriel et à usage d'entrepôts commerciaux ; - Les constructions à usage agricole ou artisanal dès lors qu'elles ne respectent pas les conditions énoncées à l'article UC 2 ; - Les dépôts de toute nature et en particulier ceux en vue de la récupération des matériaux.

Les constructions et installations qui ne figurent pas dans la liste citée à l’article UC 1, notamment celles à usage d’habitation, d’équipement collectif, d’hôtellerie, de commerce, d’artisanat, de bureaux et de service, sont admises à condition de respecter :

• les prescriptions relatives à l’hygiène et à l’assainissement, - les règles ci-après du règlement de zone ainsi que celles du règlement national d’urbanisme restant en vigueur.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont également admises sous réserve de respecter les conditions ci-dessus et les conditions ci-après :

• L'extension des bâtiments à usage agricole dans le cadre de siège d'exploitation existant avant l'approbation du PLU ;
• Les dépôts de véhicules lorsqu’ils sont destinés à la vente ; - Les constructions artisanales et agricoles de surface inférieure à 800 m2, dès lors qu'elles ne sont pas nuisantes ; - Les travaux, installations et constructions nécessaires à l'activité ferroviaire, dans le domaine public ferroviaire.

R.U. Saint-Astier

AR Prefecture

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Section 2 – conditions de l'occupation du sol#

1- Accès#

Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.

Ces accès doivent présenter les caractéristiques minimales définies ci-dessous :

• Leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l’importance et à la destination des bâtiments ou de l’ensemble des bâtiments qu’ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l’incendie ;
• Leur raccordement sur les voies publiques doit être aménagé en fonction de l’importance du trafic des dites voies en assurant notamment une visibilité satisfaisante vers la voie ;
• Le long des voies classées dans la voirie départementale, les accès sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie. Cette interdiction pourra exceptionnellement ne pas être respectée lorsque la sécurité des usagers est en cause, sous réserve de l’accord écrit de l’autorité ou du service gestionnaire de la voie concernée.

2- Voirie#

Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les voies publiques à créer devront avoir au moins 8 mètres de plate-forme dont 5 mètres de chaussée.

Les voies en impasse ne pourront desservir plus de 10 logements. Les fonds d’impasse desservant plus de 3 logements doivent être aménagés de façon à permettre le retournement des véhicules de secours incendie et de services.

1- Eau potable#

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette.

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Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres établies par l’article L 332-15, 3°alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

2- Assainissement – eaux usées#

Les eaux usées de toute nature doivent être évacuées par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement situé au droit du terrain d’assiette, en respectant ses caractéristiques et dans des conditions conformes à la réglementation d’hygiène en vigueur.

En l'absence de réseau collectif, les eaux usées seront dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitements individuels et évacuées conformément aux exigences des textes en vigueur.

Ces dispositifs doivent permettre le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, raccordement qui sera obligatoire dès réalisation de celui-ci.

3- Eaux pluviales#

Les constructeurs doivent prévoir les aménagements nécessaires à l’absorption des eaux pluviales sur leur terrain, sauf impossibilité technique. En ce cas, l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public peut être admis.

4- Électricité, téléphone#

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres établies par l’article L 332-15, 3° alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

Toute extension du réseau existant sera de préférence réalisée en souterrain. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

Toute construction nécessitant l’installation d’un dispositif d’assainissement autonome doit être implantée sur un terrain dont la superficie sera suffisante pour permettre l’installation du dispositif d’assainissement le plus adapté à la nature du sol et à la configuration du terrain conformément aux besoins de la filière d'assainissement autorisée.

Non réglementé dans les autres cas.

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R.U. Saint-Astier

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1- Dispositions générales :

Pour les immeubles situés dans le périmètre de la ZPPAUP, le règlement particulier de la ZPPAUP est applicable.

Les constructions doivent être implantées à 9 mètres au minimum de l’axe des voies existantes, à modifier ou à créer.

Une implantation différente peut être admise, si les conditions de sécurité le permettent : - lorsque le projet de construction prolonge une construction existante à conserver ; - le long des voies créées dans les opérations de lotissements ou d’ensembles de logements, lorsque cela contribue à l’amélioration du plan de masse de l’opération ; - pour les constructions à usage d’équipement collectif d’infrastructure, lorsque cela est justifié par les impératifs techniques liés à la nature de la construction.

2- Dispositions applicables le long des voies à grande circulation selon l’article L 111-1-4 du code de l’urbanisme :

Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe de l'A89 et de 75 mètres de la RD6089.

Cette interdiction ne s’applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, - aux bâtiments d’exploitation agricole, - aux réseaux d’intérêt public, - à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes.

Dans les cas ainsi énumérés, les constructions doivent être implantées à 9 mètres au moins de l’axe de la RD6089, sauf dans le cas d'extension d'une construction existante.

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives, sauf lorsqu’il s’agit d’immeubles groupant plusieurs logements, édifiés sur plus de deux niveaux de plancher.

En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

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La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche d’une autre construction édifiée sur le même terrain doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

Cette distance peut être réduite de moitié lorsque l’une au moins des constructions en vis à vis ne comporte pas d’ouverture d’une pièce habitable ou assimilée.

Cette règle ne s'applique pas aux annexes.

L’emprise au sol des constructions à usage d'activités ne peut excéder 50% de la superficie du terrain (30% pour les constructions non raccordées au réseau collectif d’assainissement).

Non réglementé dans les autres cas.

1- Définition#

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout des couvertures en façade.

Pour les constructions édifiées en premier rang le long des voies et emprises publiques, la hauteur se mesure de l’égout des couvertures en façade sur rue, au trottoir.

Lorsque la voie ou le terrain sont en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment dans le sens de la pente.

2- Règle#

Pour les immeubles situés dans le périmètre de la ZPPAUP, le règlement particulier de la ZPPAUP est applicable.

La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l’égoût. Toutefois cette hauteur peut être portée à 12 mètres en cas d’immeubles groupant plusieurs logements ou pour les bâtiments de service public.

La règle ne s’applique pas dans le cas d'aménagement de bâtiments anciens de qualité, sous réserve de respecter la règle édictée dans la ZPPAUP.

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

R.U. Saint-Astier

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Pour les immeubles situés dans le périmètre de la ZPPAUP, le règlement particulier de la ZPPAUP est applicable.

1- Murs#

L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings, etc… est interdit. Les couleurs des façades devront se rapprocher des tons ocre et sable ; les ouvrages en bois ou en métal seront autorisés selon les tons suivants : ocre rouge, marron foncé et gris clair.

Les murs devront être traités de manière à s'assimiler en matière et en teintes aux bâtiments voisins. Il est recommandé une maçonnerie enduite, de finition grattée ou talochée.

Dans le cas d'expression architecturale justifiant d'une qualité particulière, d'autres matériaux pourront être autorisés s'ils garantissent pérennité et bonne intégration.

2- Toiture#

Les matériaux de couverture autorisés sont : la tuile canal, la tuile plate, l'ardoise, la tuile romane, le zinc et le cuivre, le verre.

Les pentes des toitures seront comprises entre 30 et 45 % pour les toits en tuile-canal et entre 100 et 300 % pour les toits en tuile plate. Les pentes seront comprises entre 25 et 60 % pour les toits en tuiles romanes.

Les agrandissements et les réfections des bâtiments déjà couverts avec d'autres types de tuiles, ou avec de l'ardoise ou du zinc, sont autorisés avec le même matériau.

Les toitures terrasse sont autorisées s'il s'agit de terrasses accessibles aménagées, en continuité avec un étage habitable du bâtiment, et d'une surface inférieure à 1/2 de la surface de cet étage.

Dans le cas d'expression architecturale justifiant d'une qualité particulière, d'autres types de couvertures pourront être autorisés s'ils garantissent pérennité et bonne intégration.

Pour les annexes isolées ou abris de jardin dont la surface est inférieure ou égale à 10m2 de SHOB , une couverture en matériau composite est autorisée.

3- Menuiseries et serrureries#

Les proportions de fenêtres plus hautes que larges seront respectées.

Pour favoriser l'intégration des projets, les menuiseries de fenêtres et contrevents respecteront la palette communale ou une palette discrète inspirée des teintes employées dans l'architecture locale traditionnelle.

Les gardes-corps seront en métal ou en bois, à l'exclusion d'autres matériaux.

Un aspect différent peut être autorisé lorsqu'un projet d'architecture de qualité le justifie, à condition qu'il reste discret dans le paysage.

R.U. Saint-Astier

4- Devantures commerciales et enseignes#

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La réalisation d'une devanture nouvelle ou la transformation d'une devanture existante devra respecter les règles typologiques liées à l'architecture du bâtiment. Les enseignes sur façade ne devront pas avoir une hauteur globale supérieure à 50 cm. Les enseignes en drapeaux auront une surface maximale de 1 m2.

5- Clôtures#

Les clôtures de jardin ou de cour sur espace public seront réalisées soit : - par un muret bas (2 ou 3 assises de pierre ou maçonnerie enduite), surmonté d'une grille métallique ; - par des grilles ou grillages peints de couleur sombre ; - par toutes formes de haies végétales (il sera cependant préféré des haies vives d'espèces locales et variées plutôt que des haies de conifères), elles seront limitées à une hauteur de 2,00 mètres.

6- Antennes et climatiseurs#

Les antennes paraboliques et les climatiseurs sont interdits sur les façades visibles de l'espace public. Les antennes seront situées en partie arrière des toitures, de telle façon qu'elles soient peu visibles depuis le domaine public.

7- Bâtiments annexes#

L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings, etc… est interdit.

Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule étant de 25 m2, y compris les accès.

Il est exigé au moins :

• Pour les constructions à usage d’habitation, une place de stationnement par logement ; - Dans les lotissements ou ensembles d’habitations, il devra être créé, en plus, une aire de stationnement banalisée, à raison d’une place au moins par logement ; - Pour les constructions à usage de commerce ou de bureau, une place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher hors œuvre nette de la construction ; - Pour les établissements hospitaliers et les cliniques, une place de stationnement pour deux lits ; - Pour les hôtels et restaurants : une place de stationnement par chambre ; deux places de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant ; - Pour les salles de spectacles et de réunions, des places de stationnement dont le nombre est à déterminer en fonction de leur capacité d’accueil. Il ne peut être inférieur au tiers de ladite capacité ; - Pour les établissements d’enseignement primaires : une place de stationnement par classe - Pour les établissements d’enseignement du second degré : deux places de stationnement par classe.

Les constructions ou établissements non prévus ci-dessus sont soumis à la règle de ceux qui leur sont le plus directement assimilables sur la liste citée.

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Les espaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts.

Les opérations groupées ou les lotissements comportant plus de 10 logements doivent comprendre des espaces libres communs.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour quatre places.

SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL Article UC 14 : Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.)

Non réglementé.

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Chapitre 4#