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Edifiable

PLUi de Saint-Clément

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
200070324_PLUi_20250925, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/09/2025
Lecture
438 pages, 29 zones, 259 articles découpés
Plan de zonageUA : CENTRES ANCIENS DES COMMUNES RURALES2AU : ZONE À URBANISER À LONG TERME1AUxpv : ZONE À URBANISER À COURT ET MOYEN TERMES (OUVERTE) - PHOTOVOLTAIQUENj : ZONES NATURELLES - JARDINSN : ZONES NATURELLESNe : ZONES NATURELLES - ÉQUIPEMENTS PUBLICSUD : EXTENSIONS PAVILLONNAIRES1AU : ZONE À URBANISER À COURT ET MOYEN TERMESA : ZONES AGRICOLESNv : ZONES NATURELLES - VERGERSUXa : ACTIVITÉS ÉCONOMIQUESUE : ÉQUIPEMENTS D'INTÉRET PUBLIC ET COLLECTIF2AUx : ZONE À URBANISER À LONG TERME (FERMÉE) - ACTIVITÉS ÉCONOMIQUESNm : ZONES NATURELLES - MILITAIRENl : ZONES NATURELLES - ÉQUIPEMENTS DE LOISIRS, SPORTIFS ET TOURISTIQUESUXb : ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES1AUx : ZONE À URBANISER À COURT ET MOYEN TERMES (OUVERTE) - ACTIVITÉS ÉCONOMIQUESNca : ZONES NATURELLES - EXTRACTION DE MATÉRIAUXNg : ZONES NATURELLES - EXTRACTION DE MATÉRIAUXNae : ZONES NATURELLES - ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ISOLÉESUXc : ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200070324_PLUI_20250925. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 6 décembre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 29 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

13

Zones agricoles

1

Zones naturelles

10

Autres zones

5

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Clément

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

22 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 22 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
15 rue de la Gare, 54950 Saint-Clément
Téléphone
03 83 72 64 97
Horaires
Le mardi, de 9 h à 11 h et de 15 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 15 h 30 à 19 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 259 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Saint-Clément ?

Le document opposable est 200070324_PLUi_20250925, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 82 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Clément ?

Le règlement ouvre 29 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 1AUXC, 2AU, 2AUX, A, N, NAE, NCA, NE, NG, NJ et 17 autres. Ils portent 259 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Clément ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Clément est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Clément ?

22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 22 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 21 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Clément ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Clément ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Clément, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
848 habitants
Code postal
54950
Code INSEE
54472
Département
Meurthe-et-Moselle, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
467 sur 543 (86 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.