PLUi de Saint-Mard
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 15/04/2025
- 3 zones
- 23 articles
- INSEE 17359
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200041614_PLUi_20250415, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/04/2025
- Lecture
- 186 pages, 3 zones, 23 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 21 planches
- Planche 1 258 Mo
- Planche 1 139 Mo
- Planche 10 194 Mo
- Planche 10 136 Mo
- Planche 11 11 Mo
- Planche 2 286 Mo
- Planche 2 149 Mo
- Planche 3 195 Mo
- Planche 3 138 Mo
- Planche 4 197 Mo
- Planche 4 197 Mo
- Planche 5 190 Mo
- Planche 5 134 Mo
- Planche 6 203 Mo
- Planche 6 144 Mo
- Planche 7 204 Mo
- Planche 7 145 Mo
- Planche 8 310 Mo
- Planche 8 211 Mo
- Planche 9 275 Mo
- Planche 9 183 Mo
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200041614_PLUI_20250415. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 3 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Saint-Mard
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Saint-Mard
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
4 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Le prix des terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Saint-Mard en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 10 €le mètre carré, médiane
- 246 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
123 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 101permis de construire
- 11déclarations préalables
- 111logements créés
- 10autorisations annulées
Les 123 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 39 rue du 6-Septembre-1944, 17700 Saint-Mard
- Téléphone
- 05 46 68 88 58
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 13 h.
- Site
- www.saint-mard.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 23 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Saint-Mard ?
Le document opposable est 200041614_PLUi_20250415, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 avril 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 21 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Mard ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, U. Ils portent 23 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Mard ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Mard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Mard ?
123 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 101 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 111 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Mard ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Mard ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Mard, calculées sur les contours de l'IGN.- Breuil-la-Réorte470 hab.
- Surgères6 897 hab.
- Bernay-Saint-Martin770 hab.
- Saint-Saturnin-du-Bois915 hab.
- Marsais981 hab.
La commune
- Population
- 1 261 habitants
- Code postal
- 17700
- Code INSEE
- 17359
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 646 sur 653 (98,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.