Zone 1AU1

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne satisfont pas aux conditions d’urbanisation fixées à l’article 2 1AU1 ci-dessous, - Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne satisfont pas aux conditions d’urbanisation fixées dans les Orientations d’Aménagement. - Toutefois, les réseaux souterrains, les voies publiques et les constructions et installations nécessaires à leur exploitation ne sont pas soumis à ces conditions lorsqu’elles ne remettent pas en cause l’aménagement cohérent de la zone.

Article 2 1AU1 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1 - Conditions de l’urbanisation L’urbanisation de la zone ne peut être effectuée qu’après réalisation d’une opération d’aménagement. La réalisation de l’opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles. La réalisation de l’opération doit être compatible avec le développement ultérieur cohérent de l’urbanisation de la zone.

2.2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions spéciales

Sont admises sous réserve de respecter les conditions ci-après : - Les activités commerciales, artisanales ou de services compatibles avec le caractère résidentiel de la zone, - Les installations classées nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage d’habitation, - Les affouillements et exhaussements du sol liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée ou dans le cas de fouilles archéologiques.

Dans le cas d’une opération d’aménagement ou de construction, ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appliquées sur chaque terrain nouvellement créé.

Disposition générale

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance comprise entre 3 (trois) et 10 (dix) mètres de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. Les annexes devront soit s’aligner sur le bâtiment principal, soit s’implanter en recul. Les constructions et installations devront respecter un recul minimal de 3 (trois) mètres des chemins piétons ou cyclables.

Dispositions particulières

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics (poste de transformation électrique…) qui peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0.50 m et 5 m.

Article 7 1AU1 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans le cas d’une opération d’aménagement ou de construction, ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appliquées sur chaque terrain nouvellement créé.

Disposition générale

A moins qu’ils ne jouxtent la limite séparative, les bâtiments doivent être implantés de telle manière que tout point du bâtiment soit, par rapport à la limite séparative la plus proche, à une distance au moins égale à 3 (trois) mètres.

Dispositions particulières

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics (poste de transformation électrique…) qui devront être implantés à une distance comprise entre 0 et 5 (cinq) mètres de la limite séparative.

Article 8 1AU1 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance d'au moins 3 (trois) mètres entre deux bâtiments principaux non jointifs est exigée.

Zone 1AU1

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Dispositions générales La hauteur est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

Dans le secteur 1AU1a : La hauteur maximale au faîtage ou à l’acrotère ne pourra excéder 12 (douze) mètres.

Dans le secteur 1AU1b : La hauteur maximale au faîtage ne pourra excéder 10 (dix) mètres.

Dispositions particulières Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages de très faible emprise, tels que paratonnerres, souches de cheminées, …

Dans le cas d’une opération d’aménagement ou de construction, ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appliquées sur chaque terrain nouvellement créé.

L’emprise au sol des constructions (y compris garages, abris…) ne devra pas excéder 60 % (soixante) de la superficie du terrain.

Dispositions générales Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysagesnaturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières − L’utilisation de couleurs vives en façade est interdite. − Les murets de clôture sur rue matérialisant la limite entre le domaine public et la parcelle privée devront avoir une hauteur comprise entre 0.30 m (trente centimètres) et 0.60 m (soixante centimètres). Ils pourront être surmontés d’un dispositif à claire-voie. − Si les clôtures sont réalisées sous forme de haies, celles-ci devront être réalisées majoritairement par des arbustes à feuilles caduques. Leur hauteur ne devra pas excéder 2.20 mètres (deux mètres et vingt centimètres).

Zone 1AU1

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Les espaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagés. 20 % (vingt pour cent) de la surface du terrain d’assiette de la construction devra être traité en espaces verts. Les plantations réalisées seront à choisir majoritairement parmi les espèces à feuilles caduques, ou des fruitiers.

Zone 1AU1

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1. Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés sur le terrain.

2. Normes de stationnement Les normes applicables selon les besoins des opérations sont les suivantes :

Pour les constructions destinées au logement1 :

1. Normes établies selon la surface de plancher, pour les constructions présentant une surface de plancher inférieure ou égale à 200 m² :

– pour toute de surface de plancher créée comprise entre 30 (trente) et 120 (centvingt) m², il devra être créé 2 (deux) places de stationnement ;

– pour toute tranche entamée de 80 (quatre-vingt) m² supplémentaire au-delà des premiers 120 m², il devra être créé une place de stationnement supplémentaire.

2. Normes établies selon la taille des logements, pour les constructions présentant une surface de plancher supérieure à 200 m² :

Taille du logement

Logement de 1 pièce (T1) Logement de 2 pièces (T2) Logement de 3 pièces (T3) Logement de 4 pièces (T4) et plus

Nombre de places de stationnement à réaliser par logement

1

1,2

1,6

2

Pour les constructions destinées à un autre usage :

Il est fait application de l’alinéa « 1. Dispositions générales » ci-dessus.

3. Mutualisation des espaces de stationnement

Lorsque plusieurs typologies de constructions ou lorsque plusieurs destinations et sousdestinations de constructions sont regroupées sur un même site, et si leur mode de fonctionnement le permet, les espaces de stationnement pourront être mutualisés. Les exigences de stationnement peuvent être diminuées d’1/3.

1 Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, la sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». Elle recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

Zone 1AU1

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4. Stationnement des bicyclettes

Pour les constructions destinées au logement : Les projets comportant 2 logements ou plus devront en outre comporter des espaces de stationnement destinés aux bicyclettes, en nombre suffisant pour répondre aux besoins. Ainsi, il devra être prévu 0.75 m² d’espace de stationnement pour les deux roues par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher.

1. Accès

Les accès devront être positionnés dans le respect de la sécurité des usagers des voies publiques et de celle des usagers de ces accès. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

2. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

1. Desserte en eau

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public.

2. Assainissement

Eaux usées domestiques : Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respectant ses caractéristiques.

Eaux usées non domestiques ou industrielles : Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales : Les aménagements sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En cas d’absence de réseau d’eaux pluviales, ou de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) devront être réalisés sur domaine privé et adaptés aux terrains et à l’opération.

3. Electricité, téléphone, télédiffusion

Les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion ainsi que tous les réseaux secs doivent être enterrés.

Zone 1AU1

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Article 5 1AU1 : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Mairie 7, place Claude Baudoche 57640 Sainte-Barbe

REGLEMENT

Prescrite par arrêté du maire le 22 août 2022 Vu pour être annexée à la délibération du Conseil Municipal en date du 03 novembre 2023 A Sainte-Barbe, le 03 novembre 2023 M. Christian PERRIN, le Maire

GEREEA 30 rue des Vanneaux – ZA des garennes sud

57155 MARLY Tél : 03 87 57 72 07 Mail : gereea.decloux@wanadoo.fr gereea.e-monsite.com

30 rue des Vanneaux – ZA des Garennes sud 57155 MARLY

Tél : 03 87 57 72 07

IND.

DATE

A

2/07/2012

B 21/06/2013

C 07/04/2014

D 15/11/2019

E 22/01/2021

F

03/11/2023

Document1

DESCRIPTION Approbation PLU

REDACTION/VERIFICATION Prospectives Urbaines

APPROBATION

N° AFFAIRE : 20148 Page 2/64

M1

Prospectives Urbaines

MS1

Prospectives Urbaines

M2

OTE- Fabienne OBERLE

F.O.

URB1

MS2

OTE-Léa DENTZ

L.D.

M3

GEREEA Sandrine ZELL

S.Z.

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ...................................................................................................... 4 Article 1 : Champ d'application territorial du plan ....................................................................................... 5 Article 2 : Division du territoire en zones.................................................................................................... 5 Article 3 : Adaptations mineures................................................................................................................ 6 Article 4 : Champ d’application des articles 1 à 14 des Titre II à V............................................................. 6 Article 5 : Définitions ................................................................................................................................. 6

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES......................................................... 7 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA............................................................... 8 CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ............................................................. 14 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UB1 .............................................................................. 21 CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE ............................................................. 28 CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX ............................................................. 32

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER ............................................... 38 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU........................................................... 39 CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU1......................................................... 45 CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU........................................................... 51

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE ...................................................... 53 TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE ........................ 59

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de STE BARBE dans le département de la Moselle, tel qu'il est défini par le plan de zonage.

Article 2 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent plan local d’urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

Les zones urbaines :

Les zones urbaines sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre U. Ces zones auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :

− la zone urbaine UA, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre II du règlement ;

− la zone urbaine UB où s'appliquent les dispositions du chapitre 2 du titre II du règlement ;

− la zone urbaine UE où s'appliquent les dispositions du chapitre 3 du titre II du règlement ;

− la zone urbaine UX, où s’appliquent les dispositions du chapitre 4 du titre II du règlement.

Les zones à urbaniser :

Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle contenant les lettres AU. Ces zones auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement sont :

− la zone à urbaniser 1AU, où s'appliquent les dispositions du chapitre 1 du titre IIIdu règlement ;

− la zone à urbaniser 1AU1, où s’appliquent les dispositions du chapitre 2 du titre IIIdu règlement ;

− la zone à urbaniser 2AU où s'appliquent les dispositions du chapitre 2 du titre III du règlement.

La zone agricole

La zone agricole est repérée sur les documents écrits et graphiques du règlement par la lettre A. S’y appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement.

La zone naturelle

La zone naturelle est repérée sur les documents écrits et graphiques du règlement par la lettre N. S’y appliquent les dispositions du titre V du présent règlement. Elle comporte quatre secteurs Nj, Nv, Ne et Nh, ce dernier secteur comprenant un sous-secteur Nh1.

Article 3 : Adaptations mineures

Les règles et servitudes définies par le présent PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Article 4 : Champ d’application des articles 1 à 14 des Titre II à V

Les articles 1 à 14 des Titres II, III, IV et V du présent règlement s’appliquent : - Aux occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’Urbanisme, dans les limites du champ d’application de ces régimes définies par ledit code ; - A des occupations et utilisations du sol non soumises à autorisation ou déclaration au titre du

Code de l’Urbanisme ; dans ce cas, elles sont explicitement énumérées aux articles 1 et 2.

Article 5 : Définitions

Bâtiment annexe (en zones UA, UB, 1AU, 2AU, Nh) : est considéré comme bâtiment constituant une annexe tout bâtiment non contigu (tel que : abri de jardin, garage, remise, abri à bois…) d’une emprise au sol inférieure ou égale à 35 (trente-cinq) m², et d’une hauteur maximale au faîtage de 4 (quatre) mètres décomptés depuis le terrain naturel. Lorsque le bâtiment à construire excède ces dimensions, il est considéré comme un bâtiment principal.

Emprise au sol : L’emprise au sol est la projection verticale de la surface de tout bâtiment ou installations, à l’exception des auvents, débords de toitures.

Véranda : est considérée comme véranda toute extension de la construction, comportant au moins deux façades vitrées.

TITRE II APPLICABLES URBAINES

DISPOSITIONS AUX ZONES