Zone UB

Intitulé du document : UB : Occupations et utilisations du sol interdites

Dans toute la zone : Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- Les constructions à usage d’entrepôt commercial, - Les lotissements à usage d’activité, - Les installations classées, - Les caravanes isolées, - Les terrains aménagés de camping, - Les terrains aménagés de caravaning, - Les installations et travaux divers suivants :

▪ Les dépôts de véhicules, ▪ Les dépôts de ferraille ou de carcasses de véhicules, ▪ Les dépôts de déchets, ▪ Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, ▪ Les garages collectifs de caravanes, ▪ Les affouillements et exhaussements du sol, - Les habitations légères de loisirs, - Les carrières.

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Article 2UB : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve de respecter les conditions énumérées ci-après :

- Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), les constructions et installations, sous réserve du respect des dispositions réglementaires dudit PPRT,

- Les constructions à usage industriel, commercial, artisanal ou de services, si elles sontcompatibles avec le caractère résidentiel de la zone,

- La transformation, l’extension et la mise aux normes des constructions à usage agricole existantes dans la zone,

- Les installations classées nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage d’habitation,

- Les affouillements et exhaussements du sol liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée ou dans le cas de fouilles archéologiques.

Les occupations et utilisations du sol non visées aux articles 1UB et 2UB sont admises sans restriction.

Sont interdites toute les occupations et utilisations du sol soumises à un régime d’autorisation ou de déclaration par le code de l’urbanisme, qui ne sont pas mentionnées à l’article 2 ci-dessus.

Article 2UB1 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises sous réserve de respecter les conditions ci-après : - Les constructions à usage d’habitation, - Les dépendances de l’habitation (garages, abris, remises, dont l’emprise au sol est limitée à 30 m² et la hauteur totale limitée à 3,5 mètres (trois mètres et cinquante centimètres). Le nombre des dépendances est limité à UN par lot. Le garage n’est pas décompté lorsqu’il est accolé au bâtiment d’habitation ou lorsqu’il en fait partie. - Les piscines, - Les activités commerciales, artisanales ou de services compatibles avec le caractère résidentiel de la zone, à condition qu’elles soient intégrées dans une habitation principale, - Les dépôts de matériaux, s’ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol existante admise dans la zone, - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, s’ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone, - Les installations classées nécessaires aux autres occupations et utilisations du sol admises dans la zone, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage d’habitation, - Les aires de stationnement liées aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, - Les ouvrages techniques liés au fonctionnement et à l’exploitation de services et canalisations d’intérêt général, - Les canalisations, travaux et installations linéaires (câble, lignes, canalisations deproduits énergétiques, d’eau et d’assainissement) ainsi que les ouvrages techniques liés à ces équipements, - L’aménagement et l’adaptation des infrastructures routières, - La création de voirie nouvelle, - Les affouillements et exhaussements du sol liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée ou dans le cas de fouilles archéologiques.

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5. Les façades seront recouvertes d’un enduit composé d’un mélange de chaux hydraulique naturelle et de sable local, en trois couches, posé à la truelle, finition brossée ou talochée fin, sans adjonction de ciment ou d’un enduit prêt à l’emploi d’aspect équivalent (composition, teinte). Les baguettes d’angle PVC ou métal sont interdites.

6. L’utilisation de couleurs vives est interdite.

7. Le faîtage sera parallèle à la voie. Une tolérance de plus ou plus 10° (dix degrés) est admise.

8. Les toitures des volumes principaux des bâtiments auront deux pans et des pentes comprises entre 25° et 30° maximum. Les toitures terrasses sont interdites.

Les toitures des bâtiments annexes et dépendances devront avoir un ou deux pans dontla pente sera inférieure à 30°.

9. Les couvertures seront constituées de tuiles creuses traditionnelles (canal ou tige de botte) ou éventuellement en tuiles mécaniques romanes, en terre cuite, couleur naturelle (rouge). Cette disposition ne s’applique pas aux panneaux solaires, ni aux vérandas. Celles-ci seront couvertes en verre ou en tuiles identiques au corps principal du bâtiment.

10. Les menuiseries : seuls les fenêtres et volets roulants pourront être en PVC. Les portes (entrée et service) et volets battants seront en bois peint (les teintes « bois » et « blanc pur » sont interdites). Les portes de garages seront en bois peint ou en métal laqué de la teinte de l’enduit ou de la même teinte que la porte d’entrée, à lames verticales.

11. Les pignons seront traités sans débords.

12. En long pan, il n’y aura ni caisson, ni planche d’égout masquant les abouts de chevronsqui devront être libres.

13. Les lucarnes sont interdites. Deux châssis de toiture au maximum seront autorisés par pan de toiture. Leurs dimensions sont limitées à 0.78 m x 0.98 m. ils seront encastrés dans le pan de la couverture (pas de costières apparents).

14. Coffrets techniques : les coffrets devront être encastrés dans les murs de clôtures ou,en l’absence de clôture, encastrés dans les murs des constructions sur domaine privé.

15. Clôtures :

- Les murets de clôture matérialisant la limite entre le domaine public et la parcelle privée devront avoir une hauteur maximale de 0.40 m (quarante centimètres). Ils pourront être éventuellement surmontés d’un dispositif à claire-voie. Ils devront suivre la pente du terrain.

Le dispositif de claire-voie sera en métal ou en bois peint de teinte sombre.

- Si les clôtures donnant sur la voie publique sont réalisées sous forme de haies, celles-ci devront être constituées d’arbustes à feuilles caduques dont les essences seront à choisir parmi la liste d’espèces figurant en annexe au présent règlement. Leur hauteur ne devra pas excéder 1.20 mètre.

- Les clôtures implantées en limite séparative seront constituées de haies à feuilles caduques dont les essences seront à choisir parmi la liste d’espèces figurant en annexe au présent règlement éventuellement complétées d’un grillage galvanisé.Leur hauteur ne devra pas excéder 1.20 mètre.

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Intitulé du document : UB : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprisespubliques

Dans le cas d’une opération d’aménagement ou de construction, ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appliquées sur chaque terrain nouvellement créé.

Dispositions générales

Les bâtiments principaux doivent être implantés sur la ligne des constructions existantes. En cas de décrochement entre les bâtiments qui l'encadrent, le bâtiment pourra être aligné soit sur l'un ou l'autre de ces bâtiments, soit être implanté entre ces deux limites. Lorsque la construction est implantée à l’angle de deux voies publiques, le bâtiment à édifier devra être implanté sur la ligne de constructions de chaque voie. Les constructions et installations devront respecter un recul minimal de 3 (trois) mètres des chemins piétons ou cyclables. Les annexes devront soit s’aligner sur le bâtiment principal, soit s’implanter en recul. En cas d’absence de construction sur les fonds voisins, les bâtiments principaux devront être implantés à une distance comprise entre 5 (cinq) et 10 (dix) mètres de l’alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer.

Dispositions particulières

Ces règles ne s’appliquent pas : - à l’extension des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions s’ils n’entraînent pas une aggravation de la situation existante, - aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics qui peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0.50 m et 5 m.

Article 7UB : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans le cas d’une opération d’aménagement ou de construction, ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appliquées sur chaque terrain nouvellement créé.

Dispositions générales

1. Les constructions peuvent être implantées sur limite séparative ou à une distance qui ne pourra être inférieure à 3 mètres. 2. Par rapport aux ruisseaux et fossés : Tout point d’un bâtiment devra être situé à une distanceau moins égale à 2 (deux) mètres des berges du cours d’eau.

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Dispositions particulières Ces règles ne s’appliquent pas :

- à l’aménagement ou à l’extension des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions s’ils n’entraînent pas une aggravation de la situation existante.

- aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics qui devront être implantés à une distance comprise entre 0 et 5 (cinq) mètres de la limite séparative.

Article 8 UB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance d'au moins 3 (trois) mètres entre deux bâtiments principaux non jointifs est exigée pour des raisons de sécurité.

Dispositions générales

La façade principale de la construction principale ou installation, ainsi que les dépendances situées en première ligne, doivent obligatoirement s’implanter à plus de 5 (cinq) mètres et à moins de 8 (huit) mètres du bord de a limite d’emprise publique. Toutefois :

- Pour les lots 11-12 et 15, la façade principale de la construction ainsi que les façades des dépendances situées en première ligne devront s’implanter conformément au plan de composition du lotissement.

- Pour les façades secondaires, la distance par rapport au domaine public ne pourra être inférieure à 3 mètres.

Dispositions particulières

Cette règle ne s’applique pas : - aux construction et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics (poste de transformation électrique, …) - aux constructions et installation de faible emprise, dont la superficie n’excède pas 20m² SHON, édifiées à l’arrière d’un bâtiment existant, tel abris de jardin, piscine, etc. - aux piscines, à conditions qu’elles soient non couvertes. Les piscines couvertes sont admises sous réserve que cette extension ne dépasse pas 30 % de la SHON existante à la date du dépôt du permis de construire.

Article 7UB1 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales

Les constructions peuvent être implantées sur limite séparative ou à une distance qui ne pourra être inférieure à 3 mètres. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics (poste de transformation électrique, …).

Dispositions particulières

Suivant les indications du plan de composition, l’implantation de la construction principale doit obligatoirement respecter une implantation sur la limite séparative entre les lots 3-4, 6-7, 8-9,1011.

Article 8 UB1 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’accès des services de lutte contre l’incendie doit pouvoir être assurée en tous points du bâtiment. Une distance d’au moins 6 (six) mètres entre deux bâtiments non jointifs est exigée.

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Intitulé du document : UB : Hauteur des constructions

Dispositions générales

La hauteur est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur maximale au faîtage ne pourra excéder 9 (neuf) mètres. La hauteur maximale au faîtage des annexes ne pourra excéder 4 (quatre) mètres. La hauteur des clôtures sur rue ne devra pas dépasser 1,60 m (un mètre et soixantecentimètres) par rapport au niveau de la rue sur domaine public. Les murets de clôture sur rue matérialisant la limite entre le domaine public et la parcelle privée devront avoir une hauteur maximale de 0.80 m (quatre-vingt centimètres). La hauteur maximale des haies vives en clôture ne devra pas excéder 2.20 mètres.

Dispositions particulières

Ces règles ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - à l’aménagement des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions s’ils n’entraînent pas une aggravation de la situation existante. - aux ouvrages de très faible emprise, tels que paratonnerres, souches de cheminées, …

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Dispositions générales

La hauteur est mesurée par rapport au niveau médian du terrain naturel d’assiette de laconstruction avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur maximale au faîtage ne pourra excéder 9 (neuf) mètres. La hauteur maximale hors tout des annexes ou dépendances ne pourra excéder 3,50 mètres (trois mètres et cinquante centimètres). Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages de très faible emprise, tels que paratonnerre, souches de cheminées, … La hauteur totale des clôtures (muret + dispositif à claire-voie) ne pourra excéder 1.20 m (un mètre et vingt centimètres). Cette hauteur maximale s’applique également aux clôtures végétales.

Intitulé du document : UB : Emprise au sol

Dans le cas d’une opération d’aménagement ou de construction, ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appliquées sur chaque terrain nouvellement créé.

L’emprise au sol des constructions (y compris garages, abris…) ne devra pas excéder 50 % (cinquante) de la superficie du terrain.

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 50 % (cinquante) de la superficie du terrain.

Intitulé du document : UB : Aspect extérieur

Dispositions générales

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensionsou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières

− Les remblais/déblais : les mouvements de terre formant des remblais ou des déblais ne pourront excéder 0.50 mètre (cinquante centimètres) décompté du terrain naturel.

− Les usoirs devront rester libres de tout type de clôture.

− Les garages seront implantés de plain-pied par rapport au terrain naturel. Une tolérancede + ou - 0.50 mètre est acceptée.

− Les matériaux utilisés devront s’harmoniser avec ceux des ensembles de constructions caractéristiques du bâti traditionnel dans lequel s’inscrira la construction.

− L’utilisation de couleurs vives en façade est interdite.

− Les toitures du volume principal des bâtiments devront avoir des pentes inférieures à 30°.Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :

 aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêtcollectif,

 aux bâtiments agricoles,

 aux bâtiments annexes.

-

Les couvertures seront constituées de tuiles ou de matériaux rappelant la tuile en terre cuite naturelle de couleur rouge, rouge-brun. Cette disposition ne s’applique pas :

 aux vérandas,

 aux piscines couvertes,

 aux panneaux solaires.

 aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêtcollectif

− Si les clôtures sont réalisées sous forme de haies, celles-ci devront être réalisées majoritairement par des arbustes à feuilles caduques.

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Dispositions générales

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensionsou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières

1. Afin d’intégrer au mieux le projet sur sa parcelle et dans le paysage avoisinant, le terrain naturel sera conservé sans remblais ni déblais. L’ensemble des accès à la construction (entrée, garage, accès au jardin) se feront de plain-pied avec le terrain naturel. Une tolérance de 0.50 m du niveau de la dalle basse du rez-de-chaussée et des terrasses extérieures sera admise.

2. Les volumes des constructions devront être simples, et tout pastiche d’élément d’architecture étrangère au vocabulaire architectural local est interdit (pan coupé, fronton…),

3. Les garages seront implantés de plain-pied par rapport au terrain naturel, les garagesen sous-sol étant interdits. Ils seront implantés sur le long pan, en façade avant.

Intitulé du document : UB : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Les espaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagés. Les plantations réalisées seront à choisir majoritairement parmi les espèces à feuilles caduques,ou des fruitiers.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UB1

REGLEMENT

Les espaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagés. En dehors des espaces construits et stabilisés pour le stationnement, et en-dehors des terrasses, l’espace sera traité en gazon, jardin ou verger. A l’intérieur de l’emprise comprise entre l’alignement et la façade sur rue de la construction, il est interdit d’installer tout abri ou tout édifice de quelque nature que ce soit. 20 % (vingt pour cent) au moins de la surface du terrain d’assiette de la construction devra être traité en espaces verts. Les plantations réalisées seront à choisir majoritairement parmi la liste d’espèces figurant en annexe au présent règlement. Il devra être prévu un arbre par tranche de 100 m² de sol non bâti.

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Intitulé du document : UB : Stationnement des véhicules

1. Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installationsdoit être assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés sur le terrain.

2. Normes de stationnement

TYPE D’OCCUPATION DU SOL

Habitat 1. Nombre de places pour toute surface hors œuvre nette (SHON) créée comprise entre 30 (trente) et 80 (quatre-vingts) mètres carrés

2. Par tranche entamée de 40 m² de surface hors œuvre nette supplémentaire, au-delà des premiers 80 m² de SHON

Bureaux, commerces et services

- Nombre de places pour 40 m² de surface de plancher hors œuvre net pour les employés et visiteurs

- Par tranche de 100 m² de surface hors œuvre nette supplémentaire

- Nombre de place pour 10 m² de surface hors œuvre nette de salle de café ou de restaurant

Nombre de places 2

1

1 2 1

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public. Pour les constructions à usage d’habitation, il devra être prévu :

- Pour les premiers 120 m² de surface hors œuvre nette (SHON) : 2 places de stationnement

- Par tranche entamée de 50 m de SHON supplémentaire au-delà des premiers 120 m² : 1 place de stationnement.

Intitulé du document : UB : Accès et voirie

1. Accès

a) Le projet de construction ou d’aménagement peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

c) Aucun accès direct ne sera autorisé sur les RD 3 et 954

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2. Voirie

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie publique ou privée dont les caractéristiques sont suffisantes pour répondre aux besoins de la ou des constructions qui y seront édifiées. Aucune voie publique ou privée nouvelle, ouverte à la circulation automobile, ne devra avoir une largeur d’emprise inférieure à 7 (sept) mètres. Toute voie nouvelle en impasse doit être aménagée dans sa partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. Aucune voie nouvelle en impasse ne pourra avoir une longueur supérieure à 60 (soixante) mètres.

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante.

Intitulé du document : UB : Desserte par les réseaux

1. Desserte en eau

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public.

2. Assainissement

Eaux usées domestiques : Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respectant ses caractéristiques.

Eaux usées non domestiques : Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales : Les aménagements sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En cas d’absence de réseau d’eaux pluviales, ou de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) devront être réalisés sur domaine privé et adaptés aux terrainset à l’opération.

3. Electricité, téléphone, télédiffusion

Les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion ainsi que tous les réseaux secs doivent être enterrés.

Article 5UB : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

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1. Desserte en eau Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public.

2. Assainissement Eaux usées domestiques :

Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respectant ses caractéristiques.

Eaux usées non domestiques ou industrielles : Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales : Les aménagements sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

3. Electricité, téléphone, télédiffusion Les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion ainsi que tous les réseaux secs doivent être enterrés.

Article 5UB1 : Caractéristiques des terrains

Sans objet

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Mairie 7, place Claude Baudoche 57640 Sainte-Barbe

REGLEMENT

Prescrite par arrêté du maire le 22 août 2022 Vu pour être annexée à la délibération du Conseil Municipal en date du 03 novembre 2023 A Sainte-Barbe, le 03 novembre 2023 M. Christian PERRIN, le Maire

GEREEA 30 rue des Vanneaux – ZA des garennes sud

57155 MARLY Tél : 03 87 57 72 07 Mail : gereea.decloux@wanadoo.fr gereea.e-monsite.com

30 rue des Vanneaux – ZA des Garennes sud 57155 MARLY

Tél : 03 87 57 72 07

IND.

DATE

A

2/07/2012

B 21/06/2013

C 07/04/2014

D 15/11/2019

E 22/01/2021

F

03/11/2023

Document1

DESCRIPTION Approbation PLU

REDACTION/VERIFICATION Prospectives Urbaines

APPROBATION

N° AFFAIRE : 20148 Page 2/64

M1

Prospectives Urbaines

MS1

Prospectives Urbaines

M2

OTE- Fabienne OBERLE

F.O.

URB1

MS2

OTE-Léa DENTZ

L.D.

M3

GEREEA Sandrine ZELL

S.Z.

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ...................................................................................................... 4 Article 1 : Champ d'application territorial du plan ....................................................................................... 5 Article 2 : Division du territoire en zones.................................................................................................... 5 Article 3 : Adaptations mineures................................................................................................................ 6 Article 4 : Champ d’application des articles 1 à 14 des Titre II à V............................................................. 6 Article 5 : Définitions ................................................................................................................................. 6

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES......................................................... 7 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA............................................................... 8 CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ............................................................. 14 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UB1 .............................................................................. 21 CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE ............................................................. 28 CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX ............................................................. 32

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER ............................................... 38 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU........................................................... 39 CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU1......................................................... 45 CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU........................................................... 51

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE ...................................................... 53 TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE ........................ 59

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de STE BARBE dans le département de la Moselle, tel qu'il est défini par le plan de zonage.

Article 2 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent plan local d’urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

Les zones urbaines :

Les zones urbaines sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre U. Ces zones auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :

− la zone urbaine UA, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre II du règlement ;

− la zone urbaine UB où s'appliquent les dispositions du chapitre 2 du titre II du règlement ;

− la zone urbaine UE où s'appliquent les dispositions du chapitre 3 du titre II du règlement ;

− la zone urbaine UX, où s’appliquent les dispositions du chapitre 4 du titre II du règlement.

Les zones à urbaniser :

Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle contenant les lettres AU. Ces zones auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement sont :

− la zone à urbaniser 1AU, où s'appliquent les dispositions du chapitre 1 du titre IIIdu règlement ;

− la zone à urbaniser 1AU1, où s’appliquent les dispositions du chapitre 2 du titre IIIdu règlement ;

− la zone à urbaniser 2AU où s'appliquent les dispositions du chapitre 2 du titre III du règlement.

La zone agricole

La zone agricole est repérée sur les documents écrits et graphiques du règlement par la lettre A. S’y appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement.

La zone naturelle

La zone naturelle est repérée sur les documents écrits et graphiques du règlement par la lettre N. S’y appliquent les dispositions du titre V du présent règlement. Elle comporte quatre secteurs Nj, Nv, Ne et Nh, ce dernier secteur comprenant un sous-secteur Nh1.

Article 3 : Adaptations mineures

Les règles et servitudes définies par le présent PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Article 4 : Champ d’application des articles 1 à 14 des Titre II à V

Les articles 1 à 14 des Titres II, III, IV et V du présent règlement s’appliquent : - Aux occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’Urbanisme, dans les limites du champ d’application de ces régimes définies par ledit code ; - A des occupations et utilisations du sol non soumises à autorisation ou déclaration au titre du

Code de l’Urbanisme ; dans ce cas, elles sont explicitement énumérées aux articles 1 et 2.

Article 5 : Définitions

Bâtiment annexe (en zones UA, UB, 1AU, 2AU, Nh) : est considéré comme bâtiment constituant une annexe tout bâtiment non contigu (tel que : abri de jardin, garage, remise, abri à bois…) d’une emprise au sol inférieure ou égale à 35 (trente-cinq) m², et d’une hauteur maximale au faîtage de 4 (quatre) mètres décomptés depuis le terrain naturel. Lorsque le bâtiment à construire excède ces dimensions, il est considéré comme un bâtiment principal.

Emprise au sol : L’emprise au sol est la projection verticale de la surface de tout bâtiment ou installations, à l’exception des auvents, débords de toitures.

Véranda : est considérée comme véranda toute extension de la construction, comportant au moins deux façades vitrées.

TITRE II APPLICABLES URBAINES

DISPOSITIONS AUX ZONES