Zone 1AU

Intitulé du document : 1AU : Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne satisfont pas aux conditions d’urbanisation fixées à l’article 2 1AU ci-dessous, - Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne satisfont pas aux conditions d’urbanisation fixées dans les Orientations d’Aménagement. - Toutefois, les réseaux souterrains, les voies publiques et les constructions et installations nécessaires à leur exploitation ne sont pas soumis à ces conditions lorsqu’elles ne remettent pas en cause l’aménagement cohérent de la zone.

Article 2 1AU : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1 - Conditions de l’urbanisation L’urbanisation de la zone ne peut être effectuée qu’après réalisation d’une opération d’aménagement. Chaque opération doit porter sur un terrain d’une superficie minimale de 1.00 ha (10.000 m²) sauf celle achevant l’urbanisation de la zone. Il est précisé que l’urbanisation par tranches successives de la présente zone ne pourra être autorisée que si le projet est compatible avec l’aménagement cohérent de la zone ou du secteur de zone concerné. La réalisation de l’opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles. La réalisation de l’opération doit être compatible avec le développement ultérieur cohérent de l’urbanisation de la zone. Lorsqu’une zone a une superficie inférieure au minimum exigé, elle pourra être urbanisée à condition de faire l’objet d’une seule opération couvrant la totalité de ladite zone.

Zone 1AU

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2.2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions spéciales

Sont admises sous réserve de respecter les conditions ci-après : - Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), les constructions et installations, sous réserve du respect des dispositions réglementaires dudit PPRT,

- L’extension, la transformation et l’aménagement des constructions existantes dans la zone,

- Les activités commerciales, artisanales ou de services compatibles avec le caractère résidentiel de la zone,

- Les installations classées nécessaires aux occupations et utilisations du sol admisesdans la zone, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage d’habitation,

- Les affouillements et exhaussements du sol liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée ou dans le cas de fouilles archéologiques.

Intitulé du document : 1AU : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dans le cas d’une opération d’aménagement ou de construction, ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appliquées sur chaque terrain nouvellement créé.

Disposition générale

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance comprise entre 5 (cinq) et 10 (dix) mètres de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. Les annexes devront soit s’aligner sur le bâtiment principal, soit s’implanter en recul. Les constructions et installations devront respecter un recul minimal de 3 (trois) mètres des chemins piétons ou cyclables.

Dispositions particulières

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics (poste de transformation électrique…) qui peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0.50 m et 5 m.

Zone 1AU

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Article 7 1AU : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans le cas d’une opération d’aménagement ou de construction, ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appliquées sur chaque terrain nouvellement créé.

Disposition générale

A moins qu’ils ne jouxtent UNE limite séparative 2 AU PLUS, les bâtiments doivent être implantés de telle manière que tout point du bâtiment soit, par rapport à la limite séparative la plus proche, à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 (trois) mètres.

Dispositions particulières

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics (poste de transformation électrique…) qui devront être implantés à une distance comprise entre 0 et 5 (cinq) mètres de la limite séparative.

Article 8 1AU : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans le cas d’une opération d’aménagement ou de construction, ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appliquées sur chaque terrain nouvellement créé.

Une distance d'au moins 3 (trois) mètres entre deux bâtiments principaux non jointifs est exigée.

Intitulé du document : 1AU : Hauteur des constructions

Dispositions générales

La hauteur est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur maximale au faîtage ne pourra excéder 9 (neuf) mètres.

Dispositions particulières

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages de très faible emprise, tels que paratonnerres, souches de cheminées, …

Zone 1AU

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Intitulé du document : 1AU : Emprise au sol

Dans le cas d’une opération d’aménagement ou de construction, ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appliquées sur chaque terrain nouvellement créé.

L’emprise au sol des constructions (y compris garages, abris…) ne devra pas excéder 50 % (cinquante) de la superficie du terrain.

Intitulé du document : 1AU : Aspect extérieur

Dispositions générales

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières

− Les remblais/déblais : les mouvements de terre formant des remblais ou des déblais ne pourront excéder 0.50 mètres (cinquante centimètres) décomptés du terrain naturel.

− Les usoirs devront rester libre de tout type de clôture.

− Les garages seront implantés de plain-pied par rapport au terrain naturel. Une tolérance de + ou - 0.50 mètre est acceptée.

− Les matériaux utilisés devront s’harmoniser avec ceux des ensembles de constructions caractéristiques du bâti traditionnel dans lequel s’inscrira la construction.

− L’utilisation de couleurs vives en façade est interdite.

− Les toitures du volume principal des bâtiments devront avoir des pentes inférieures à 30°.Les

dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :

 aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

 aux bâtiments agricoles,

 aux bâtiments annexes.

-

Les couvertures seront constituées de tuiles ou de matériaux rappelant la tuile en terre

cuite naturelle de couleur rouge. Cette disposition ne s’applique pas :

 aux vérandas,

 aux piscines couvertes,

 aux panneaux solaires.

 aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

− Les murets de clôture sur rue matérialisant la limite entre le domaine public et la parcelle privée devront avoir une hauteur comprise entre 0.30 m (trente centimètres) et 0.60 m (soixante centimètres). Ils pourront être surmontés d’un dispositif à claire-voie.

− Si les clôtures sont réalisées sous forme de haies, celles-ci devront être réalisées majoritairement par des arbustes à feuilles caduques. Leur hauteur ne devra pas excéder 2.20 mètres (deux mètres et vingt centimètres).

Zone 1AU

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Intitulé du document : 1AU : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Les espaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagés. 20 % (vingt pour cent) de la surface du terrain d’assiette de la construction devra être traité en espaces verts. Les plantations réalisées seront à choisir majoritairement parmi les espèces à feuilles caduques, ou des fruitiers.

Zone 1AU

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Intitulé du document : 1AU : Stationnement des véhicules

1. Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés sur le terrain.

2. Normes de stationnement

TYPE D’OCCUPATION DU SOL

Habitat

1. Nombre de places pour toute surface hors œuvre nette (SHON) créée comprise entre 30 (trente) et 80 (quatrevingts) mètres carrés

2. Par tranche entamée de 40 m² de surface hors œuvre nette supplémentaire, au-delà des premiers 80 m² de SHON

Bureaux, commerces et services

- Nombre de places pour 40 m² de surface de plancher horsœuvre net pour les employés et visiteurs

- Par tranche de 100 m² de surface hors œuvre nette supplémentaire

- Nombre de place pour 10 m² de surface hors œuvre nettede salle de café ou de restaurant

- par tranche de 50 m² de surface hors œuvre nette

Nombre de places 2

1

1 2 1 1

Intitulé du document : 1AU : Accès et voirie

1. Accès

Les accès devront être positionnés dans le respect de la sécurité des usagers des voies publiques et de celle des usagers de ces accès. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.Seuls les accès collectifs seront autorisés sur la RD 67. Hors agglomération (définie par les panneaux d’agglomération), aucun accès direct sur les routes départementales n° 3 et 954 ne sera autorisé.

2. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères. Aucune voie publique ou privée nouvelle, ouverte à la circulation automobile, ne devra avoir une largeur d’emprise inférieure à 7 (sept) mètres. Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Intitulé du document : 1AU : Desserte par les réseaux

1. Desserte en eau

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public.

Zone 1AU

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2. Assainissement

Eaux usées domestiques : Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respectant ses caractéristiques.

Eaux usées non domestiques ou industrielles : Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales : Les aménagements sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En cas d’absence de réseau d’eaux pluviales, ou de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) devront être réalisés sur domaine privé et adaptés aux terrains et à l’opération.

3. Electricité, téléphone, télédiffusion

Les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion ainsi que tous les réseaux secs doivent être enterrés.

Article 5 1AU : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Mairie 7, place Claude Baudoche 57640 Sainte-Barbe

REGLEMENT

Prescrite par arrêté du maire le 22 août 2022 Vu pour être annexée à la délibération du Conseil Municipal en date du 03 novembre 2023 A Sainte-Barbe, le 03 novembre 2023 M. Christian PERRIN, le Maire

GEREEA 30 rue des Vanneaux – ZA des garennes sud

57155 MARLY Tél : 03 87 57 72 07 Mail : gereea.decloux@wanadoo.fr gereea.e-monsite.com

30 rue des Vanneaux – ZA des Garennes sud 57155 MARLY

Tél : 03 87 57 72 07

IND.

DATE

A

2/07/2012

B 21/06/2013

C 07/04/2014

D 15/11/2019

E 22/01/2021

F

03/11/2023

Document1

DESCRIPTION Approbation PLU

REDACTION/VERIFICATION Prospectives Urbaines

APPROBATION

N° AFFAIRE : 20148 Page 2/64

M1

Prospectives Urbaines

MS1

Prospectives Urbaines

M2

OTE- Fabienne OBERLE

F.O.

URB1

MS2

OTE-

Léa DENTZ

L.D.

M3

GEREEA Sandrine ZELL

S.Z.

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ...................................................................................................... 4 Article 1 : Champ d'application territorial du plan ....................................................................................... 5 Article 2 : Division du territoire en zones.................................................................................................... 5 Article 3 : Adaptations mineures................................................................................................................ 6 Article 4 : Champ d’application des articles 1 à 14 des Titre II à V............................................................. 6 Article 5 : Définitions ................................................................................................................................. 6

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES......................................................... 7 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA............................................................... 8 CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ............................................................. 14 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UB1 .............................................................................. 21 CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE ............................................................. 28 CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX ............................................................. 32

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER ............................................... 38 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU........................................................... 39 CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU1......................................................... 45 CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU........................................................... 51

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE ...................................................... 53 TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE ........................ 59

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de STE BARBE dans le département de la Moselle, tel qu'il est défini par le plan de zonage.

Article 2 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent plan local d’urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

Les zones urbaines :

Les zones urbaines sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre U. Ces zones auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :

− la zone urbaine UA, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre II du règlement ;

− la zone urbaine UB où s'appliquent les dispositions du chapitre 2 du titre II du règlement ;

− la zone urbaine UE où s'appliquent les dispositions du chapitre 3 du titre II du règlement ;

− la zone urbaine UX, où s’appliquent les dispositions du chapitre 4 du titre II du règlement.

Les zones à urbaniser :

Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle contenant les lettres AU. Ces zones auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement sont :

− la zone à urbaniser 1AU, où s'appliquent les dispositions du chapitre 1 du titre IIIdu règlement ;

− la zone à urbaniser 1AU1, où s’appliquent les dispositions du chapitre 2 du titre IIIdu règlement ;

− la zone à urbaniser 2AU où s'appliquent les dispositions du chapitre 2 du titre III du règlement.

La zone agricole

La zone agricole est repérée sur les documents écrits et graphiques du règlement par la lettre A. S’y appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement.

La zone naturelle

La zone naturelle est repérée sur les documents écrits et graphiques du règlement par la lettre N. S’y appliquent les dispositions du titre V du présent règlement. Elle comporte quatre secteurs Nj, Nv, Ne et Nh, ce dernier secteur comprenant un sous-secteur Nh1.

Article 3 : Adaptations mineures

Les règles et servitudes définies par le présent PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Article 4 : Champ d’application des articles 1 à 14 des Titre II à V

Les articles 1 à 14 des Titres II, III, IV et V du présent règlement s’appliquent : - Aux occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code

de l’Urbanisme, dans les limites du champ d’application de ces régimes définies par ledit code ; - A des occupations et utilisations du sol non soumises à autorisation ou déclaration au titre du

Code de l’Urbanisme ; dans ce cas, elles sont explicitement énumérées aux articles 1 et 2.

Article 5 : Définitions

Bâtiment annexe (en zones UA, UB, 1AU, 2AU, Nh) : est considéré comme bâtiment constituant une annexe tout bâtiment non contigu (tel que : abri de jardin, garage, remise, abri à bois…) d’une emprise au sol inférieure ou égale à 35 (trente-cinq) m², et d’une hauteur maximale au faîtage de 4 (quatre) mètres décomptés depuis le terrain naturel. Lorsque le bâtiment à construire excède ces dimensions, il est considéré comme un bâtiment principal.

Emprise au sol : L’emprise au sol est la projection verticale de la surface de tout bâtiment ou installations, à l’exception des auvents, débords de toitures.

Véranda : est considérée comme véranda toute extension de la construction, comportant au moins deux façades vitrées.

TITRE II APPLICABLES URBAINES

DISPOSITIONS AUX ZONES