Zone 2AU

. Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol.

Article 2 2AU - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Toutefois, les réseaux souterrains, les voies publiques et les constructions et installations nécessaires à leur exploitation ne sont pas soumis à ces conditions :

- lorsqu’elles ne remettent pas en cause l’aménagement cohérent de la zone, - de plus, dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention des Risques

Technologiques (PPRT), ces constructions et installations, doivent respecter des dispositions réglementaires dudit PPRT,

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol soumises à un régime d’autorisation ou de déclaration par le code de l’urbanisme qui ne sont pas mentionnées à l’article 2A ci-dessous.

Article 2 A : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve de respecter les conditions ci-après :

- Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), les constructions et installations, sous réserve du respect des dispositions réglementaires dudit PPRT,

- les installations et constructions à condition qu'elles soient liées et nécessaires à l'activité des exploitations agricoles,

- les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, à condition : ▪ qu’elles soient situées à proximité immédiate des bâtiments agricoles existants, ▪ qu’elles soient nécessaires aux personnels dont la présence permanente sur place est directement liée et indispensable à l’activité de l’exploitation agricole, ▪ qu’il n’y ait qu’une seule construction à usage d’habitation par exploitant,

- les aires de stationnement liées aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

- les canalisations, travaux et installations linéaires (câble, lignes, canalisations de produits énergétiques, d'eau et d'assainissement) ainsi que les ouvrages techniques et constructions liés à ces équipements,

- les opérations prévues en emplacements réservés au plan de zonage, - les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques.

Zone A

Disposition générale Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance comprise entre 5 (cinq) et 10 (dix) mètres de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. Disposition particulière Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics (poste de transformation électrique…), qui peuvent s’implanter à une distance maximale de 0.80 m de la limite séparative.

Zone 2AU

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Article 7 2AU : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Disposition générale A moins qu’ils ne jouxtent une limite séparative, les bâtiments doivent être implantés de telle manière que tout point du bâtiment soit, par rapport à la limite séparative la plus proche, à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 (trois) mètres.

Dispositions particulières Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics (poste de transformation électrique…), qui peuvent s’implanter à une distance maximale de 0.80 m de la limite séparative.

Articles 8 2AU à 13 2AU

Sans objet

Zone 2AU

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TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

La zone A est concernée par le Plan de Prévention des Risques Technologiques «EPC-France».

Disposition générale

Tout point d'un bâtiment ou d’une installation doit être situé à plus de 5 (cinq) mètres de l’alignement des voies publiques et des chemins d’exploitation. De plus, par rapport à l’axe des routes départementales hors agglomération, les constructions devront respecter un recul minimal de 15 (quinze) mètres de cette voie.

Disposition particulière

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics (poste de transformation électrique…) qui peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0.50 m et 5 m.

Article 7 A : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales

1. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude, sans pouvoir être inférieure à 5 (cinq) mètres. 2. Par rapport aux ruisseaux et fossés : Tout point d’un bâtiment devra être situé à une distance au-moins égale à 6 (six) mètres des berges du cours d’eau.

Dispositions particulières

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics (poste de transformation électrique) qui devront toutefois respecter une distance minimale de 1,50 m par rapport aux limites séparatives.

Article 8 A : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Zone A

Intitulé du document : A : Emprise au sol Non réglementé

. Article 10 A : Hauteur des constructions

Dispositions générales

La hauteur est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur maximale à l’égout du toit des constructions à usage d’habitation ne pourra excéder 5 (cinq) mètres. Leur hauteur maximale au faîtage ne pourra excéder 9 (neuf) mètres. La hauteur maximale au faîtage des constructions à usage agricole ne pourra excéder 12 (douze) mètres. La hauteur des silos ne pourra excéder 15 (quinze) mètres.

Dispositions particulières

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques à usage agricole tels que séchoirs, etc...

Intitulé du document : A : Aspect extérieur

Dispositions générales

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales

Dispositions particulières

-

Les remblais/déblais : les mouvements de terre formant des remblais ou des déblais ne pourront excéder 0.50 mètre (cinquante centimètres) décompté du terrain naturel.

-

Les abris de stockage et les hangars devront être recouverts d’un bardage bois vertical ou d’un bardage de teinte sombre. Les bardages métalliques seront d’aspect mat.

-

Les couvertures des bâtiments à usage d’habitation seront recouvertes de tuiles ou de matériaux rappelant la couleur rouge, rouge-brun. Cette disposition ne s’applique pas aux vérandas ni aux panneaux solaires.

-

Couleur des façades : les couleurs vives sont interdites.

Zone A

Intitulé du document : A : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Espaces Boisés Classés Les espaces boisés classés figurant au plan sont à conserver, à protéger ou à créer et sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Zone A

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE

Intitulé du document : A : Stationnement

1. Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés sur le terrain. La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès. Elle est portée à 15 m² lorsque la place de stationnement est directement accessible.

2. Normes de stationnement Il devra être prévu 2 (deux) places de stationnement par logement.

Intitulé du document : A : Accès et voirie

1. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins d’être desservi par une servitude de passage suffisante. Les accès devront être positionnés dans le respect de la sécurité des usagers des voies publiques et de celle des usagers de ces accès. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

2. Voirie

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie publique ou privée dont les caractéristiques sont suffisantes pour répondre aux besoins de la ou des constructions qui y seront édifiées.

Intitulé du document : A : Desserte par les réseaux

1. Desserte en eau

Toute construction ou installation nouvelle autorisée par le présent règlement de zone, qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution. Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d’eau potable, l’alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la législation en vigueur. Lorsque la construction n’est pas raccordée au réseau public de distribution d’eau, le permis de construire pourra être subordonné à la création d’une réserve d’eau de 120 mètres cubes si, dans un rayon de 400 mètres, il n’existe pas un point d’eau naturel ou artificiel pouvant servir aux besoins des services d’incendie.

2. Assainissement

Eaux usées domestiques : Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respectant ses caractéristiques. Ces eaux usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau public d’assainissement, être évacuées conformément à la législation en vigueur.

Eaux usées non domestiques : Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur. En cas d'absence de réseau, l'assainissement non collectif est obligatoire. Les dispositifs d'évacuation devront être conformes à la réglementation en vigueur.

Zone A

Eaux pluviales : Les aménagements sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En cas d’absence de réseau d’eaux pluviales, ou de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) devront être réalisés sur domaine privé et adaptés aux terrains et à l’opération.

Article 5 A : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Mairie 7, place Claude Baudoche 57640 Sainte-Barbe

REGLEMENT

Prescrite par arrêté du maire le 22 août 2022 Vu pour être annexée à la délibération du Conseil Municipal en date du 03 novembre 2023 A Sainte-Barbe, le 03 novembre 2023 M. Christian PERRIN, le Maire

GEREEA 30 rue des Vanneaux – ZA des garennes sud

57155 MARLY Tél : 03 87 57 72 07 Mail : gereea.decloux@wanadoo.fr gereea.e-monsite.com

30 rue des Vanneaux – ZA des Garennes sud 57155 MARLY

Tél : 03 87 57 72 07

IND.

DATE

A

2/07/2012

B 21/06/2013

C 07/04/2014

D 15/11/2019

E 22/01/2021

F

03/11/2023

Document1

DESCRIPTION Approbation PLU

REDACTION/VERIFICATION Prospectives Urbaines

APPROBATION

N° AFFAIRE : 20148 Page 2/64

M1

Prospectives Urbaines

MS1

Prospectives Urbaines

M2

OTE- Fabienne OBERLE

F.O.

URB1

MS2

OTE-Léa DENTZ

L.D.

M3

GEREEA Sandrine ZELL

S.Z.

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ...................................................................................................... 4 Article 1 : Champ d'application territorial du plan ....................................................................................... 5 Article 2 : Division du territoire en zones.................................................................................................... 5 Article 3 : Adaptations mineures................................................................................................................ 6 Article 4 : Champ d’application des articles 1 à 14 des Titre II à V............................................................. 6 Article 5 : Définitions ................................................................................................................................. 6

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES......................................................... 7 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA............................................................... 8 CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ............................................................. 14 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UB1 .............................................................................. 21 CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE ............................................................. 28 CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX ............................................................. 32

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER ............................................... 38 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU........................................................... 39 CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU1......................................................... 45 CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU........................................................... 51

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE ...................................................... 53 TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE ........................ 59

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de STE BARBE dans le département de la Moselle, tel qu'il est défini par le plan de zonage.

Article 2 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent plan local d’urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

Les zones urbaines :

Les zones urbaines sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre U. Ces zones auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :

− la zone urbaine UA, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre II du règlement ;

− la zone urbaine UB où s'appliquent les dispositions du chapitre 2 du titre II du règlement ;

− la zone urbaine UE où s'appliquent les dispositions du chapitre 3 du titre II du règlement ;

− la zone urbaine UX, où s’appliquent les dispositions du chapitre 4 du titre II du règlement.

Les zones à urbaniser :

Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle contenant les lettres AU. Ces zones auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement sont :

− la zone à urbaniser 1AU, où s'appliquent les dispositions du chapitre 1 du titre IIIdu règlement ;

− la zone à urbaniser 1AU1, où s’appliquent les dispositions du chapitre 2 du titre IIIdu règlement ;

− la zone à urbaniser 2AU où s'appliquent les dispositions du chapitre 2 du titre III du règlement.

La zone agricole

La zone agricole est repérée sur les documents écrits et graphiques du règlement par la lettre A. S’y appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement.

La zone naturelle

La zone naturelle est repérée sur les documents écrits et graphiques du règlement par la lettre N. S’y appliquent les dispositions du titre V du présent règlement. Elle comporte quatre secteurs Nj, Nv, Ne et Nh, ce dernier secteur comprenant un sous-secteur Nh1.

Article 3 : Adaptations mineures

Les règles et servitudes définies par le présent PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Article 4 : Champ d’application des articles 1 à 14 des Titre II à V

Les articles 1 à 14 des Titres II, III, IV et V du présent règlement s’appliquent : - Aux occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’Urbanisme, dans les limites du champ d’application de ces régimes définies par ledit code ; - A des occupations et utilisations du sol non soumises à autorisation ou déclaration au titre du

Code de l’Urbanisme ; dans ce cas, elles sont explicitement énumérées aux articles 1 et 2.

Article 5 : Définitions

Bâtiment annexe (en zones UA, UB, 1AU, 2AU, Nh) : est considéré comme bâtiment constituant une annexe tout bâtiment non contigu (tel que : abri de jardin, garage, remise, abri à bois…) d’une emprise au sol inférieure ou égale à 35 (trente-cinq) m², et d’une hauteur maximale au faîtage de 4 (quatre) mètres décomptés depuis le terrain naturel. Lorsque le bâtiment à construire excède ces dimensions, il est considéré comme un bâtiment principal.

Emprise au sol : L’emprise au sol est la projection verticale de la surface de tout bâtiment ou installations, à l’exception des auvents, débords de toitures.

Véranda : est considérée comme véranda toute extension de la construction, comportant au moins deux façades vitrées.

TITRE II APPLICABLES URBAINES

DISPOSITIONS AUX ZONES