Zone UA

Intitulé du document : UA : Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les constructions à usage d’entrepôt commercial,

- Les lotissements à usage d’activité, - Les installations classées, - Les caravanes isolées, - Les terrains aménagés de camping, - Les terrains aménagés de caravaning, - Les installations et travaux divers suivants :

▪ Les dépôts de véhicules, ▪ Les dépôts de ferraille ou de carcasses de véhicules, ▪ Les dépôts de déchets, ▪ Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, ▪ Les garages collectifs de caravanes, ▪ Les affouillements et exhaussements du sol, - Les habitations légères de loisirs, - Les carrières.

Article 2UA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve de respecter les conditions énumérées ci-après :

- Les constructions à usage agricole nouvelles, ainsi que l’aménagement et l’extension des constructions à usage agricole existantes, à condition qu’elles soient nécessaires à une exploitation existant dans la zone et situées sur le terrain de cette exploitation et sous réserve de ne pas générer des nuisances supplémentaires incompatibles avec la proximité de zones d’habitation,

- Les constructions à usage industriel, commercial, artisanal ou de services, si elles sont compatibles avec le caractère résidentiel de la zone,

- Les dépôts de matériaux, de déchets ou de ferrailles, s’ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol existante ou admise dans la zone,

Zone UA

8/64

- Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, s’ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone,

- Les installations classées nécessaires aux autres occupations et utilisations du sol admises dans la zone, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage d’habitation,

- Les affouillements et exhaussements du sol liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée ou dans le cas de fouilles archéologiques.

Les occupations et utilisations du sol non visées aux articles 1UA et 2UA sont admises sans restriction.

Intitulé du document : UA : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales

Les bâtiments principaux situés en première ligne doivent être implantés sur la ligne des constructions existantes. En cas de décrochement entre les bâtiments qui l'encadrent, le bâtiment pourra être aligné soit sur l'un ou l'autre de ces bâtiments, soit être implanté entre ces deux limites. En cas d’absence de construction sur les fonds voisins, les bâtiments principaux devront être implantés à une distance minimale de 5 (cinq) mètres de l’alignement. Lorsque la construction est implantée à l’angle de deux voies publiques, le bâtiment à édifier devra être implanté sur la ligne de constructions de chaque voie. Les constructions et installations devront respecter un recul minimal de 3 (trois) mètres des chemins piétons ou cyclables. Les annexes devront soit s’aligner sur le bâtiment principal, soit s’implanter en recul.

Zone UA

10/64

Dispositions particulières Ces règles ne s’appliquent pas :

- à l’extension des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions s’ils n’entraînent pas une aggravation de la situation existante

- aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics qui peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0.50 m et 5 m.

Article 7UA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales 1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 (trois) mètres. 2. Par rapport aux ruisseaux et fossés : Tout point d’un bâtiment devra être situé à une distance au moins égale à 3 (trois) mètres des berges du cours d’eau.

Dispositions particulières Ces règles ne s’appliquent pas :

- à l’aménagement ou à l’extension des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions s’ils n’entraînent pas une aggravation de la situation existante,

- aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics qui devront être implantés à une distance comprise entre 0 et 5 (cinq) mètres de la limite séparative.

Article 8UA : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres surune même propriété

Non réglementé.

Intitulé du document : UA : Hauteur des constructions

Dispositions générales La hauteur est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur maximale au faîtage ne pourra excéder 9 (neuf) mètres. La hauteur maximale au faîtage des annexes ne pourra excéder 4 (quatre) mètres.

Zone UA

11/64

La hauteur des clôtures sur rue ne devra pas dépasser 1,60 m (un mètre et soixante centimètres) par rapport au niveau de la rue sur domaine public. Les murets de clôture sur rue matérialisant la limite entre le domaine public et la parcelle privée devront avoir une hauteur maximale de 0.80 m (quatre-vingt centimètres). La hauteur maximale des haies vives en clôture ne devra pas excéder 2.20 mètres.

Dispositions particulières

Ces règles ne s’appliquent pas : - à l’extension des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions s’ils n’entraînent pas

une aggravation de la situation existante. - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - aux ouvrages de très faible emprise, tels que paratonnerres, souches de cheminées, …

Intitulé du document : UA : Emprise au sol

Non réglementé.

Intitulé du document : UA : Aspect extérieur

Dispositions générales

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières

− Les remblais/déblais : les mouvements de terre formant des remblais ou des déblais ne pourront excéder 0.50 mètre (cinquante centimètres) décompté du terrain naturel.

− Les usoirs devront rester libres de tout type de clôture.

− Les garages seront implantés de plain-pied par rapport au terrain naturel. Une tolérance de + ou - 0.50 mètre est acceptée.

− Les matériaux utilisés devront s’harmoniser avec ceux des ensembles de constructions caractéristiques du bâti traditionnel dans lequel s’inscrira la construction.

− L’utilisation de couleurs vives en façade est interdite.

− Les toitures du volume principal des bâtiments devront avoir des pentes inférieures à 30°. Les toitures terrasses sont interdites. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :  aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,  aux bâtiments agricoles,  aux bâtiments annexes.

− Dans le cas d’un faîtage à deux pans, celui-ci devra être parallèle à la rue. Toutefois, lorsque la parcelle recevant la construction présente un angle oblique par rapport à la rue, le faîtage pourra être perpendiculaire à la limite parcellaire latérale.

Zone UA

12/64

− Les couvertures seront constituées de tuiles ou de matériaux rappelant la tuile en terre cuite naturelle de couleur rouge, rouge-brun. Cette disposition ne s’applique pas aux vérandas, ni aux piscines couvertes, ni aux panneaux solaires.

− Si les clôtures sont réalisées sous forme de haies, celles-ci devront être réalisées majoritairement par des arbustes à feuilles caduques.

Intitulé du document : UA : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Les espaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagés.

Zone UA

13/64

Intitulé du document : UA : Stationnement des véhicules

1. Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés sur le terrain.

2. Normes de stationnement

TYPE D’OCCUPATION DU SOL

Habitat 1. Nombre de places pour toute surface hors œuvre nette (SHON)

créée comprise entre 30 (trente) et 80 (quatre-vingts) mètres carrés

2. Par tranche entamée de 40 m² de surface hors œuvre nette supplémentaire, au-delà des premiers 80 m² de SHON

Bureaux, commerces et services - Nombre de places pour 40 m² de surface de plancher hors œuvre net pour les employés et visiteurs

- Par tranche de 100 m² de surface hors œuvre nette supplémentaire

- Nombre de place pour 10 m² de surface hors œuvre nette de salle de café ou de restaurant

Nombre de places 2

1

1 2 1

Intitulé du document : UA : Accès et voirie

1. Accès

a) Le projet de construction ou d’aménagement peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

c) Aucun accès ne devra avoir une largeur inférieure à 4 (quatre) mètres.

2. Voirie

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie publique ou privée dont les caractéristiques sont suffisantes pour répondre aux besoins de la ou des constructions qui y seront édifiées. Aucune voie publique ou privée nouvelle, ouverte à la circulation automobile, ne devra avoir une largeur d’emprise inférieure à 4 (quatre) mètres. Toute voie nouvelle en impasse doit être aménagée dans sa partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. Aucune voie nouvelle en impasse ne pourra avoir une longueur supérieure à 60 (soixante) mètres.

Intitulé du document : UA : Desserte par les réseaux

1. Desserte en eau

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public.

Zone UA

9/64

2. Assainissement

Eaux usées domestiques : Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques parbranchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées.

Eaux usées non domestiques : Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales : Les aménagements sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En cas d’absence de réseau d’eaux pluviales, ou de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) devront être réalisés sur domaine privé et adaptés aux terrains et à l’opération.

3. Electricité, téléphone, télédiffusion

Les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion ainsi que tous les réseaux secs doivent être enterrés.

Article 5UA : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Mairie 7, place Claude Baudoche 57640 Sainte-Barbe

REGLEMENT

Prescrite par arrêté du maire le 22 août 2022 Vu pour être annexée à la délibération du Conseil Municipal en date du 03 novembre 2023 A Sainte-Barbe, le 03 novembre 2023 M. Christian PERRIN, le Maire

GEREEA 30 rue des Vanneaux – ZA des garennes sud

57155 MARLY Tél : 03 87 57 72 07 Mail : gereea.decloux@wanadoo.fr gereea.e-monsite.com

30 rue des Vanneaux – ZA des Garennes sud 57155 MARLY

Tél : 03 87 57 72 07

IND.

DATE

A

2/07/2012

B 21/06/2013

C 07/04/2014

D 15/11/2019

E 22/01/2021

F

03/11/2023

Document1

DESCRIPTION Approbation PLU

REDACTION/VERIFICATION Prospectives Urbaines

APPROBATION

N° AFFAIRE : 20148 Page 2/64

M1

Prospectives Urbaines

MS1

Prospectives Urbaines

M2

OTE- Fabienne OBERLE

F.O.

URB1

MS2

OTE-

Léa DENTZ

L.D.

M3

GEREEA Sandrine ZELL

S.Z.

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ...................................................................................................... 4 Article 1 : Champ d'application territorial du plan ....................................................................................... 5 Article 2 : Division du territoire en zones.................................................................................................... 5 Article 3 : Adaptations mineures................................................................................................................ 6 Article 4 : Champ d’application des articles 1 à 14 des Titre II à V............................................................. 6 Article 5 : Définitions ................................................................................................................................. 6

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES......................................................... 7 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA............................................................... 8 CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ............................................................. 14 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UB1 .............................................................................. 21 CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE ............................................................. 28 CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX ............................................................. 32

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER ............................................... 38 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU........................................................... 39 CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU1......................................................... 45 CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU........................................................... 51

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE ...................................................... 53 TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE ........................ 59

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de STE BARBE dans le département de la Moselle, tel qu'il est défini par le plan de zonage.

Article 2 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent plan local d’urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

Les zones urbaines :

Les zones urbaines sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre U. Ces zones auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :

− la zone urbaine UA, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre II du règlement ;

− la zone urbaine UB où s'appliquent les dispositions du chapitre 2 du titre II du règlement ;

− la zone urbaine UE où s'appliquent les dispositions du chapitre 3 du titre II du règlement ;

− la zone urbaine UX, où s’appliquent les dispositions du chapitre 4 du titre II du règlement.

Les zones à urbaniser :

Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle contenant les lettres AU. Ces zones auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement sont :

− la zone à urbaniser 1AU, où s'appliquent les dispositions du chapitre 1 du titre IIIdu règlement ;

− la zone à urbaniser 1AU1, où s’appliquent les dispositions du chapitre 2 du titre IIIdu règlement ;

− la zone à urbaniser 2AU où s'appliquent les dispositions du chapitre 2 du titre III du règlement.

La zone agricole

La zone agricole est repérée sur les documents écrits et graphiques du règlement par la lettre A. S’y appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement.

La zone naturelle

La zone naturelle est repérée sur les documents écrits et graphiques du règlement par la lettre N. S’y appliquent les dispositions du titre V du présent règlement. Elle comporte quatre secteurs Nj, Nv, Ne et Nh, ce dernier secteur comprenant un sous-secteur Nh1.

Article 3 : Adaptations mineures

Les règles et servitudes définies par le présent PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Article 4 : Champ d’application des articles 1 à 14 des Titre II à V

Les articles 1 à 14 des Titres II, III, IV et V du présent règlement s’appliquent : - Aux occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code

de l’Urbanisme, dans les limites du champ d’application de ces régimes définies par ledit code ; - A des occupations et utilisations du sol non soumises à autorisation ou déclaration au titre du

Code de l’Urbanisme ; dans ce cas, elles sont explicitement énumérées aux articles 1 et 2.

Article 5 : Définitions

Bâtiment annexe (en zones UA, UB, 1AU, 2AU, Nh) : est considéré comme bâtiment constituant une annexe tout bâtiment non contigu (tel que : abri de jardin, garage, remise, abri à bois…) d’une emprise au sol inférieure ou égale à 35 (trente-cinq) m², et d’une hauteur maximale au faîtage de 4 (quatre) mètres décomptés depuis le terrain naturel. Lorsque le bâtiment à construire excède ces dimensions, il est considéré comme un bâtiment principal.

Emprise au sol : L’emprise au sol est la projection verticale de la surface de tout bâtiment ou installations, à l’exception des auvents, débords de toitures.

Véranda : est considérée comme véranda toute extension de la construction, comportant au moins deux façades vitrées.

TITRE II APPLICABLES URBAINES

DISPOSITIONS AUX ZONES