Le règlement de Sainte-Barbe, texte intégral

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les constructions à usage d’entrepôt commercial,

- Les lotissements à usage d’activité, - Les installations classées, - Les caravanes isolées, - Les terrains aménagés de camping, - Les terrains aménagés de caravaning, - Les installations et travaux divers suivants :

▪ Les dépôts de véhicules, ▪ Les dépôts de ferraille ou de carcasses de véhicules, ▪ Les dépôts de déchets, ▪ Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, ▪ Les garages collectifs de caravanes, ▪ Les affouillements et exhaussements du sol, - Les habitations légères de loisirs, - Les carrières.

Article 2UA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve de respecter les conditions énumérées ci-après :

- Les constructions à usage agricole nouvelles, ainsi que l’aménagement et l’extension des constructions à usage agricole existantes, à condition qu’elles soient nécessaires à une exploitation existant dans la zone et situées sur le terrain de cette exploitation et sous réserve de ne pas générer des nuisances supplémentaires incompatibles avec la proximité de zones d’habitation,

- Les constructions à usage industriel, commercial, artisanal ou de services, si elles sont compatibles avec le caractère résidentiel de la zone,

- Les dépôts de matériaux, de déchets ou de ferrailles, s’ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol existante ou admise dans la zone,

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- Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, s’ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone,

- Les installations classées nécessaires aux autres occupations et utilisations du sol admises dans la zone, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage d’habitation,

- Les affouillements et exhaussements du sol liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée ou dans le cas de fouilles archéologiques.

Les occupations et utilisations du sol non visées aux articles 1UA et 2UA sont admises sans restriction.

Dispositions générales

Les bâtiments principaux situés en première ligne doivent être implantés sur la ligne des constructions existantes. En cas de décrochement entre les bâtiments qui l'encadrent, le bâtiment pourra être aligné soit sur l'un ou l'autre de ces bâtiments, soit être implanté entre ces deux limites. En cas d’absence de construction sur les fonds voisins, les bâtiments principaux devront être implantés à une distance minimale de 5 (cinq) mètres de l’alignement. Lorsque la construction est implantée à l’angle de deux voies publiques, le bâtiment à édifier devra être implanté sur la ligne de constructions de chaque voie. Les constructions et installations devront respecter un recul minimal de 3 (trois) mètres des chemins piétons ou cyclables. Les annexes devront soit s’aligner sur le bâtiment principal, soit s’implanter en recul.

Zone UA

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Dispositions particulières Ces règles ne s’appliquent pas :

- à l’extension des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions s’ils n’entraînent pas une aggravation de la situation existante

- aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics qui peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0.50 m et 5 m.

Article 7UA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales 1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 (trois) mètres. 2. Par rapport aux ruisseaux et fossés : Tout point d’un bâtiment devra être situé à une distance au moins égale à 3 (trois) mètres des berges du cours d’eau.

Dispositions particulières Ces règles ne s’appliquent pas :

- à l’aménagement ou à l’extension des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions s’ils n’entraînent pas une aggravation de la situation existante,

- aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics qui devront être implantés à une distance comprise entre 0 et 5 (cinq) mètres de la limite séparative.

Article 8UA : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres surune même propriété

Non réglementé.

Dispositions générales La hauteur est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur maximale au faîtage ne pourra excéder 9 (neuf) mètres. La hauteur maximale au faîtage des annexes ne pourra excéder 4 (quatre) mètres.

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La hauteur des clôtures sur rue ne devra pas dépasser 1,60 m (un mètre et soixante centimètres) par rapport au niveau de la rue sur domaine public. Les murets de clôture sur rue matérialisant la limite entre le domaine public et la parcelle privée devront avoir une hauteur maximale de 0.80 m (quatre-vingt centimètres). La hauteur maximale des haies vives en clôture ne devra pas excéder 2.20 mètres.

Dispositions particulières

Ces règles ne s’appliquent pas : - à l’extension des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions s’ils n’entraînent pas

une aggravation de la situation existante. - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - aux ouvrages de très faible emprise, tels que paratonnerres, souches de cheminées, …

Non réglementé.

Dispositions générales

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières

− Les remblais/déblais : les mouvements de terre formant des remblais ou des déblais ne pourront excéder 0.50 mètre (cinquante centimètres) décompté du terrain naturel.

− Les usoirs devront rester libres de tout type de clôture.

− Les garages seront implantés de plain-pied par rapport au terrain naturel. Une tolérance de + ou - 0.50 mètre est acceptée.

− Les matériaux utilisés devront s’harmoniser avec ceux des ensembles de constructions caractéristiques du bâti traditionnel dans lequel s’inscrira la construction.

− L’utilisation de couleurs vives en façade est interdite.

− Les toitures du volume principal des bâtiments devront avoir des pentes inférieures à 30°. Les toitures terrasses sont interdites. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :  aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,  aux bâtiments agricoles,  aux bâtiments annexes.

− Dans le cas d’un faîtage à deux pans, celui-ci devra être parallèle à la rue. Toutefois, lorsque la parcelle recevant la construction présente un angle oblique par rapport à la rue, le faîtage pourra être perpendiculaire à la limite parcellaire latérale.

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− Les couvertures seront constituées de tuiles ou de matériaux rappelant la tuile en terre cuite naturelle de couleur rouge, rouge-brun. Cette disposition ne s’applique pas aux vérandas, ni aux piscines couvertes, ni aux panneaux solaires.

− Si les clôtures sont réalisées sous forme de haies, celles-ci devront être réalisées majoritairement par des arbustes à feuilles caduques.

Les espaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagés.

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1. Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés sur le terrain.

2. Normes de stationnement

TYPE D’OCCUPATION DU SOL

Habitat 1. Nombre de places pour toute surface hors œuvre nette (SHON)

créée comprise entre 30 (trente) et 80 (quatre-vingts) mètres carrés

2. Par tranche entamée de 40 m² de surface hors œuvre nette supplémentaire, au-delà des premiers 80 m² de SHON

Bureaux, commerces et services - Nombre de places pour 40 m² de surface de plancher hors œuvre net pour les employés et visiteurs

- Par tranche de 100 m² de surface hors œuvre nette supplémentaire

- Nombre de place pour 10 m² de surface hors œuvre nette de salle de café ou de restaurant

Nombre de places 2

1

1 2 1

1. Accès

a) Le projet de construction ou d’aménagement peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

c) Aucun accès ne devra avoir une largeur inférieure à 4 (quatre) mètres.

2. Voirie

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie publique ou privée dont les caractéristiques sont suffisantes pour répondre aux besoins de la ou des constructions qui y seront édifiées. Aucune voie publique ou privée nouvelle, ouverte à la circulation automobile, ne devra avoir une largeur d’emprise inférieure à 4 (quatre) mètres. Toute voie nouvelle en impasse doit être aménagée dans sa partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. Aucune voie nouvelle en impasse ne pourra avoir une longueur supérieure à 60 (soixante) mètres.

1. Desserte en eau

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public.

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2. Assainissement

Eaux usées domestiques : Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques parbranchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées.

Eaux usées non domestiques : Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales : Les aménagements sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En cas d’absence de réseau d’eaux pluviales, ou de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) devront être réalisés sur domaine privé et adaptés aux terrains et à l’opération.

3. Electricité, téléphone, télédiffusion

Les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion ainsi que tous les réseaux secs doivent être enterrés.

Article 5UA : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Dans toute la zone : Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- Les constructions à usage d’entrepôt commercial, - Les lotissements à usage d’activité, - Les installations classées, - Les caravanes isolées, - Les terrains aménagés de camping, - Les terrains aménagés de caravaning, - Les installations et travaux divers suivants :

▪ Les dépôts de véhicules, ▪ Les dépôts de ferraille ou de carcasses de véhicules, ▪ Les dépôts de déchets, ▪ Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, ▪ Les garages collectifs de caravanes, ▪ Les affouillements et exhaussements du sol, - Les habitations légères de loisirs, - Les carrières.

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Article 2UB : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve de respecter les conditions énumérées ci-après :

- Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), les constructions et installations, sous réserve du respect des dispositions réglementaires dudit PPRT,

- Les constructions à usage industriel, commercial, artisanal ou de services, si elles sontcompatibles avec le caractère résidentiel de la zone,

- La transformation, l’extension et la mise aux normes des constructions à usage agricole existantes dans la zone,

- Les installations classées nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage d’habitation,

- Les affouillements et exhaussements du sol liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée ou dans le cas de fouilles archéologiques.

Les occupations et utilisations du sol non visées aux articles 1UB et 2UB sont admises sans restriction.

Sont interdites toute les occupations et utilisations du sol soumises à un régime d’autorisation ou de déclaration par le code de l’urbanisme, qui ne sont pas mentionnées à l’article 2 ci-dessus.

Article 2UB1 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises sous réserve de respecter les conditions ci-après : - Les constructions à usage d’habitation, - Les dépendances de l’habitation (garages, abris, remises, dont l’emprise au sol est limitée à 30 m² et la hauteur totale limitée à 3,5 mètres (trois mètres et cinquante centimètres). Le nombre des dépendances est limité à UN par lot. Le garage n’est pas décompté lorsqu’il est accolé au bâtiment d’habitation ou lorsqu’il en fait partie. - Les piscines, - Les activités commerciales, artisanales ou de services compatibles avec le caractère résidentiel de la zone, à condition qu’elles soient intégrées dans une habitation principale, - Les dépôts de matériaux, s’ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol existante admise dans la zone, - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, s’ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone, - Les installations classées nécessaires aux autres occupations et utilisations du sol admises dans la zone, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage d’habitation, - Les aires de stationnement liées aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, - Les ouvrages techniques liés au fonctionnement et à l’exploitation de services et canalisations d’intérêt général, - Les canalisations, travaux et installations linéaires (câble, lignes, canalisations deproduits énergétiques, d’eau et d’assainissement) ainsi que les ouvrages techniques liés à ces équipements, - L’aménagement et l’adaptation des infrastructures routières, - La création de voirie nouvelle, - Les affouillements et exhaussements du sol liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée ou dans le cas de fouilles archéologiques.

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5. Les façades seront recouvertes d’un enduit composé d’un mélange de chaux hydraulique naturelle et de sable local, en trois couches, posé à la truelle, finition brossée ou talochée fin, sans adjonction de ciment ou d’un enduit prêt à l’emploi d’aspect équivalent (composition, teinte). Les baguettes d’angle PVC ou métal sont interdites.

6. L’utilisation de couleurs vives est interdite.

7. Le faîtage sera parallèle à la voie. Une tolérance de plus ou plus 10° (dix degrés) est admise.

8. Les toitures des volumes principaux des bâtiments auront deux pans et des pentes comprises entre 25° et 30° maximum. Les toitures terrasses sont interdites.

Les toitures des bâtiments annexes et dépendances devront avoir un ou deux pans dontla pente sera inférieure à 30°.

9. Les couvertures seront constituées de tuiles creuses traditionnelles (canal ou tige de botte) ou éventuellement en tuiles mécaniques romanes, en terre cuite, couleur naturelle (rouge). Cette disposition ne s’applique pas aux panneaux solaires, ni aux vérandas. Celles-ci seront couvertes en verre ou en tuiles identiques au corps principal du bâtiment.

10. Les menuiseries : seuls les fenêtres et volets roulants pourront être en PVC. Les portes (entrée et service) et volets battants seront en bois peint (les teintes « bois » et « blanc pur » sont interdites). Les portes de garages seront en bois peint ou en métal laqué de la teinte de l’enduit ou de la même teinte que la porte d’entrée, à lames verticales.

11. Les pignons seront traités sans débords.

12. En long pan, il n’y aura ni caisson, ni planche d’égout masquant les abouts de chevronsqui devront être libres.

13. Les lucarnes sont interdites. Deux châssis de toiture au maximum seront autorisés par pan de toiture. Leurs dimensions sont limitées à 0.78 m x 0.98 m. ils seront encastrés dans le pan de la couverture (pas de costières apparents).

14. Coffrets techniques : les coffrets devront être encastrés dans les murs de clôtures ou,en l’absence de clôture, encastrés dans les murs des constructions sur domaine privé.

15. Clôtures :

- Les murets de clôture matérialisant la limite entre le domaine public et la parcelle privée devront avoir une hauteur maximale de 0.40 m (quarante centimètres). Ils pourront être éventuellement surmontés d’un dispositif à claire-voie. Ils devront suivre la pente du terrain.

Le dispositif de claire-voie sera en métal ou en bois peint de teinte sombre.

- Si les clôtures donnant sur la voie publique sont réalisées sous forme de haies, celles-ci devront être constituées d’arbustes à feuilles caduques dont les essences seront à choisir parmi la liste d’espèces figurant en annexe au présent règlement. Leur hauteur ne devra pas excéder 1.20 mètre.

- Les clôtures implantées en limite séparative seront constituées de haies à feuilles caduques dont les essences seront à choisir parmi la liste d’espèces figurant en annexe au présent règlement éventuellement complétées d’un grillage galvanisé.Leur hauteur ne devra pas excéder 1.20 mètre.

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Dans le cas d’une opération d’aménagement ou de construction, ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appliquées sur chaque terrain nouvellement créé.

Dispositions générales

Les bâtiments principaux doivent être implantés sur la ligne des constructions existantes. En cas de décrochement entre les bâtiments qui l'encadrent, le bâtiment pourra être aligné soit sur l'un ou l'autre de ces bâtiments, soit être implanté entre ces deux limites. Lorsque la construction est implantée à l’angle de deux voies publiques, le bâtiment à édifier devra être implanté sur la ligne de constructions de chaque voie. Les constructions et installations devront respecter un recul minimal de 3 (trois) mètres des chemins piétons ou cyclables. Les annexes devront soit s’aligner sur le bâtiment principal, soit s’implanter en recul. En cas d’absence de construction sur les fonds voisins, les bâtiments principaux devront être implantés à une distance comprise entre 5 (cinq) et 10 (dix) mètres de l’alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer.

Dispositions particulières

Ces règles ne s’appliquent pas : - à l’extension des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions s’ils n’entraînent pas une aggravation de la situation existante, - aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics qui peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0.50 m et 5 m.

Article 7UB : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans le cas d’une opération d’aménagement ou de construction, ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appliquées sur chaque terrain nouvellement créé.

Dispositions générales

1. Les constructions peuvent être implantées sur limite séparative ou à une distance qui ne pourra être inférieure à 3 mètres. 2. Par rapport aux ruisseaux et fossés : Tout point d’un bâtiment devra être situé à une distanceau moins égale à 2 (deux) mètres des berges du cours d’eau.

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Dispositions particulières Ces règles ne s’appliquent pas :

- à l’aménagement ou à l’extension des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions s’ils n’entraînent pas une aggravation de la situation existante.

- aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics qui devront être implantés à une distance comprise entre 0 et 5 (cinq) mètres de la limite séparative.

Article 8 UB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance d'au moins 3 (trois) mètres entre deux bâtiments principaux non jointifs est exigée pour des raisons de sécurité.

Dispositions générales

La façade principale de la construction principale ou installation, ainsi que les dépendances situées en première ligne, doivent obligatoirement s’implanter à plus de 5 (cinq) mètres et à moins de 8 (huit) mètres du bord de a limite d’emprise publique. Toutefois :

- Pour les lots 11-12 et 15, la façade principale de la construction ainsi que les façades des dépendances situées en première ligne devront s’implanter conformément au plan de composition du lotissement.

- Pour les façades secondaires, la distance par rapport au domaine public ne pourra être inférieure à 3 mètres.

Dispositions particulières

Cette règle ne s’applique pas : - aux construction et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics (poste de transformation électrique, …) - aux constructions et installation de faible emprise, dont la superficie n’excède pas 20m² SHON, édifiées à l’arrière d’un bâtiment existant, tel abris de jardin, piscine, etc. - aux piscines, à conditions qu’elles soient non couvertes. Les piscines couvertes sont admises sous réserve que cette extension ne dépasse pas 30 % de la SHON existante à la date du dépôt du permis de construire.

Article 7UB1 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales

Les constructions peuvent être implantées sur limite séparative ou à une distance qui ne pourra être inférieure à 3 mètres. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics (poste de transformation électrique, …).

Dispositions particulières

Suivant les indications du plan de composition, l’implantation de la construction principale doit obligatoirement respecter une implantation sur la limite séparative entre les lots 3-4, 6-7, 8-9,1011.

Article 8 UB1 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’accès des services de lutte contre l’incendie doit pouvoir être assurée en tous points du bâtiment. Une distance d’au moins 6 (six) mètres entre deux bâtiments non jointifs est exigée.

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Dispositions générales

La hauteur est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur maximale au faîtage ne pourra excéder 9 (neuf) mètres. La hauteur maximale au faîtage des annexes ne pourra excéder 4 (quatre) mètres. La hauteur des clôtures sur rue ne devra pas dépasser 1,60 m (un mètre et soixantecentimètres) par rapport au niveau de la rue sur domaine public. Les murets de clôture sur rue matérialisant la limite entre le domaine public et la parcelle privée devront avoir une hauteur maximale de 0.80 m (quatre-vingt centimètres). La hauteur maximale des haies vives en clôture ne devra pas excéder 2.20 mètres.

Dispositions particulières

Ces règles ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - à l’aménagement des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions s’ils

n’entraînent pas une aggravation de la situation existante. - aux ouvrages de très faible emprise, tels que paratonnerres, souches de cheminées, …

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Dispositions générales

La hauteur est mesurée par rapport au niveau médian du terrain naturel d’assiette de laconstruction avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur maximale au faîtage ne pourra excéder 9 (neuf) mètres. La hauteur maximale hors tout des annexes ou dépendances ne pourra excéder 3,50 mètres (trois mètres et cinquante centimètres). Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages de très faible emprise, tels que paratonnerre, souches de cheminées, … La hauteur totale des clôtures (muret + dispositif à claire-voie) ne pourra excéder 1.20 m (un mètre et vingt centimètres). Cette hauteur maximale s’applique également aux clôtures végétales.

Dans le cas d’une opération d’aménagement ou de construction, ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appliquées sur chaque terrain nouvellement créé.

L’emprise au sol des constructions (y compris garages, abris…) ne devra pas excéder 50 % (cinquante) de la superficie du terrain.

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 50 % (cinquante) de la superficie du terrain.

Dispositions générales

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensionsou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières

− Les remblais/déblais : les mouvements de terre formant des remblais ou des déblais ne pourront excéder 0.50 mètre (cinquante centimètres) décompté du terrain naturel.

− Les usoirs devront rester libres de tout type de clôture.

− Les garages seront implantés de plain-pied par rapport au terrain naturel. Une tolérancede + ou - 0.50 mètre est acceptée.

− Les matériaux utilisés devront s’harmoniser avec ceux des ensembles de constructions caractéristiques du bâti traditionnel dans lequel s’inscrira la construction.

− L’utilisation de couleurs vives en façade est interdite.

− Les toitures du volume principal des bâtiments devront avoir des pentes inférieures à 30°.Les

dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :

 aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêtcollectif,

 aux bâtiments agricoles,

 aux bâtiments annexes.

-

Les couvertures seront constituées de tuiles ou de matériaux rappelant la tuile en

terre cuite naturelle de couleur rouge, rouge-brun. Cette disposition ne s’applique pas :

 aux vérandas,

 aux piscines couvertes,

 aux panneaux solaires.

 aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêtcollectif

− Si les clôtures sont réalisées sous forme de haies, celles-ci devront être réalisées majoritairement par des arbustes à feuilles caduques.

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Dispositions générales

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensionsou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières

1. Afin d’intégrer au mieux le projet sur sa parcelle et dans le paysage avoisinant, le terrain naturel sera conservé sans remblais ni déblais. L’ensemble des accès à la construction (entrée, garage, accès au jardin) se feront de plain-pied avec le terrain naturel. Une tolérance de 0.50 m du niveau de la dalle basse du rez-de-chaussée et des terrasses extérieures sera admise.

2. Les volumes des constructions devront être simples, et tout pastiche d’élément d’architecture étrangère au vocabulaire architectural local est interdit (pan coupé, fronton…),

3. Les garages seront implantés de plain-pied par rapport au terrain naturel, les garagesen sous-sol étant interdits. Ils seront implantés sur le long pan, en façade avant.

Les espaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagés. Les plantations réalisées seront à choisir majoritairement parmi les espèces à feuilles caduques,ou des fruitiers.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UB1

REGLEMENT

Les espaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagés. En dehors des espaces construits et stabilisés pour le stationnement, et en-dehors des terrasses, l’espace sera traité en gazon, jardin ou verger. A l’intérieur de l’emprise comprise entre l’alignement et la façade sur rue de la construction, il est interdit d’installer tout abri ou tout édifice de quelque nature que ce soit. 20 % (vingt pour cent) au moins de la surface du terrain d’assiette de la construction devra être traité en espaces verts. Les plantations réalisées seront à choisir majoritairement parmi la liste d’espèces figurant en annexe au présent règlement. Il devra être prévu un arbre par tranche de 100 m² de sol non bâti.

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1. Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installationsdoit être assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés sur le terrain.

2. Normes de stationnement

TYPE D’OCCUPATION DU SOL

Habitat 1. Nombre de places pour toute surface hors œuvre nette (SHON)

créée comprise entre 30 (trente) et 80 (quatre-vingts) mètres carrés

2. Par tranche entamée de 40 m² de surface hors œuvre nette supplémentaire, au-delà des premiers 80 m² de SHON

Bureaux, commerces et services

- Nombre de places pour 40 m² de surface de plancher hors œuvre net pour les employés et visiteurs

- Par tranche de 100 m² de surface hors œuvre nette supplémentaire

- Nombre de place pour 10 m² de surface hors œuvre nette de salle de café ou de restaurant

Nombre de places 2

1

1 2 1

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public. Pour les constructions à usage d’habitation, il devra être prévu :

- Pour les premiers 120 m² de surface hors œuvre nette (SHON) : 2 places de stationnement

- Par tranche entamée de 50 m de SHON supplémentaire au-delà des premiers 120 m² : 1 place de stationnement.

1. Accès

a) Le projet de construction ou d’aménagement peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

c) Aucun accès direct ne sera autorisé sur les RD 3 et 954

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2. Voirie

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie publique ou privée dont les caractéristiques sont suffisantes pour répondre aux besoins de la ou des constructions qui y seront édifiées. Aucune voie publique ou privée nouvelle, ouverte à la circulation automobile, ne devra avoir une largeur d’emprise inférieure à 7 (sept) mètres. Toute voie nouvelle en impasse doit être aménagée dans sa partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. Aucune voie nouvelle en impasse ne pourra avoir une longueur supérieure à 60 (soixante) mètres.

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante.

1. Desserte en eau

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public.

2. Assainissement

Eaux usées domestiques : Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respectant ses caractéristiques.

Eaux usées non domestiques : Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales : Les aménagements sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En cas d’absence de réseau d’eaux pluviales, ou de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) devront être réalisés sur domaine privé et adaptés aux terrainset à l’opération.

3. Electricité, téléphone, télédiffusion

Les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion ainsi que tous les réseaux secs doivent être enterrés.

Article 5UB : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Zone UB

16/64

1. Desserte en eau Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public.

2. Assainissement Eaux usées domestiques :

Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respectant ses caractéristiques.

Eaux usées non domestiques ou industrielles : Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales : Les aménagements sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

3. Electricité, téléphone, télédiffusion Les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion ainsi que tous les réseaux secs doivent être enterrés.

Article 5UB1 : Caractéristiques des terrains

Sans objet

Zone UB

22/64

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les constructions à usage industriel, artisanal ou de commerce, - Les constructions à usage d’habitation, - Les constructions à usage agricole, - Les constructions à usage d’entrepôt commercial, - Les caravanes isolées, - Les terrains aménagés de camping, - Les terrains aménagés de caravaning, - Les installations et travaux divers suivants : ▪ Les dépôts de véhicules, ▪ Les dépôts de ferraille ou de carcasses de véhicules, ▪ Les dépôts de déchets, ▪ Les garages collectifs de caravanes, ▪ Les affouillements et exhaussements du sol, - Les habitations légères de loisirs, - Les carrières.

Article 2 UE : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises sous réserve de respecter les conditions ci-après : - les constructions et installations à usage d’équipement public, - les constructions et installations d’activités sportives, culturelles et de loisirs, - les terrains de jeux et de sports, - les aires de jeux ouvertes au public, - les aires de stationnement liées aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, - les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques.

Zone UE

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- pour toutes les activités fonctionnant dans la zone, les logements de fonction àcondition :

▪ qu’ils soient intégrés dans le bâtiment d’activité (sauf mesures de sécurité spécifiques)

▪ que la SHON du logement ne dépasse pas 100 m²

Les occupations et utilisations du sol non visées aux articles 1UE et 2UE sont admises sans restriction.

Dispositions générales

Tout point d'un bâtiment ou d’une installation doit être situé à plus de 5 (cinq) mètres de l’alignement des voies publiques et des chemins d’exploitation. Par rapport aux cheminements piétons existants ou à créer : les bâtiments devront être implantés à une distance au moins égale à 3 (trois) mètres de ces cheminements.

Dispositions particulières

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics (poste de transformation électrique…) qui peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0.50 m et 5 m.

Article 7 UE : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 (cinq) mètres. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics (poste de transformation électrique…) qui devront être implantées à une distance comprise entre 0 et 5 (cinq) mètres de la limite séparative.

Article 8 UE : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Zone UE

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Non réglementé.

Non réglementé.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensionsou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les espaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagés.

Zone UE

31/64

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés sur le terrain. La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès.

1. Accès Les accès devront être positionnés dans le respect de la sécurité des usagers des voies publiques et de celle des usagers de ces accès. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.Seuls les accès collectifs seront autorisés sur la RD 67.

2. Voirie

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie publique ou privée dont les caractéristiques sont suffisantes pour répondre aux besoins de la ou des constructions qui y seront édifiées. Aucune voie publique ou privée nouvelle, ouverte à la circulation automobile, ne devra avoir une largeur d’emprise inférieure à 7 (sept) mètres.

1. Desserte en eau Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public.

2. Assainissement

Eaux usées domestiques : Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respectant ses caractéristiques.

Eaux usées non domestiques : Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Zone UE

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Eaux pluviales :

Les aménagements sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En cas d’absence de réseau d’eaux pluviales, ou de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) devront être réalisés sur domaine privé et adaptés aux terrainset à l’opération.

3. Electricité, téléphone, télédiffusion

Les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion ainsi que tous les réseaux secs doivent être enterrés.

Article 5 UE : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les constructions à usage agricole, - Les constructions à usage d’entrepôt commercial, - Les caravanes isolées, - Les terrains aménagés de camping, - Les terrains aménagés de caravaning, - Les installations et travaux divers suivants : ▪ Les dépôts de véhicules, ▪ Les dépôts de ferraille ou de carcasses de véhicules, ▪ Les dépôts de déchets, ▪ Les garages collectifs de caravanes, ▪ Les affouillements et exhaussements du sol, - Les habitations légères de loisirs, - Les carrières.

Article 2 UX : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve de respecter les conditions ci-après :

- Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), les constructions et installations, sous réserve du respect des dispositions réglementaires dudit PPRT,

- Les activités de commerce liées à une activité industrielle ou artisanale fonctionnant dans la zone,

Zone UX

32/64

- Pour toutes les activités fonctionnant dans la zone, les logements de fonction àcondition :

▪ qu’ils soient intégrés dans le bâtiment d’activité (sauf mesures de sécurité spécifiques)

▪ que leur nombre soit limité à un par activité

▪ que la SHON du logement ne dépasse pas 100 m²

- Les affouillements et exhaussements du sol liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée ou dans le cas de fouilles archéologiques.

Les occupations et utilisations du sol non visées aux articles 1UA et 2UA sont admises sans restriction.

Disposition générale

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 (dix) mètres de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.

Dispositions particulières

Cette règle ne s’applique pas : - à l’extension des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions s’ils n’entraînent pas une aggravation de la situation existante, - aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics (poste de transformation électrique…), qui peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0.50 m et 5 m, - à la zone UXa dans laquelle un recul de 5 m minimum est à observer par rapport aux voies existantes, à modifier ou à créer.

Zone UX

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Article 7 UX : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Disposition générale Le bâtiment à construire doit être implanté de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 (cinq) mètres.

Dispositions particulières Cette règle ne s’applique pas :

- à l’aménagement ou à l’extension des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions s’ils n’entraînent pas une aggravation de la situation existante.

- aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics qui devront être implantés à une distance comprise entre 0 et 5 (cinq) mètres de la limite séparative.

Article 8 UX : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance d'au moins 5 (cinq) mètres entre deux bâtiments non jointifs est exigée pour des raisons de sécurité.

Dispositions générales La hauteur est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur maximale hors tout ne pourra excéder 8 (huit) mètres.

Dispositions particulières Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages de très faible emprise, tels que silos, ouvrages techniques…

Zone UX

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Dans le secteur UXa : Non réglementé. Dans le secteur UXb : l’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 50 % (cinquante) de la superficie du terrain.

Dispositions générales

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensionsou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières

-

Couleur des façades : les couleurs vives sont interdites.

-

Les enseignes ne pourront être visibles que depuis la voie d’accès à la construction. Elles

devront être intégrées dans le gabarit de la construction.

Les espaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagés. 20 % (vingt pour cent) de la surface du terrain d’assiette de la construction devra être traité en espaces verts. Les plantations réalisées en bordure de voie seront à choisir préférentiellement parmi lesespèces à feuilles caduques.

Zone UX

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TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

1. Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés sur le terrain. La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès.

2. Normes de stationnement

TYPE D’OCCUPATION DU SOL

Nombre de places (1)

Bureaux ou services

- par tranche de 50 m² de surface hors œuvre nette

1

Pour les constructions à usage d'activités (2)

- par tranche de 50 m² de surface hors œuvre nette

1

Pour les constructions à usage d'entrepôts (2)

- par tranche de 100 m² de surface hors œuvre nette

1

Pour les constructions à usage commercial

- par tranche de 25 m² de surface hors œuvre nette

1

(1) Le nombre de places est arrondi à l’unité inférieure si la décimale n’excède pas 0,5, à l’unité supérieure dans le cas contraire.

(2) Cette norme pourra être réduite en fonction de la nature réelle de l'activité ou des besoins sans pouvoir être inférieure à 1 place pour 200 m².

Zone UX

36/64

1. Accès

Les accès devront être positionnés dans le respect de la sécurité des usagers des voies publiques et de celle des usagers de ces accès. Aucun accès ne devra avoir une largeur inférieure à 5 (cinq) mètres. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.Aucun nouvel accès ne sera autorisé sur la RD 67. Aucun accès direct ne sera autorisé sur la RD 3.

2. Voirie

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie publique ou privée dont les caractéristiques sont suffisantes pour répondre aux besoins de la ou des constructions qui y seront édifiées. Aucune voie publique ou privée nouvelle, ouverte à la circulation automobile, ne devra avoir une largeur d’emprise inférieure à 7 (sept) mètres. Toute voie en impasse doit être aménagée dans sa partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

1. Desserte en eau Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public.

Zone UX

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2. Assainissement

Eaux usées domestiques : Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respectant ses caractéristiques.

Eaux usées non domestiques ou industrielles : Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales : Les aménagements sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En cas d’absence de réseau ou de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

3. Electricité, téléphone, télédiffusion

Les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion ainsi que tous les réseaux secs doivent être enterrés.

Article 5 UX : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne satisfont pas aux conditions d’urbanisation fixées à l’article 2 1AU ci-dessous, - Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne satisfont pas aux conditions d’urbanisation fixées dans les Orientations d’Aménagement. - Toutefois, les réseaux souterrains, les voies publiques et les constructions et installations nécessaires à leur exploitation ne sont pas soumis à ces conditions lorsqu’elles ne remettent pas en cause l’aménagement cohérent de la zone.

Article 2 1AU : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1 - Conditions de l’urbanisation L’urbanisation de la zone ne peut être effectuée qu’après réalisation d’une opération d’aménagement. Chaque opération doit porter sur un terrain d’une superficie minimale de 1.00 ha (10.000 m²) sauf celle achevant l’urbanisation de la zone. Il est précisé que l’urbanisation par tranches successives de la présente zone ne pourra être autorisée que si le projet est compatible avec l’aménagement cohérent de la zone ou du secteur de zone concerné. La réalisation de l’opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles. La réalisation de l’opération doit être compatible avec le développement ultérieur cohérent de l’urbanisation de la zone. Lorsqu’une zone a une superficie inférieure au minimum exigé, elle pourra être urbanisée à condition de faire l’objet d’une seule opération couvrant la totalité de ladite zone.

Zone 1AU

39/64

2.2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions spéciales

Sont admises sous réserve de respecter les conditions ci-après : - Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), les constructions et installations, sous réserve du respect des dispositions réglementaires dudit PPRT,

- L’extension, la transformation et l’aménagement des constructions existantes dans la zone,

- Les activités commerciales, artisanales ou de services compatibles avec le caractère résidentiel de la zone,

- Les installations classées nécessaires aux occupations et utilisations du sol admisesdans la zone, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage d’habitation,

- Les affouillements et exhaussements du sol liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée ou dans le cas de fouilles archéologiques.

Dans le cas d’une opération d’aménagement ou de construction, ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appliquées sur chaque terrain nouvellement créé.

Disposition générale

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance comprise entre 5 (cinq) et 10 (dix) mètres de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. Les annexes devront soit s’aligner sur le bâtiment principal, soit s’implanter en recul. Les constructions et installations devront respecter un recul minimal de 3 (trois) mètres des chemins piétons ou cyclables.

Dispositions particulières

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics (poste de transformation électrique…) qui peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0.50 m et 5 m.

Zone 1AU

41/64

Article 7 1AU : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans le cas d’une opération d’aménagement ou de construction, ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appliquées sur chaque terrain nouvellement créé.

Disposition générale

A moins qu’ils ne jouxtent UNE limite séparative 2 AU PLUS, les bâtiments doivent être implantés de telle manière que tout point du bâtiment soit, par rapport à la limite séparative la plus proche, à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 (trois) mètres.

Dispositions particulières

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics (poste de transformation électrique…) qui devront être implantés à une distance comprise entre 0 et 5 (cinq) mètres de la limite séparative.

Article 8 1AU : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans le cas d’une opération d’aménagement ou de construction, ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appliquées sur chaque terrain nouvellement créé.

Une distance d'au moins 3 (trois) mètres entre deux bâtiments principaux non jointifs est exigée.

Dispositions générales

La hauteur est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur maximale au faîtage ne pourra excéder 9 (neuf) mètres.

Dispositions particulières

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages de très faible emprise, tels que paratonnerres, souches de cheminées, …

Zone 1AU

42/64

Dans le cas d’une opération d’aménagement ou de construction, ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appliquées sur chaque terrain nouvellement créé.

L’emprise au sol des constructions (y compris garages, abris…) ne devra pas excéder 50 % (cinquante) de la superficie du terrain.

Dispositions générales

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières

− Les remblais/déblais : les mouvements de terre formant des remblais ou des déblais ne pourront excéder 0.50 mètres (cinquante centimètres) décomptés du terrain naturel.

− Les usoirs devront rester libre de tout type de clôture.

− Les garages seront implantés de plain-pied par rapport au terrain naturel. Une tolérance de + ou - 0.50 mètre est acceptée.

− Les matériaux utilisés devront s’harmoniser avec ceux des ensembles de constructions caractéristiques du bâti traditionnel dans lequel s’inscrira la construction.

− L’utilisation de couleurs vives en façade est interdite.

− Les toitures du volume principal des bâtiments devront avoir des pentes inférieures à 30°.Les

dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :

 aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

 aux bâtiments agricoles,

 aux bâtiments annexes.

-

Les couvertures seront constituées de tuiles ou de matériaux rappelant la tuile en terre

cuite naturelle de couleur rouge. Cette disposition ne s’applique pas :

 aux vérandas,

 aux piscines couvertes,

 aux panneaux solaires.

 aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

− Les murets de clôture sur rue matérialisant la limite entre le domaine public et la parcelle privée devront avoir une hauteur comprise entre 0.30 m (trente centimètres) et 0.60 m (soixante centimètres). Ils pourront être surmontés d’un dispositif à claire-voie.

− Si les clôtures sont réalisées sous forme de haies, celles-ci devront être réalisées majoritairement par des arbustes à feuilles caduques. Leur hauteur ne devra pas excéder 2.20 mètres (deux mètres et vingt centimètres).

Zone 1AU

43/64

Les espaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagés. 20 % (vingt pour cent) de la surface du terrain d’assiette de la construction devra être traité en espaces verts. Les plantations réalisées seront à choisir majoritairement parmi les espèces à feuilles caduques, ou des fruitiers.

Zone 1AU

44/64

1. Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés sur le terrain.

2. Normes de stationnement

TYPE D’OCCUPATION DU SOL

Habitat

1. Nombre de places pour toute surface hors œuvre nette (SHON) créée comprise entre 30 (trente) et 80 (quatrevingts) mètres carrés

2. Par tranche entamée de 40 m² de surface hors œuvre nette supplémentaire, au-delà des premiers 80 m² de SHON

Bureaux, commerces et services

- Nombre de places pour 40 m² de surface de plancher horsœuvre net pour les employés et visiteurs

- Par tranche de 100 m² de surface hors œuvre nette supplémentaire

- Nombre de place pour 10 m² de surface hors œuvre nettede salle de café ou de restaurant

- par tranche de 50 m² de surface hors œuvre nette

Nombre de places 2

1

1 2 1 1

1. Accès

Les accès devront être positionnés dans le respect de la sécurité des usagers des voies publiques et de celle des usagers de ces accès. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.Seuls les accès collectifs seront autorisés sur la RD 67. Hors agglomération (définie par les panneaux d’agglomération), aucun accès direct sur les routes départementales n° 3 et 954 ne sera autorisé.

2. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères. Aucune voie publique ou privée nouvelle, ouverte à la circulation automobile, ne devra avoir une largeur d’emprise inférieure à 7 (sept) mètres. Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

1. Desserte en eau

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public.

Zone 1AU

40/64

2. Assainissement

Eaux usées domestiques : Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respectant ses caractéristiques.

Eaux usées non domestiques ou industrielles : Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales : Les aménagements sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En cas d’absence de réseau d’eaux pluviales, ou de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) devront être réalisés sur domaine privé et adaptés aux terrains et à l’opération.

3. Electricité, téléphone, télédiffusion

Les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion ainsi que tous les réseaux secs doivent être enterrés.

Article 5 1AU : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne satisfont pas aux conditions d’urbanisation fixées à l’article 2 1AU1 ci-dessous, - Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne satisfont pas aux conditions d’urbanisation fixées dans les Orientations d’Aménagement. - Toutefois, les réseaux souterrains, les voies publiques et les constructions et installations nécessaires à leur exploitation ne sont pas soumis à ces conditions lorsqu’elles ne remettent pas en cause l’aménagement cohérent de la zone.

Article 2 1AU1 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1 - Conditions de l’urbanisation L’urbanisation de la zone ne peut être effectuée qu’après réalisation d’une opération d’aménagement. La réalisation de l’opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles. La réalisation de l’opération doit être compatible avec le développement ultérieur cohérent de l’urbanisation de la zone.

2.2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions spéciales

Sont admises sous réserve de respecter les conditions ci-après : - Les activités commerciales, artisanales ou de services compatibles avec le caractère résidentiel de la zone, - Les installations classées nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage d’habitation, - Les affouillements et exhaussements du sol liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée ou dans le cas de fouilles archéologiques.

Dans le cas d’une opération d’aménagement ou de construction, ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appliquées sur chaque terrain nouvellement créé.

Disposition générale

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance comprise entre 3 (trois) et 10 (dix) mètres de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. Les annexes devront soit s’aligner sur le bâtiment principal, soit s’implanter en recul. Les constructions et installations devront respecter un recul minimal de 3 (trois) mètres des chemins piétons ou cyclables.

Dispositions particulières

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics (poste de transformation électrique…) qui peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0.50 m et 5 m.

Article 7 1AU1 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans le cas d’une opération d’aménagement ou de construction, ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appliquées sur chaque terrain nouvellement créé.

Disposition générale

A moins qu’ils ne jouxtent la limite séparative, les bâtiments doivent être implantés de telle manière que tout point du bâtiment soit, par rapport à la limite séparative la plus proche, à une distance au moins égale à 3 (trois) mètres.

Dispositions particulières

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics (poste de transformation électrique…) qui devront être implantés à une distance comprise entre 0 et 5 (cinq) mètres de la limite séparative.

Article 8 1AU1 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance d'au moins 3 (trois) mètres entre deux bâtiments principaux non jointifs est exigée.

Zone 1AU1

47/64

Dispositions générales La hauteur est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

Dans le secteur 1AU1a : La hauteur maximale au faîtage ou à l’acrotère ne pourra excéder 12 (douze) mètres.

Dans le secteur 1AU1b : La hauteur maximale au faîtage ne pourra excéder 10 (dix) mètres.

Dispositions particulières Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages de très faible emprise, tels que paratonnerres, souches de cheminées, …

Dans le cas d’une opération d’aménagement ou de construction, ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appliquées sur chaque terrain nouvellement créé.

L’emprise au sol des constructions (y compris garages, abris…) ne devra pas excéder 60 % (soixante) de la superficie du terrain.

Dispositions générales Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysagesnaturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières − L’utilisation de couleurs vives en façade est interdite. − Les murets de clôture sur rue matérialisant la limite entre le domaine public et la parcelle

privée devront avoir une hauteur comprise entre 0.30 m (trente centimètres) et 0.60 m (soixante centimètres). Ils pourront être surmontés d’un dispositif à claire-voie. − Si les clôtures sont réalisées sous forme de haies, celles-ci devront être réalisées majoritairement par des arbustes à feuilles caduques. Leur hauteur ne devra pas excéder 2.20 mètres (deux mètres et vingt centimètres).

Zone 1AU1

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Les espaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagés. 20 % (vingt pour cent) de la surface du terrain d’assiette de la construction devra être traité en espaces verts. Les plantations réalisées seront à choisir majoritairement parmi les espèces à feuilles caduques, ou des fruitiers.

Zone 1AU1

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1. Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés sur le terrain.

2. Normes de stationnement Les normes applicables selon les besoins des opérations sont les suivantes :

Pour les constructions destinées au logement1 :

1. Normes établies selon la surface de plancher, pour les constructions présentant une surface de plancher inférieure ou égale à 200 m² :

– pour toute de surface de plancher créée comprise entre 30 (trente) et 120 (centvingt) m², il devra être créé 2 (deux) places de stationnement ;

– pour toute tranche entamée de 80 (quatre-vingt) m² supplémentaire au-delà des premiers 120 m², il devra être créé une place de stationnement supplémentaire.

2. Normes établies selon la taille des logements, pour les constructions présentant une surface de plancher supérieure à 200 m² :

Taille du logement

Logement de 1 pièce (T1) Logement de 2 pièces (T2) Logement de 3 pièces (T3) Logement de 4 pièces (T4) et plus

Nombre de places de stationnement à réaliser par logement

1

1,2

1,6

2

Pour les constructions destinées à un autre usage :

Il est fait application de l’alinéa « 1. Dispositions générales » ci-dessus.

3. Mutualisation des espaces de stationnement

Lorsque plusieurs typologies de constructions ou lorsque plusieurs destinations et sousdestinations de constructions sont regroupées sur un même site, et si leur mode de fonctionnement le permet, les espaces de stationnement pourront être mutualisés. Les exigences de stationnement peuvent être diminuées d’1/3.

1 Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, la sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». Elle recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

Zone 1AU1

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4. Stationnement des bicyclettes

Pour les constructions destinées au logement : Les projets comportant 2 logements ou plus devront en outre comporter des espaces de stationnement destinés aux bicyclettes, en nombre suffisant pour répondre aux besoins. Ainsi, il devra être prévu 0.75 m² d’espace de stationnement pour les deux roues par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher.

1. Accès

Les accès devront être positionnés dans le respect de la sécurité des usagers des voies publiques et de celle des usagers de ces accès. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

2. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

1. Desserte en eau

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public.

2. Assainissement

Eaux usées domestiques : Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respectant ses caractéristiques.

Eaux usées non domestiques ou industrielles : Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales : Les aménagements sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En cas d’absence de réseau d’eaux pluviales, ou de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) devront être réalisés sur domaine privé et adaptés aux terrains et à l’opération.

3. Electricité, téléphone, télédiffusion

Les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion ainsi que tous les réseaux secs doivent être enterrés.

Zone 1AU1

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Article 5 1AU1 : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

. Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol.

Article 2 2AU - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Toutefois, les réseaux souterrains, les voies publiques et les constructions et installations nécessaires à leur exploitation ne sont pas soumis à ces conditions :

- lorsqu’elles ne remettent pas en cause l’aménagement cohérent de la zone, - de plus, dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention des Risques

Technologiques (PPRT), ces constructions et installations, doivent respecter des dispositions réglementaires dudit PPRT,

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol soumises à un régime d’autorisation ou de déclaration par le code de l’urbanisme qui ne sont pas mentionnées à l’article 2A ci-dessous.

Article 2 A : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve de respecter les conditions ci-après :

- Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), les constructions et installations, sous réserve du respect des dispositions réglementaires dudit PPRT,

- les installations et constructions à condition qu'elles soient liées et nécessaires à l'activité des exploitations agricoles,

- les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, à condition : ▪ qu’elles soient situées à proximité immédiate des bâtiments agricoles existants, ▪ qu’elles soient nécessaires aux personnels dont la présence permanente sur place est directement liée et indispensable à l’activité de l’exploitation agricole, ▪ qu’il n’y ait qu’une seule construction à usage d’habitation par exploitant,

- les aires de stationnement liées aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

- les canalisations, travaux et installations linéaires (câble, lignes, canalisations de produits énergétiques, d'eau et d'assainissement) ainsi que les ouvrages techniques et constructions liés à ces équipements,

- les opérations prévues en emplacements réservés au plan de zonage, - les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés à la réalisation

d’une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques.

Zone A

Disposition générale Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance comprise entre 5 (cinq) et 10 (dix) mètres de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. Disposition particulière Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics (poste de transformation électrique…), qui peuvent s’implanter à une distance maximale de 0.80 m de la limite séparative.

Zone 2AU

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Article 7 2AU : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Disposition générale A moins qu’ils ne jouxtent une limite séparative, les bâtiments doivent être implantés de telle manière que tout point du bâtiment soit, par rapport à la limite séparative la plus proche, à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 (trois) mètres.

Dispositions particulières Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics (poste de transformation électrique…), qui peuvent s’implanter à une distance maximale de 0.80 m de la limite séparative.

Articles 8 2AU à 13 2AU

Sans objet

Zone 2AU

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TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

La zone A est concernée par le Plan de Prévention des Risques Technologiques «EPC-France».

Disposition générale

Tout point d'un bâtiment ou d’une installation doit être situé à plus de 5 (cinq) mètres de l’alignement des voies publiques et des chemins d’exploitation. De plus, par rapport à l’axe des routes départementales hors agglomération, les constructions devront respecter un recul minimal de 15 (quinze) mètres de cette voie.

Disposition particulière

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics (poste de transformation électrique…) qui peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0.50 m et 5 m.

Article 7 A : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales

1. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude, sans pouvoir être inférieure à 5 (cinq) mètres. 2. Par rapport aux ruisseaux et fossés : Tout point d’un bâtiment devra être situé à une distance au-moins égale à 6 (six) mètres des berges du cours d’eau.

Dispositions particulières

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics (poste de transformation électrique) qui devront toutefois respecter une distance minimale de 1,50 m par rapport aux limites séparatives.

Article 8 A : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Zone A

. Article 10 A : Hauteur des constructions

Dispositions générales

La hauteur est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur maximale à l’égout du toit des constructions à usage d’habitation ne pourra excéder 5 (cinq) mètres. Leur hauteur maximale au faîtage ne pourra excéder 9 (neuf) mètres. La hauteur maximale au faîtage des constructions à usage agricole ne pourra excéder 12 (douze) mètres. La hauteur des silos ne pourra excéder 15 (quinze) mètres.

Dispositions particulières

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques à usage agricole tels que séchoirs, etc...

Dispositions générales

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales

Dispositions particulières

-

Les remblais/déblais : les mouvements de terre formant des remblais ou des déblais ne

pourront excéder 0.50 mètre (cinquante centimètres) décompté du terrain naturel.

-

Les abris de stockage et les hangars devront être recouverts d’un bardage bois vertical

ou d’un bardage de teinte sombre. Les bardages métalliques seront d’aspect mat.

-

Les couvertures des bâtiments à usage d’habitation seront recouvertes de tuiles ou de

matériaux rappelant la couleur rouge, rouge-brun. Cette disposition ne s’applique pas aux vérandas

ni aux panneaux solaires.

-

Couleur des façades : les couleurs vives sont interdites.

Zone A

Espaces Boisés Classés Les espaces boisés classés figurant au plan sont à conserver, à protéger ou à créer et sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Zone A

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE

1. Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés sur le terrain. La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès. Elle est portée à 15 m² lorsque la place de stationnement est directement accessible.

2. Normes de stationnement Il devra être prévu 2 (deux) places de stationnement par logement.

1. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins d’être desservi par une servitude de passage suffisante. Les accès devront être positionnés dans le respect de la sécurité des usagers des voies publiques et de celle des usagers de ces accès. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

2. Voirie

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie publique ou privée dont les caractéristiques sont suffisantes pour répondre aux besoins de la ou des constructions qui y seront édifiées.

1. Desserte en eau

Toute construction ou installation nouvelle autorisée par le présent règlement de zone, qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution. Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d’eau potable, l’alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la législation en vigueur. Lorsque la construction n’est pas raccordée au réseau public de distribution d’eau, le permis de construire pourra être subordonné à la création d’une réserve d’eau de 120 mètres cubes si, dans un rayon de 400 mètres, il n’existe pas un point d’eau naturel ou artificiel pouvant servir aux besoins des services d’incendie.

2. Assainissement

Eaux usées domestiques : Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respectant ses caractéristiques. Ces eaux usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau public d’assainissement, être évacuées conformément à la législation en vigueur.

Eaux usées non domestiques : Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur. En cas d'absence de réseau, l'assainissement non collectif est obligatoire. Les dispositifs d'évacuation devront être conformes à la réglementation en vigueur.

Zone A

Eaux pluviales : Les aménagements sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En cas d’absence de réseau d’eaux pluviales, ou de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) devront être réalisés sur domaine privé et adaptés aux terrains et à l’opération.

Article 5 A : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol soumises à un régime d’autorisation ou de déclaration par le code de l’urbanisme qui ne sont pas mentionnées à l’article 2 N ci-dessous.

Article 2 N : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol sont admises sous réserve de respecter les conditions ciaprès :

Dans toute la zone N :

- Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), les constructions et installations, sous réserve du respect des dispositions réglementaires dudit PPRT,

- Les constructions et ouvrages liés à l’exploitation de la forêt,

- Les canalisations, travaux et installations linéaires (câble, lignes, canalisations de produits énergétiques, d'eau et d'assainissement) ainsi que les ouvrages techniques et constructions liés à ces équipements,

- Les opérations prévues en emplacements réservés au plan de zonage,

Tout point d'un bâtiment ou d’une installation doit être situé à plus de 10 (dix) mètres de l’alignement des voies publiques et des chemins d’exploitation. De plus, par rapport à l’axe des routes départementales hors agglomération, les constructions devront respecter un recul minimal de 15 (quinze) mètres de cette voie. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics (poste de transformation électrique…). qui peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0.50 m et 5 m.

Zone N

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Article 7 N : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans toute la zone N, à l’exception du secteur Nj : 1. Tout point d'un bâtiment doit se trouver à une distance d'au moins 5 (cinq) mètres des limites séparatives. Cette disposition ne s'applique pas aux constructions et installations à caractère technique nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation de la voirie et des réseaux qui devront toutefois respecter une distance minimale de 1,50 m par rapport aux limites séparatives. 2. Par rapport aux ruisseaux et fossés : Tout point d’un bâtiment devra être situé à une distance au-moins égale à 6 (six) mètres des berges du cours d’eau. Dans le secteurs Nj: A moins qu’il ne jouxte la limite séparative, tout point d’un bâtiment doit se situer à une distance minimale de 1 (un) mètre de la limite séparative.

Article 8 N : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

En secteur Nj : la hauteur totale des bâtiments autorisés ne devra pas excéder 4 (quatre) mètres.

En secteur Nh : la hauteur totale des bâtiments autorisés ne devra pas excéder la hauteur des bâtiments avoisinants dans le secteur considéré.

En secteurs Nj et Nh : l’emprise au sol totale cumulée des bâtiments annexes implantés sur la même unité foncière ne peut excéder 35 (trente-cinq) m².

Disposition générale Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Zone N

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De plus,

-

Les couvertures seront constituées de tuiles ou de matériaux rappelant la tuile en terre

cuite naturelle de couleur rouge. Cette disposition ne s’applique pas aux vérandas ni aux panneaux

solaires.

-

Toitures :

a) Dans le secteur Nj : Les toitures des bâtiments devront avoir des pentes comprises entre 20 et 30°. Cette disposition ne s’applique pas à l’aménagement ou à l’extension des constructions existantes non conformes, sous réserve de ne pas augmenter la nonconformité.

b) Dans le secteur Nh :

Les toitures des bâtiments devront avoir des pentes inférieures à 30°. Cette règle ne s’applique pas à l’aménagement, à la transformation ou à l’extension de bâtiments ne respectant pas cette disposition, sous réserve de ne pas augmenter la non-conformité.

-

Les aménagements de combles, les surélévations et extensions de bâtiments

existants devront être conçus dans le respect de l’architecture générale initiale.

-

Les bâtiments annexes (cf. définition page 5 du présent règlement) devront être

recouverts d’un bardage bois. Les bardages métalliques sont interdits.

-

Couleur des façades : les couleurs vives sont interdites.

Espaces Boisés Classés

Les espaces boisés classés figurant au plan sont à conserver, à protéger ou à créer et sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

En secteur Nv : Les arbres fruitiers doivent être d’essences locales et il est préconisé de planter au moins deux arbres par unité foncière.

En secteur Ne : Le noyer est un élément du paysage à protéger au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme. Sa coupe est interdite dès lors que la nécessité sanitaire n’est pas avérée.

Zone N

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- Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques.

De plus,

a) Dans le seul secteur Nj :

- Les annexes à l’habitation (garage, abri de jardin, remise, abri à bois…), sous réserve que leur emprise au sol soit inférieure ou égale à 35 (trente-cinq) m², leur hauteur maximale au faîtage soit inférieure à 4 (quatre) mètres décomptés du terrain naturel, et que les toitures auront une pente inférieure à 30°,

- Les piscines.

Zone N

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Dans tous les cas, les constructions et installations ci-dessus ne sont autorisées que si elles sont directement liées à une habitation existant sur la parcelle classée en zone UA ou UB.

b) Dans le seul secteur Nh, à l’exclusion du sous-secteur Nh1 :

- Les aménagements, transformations et réhabilitations des bâtiments existants, sous réserve de ne pas augmenter l’emprise au sol des bâtiments existants,

- Les bâtiments annexes (cf. définition en page 5 du présent règlement), à raison de un bâtiment annexe par logement créé.

c) Dans le seul sous-secteur Nh1 :

- Les aménagements, transformations et extension des bâtiments à vocation économique existants,

- Pour les activités fonctionnant dans le secteur, les logements de fonction à condition : ▪ que leur nombre soit limité à un par activité ▪ que la SHON du logement ne dépasse pas 150 m².

d) Dans le seul secteur Ne :

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ayant un rapport direct avec une activité sportive, touristique, sociale, culturelle, scolaire, de loisir ainsi que les parcs et stationnements, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés sur le terrain. Dans le secteur Nh : il devra être prévu deux places de stationnement par logement créé, positionné à proximité immédiate des bâtiments d’habitation.

1. Accès Les accès devront être positionnés dans le respect de la sécurité des usagers des voies publiques et de celle des usagers de ces accès. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

2. Voirie Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie publique ou privée dont les caractéristiques sont suffisantes pour répondre aux besoins de la ou des constructions qui y seront édifiées.

1. Desserte en eau Toute construction ou installation nouvelle autorisée par le présent règlement de zone, qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution. Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d’eau potable, l’alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la législation en vigueur.

Zone N

61/64

Lorsque la construction n’est pas raccordée au réseau public de distribution d’eau, le permis de construire pourra être subordonné à la création d’une réserve d’eau de 120 mètres cubes si, dans un rayon de 400 mètres, il n’existe pas un point d’eau naturel ou artificiel pouvant servir aux besoins des services d’incendie.

2. Assainissement

Eaux usées domestiques :

Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respectant ses caractéristiques. Ces eaux usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau public d’assainissement, être évacuées conformément à la législation en vigueur.

Eaux usées non domestiques :

Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur. En cas d'absence de réseau, l'assainissement non collectif est obligatoire. Les dispositifs d'évacuation devront être conformes à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales :

Les aménagements sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En cas d’absence de réseau d’eaux pluviales, ou de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) devront être réalisés sur domaine privé et adaptés aux terrains et à l’opération.

3. Electricité, téléphone, télédiffusion

Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion ainsi que tous les réseaux secs doivent être enterrés.

Article 5 N : Caractéristiques des terrains Non réglementé.