Zone UE

Intitulé du document : UE : Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les constructions à usage industriel, artisanal ou de commerce, - Les constructions à usage d’habitation, - Les constructions à usage agricole, - Les constructions à usage d’entrepôt commercial, - Les caravanes isolées, - Les terrains aménagés de camping, - Les terrains aménagés de caravaning, - Les installations et travaux divers suivants : ▪ Les dépôts de véhicules, ▪ Les dépôts de ferraille ou de carcasses de véhicules, ▪ Les dépôts de déchets, ▪ Les garages collectifs de caravanes, ▪ Les affouillements et exhaussements du sol, - Les habitations légères de loisirs, - Les carrières.

Article 2 UE : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises sous réserve de respecter les conditions ci-après : - les constructions et installations à usage d’équipement public, - les constructions et installations d’activités sportives, culturelles et de loisirs, - les terrains de jeux et de sports, - les aires de jeux ouvertes au public, - les aires de stationnement liées aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, - les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques.

Zone UE

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- pour toutes les activités fonctionnant dans la zone, les logements de fonction àcondition :

▪ qu’ils soient intégrés dans le bâtiment d’activité (sauf mesures de sécurité spécifiques)

▪ que la SHON du logement ne dépasse pas 100 m²

Les occupations et utilisations du sol non visées aux articles 1UE et 2UE sont admises sans restriction.

Intitulé du document : UE : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales

Tout point d'un bâtiment ou d’une installation doit être situé à plus de 5 (cinq) mètres de l’alignement des voies publiques et des chemins d’exploitation. Par rapport aux cheminements piétons existants ou à créer : les bâtiments devront être implantés à une distance au moins égale à 3 (trois) mètres de ces cheminements.

Dispositions particulières

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics (poste de transformation électrique…) qui peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0.50 m et 5 m.

Article 7 UE : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 (cinq) mètres. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics (poste de transformation électrique…) qui devront être implantées à une distance comprise entre 0 et 5 (cinq) mètres de la limite séparative.

Article 8 UE : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Zone UE

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Intitulé du document : UE : Hauteur des constructions

Non réglementé.

Intitulé du document : UE : Emprise au sol

Non réglementé.

Intitulé du document : UE : Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensionsou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Intitulé du document : UE : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Les espaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagés.

Zone UE

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Intitulé du document : UE : Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés sur le terrain. La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès.

Intitulé du document : UE : Accès et voirie

1. Accès Les accès devront être positionnés dans le respect de la sécurité des usagers des voies publiques et de celle des usagers de ces accès. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.Seuls les accès collectifs seront autorisés sur la RD 67.

2. Voirie

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie publique ou privée dont les caractéristiques sont suffisantes pour répondre aux besoins de la ou des constructions qui y seront édifiées. Aucune voie publique ou privée nouvelle, ouverte à la circulation automobile, ne devra avoir une largeur d’emprise inférieure à 7 (sept) mètres.

Intitulé du document : UE : Desserte par les réseaux

1. Desserte en eau Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public.

2. Assainissement

Eaux usées domestiques : Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respectant ses caractéristiques.

Eaux usées non domestiques : Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

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Eaux pluviales :

Les aménagements sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En cas d’absence de réseau d’eaux pluviales, ou de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) devront être réalisés sur domaine privé et adaptés aux terrainset à l’opération.

3. Electricité, téléphone, télédiffusion

Les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion ainsi que tous les réseaux secs doivent être enterrés.

Article 5 UE : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Mairie 7, place Claude Baudoche 57640 Sainte-Barbe

REGLEMENT

Prescrite par arrêté du maire le 22 août 2022 Vu pour être annexée à la délibération du Conseil Municipal en date du 03 novembre 2023 A Sainte-Barbe, le 03 novembre 2023 M. Christian PERRIN, le Maire

GEREEA 30 rue des Vanneaux – ZA des garennes sud

57155 MARLY Tél : 03 87 57 72 07 Mail : gereea.decloux@wanadoo.fr gereea.e-monsite.com

30 rue des Vanneaux – ZA des Garennes sud 57155 MARLY

Tél : 03 87 57 72 07

IND.

DATE

A

2/07/2012

B 21/06/2013

C 07/04/2014

D 15/11/2019

E 22/01/2021

F

03/11/2023

Document1

DESCRIPTION Approbation PLU

REDACTION/VERIFICATION Prospectives Urbaines

APPROBATION

N° AFFAIRE : 20148 Page 2/64

M1

Prospectives Urbaines

MS1

Prospectives Urbaines

M2

OTE- Fabienne OBERLE

F.O.

URB1

MS2

OTE-

Léa DENTZ

L.D.

M3

GEREEA Sandrine ZELL

S.Z.

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ...................................................................................................... 4 Article 1 : Champ d'application territorial du plan ....................................................................................... 5 Article 2 : Division du territoire en zones.................................................................................................... 5 Article 3 : Adaptations mineures................................................................................................................ 6 Article 4 : Champ d’application des articles 1 à 14 des Titre II à V............................................................. 6 Article 5 : Définitions ................................................................................................................................. 6

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES......................................................... 7 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA............................................................... 8 CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ............................................................. 14 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UB1 .............................................................................. 21 CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE ............................................................. 28 CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX ............................................................. 32

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER ............................................... 38 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU........................................................... 39 CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU1......................................................... 45 CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU........................................................... 51

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE ...................................................... 53 TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE ........................ 59

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de STE BARBE dans le département de la Moselle, tel qu'il est défini par le plan de zonage.

Article 2 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent plan local d’urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

Les zones urbaines :

Les zones urbaines sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre U. Ces zones auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :

− la zone urbaine UA, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre II du règlement ;

− la zone urbaine UB où s'appliquent les dispositions du chapitre 2 du titre II du règlement ;

− la zone urbaine UE où s'appliquent les dispositions du chapitre 3 du titre II du règlement ;

− la zone urbaine UX, où s’appliquent les dispositions du chapitre 4 du titre II du règlement.

Les zones à urbaniser :

Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle contenant les lettres AU. Ces zones auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement sont :

− la zone à urbaniser 1AU, où s'appliquent les dispositions du chapitre 1 du titre IIIdu règlement ;

− la zone à urbaniser 1AU1, où s’appliquent les dispositions du chapitre 2 du titre IIIdu règlement ;

− la zone à urbaniser 2AU où s'appliquent les dispositions du chapitre 2 du titre III du règlement.

La zone agricole

La zone agricole est repérée sur les documents écrits et graphiques du règlement par la lettre A. S’y appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement.

La zone naturelle

La zone naturelle est repérée sur les documents écrits et graphiques du règlement par la lettre N. S’y appliquent les dispositions du titre V du présent règlement. Elle comporte quatre secteurs Nj, Nv, Ne et Nh, ce dernier secteur comprenant un sous-secteur Nh1.

Article 3 : Adaptations mineures

Les règles et servitudes définies par le présent PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Article 4 : Champ d’application des articles 1 à 14 des Titre II à V

Les articles 1 à 14 des Titres II, III, IV et V du présent règlement s’appliquent : - Aux occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code

de l’Urbanisme, dans les limites du champ d’application de ces régimes définies par ledit code ; - A des occupations et utilisations du sol non soumises à autorisation ou déclaration au titre du

Code de l’Urbanisme ; dans ce cas, elles sont explicitement énumérées aux articles 1 et 2.

Article 5 : Définitions

Bâtiment annexe (en zones UA, UB, 1AU, 2AU, Nh) : est considéré comme bâtiment constituant une annexe tout bâtiment non contigu (tel que : abri de jardin, garage, remise, abri à bois…) d’une emprise au sol inférieure ou égale à 35 (trente-cinq) m², et d’une hauteur maximale au faîtage de 4 (quatre) mètres décomptés depuis le terrain naturel. Lorsque le bâtiment à construire excède ces dimensions, il est considéré comme un bâtiment principal.

Emprise au sol : L’emprise au sol est la projection verticale de la surface de tout bâtiment ou installations, à l’exception des auvents, débords de toitures.

Véranda : est considérée comme véranda toute extension de la construction, comportant au moins deux façades vitrées.

TITRE II APPLICABLES URBAINES

DISPOSITIONS AUX ZONES