Construire à Sainte-Barbeles règles du PLU
- En vigueur depuis le 03/11/2023
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
4
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Rubrique 4 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Dispositions générales La hauteur est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur maximale au faîtage ne pourra excéder...
- Zone 1AU1
Dispositions générales La hauteur est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. Dans le secteur 1AU1a : La hauteur maximale au f...
- Zone 2AU
. Article 10 A : Hauteur des constructions Dispositions générales La hauteur est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La h...
- Zone N
En secteur Nj : la hauteur totale des bâtiments autorisés ne devra pas excéder 4 (quatre) mètres. En secteur Nh : la hauteur totale des bâtiments autorisés ne devra pas excéder la hauteur des bâtiments avoisinants dans le secteur considéré.
- Zone UA
Dispositions générales La hauteur est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur maximale au faîtage ne pourra excéder...
- Zone UB
Dispositions générales La hauteur est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur maximale au faîtage ne pourra excéder...
- Zone UE
Non réglementé.
- Zone UX
Dispositions générales La hauteur est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur maximale hors tout ne pourra excéder ...
Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Sainte-Barbe
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Sainte-Barbe
- Agrandir à Sainte-Barbe
- Construire une piscine à Sainte-Barbe
- Poser un abri de jardin à Sainte-Barbe
- Clôturer à Sainte-Barbe
- Refaire la façade à Sainte-Barbe
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRT-EPC Francerisque technologique
Ses 4 zones
- grZone grisePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone d'autorisation bPrescriptions
- r1Zone d'interdiction rInterdiction
- Zone d'interdiction RInterdiction stricte
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 sécheresse, 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 7 place Claude-Baudoche, 57640 Sainte-Barbe
- Téléphone
- 03 87 76 64 95
- Horaires
- Le lundi, de 16 h à 19 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 16 h à 19 h.
- Site
- www.mairie-saintebarbe.fr
Sainte-Barbe en chiffres
- 786habitants
- 76permis de construire depuis 2013
- 104logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Sainte-Barbe ?
Le document opposable est 57607_PLU_20231103, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 novembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Barbe ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 2AU, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 71 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Barbe ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sainte-Barbe est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Barbe ?
85 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 76 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 104 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sainte-Barbe ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sainte-Barbe ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Vry631 hab.
- Failly532 hab.
- Glatigny256 hab.
- Sanry-lès-Vigy507 hab.
- Hayes251 hab.
- Servigny-lès-Sainte-Barbe462 hab.
- Les Étangs421 hab.
- Retonfey1 327 hab.
- Vigy1 522 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 57607_PLU_20231103, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/11/2023
- Contenu
- 64 pages, 8 zones, 71 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 571 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 57607
- Code postal
- 57640
- Département
- Moselle, Grand Est
- Fibre
- 420 locaux raccordables sur 446 (94,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.