PLU de Sainte-Geneviève-des-Bois
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 06/10/2025
- 14 zones
- 65 articles
- INSEE 91549
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 91549_PLU_20251006, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/10/2025
- Lecture
- 191 pages, 14 zones, 65 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 14 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
12
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Il n’est pas fixé de règle.
- Zone UA
Règle générale : L’emprise au sol des annexes ne doit pas excéder 16 % de la superficie de la parcelle. Règle particulière : Dans le cas d’une copropriété horizontale, il est autorisé une seule annexe de 5m² maximum par lot bâti.
- Zone UB
L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % de la superficie de la parcelle.
- Zone UC1
La superficie minimale d’espace vert de pleine terre est fixée à 50% de l’unité foncière. La marge de retrait de 8 mètres depuis l’alignement imposée à l’article 2.1 du règlement de zone devra être végétalisée à hauteur de : • 50% minimum d...
- Zone UC2
Règle générale : L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 40 % de la superficie de la parcelle.
- Zone UC3
L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 40 % de la superficie de la parcelle.
- Zone UG
Il n’est pas fixé de règle.
- Zone UH1
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à : • 30 % maximum pour les 400 premiers m² de l’unité foncière, • 20 % maximum pour les 400 m² suivants de l’unité foncière, • 10 % maximum au-delà de 800 m² de l’unité foncière. Exempl...
- Zone UH2
Règle générale : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à l’emprise des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement augmentée de 25 m² maximum hors annexes. Règle particulière : Dans le cas d’une cop...
- Zone UL
Il n’est pas fixé de règle.
- Zone UW
Il n’est pas fixé de règle.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRi Orge et Sallemouillerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
- Zone cielautre zone urbanisée d'aléa moyenNon Identifié
23 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 18 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Sainte-Geneviève-des-Bois en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 621 €le mètre carré, médiane
- 314 m²surface médiane vendue
- 5ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
681 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 543permis de construire
- 61déclarations préalables
- 2 199logements créés
- 43autorisations annulées
Les 681 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place Roger-Perriaud, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
- Téléphone
- 01 69 46 80 00
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30. Le jeudi, de 8 h 45 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h. Le vendredi, de 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h 30.
- Site
- www.sgdb91.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 65 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Sainte-Geneviève-des-Bois ?
Le document opposable est 91549_PLU_20251006, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Geneviève-des-Bois ?
Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AU, N, UA, UB, UC1, UC2, UC3, UE, UG, UH1, UH2, UI et 2 autres. Ils portent 65 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Geneviève-des-Bois ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sainte-Geneviève-des-Bois est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Geneviève-des-Bois ?
681 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 543 permis de construire et 61 déclarations préalables, pour 2 199 logements créés. 43 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sainte-Geneviève-des-Bois ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Sainte-Geneviève-des-Bois, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Michel-sur-Orge21 776 hab.
- Villemoisson-sur-Orge7 332 hab.
- Fleury-Mérogis13 721 hab.
- Épinay-sur-Orge10 722 hab.
- Villiers-sur-Orge4 545 hab.
- Longpont-sur-Orge6 482 hab.
- Morsang-sur-Orge21 667 hab.
- Le Plessis-Pâté4 154 hab.
La commune
- Population
- 35 438 habitants
- Code postal
- 91700
- Code INSEE
- 91549
- Département
- Essonne, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 18 518 sur 18 889 (98 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.