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Edifiable

PLU de Sainte-Geneviève-des-Bois

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
91549_PLU_20251006, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/10/2025
Lecture
191 pages, 14 zones, 65 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageUL : Zone d'amenagement de loisirs, tourisme, education de sante et equipements publics1AU : Zone d'urbanisation future a proximite du quartier de LiersUH1 : Zone d'habitat pavillonnaireUC2 : Ilot du quartier Saint HubertUH2 : Zone de lotissements pavillonnaires recentN : Zone naturelleUB : Zone correspondant au tissu ancien du quartier de LiersUC1 : Habitat groupe, dense correspondant a une partie de l'ancienne ZAC des AunettesNa : Parcs et espaces verts urbainsUI : Croix BlancheUA2 : Zone d'habitat le long des axes structurantsUE : Zone d'activite commercialeUC3 : Ilot du quartier PergaudUC2* : Ilot du quartier Saint HubertAU : Zone d'urbanisation future du quartier de Liers et Perray VaucluseUE* : Sous secteur de la zone UEUW : Zone reserve a l'emprise de la Francilienne N104Ni : Zone naturelle inondableULs : Zone destine a accueillir un pole de santeUA1 : Zone d'habitat le long des axes structurantsUH1* : Zone d'habitat pavillonnaireUA2* : Zone d'habitat le long des axes structurantsUG : Zone d'aire d'accueil des Gens du voyage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 14 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

12

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Quel aspect extérieur ?, zone par zone

« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

23 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 18 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Sainte-Geneviève-des-Bois en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

681 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 681 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place Roger-Perriaud, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
Téléphone
01 69 46 80 00
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30. Le jeudi, de 8 h 45 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h. Le vendredi, de 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h 30.
Site
www.sgdb91.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 65 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Sainte-Geneviève-des-Bois ?

Le document opposable est 91549_PLU_20251006, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Geneviève-des-Bois ?

Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AU, N, UA, UB, UC1, UC2, UC3, UE, UG, UH1, UH2, UI et 2 autres. Ils portent 65 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Geneviève-des-Bois ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sainte-Geneviève-des-Bois est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Geneviève-des-Bois ?

681 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 543 permis de construire et 61 déclarations préalables, pour 2 199 logements créés. 43 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sainte-Geneviève-des-Bois ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Sainte-Geneviève-des-Bois, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
35 438 habitants
Code postal
91700
Code INSEE
91549
Département
Essonne, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre
18 518 sur 18 889 (98 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.