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Edifiable

PLUi de Sainte-Verge

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
247900798_PLUi_20260223, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/02/2026
Lecture
112 pages, 9 zones, 78 articles découpés
Plan de zonageNp : Secteurs caracterises par la presence des reservoirs de biodiversite remarquables de la trame verte et bleueN : Secteurs correspondant a des reservoirs de biodiversite complementaires et certains corridors de la trame verte et bleueUB : zone correspond aux espaces agglomeres recents du centre ville de Thouars, des bourgs des autres communes et des villagesAv : Secteurs classes en AOC viticole1AUh : Secteur urbanisable a court terme a vocation dominante d habitat couvert par une orientation d amenagement et de programmationUC : Secteur correspondant aux espaces commerciaux peripheriques1AUe : Secteur urbanisable a court terme a vocation d equipement d interet collectif et service publicUA : Secteur a vocation mixte correspondant a l urbanisation ancienne1AUi : Secteur urbanisable a court terme à vocation dominante d activites couvert par une orientation d amenagement et de programmationAy : Secteurs de taille et de capacite d accueil limitees correspondant a des sites d activites existants ou projetes2AUh : Secteur dont l ouverture a l urbanisation est subordonnee a une modification ou une revision du PLUiNd : Secteurs de taille et de capacite d accueil qui identifient les grandes proprietes et leur parcA : Secteurs correspondant aux parties du territoire a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricolesAp : Secteurs voues à l'agriculture mais proteges du fait de la presence de sensibilites environnementales et paysageres particulieresNl : Secteurs de taille et de capacite d accueil limitees destines aux constructions et installations a vocation de loisirs sportive et de detenteUE : Secteur a vocation d equipements d interet collectif et services publics d interet intercommunal ou supraintercommunalUI : Secteur correspondant aux sites d activites existantsNj : Secteurs de taille et de capacite d accueil limitees correspondant aux jardins2AUe : Secteur dont l ouverture a l urbanisation est subordonnee a une modification ou une revision du PLUiUI* : Secteur correspondant a des activites importante sur le territoire mais isolees
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 247900798_PLUI_20260223. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Sainte-Verge

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Rupture de barrage

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Sainte-Verge en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

71 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 71 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 rue de la Mairie, 79100 Sainte-Verge
Téléphone
05 49 66 05 17
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 16 h 45 à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 15 h à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 16 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 16 h 45 à 17 h 30.
Site
www.sainte-verge.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 78 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Sainte-Verge ?

Le document opposable est 247900798_PLUi_20260223, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Verge ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE, UI. Ils portent 78 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Verge ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sainte-Verge est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Verge ?

71 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 55 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 45 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sainte-Verge ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sainte-Verge ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Sainte-Verge, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 404 habitants
Code postal
79100
Code INSEE
79300
Département
Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
784 sur 870 (90,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.