Construire à Sandransles règles du PLU
- En vigueur depuis le 01/10/2024
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
- Zone 1AU
L'implantation des constructions* sur les limites séparatives s'applique aux murs. L'implantation des constructions* en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions*. La distance comptée horizontale...
- Zone 2AU
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inf...
- Zone A
L'implantation des constructions* sur les limites séparatives s'applique aux murs. L'implantation des constructions* en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions*. La distance comptée horizontale...
- Zone N
L'implantation des constructions* sur les limites séparatives s'applique aux murs. L'implantation des constructions* en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions*. La distance comptée horizontale...
- Zone UA
L'implantation des constructions* sur les limites séparatives s'applique aux murs. L'implantation des constructions* en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions*. 1. Sur une profondeur de 15 mètre...
- Zone UB
L'implantation des constructions* sur les limites séparatives s'applique aux murs. L'implantation des constructions* en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions*. La distance comptée horizontale...
- Zone UE
L'implantation des constructions* sur les limites séparatives s'applique aux murs. L'implantation des constructions* en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions*. La distance comptée horizontale...
- Zone UX
L'implantation des constructions* sur les limites séparatives s'applique aux murs. L'implantation des constructions* en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions*. Lorsqu'aucun recul particulier ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Sandrans
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
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- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Sandrans
- Agrandir à Sandrans
- Construire une piscine à Sandrans
- Poser un abri de jardin à Sandrans
- Clôturer à Sandrans
- Refaire la façade à Sandrans
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 21 place de la Mairie, 01400 Sandrans
- Téléphone
- 04 74 24 52 20
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- sandrans.fr
Sandrans en chiffres
- 582habitants
- 53permis de construire depuis 2013
- 85logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Sandrans ?
Le document opposable est 01393_PLU_20241001, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 octobre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Sandrans ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 128 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sandrans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sandrans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sandrans ?
63 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 53 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 85 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sandrans ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sandrans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- La Chapelle-du-Châtelard388 hab.
- Relevant465 hab.
- Bouligneux318 hab.
- Châtillon-sur-Chalaronne5 250 hab.
- Saint-Trivier-sur-Moignans1 963 hab.
- Romans640 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01393_PLU_20241001, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 01/10/2024
- Contenu
- 87 pages, 8 zones, 128 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 912 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 01393
- Code postal
- 01400
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 316 locaux raccordables sur 328 (96,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.