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Edifiable

PLUi de Saulx

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200041861_PLUi_20260226, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/02/2026
Lecture
213 pages, 9 zones, 78 articles découpés
Plan de zonage
UB : secteur_de_la_zone_ua_soumis_au_risque_d_inondation_zone_rouge_du_ppriNir : secteur_de_la_zone_n_soumis_a_des_risques_d_inondation_zone_rouge_du_ppriUE : zone_urbaine_a_vocation_d_activite_economiqueAUe : zone_a_urbaniser_a_vocation_principale_d_habitatN : zone_naturelle_equipee_ou_non_a_proteger_en_raison_soit_de_la_qualite_et_de_l_interet_des_sites_des_milieux_naturels_des_paysages_soit_de_l_existence_d_une_exploitation_forestiere_soit_de_leur_caractere_d_espaces_naturelNL : secteur_de_la_zone_n_a_vocation_d_equipements_d_interet_collectif_et_services_publics_dont_les_equipements_sportifsAUc : zone_a_urbaniser_a_vocation_principale_d_habitatAUf : zone_a_urbaniser_a_vocation_principale_d_habitatUL : zone_urbaine_destinee_aux_constructions_installations_et_equipements_d_interet_collectif_ou_necessaires_aux_services_publicsA : zone_agricole_equipee_ou_non_a_proteger_en_raison_du_potentiel_agronomique_biologique_ou_economique_des_terres_agricolesNib : secteur_de_la_zone_n_soumis_a_des_risques_d_inondation_zone_bleue_du_ppriAUE : zone_a_urbaniser_a_vocation_principale_d_activites_economiquesUBe : secteur_la_zone_ub_activite_industrielle_autoriseeAUd : zone_a_urbaniser_a_vocation_principale_d_habitatAUb : zone_a_urbaniser_a_vocation_principale_d_habitatAp : secteur_de_la_zone_a_a_enjeux_paysagersAUa : zone_a_urbaniser_a_vocation_principale_d_habitatUA : zone_urbaine_centrale_ancienne_et_mixteAUL : zone_a_urbaniser_destinee_aux_constructions_installations_et_equipements_d_interet_collectif_ou_necessaires_aux_services_publicsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Votre projet à Saulx

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Saulx

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Saulx en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

48 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 48 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
27 Grande-Rue, 70240 Saulx
Téléphone
03 84 95 86 75
Horaires
Le mardi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
saulx.fr/fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 78 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Saulx ?

Le document opposable est 200041861_PLUi_20260226, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 98 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Saulx ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, AUE, AUL, N, UA, UB, UE, UL. Ils portent 78 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saulx ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saulx est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saulx ?

48 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 41 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 40 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saulx ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saulx ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 11 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saulx, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
874 habitants
Code postal
70240
Code INSEE
70478
Département
Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
474 sur 514 (92,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.