Construire à Seynesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 20/03/2017
- 8 zones
Les 8 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Sans objet.
- Zone AUCL
La hauteur maximale est celle de la construction existante. Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) Le dépassement de cette hauteur maximale est admis pour les annexes fonctionnelles tel...
- Zone AUEP
La hauteur maximale des constructions (faîte du toit), comptée à partir du niveau du sol en façade le plus bas, est fixée à huit mètres.
- Zone AUPA
Sauf indication graphique contraire figurant sur le plan de zonage, la hauteur maximale des constructions (faîte du toit), comptée à partir du niveau du sol en façade le plus bas, est fixée à huit mètres.
- Zone AUZA
La hauteur des constructions est comptée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment, cheminées, silos, châteaux d’eau, tours, pylônes, et autres éléments industriels exclus. La hauteur maximale des constructions, du sol naturel au ...
- Zone N
Sans objet.
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions est fixée à la plus grande hauteur des immeubles existants de l’îlot construit. Les clochers, campaniles, tours, etc. ne sont pas pris en compte pour former référence à cette hauteur maximale.
- Zone UPA
La hauteur maximale des constructions (faîte du toit), comptée à partir du niveau du sol en façade le plus bas, est fixée à huit mètres.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Seynes
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Seynes
- Agrandir à Seynes
- Construire une piscine à Seynes
- Poser un abri de jardin à Seynes
- Clôturer à Seynes
- Refaire la façade à Seynes
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Risques miniers
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
Seynesrisque naturel
Ses 2 zones
- R-NUPrescriptions
- M-NUInterdiction
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 453 route des Cévennes, 30580 Seynes
- Téléphone
- 04 66 83 18 18
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 18 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h.
- Site
- seynes.jimdosite.com
Seynes en chiffres
- 180habitants
- 9permis de construire depuis 2013
- 14logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Seynes ?
Le document opposable est 30320_PLU_20170320, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 mars 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Seynes ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AUCL, AUEP, AUPA, AUZA, N, UA, UPA. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Seynes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Seynes ?
12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 14 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Seynes ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Seynes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Just-et-Vacquières325 hab.
- Bouquet198 hab.
- Aigaliers540 hab.
- Belvézet250 hab.
- Brouzet-lès-Alès670 hab.
- Vallérargues132 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 30320_PLU_20170320, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/03/2017
- Contenu
- 86 pages, 8 zones, 112 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 449 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 30320
- Code postal
- 30580
- Département
- Gard, Occitanie
- Fibre
- 144 locaux raccordables sur 144 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.