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Edifiable

Construire à Seynesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 20/03/2017
  • 8 zones

Les 8 zones

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
  • Zone A

    Sans objet.

  • Zone AUCL

    Non réglementée. Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

  • Zone AUEP

    Non réglementée.

  • Zone AUPA

    L’implantation des constructions par rapport à la voie publique est en retrait d’au moins cinq mètres. Les saillies d’auvent ou de balcon sont autorisées jusqu’à un mètre du nu le plus avancé de la façade. Lorsque les travaux concernent un ...

  • Zone AUZA

    Pour les activités présentant un danger particulier (stockages de produits chimiques, explosifs, hydrocarbures, etc.), un espace libre de cinq mètres entre le bâtiment et la clôture est exigé. La largeur de la haie et de la clôture ne peut ...

  • Zone N

    Sans objet.

  • Zone UA

    Sauf pour les équipements publics, l’alignement sur rue est obligatoire.

  • Zone UPA

    L’implantation des constructions par rapport à la voie publique est en retrait d’au moins cinq mètres. Les saillies d’auvent ou de balcon sont autorisées jusqu’à un mètre du nu le plus avancé de la façade. Lorsque les travaux concernent un ...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Seynes

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

12 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
453 route des Cévennes, 30580 Seynes
Téléphone
04 66 83 18 18
Horaires
Le lundi, de 14 h à 18 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h.
Site
seynes.jimdosite.com

Seynes en chiffres

Les 12 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Seynes ?

Le document opposable est 30320_PLU_20170320, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 mars 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Seynes ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AUCL, AUEP, AUPA, AUZA, N, UA, UPA. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Seynes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Seynes ?

12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 14 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Seynes ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Seynes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
30320_PLU_20170320, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/03/2017
Contenu
86 pages, 8 zones, 112 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 449 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
30320
Code postal
30580
Département
Gard, Occitanie
Fibre
144 locaux raccordables sur 144 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.