Zone UA

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES _

Les constructions* à usage dexploitation agricole* ou forestière. s Les terrains de camping ou de stationnement de caravanes, les parcs résidentiels de ioisi1's*, les habitations légères de loisirs.

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_ Les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les dépôts de véhicules* ; - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; . Les affouillements et cxhaussements dc sol qui ne sont pas nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ou~ vrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruisseîlement.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET

UTiLlSATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

- Les constructions à usage commercial*, artisanai*, industriel*, d'entrepôt, les installations classées pour la protection de Penvironnement* sont autorisées à condition que, par leur nature ou leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire zi la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants.

- Les constiuctions à usage d'annexes* indépendantes physiquement du bâtiment principal sont autorisées a condition qu'elles soient implantées dans une zone urbaine.

La reconstruction d'un bâtiment à l'identique après sinistre sur Pemprise des fondations antérieures est autorisée à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent, qu'il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, et qu'il ne soit pas frappé d'aligncment*, sans qu'ii soit fait application des autres règles de la zone.

Le projet peut être refusé sur des terrains* qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions* ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou ïutilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'eA tre accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, no» tamrnent, de la position des acces, de leur configuration ainsi que de la nature et de Fintensité du trafic.

Le nombre des acces sur les voies pubîiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où ia gêne pour la circulation sera la moindre.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 1.)

Alimentation en eau potable :

Toute construction a usage d'habitation* ou qui requiert une aširnentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d`eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Toute construction* dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-à~vis du ré« seau public doit être équipée d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'eau et doit se conformer a la réglementation en vigueur.

2.) Assainissement des eaux usées :

Toute construction* occasionnant des rejets d'<-:aux usées doit être raccordée au réseau pu~ blic cfassaiiiissement d'eaux usées par un dispositif d'<-ívacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

L'évacuation des eaux usées d'origine artisanale ou industrielle dans le réseau public d'as~ sainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d't1n prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

lfimperinéabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'u1'banisation doivent être quantities afin de mesurer ies incidenccssur les volumes d'eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau.

L'autorité administrative compétente peut imposer des dispositifs adaptés à chaque cas et propres à réduire tes impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou ics réseaux existants.

- Le principe deineure que tes aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial.

4.) Autres réseaux :

- Les réseaux d'é1ectricité, de télécommunications et les autres réseaux cãblés doivent être établis en souterrain sur les terrains* privatifs et dans tes opérations d'aménagement d'ensemble*.

5.) Eclairage des voies :

- Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne Féclairage pubîic des voies de circulation.

ARTÊCLE UA 5 - CARACTERISTÊQUES DES TERRAINS

- Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET ENIPRESES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX

VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CÈRCULATION PUBLÊQUE

- Ijimplantation des constructions* à ïalignement* s'appÎique aux murs des bâtiments, tes débords de toitures, saillies, balcons, encorbeliernents n'<-Etant pas pris en compte, au-delà de 4,5 mètres de hauteur, dans la limite de 1 mètre de débordement.

« Les constructions* doivent être implantées à Êalignement* ou selon un recui compatible avec la bonne ordonnance des constructions* voisines.

_ Dimplantation à Paiignement* des constructions* voisines peut être imposée.

Ces dispositions ne sont pas exigées dans les cas suivants : . Aménagement* ou extension* de constructions existantes ; . Groupe de constructions* comprises dans une opération @aménagement tfensembše* ct édiñées le iong d'une voie de desserte intérieure ; . Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des seivices d'inte1'êt collectit'*.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ~

Ijiinpíantation des constructions* sur les limites séparatives s'app1ique aux murs.

- Dimpšantation des constiuctions* en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des eonstructions*.

- A moins uc le bâtiment à construire ne ouxte la limite sé arative, ia distance com tée horizontaleinent dc tout poi_nt de ce bâti.ment au poi- nt de la li-mi_te séparati›ve qui. en espt ie plus rapprociié doit être au moins égale à ta moitié de la différence Cfaltitude entre ces deux Points sans il ouvoir être inférieure à 3 11'1èt1'es. Ijimplantation des constructions* sur les limites séparatives peut être imposée.

-« Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au foncti0n~ nement des services d'i11té1'êtcošlectif`*.

Intitulé du document : ~ TMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAP=PORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

_- Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

ARTTCLE UA 'IO - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ~- La hauteur* des constructions* est mesurée à partir du sol naturel* existant avant les tra* vaux dexhaussement ou tfaffouillement nécessaires pour la réalisation du projet. - La hauteur* des constructions* doit s`harmo_niser avec le cadre dansI leClnel elles s'intègrent, sans dépasser 10 mètres à l'égout des toitures et 13 mètres au point ie plus haut. - 'Toutefois une hauteur* supérieure est admise pour Pextension* des bâtiments existants añn de pennettre la continuité des faîtages. - Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur* ~ Il n'est pas fixé de hauteur* maximale pour les ouvrages tecšniiques nécessaires au fo11c~ tionnement des services d'intérêt collectif*

Intitulé du document : ASPECT

EXTERiEUR DES CONSTRUCTEONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modíñer fortement ie site existant ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions* peut être apprécié selon des criteres plus géné* taux que ceux détaillés ci-dessous. Le demandeur ou Fautcur du projet doit alors justifiez' de la cohétencc, de la recherche arehitecturaie et de la concordance avec le caractere général du site. Lfaspect d'ensemble et l'arcliitecture des constructions*, instailations et de leurs dépendances doivent être cn concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes :

1 - IMPLANTATION ET ABORDS

A. Implantation et mouvements de sol -_ Les constructions* doivent respecter les continuités des façades existantes : orientations et

niveaux des faîtages, niveaux des débords des toitures, ouvertures. A Uiinpiantation des constructions* doit tenir compte des courbes de niveau et des lignes de

pîus grande pente. Elles doivent être conçues en fonction du terrain et notamment de la pente, en créant si nécessaire des demi-niveaux, añn de limiter au rnaxiinum les terrassements et les plates-forines artiñcielîes. - Les éventuels mouvements de sol doivent être limités et étalés, en évitant toute rigidité.

B. Ciôtures

_ En bordure des voies, la hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,50 metre. Toutefois, la hauteur des clôtures peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de ia nature particulière de I'installation ou de la topographie des lieux, et selon des criteres de sécurité, de saiubrité et de bonne ordonnance en usage.

- En bordure des voies, les ctôrures doivent être constituées : -› d'une murette d'une hauteur maximale de lt mètre éventuellement surmontée d'un dispo* sitif à claire-voie ou d'un grillage ; « ou d'un grillage sans soubassement apparent ; . et/ou de haies d*essences variées de préférence locaies (Aubépines, Buis, Chanpiiles, Noisetiers. . .).

- Les clôtures doivent avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute teur longueur, en harmonie avec le secteur.

- Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés. ..

- Les couleurs des murettes doivent être discrètes, ni trop claires, ni foncées, ni vives (se référer aux couleurs répertoriées en mairie) et en hannonie avec celles des façades des const1uctions*.

- Les supports de coffrets électriques, boîtes à lettres, commandes d'accès. .. doivent être intégrés au dispositif de clôture à proximité de l'entrée principale.

ASPECT DES CONSTRUCTIONS

¿A,,__Èrescripfions géiiérglesooagplicables à toutesjes constructions

- Les constructions* dont Faspect général (mas provençal, maison normande, style Louisiane. . _) ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

- Les volumes doivent être simples, les façades sobres, sans imitations d'élém<-:nts architecturaux anciens.

- Les constructions* ne doivent pas comporter plus de trois colonnes. Les formes des colonnes doivent être simples et leurs couleurs doivent être en harmonie avec celles des façades.

- Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés a l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés...

- Les couleurs des façades et des menuiseries doivent être discrètes, ni trop claires, ni foncées, ni vives (se référer aux couleurs répertoriées en mairie).

_ L'aspect des annexes* indépendantes physiquement du bâtiment principal d'une emprise au sol* supérieure a 12 m2 doit être en harmonie avec ceîui des bâtiments principaux.

B. Prespcrjipptions applicables aux constructions dîgrphitecture modeiîneou bioclimatique

-- Les constructions* d'architectut'e moderne ou bioclimatique sont autorisées lorsque la qualité de ieur architecture permet une intégration satisfaisante dans le site naturel ou bâti.

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C. Prescriptions applicables aux autres constructions

1) Ouvrages bioclimatiques

Les Panneaux solaires et autres éléments d'arcÎnitecture bioclirnatiflue Peuvent être Posés : . de preference, à condition qu'ils ne nuisent pas au caractère de Farchitecture, sur les

murs ou, s'ils présentent la même pente que celles-ci, sur ies toitures des constructions* ; . sinon sur le terrain dans des parties peu visibles (adossés à une haie, un talus, un mur...).

2) Toitures

Les toitures doivent être simples. Elles doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction* et leur pente doit être comprise entre 35 et 45 %. Toutefois la pente minimale des toitures des constructions à usage artisanal* et des annexes* indépendantes physiquement du bâtiment principal (fane emprise au soi* inférieure ou égale à 12 m2 est réduite à 20 % et la pente des vérandas et rnarquises n'est pas réglementée.

Dinclinaison des différents pans doit être identique et présenter une face plane pour chaque pan.

Les toitures à un pan sont autorisées pour les volumes annexes à condition qu'ils soient accoiés sur la totalité de leur façade la plus haute et la plus longue à une construction* de taille plus importante.

Les toitures terrasses sont interdites sauf dans les cas suivants : . si elles constituent un élément restreint de liaison ; - si, à condition qu'el1es soient implantées en recul par rapport aux limites séparatives, elles sont accolées au bâtiment principal et servent de prolongement d'un niveau d'habitation intérieur.

Les auvents et avancées de toitures doivent être supportés par un linteau droit.

En cas de restauration, ia toiture nouvelie peut être réašisée conformément à 1'ancienne.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'inté1*êt collectif”-“.

3 ) Débords

Les toitures doivent, sauf en pignon et en limite séparative, avoir un débord d'au moins 0,50 mètre mesuré horizontalement depuis le nu extérieur du mur. Toutefois cette disposition n'est pas exigée pour les toitures terrasses, les vérandas, les marquises, les annexes* indépendantes physiquement du bâtiment principal d'nne emprise au sol* inférieure ou égale à 12 m2 et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt col1ectif*.

4) Couvertures

Les couvertures doivent être réalisées en inatériaux ayant 1'aspect de tuiles de teinte brun à rouge vieilši (se référer aux couleurs et aux formes répertoriées en mairie), de préférence nuancées pour éviter une unifornlité excessive d'aspect. Les couleurs brun foncé, jaune paille et rouge vif sont interdites.

- Cette disposition n'est pas exigée pour les constructions à usage comrnerciai*, artisanal*, industriel*, d'entrepôt, les toitures terrasses, les vérandas, les marquises, ies annexes* indépendantes physiquement du bâtiment principal d'une emprise au sol* inférieure ou égale à 12 ml et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt coliectif*.

~ Les panachages marqués, les dessins géométriques sont interdits. 5) Ouvertures dans les toitures - Les ouvertures non intégrées àla pente du toit sont interdites (chien assis, jacobines...).

ARTICLE UA t2 - STATIONNEMENT - Le stationnement des véhicules automobiîes ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de clesserte collective. « Deux places de stationnement par logement sont exigées au minimum. Toutefois aucune place de stationnement n'est exigée : ~ en cas d'extensions* qui n'ont pas pour effet de créer des nouveaux logements ; - en cas de réhabilitation de constructions* existantes.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS

-- Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et ie choix cl'essences locales sont recommandés.

- Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées, sauf impératif technique.

Intitulé du document : COEFFICIENT ETOCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

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C H A P I T R E Il DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

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La zone UB concemc les secteurs périphériques moins denses.

Les constructions s'y éclifient généralement en recul par rapport aux voies et en ordre discontinu.

Elle comprend essentielîeinent des habitations et des activités non nuisantes compatibles avec la vocation principale cl'habitat.

Les règles ci-dessous peuvent n'être pas imposées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif* pour des raisons d'a1'chitecture, de volume, d'exploitation ou dc sécurité.

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ARTICLE UB 'I -= OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

-- Les constructions* à usage d'exploitation agricole* ou foi'estièi'e.

- Les garages cošiectšfs non liés a une opération cle construction.

×

- Les terrains de camping ou de stationnement de caravanes, les parcs résiclenticls de loi-

sirs*, les habitations lc'gères de loisirs.

Les occupations et utilisations du soi suivantes : . Les dépôts de véhicules* ;

- Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; . Les aftouilleinenls et cxlizuissements cle sol qui ne sont pas nécessaires aux occupations

et utilisations du sol autorisées ou ir la réalisation de bassins de rétention et autres ou» vrages liydrauliqucs relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.

Le présent règlement s'app1íque à la commune de SIMANDRE SUR SURAN. Il fixe les conditions düutilisation des sois sous réserve du droit des tiers et du respect de tou~ tes autres réglementations en vigueur.

L'OCCUPATlON DES SOLS

1) Les articles d'ordre public du code de l'urbanisme suivants, tels qu'ils existent à la date

d'approbation du P.L.U., restent applicables :

- Article R. 111-2 : Le projet peut être refuse' ou n 'être accepte' que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s”il est de nature à porter atteinte à la .salubrité ou à la securite' publique du fait de sa situation, de ses caracteristigzies, de son importance ou de son implantation à proximité dautres installations.

- Article R. III-4 .' Le projet peut être refuse' ou n'eAtre accepte' que sous réserve de l 'observation de prescriptions speciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la rrzise en valeur a”un site ou cle vestiges archéologiques.

-« Article R. 11]-15 .' Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable cloit respec-

ter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 1] 0~l et L. 110-2 du code

de l'environnen*zent. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de

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prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de na-

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ture à avoir cles Conséquences dommageables pour l environnement.

~ Article R. 111-21 : Le projet peut être refuse' ou n'être accepte que sous réserve de Pobservation de prescruÿtions speciales si les constructions, par leur situation, leur architec~ ture, leurs dimensions ou l 'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l 'z'nte'rêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'a la conservation des perspectives' monumentales.

2) Toute occupation ou utilisation du sol est tenue de respecter les servitudes d'utilité publique annexées au plan local d'urbanisme.

3) Demeurent applicables, le cas échéant, les articles du code de Purbanisrne et autres lé-

gislations concernant notamment : - le sursis à statuer ; . le droit de préemption urbain ; . les zones d'a1nenage1nent différé et les périinètres provisoires de zones d'aménage1nent différé ; - les pe'rimetres de résoiption de Phabitat insalubre ; - les vestiges archéologiques découverts fortuitement ; - les dispositions particulières aux zones cle bruit des aérodromes ; - les règles cI'u1'banis1ne des lotissements maintenus ;

. les périmètres dînterdiction ou de réglementation des plantations et semis d'essenccs forestieres.

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières. - Les zones urbaines auxquelles seppliquent les dispositions du titre II du présent règlement

sont : . La zone UA ; . La zone UB ; . La zone UL ; - La zone UX. ~ Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions du titre III du present règlement sont : . La Zone lAU ; . La Zone ZAU qui comprend le secteur 2AUx. - Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre IV du présent règlernent sont : - La zone A. -- Les zones naturelles et forestières auxqnelies s'appiiquent les dispositions du titre V du présent règlement sont : - La zone N qui comprend les secteurs Ns et Nx. Ces differentes zones ou secteurs sont délimités sui' le plan et repérés par leurs indices res~ pectifs.

Le plan local d'urbanisme cléfinit également : - Les espaces boisés classés. - Les secteurs exposés à des risques dinondations. ›- Les eniplaceinents réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations cîïntérêt géné-

ral, aux espaces veits. Lempšacement résewé est délimite sur ie plan et repéré par un numéro. Sa destination, sa superficie et son bénéficiaire sont consignés sur la liste annexe des einplaceinents réservés.

Les dispositions des articles 3 à l?› des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que dacšaptations mineures rendues necessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsquïxn immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, l'autorisation d'exéeuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Par adaptation mineure, il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés sans aboutir à un changement du type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers, en excluant tout écart important entre la règle et Pautorisation accordée.

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RISQUES D'ENONDATiONS

Dans les secteurs de ta commune concernés par des risques ôfinondations, les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle à l'écoulement ou à Pexpansion des crues et la construction doit faire l'objet dïzne adaptation à ia nature du risque.

Il est recommandé au maître d'ou\/rage, sous sa responsabilité, d'appliquer les mesures présen~ tées dans la fiche conseils n° l en annexe du plan local d'ur`oanisme concernant le risque d*en~ vahissement lors de crues exceptionnelies et la fiche conseils n° 2 reiative à la prévention des dommages contre š'action des eaux.

Les astérisques figurant dans le texte constituent un renvoi au lexique.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

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La zone UA recouvre les centres anciens de Simandre, Petit Simandre, Thioles et Banchin, dans lesquels le bâti ancien dense est dominant et les constructions sont édiñées, en régie générale, à l'a1ignement* des voies et en ordre continu. Elle comprend essentieilement des habitations, des commerces, des services, des équipements publics et des activités non nuisantes. Les règles ci-dessous peuvent n'être pas imposées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt coilectif* pour des raisons d'architecture, de volume, d'cxpioitation ou de sécurité.