A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapprocšié doit être au moins égale à ia moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
La hauteur* des constructions* ne doit pas depasser : - 7 mètres ii l'égout des toitures et 10 mètres au point še plus haut pour les constructions à usage cïhabitation* ;
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTELISATIONS DU SOL INTERDITES
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Les occupations et utišisations du sol non mentionnées à l'article A 2, et notamment šes centrales pltotovoltaïques au soi?
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTELISATIONS DU SOL SOUNIESES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
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Sont admis :
Darrsta zone A a rexcepîion du sectengrgexpgge a clesrisques d'inoncIa_tlons 1
-- A condition quelles soient necessaires à l'exploitation agrico1e*, les constructions et installations suivantes : 9 bâtiments agricoles et les installations, classées ou non pour la protection de l'environnernent, necessaires aux exploitations agricošes. 9 Les constructions a usage ctliabitation et leurs annexes necessaires au bon t`oncti0nnement d'une exploitation agricole implantées a proximite' du siege d'exploitation. w Les serres, tunneis, silos, retenues collinaires.
~ Les locaux de transibrrnation et de conditionnement des produits provenant de Pexploitation a condition qu'ils soient compšenientaires et accessoires à une exploitation agricole existante.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif de faible emprise au sol et compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées.
Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.
Les bâtiments dk-Elevage ou dengraissement des nouveaux sièges d'exploitation agricole, à l'cxclusion des élevages de type familial, a condition qu'ils soient au moins éloignés de 100 mètres des limites des zones urbaines et à urbaniser.
Les clôtures.
La reconstruction d'un bâtiment à l'identique apres sinistre sur l'emprise des fondations an~ térieures à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent, qu'il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, et qu*iš ne soit pas frappé cl'alignement, sans qu'íl soit fait application des autres règles de la zone.
_,
Dans le secteur expose›~a des risqges cl ,-inondations
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou dinterêt collectif de faible emprise au sol et compatibles avec Fexercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées.
Les affouillements et exhaussements de soi nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.
Les clôtures.
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Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caracteristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre Pincendie.
ll peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les acces présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette securite' doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de i'ínten~ site' du trañc.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans š'inté1*êt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Les portails cl'entrees doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir' puissent le faire sans crnpiéter sur la chaussée.
Intitulé du document : ~ DESSERTE PAR LES RESEAUX 1.)
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Alimentation en eau potable :
_ Toute construction à usage crhabitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution (Peau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions régiernentaires en vigueur.
-A Toute construction dont Faetivité ent Présenter des ris Ques de ollution vis-à»vís du réseau publie doit être équipée d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'ean et doit se conformer à ia régteinentatien en vigueur.
2.) Assainissement des eaux usées :
g
-A Toutefois en cas de possibilité de raccordement à un réseau public cl'assainisse1nent d'eanx usées, toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée à ce réseau par un dispositif d'évacuation séparatif et effieace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :
~ Uiinperinéabilisation et le ruissellenient engendrés par ies operations cl'urbanisation cloivent être quzuitifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes tl'eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau.
« l)autorité administrative compétente peut imposer des dispositifi adaptés à chaque cas et propres à réduire îes impacts des rejets suppléznentaires sur le iniiieu ou les réseaux existants.
Intitulé du document : CARACTERISUQUES DES TERRAINS
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En Fabsence de racc0i*deinent ãi un réseau collectif cfassainissement d'<-:aux usées, la superficie du terrain doit permettre la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconiszitions du zonage ciassainissement.
Intitulé du document : WIPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE
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m ljimplantation des constructions en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions.
A Les constructions doivent être implantées en recul par rapport aux voies selon les mocla~ lites suivantes : . 20 metres par rapport ii l'aligne1nent cšes routes de'parte1nentz1les ;
Ces dispositions nc sont pas exigées dans les cas suivants : . Aménagement on extension de constructions existantes implantées différemment si
Pextension n'aggrave pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, é.šargissen1ent éventuel... - Garages quand la topographie rend necessaire une adaptation de leurs accès ; - Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectit.
Intitulé du document : EMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
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Uiinplaiitatioii des constructions sur les limites separatives s'applique aux murs. Uimplantation des constructions en recul par rapport aux limites sáparatives s'applique en tout point des constructions.
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapprocšié doit être au moins égale à ia moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Cette disposition n'est pas exigée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'íntérêt collectif?
Intitulé du document : IIVIPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRÈETE
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Non réglementé.
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Non réglcinente.
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La hauteur des constructions est mesurée a partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhausseinent ou d'afI`ouiilement nécessaires pour la réalisation du projet.
La hauteur des constructions ne doit pas depasser : - 7 mètres ii l'égout des toitures et 10 mètres au point še plus haut pour les constructions à usage cïhabitation ; - 10 mètres à I'égout des toitures pour les autres constructions"*`“.
Toutefois une hauteur supérieure est admise pour l'extension des bâtiments existants afin de permettre la continuité des faîtages.
Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de ia hauteur.
Il n'est pas fixé cle hauteur maximale 1 . pour les éléments techniques de grande hauteur nécessaires åi l'exploitation agricole ;
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. pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'inte1 rcAt col lectií.
/
Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
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Lorsqu'un projet est délibérérnent de nature à modifier fortement ie site existant ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus géné~ raux que ceux détaillés ci-dessous. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justiI`ier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du
\
site.
ijaspect denscmbîe ct š'architecturc des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes :
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A. Irnpiantatioii etnmuvcmcnts de sol
-- tjimplantation des constructions doit tenir compte des courbes de niveau et des lignes de plus grande pente. Elles doivent être conçues en fonction du terrain et notamment cle la pente, en cre'ant si nécessaire des demiuiiveaux, afin de limiter au maximum les tcnasse~ ments et les plates-fonnes artificielles.
~ Les éventuels mouvements de sol doivent être limités et étalés, en évitant toute rigidité.
B. Clôtures
/
'l`outet`ois, la hauteur des clôtures peut être adaptée ou imposée par Fautorité compétente en fonction de la nature particuiière de l'installation ou de la topographie des lieux, et seion des critères de securité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.
1
. d'une murctte d'une hauteur maximale de l mètre éventuellement surmontée d'un dispositifà claire-voie ou d'un grillage ;
. ou d'un grillage sans soubassement apparent ;
_ et/ou de haies d'esscnces variées de préférence locales (Aubépines, Buis, Charmilies, Noisetiers. . .).
~ Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature ct par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés. ..
Les couleurs des murettes doivent être discrètes, ni trop claires, ni foncées, ni vives (se ré~ férer aux couieurs répertoriées en mairie) et en harmonie avec celles des façades des constructions _
Les supports de coffrets électriques, boîtes à lettres, commandes cl'accès... doivent être ii1~ tégrés au dispositif de ciôture à proximité de I'entrée principaie.
A.,Presperiptions générales applicables àp tou_tcs_.les constructions.
Les constructions dont Paspeet général (mas provençai, maison normande, style Loin» siane...) ou certains détails architecturaux sont d'un type regional afíirmé e'tranger à la région sont interdites.
Les voiumcs doivent être simples, les façades sobres, sans imitations d'élémcnts architectu~ raux anciens.
Les constructions ne doivent pas comporter plus de trois colonnes. Les formes des colon~ nes doivent être simples et leurs couleurs doivent être en harmonie avec celles des façades.
Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par ieur nature et par Fusage de ia région sont destinés à i'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings aggloméres...
Les couleurs des façades et des menuiseries doivent être discrètes, ni trop claires, ni foncées, ni vives (se référer aux couleurs répertoriées en mairie),
L'as cet des annexes indéPendantes h sicueznent du bâtiment rinci _ ai d'une emPrise au sol supérieure à 12 ini doit être en harmonie avec celui des bâtiments principaux.
B. Presc1'ipti_pt1s applicables rtu_x_._eonstri1ctions ti'_a_rctiitecturernorlerne ou biogliiriatique
Les constructions d'arc11itecture moderne ou bioclimatique sont autorisées lorsque la qualité de leur architecture pcnnet une integration satisfaisante dans ie site naturel ou bâti.
Les panneaux solaires et autres élements d'architecture bioclimatique, à l'exception des centrales photovoltaïques au soi, peuvent être posés : - de préférence, à condition qu'ils ne nuisent pas au caractère de l'architecture, sur les murs ou, s'ils présentent la même pente que cclšes~ci, sur les toitures des constructions ; - sinon sur le terrain dans des parties peu všsibles (adosses à une haie, un tains, un mur...) à proximité íznniétliatc des constructions existantes et en dehors des surfaces agricoles productives.
Les toitures doivent être simples. Elles doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réašise' dans le sens de la pins grande dimension de la construction et leur pente doit être comprise entre 35 et 45 %. Toutefois la pente minimale des toitures des annexes indépendantes physiquement du bâtiment principal d'une emprise au sol inférieure ou egale à 12 rn” est re'duite à 20 % et la pente des vérandas et marquises n“est pas réglementée.
L'inclinaison des diffiárents pans doit être identique et présenter une face plane pour cha~ que pan.
5]
»› Les toitures à un pan sont autorisées pour les volumes annexes à condition qu'ils soient accolés sur la totalité de leur façade la plus haute et la plus tongue à une construction de taille pšus importante.
_- Cette disposition n'est pas exigée pour les toitures terrasses, les vérandas, les marquises, ics annexes indépendantes physiquement du bâtiment principal d'une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m2 et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt col1cctit.
«- Les panachages marqués, les dessins géométriques sont interdits.
_Prescriptionasppliciibles aux a_utres const1'1ietions
l) Ouvrages bioclimatiques
Les toitures doivent être simples. Elles doivent avoir cieux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalise dans le sens de ša plus grande dimension de la construction et šeur pente, sauf celle des serres et des tunnels qui n'est pas réglementée, cšoit être comprise entre 20 et 45 %. Les toitures à un pan sont autorisées pour ies volumes annexes à condition qu'ils soient aceoles sur la totalité de leur façade la plus haute et la plus longue à une construction de taille pšus importante. En cas de restauration, ša toiture nouvelle peut être réalisée confoririéinent à Pancienne. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages tecluiiques necessaires au fonction~ nement des services dintérêt cošlectif.
Les couvertures doivent être cš'ime teinte brun à rouge vieilli (se i'ét`ei'ei' aux couleurs répertoriées en niziirie), de préférence nuancées pour éviter une uniformštó excessive d'aspect. Les couleurs brun foncé, jaune paille et rouge vif sont interdites.
Intitulé du document : STATIONNEMENT _
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Le stationiiement des véhicules automobiles ou des cieux roues correspondant aux besoins cles constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de clesscrte collective.
Intitulé du document : ~ ESPACES LIBRES
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Pour tout amenagement, la simplicité de réalisation et le choix ctessences locales sont recoininandés. Des écrans de vei'clure, coiistitués d'a1'bres à feuilles luersistantes, euvent être iniPosés pour masquer certains bâtiinents, notamment de stockage, ou installations dtictivites aciinis dans la zone.
Intitulé du document : COEFFICIENT
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D'OCCUPATiON DU SOL - Sans objet.
53
e*ii* itt.*tt-rien. :isis N
La zone N recouvre les espaces à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux natureis, des paysages et de leur intérêt, riotaniment du point de vue esthétique, historique ou écoiogique, soit de leur caractère cl'espaces naturels. Elie comprend des constiuctions existantes dont l'évolution est admise sous conditions. Elle comprend les secteurs 1 «› Ns de protection des biotopes ; - Nx, destiné essentiellement à des activites artisanales. Elle comprend aussi un secteur expose à des risques ôäinondations.
Le présent règlement s'app1íque à la commune de SIMANDRE SUR SURAN. Il fixe les conditions düutilisation des sois sous réserve du droit des tiers et du respect de tou~ tes autres réglementations en vigueur.
L'OCCUPATlON DES SOLS
1) Les articles d'ordre public du code de l'urbanisme suivants, tels qu'ils existent à la date d'approbation du P.L.U., restent applicables :
-« Article R. 11]-15 .' Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable cloit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 1] 0~l et L. 110-2 du code de l'environnenzent. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de
z prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de na-
\ ture à avoir cles Conséquences dommageables pour l environnement.
~ Article R. 111-21 : Le projet peut être refuse' ou n'être accepte que sous réserve de Pobservation de prescruÿtions speciales si les constructions, par leur situation, leur architec~ ture, leurs dimensions ou l 'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l 'z'nte'rêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'a la conservation des perspectives' monumentales.
2) Toute occupation ou utilisation du sol est tenue de respecter les servitudes d'utilité publique annexées au plan local d'urbanisme.
3) Demeurent applicables, le cas échéant, les articles du code de Purbanisrne et autres législations concernant notamment : - le sursis à statuer ; . le droit de préemption urbain ; . les zones d'a1nenage1nent différé et les périinètres provisoires de zones d'aménage1nent différé ; - les pe'rimetres de résoiption de Phabitat insalubre ; - les vestiges archéologiques découverts fortuitement ; - les dispositions particulières aux zones cle bruit des aérodromes ; - les règles cI'u1'banis1ne des lotissements maintenus ;
. les périmètres dînterdiction ou de réglementation des plantations et semis d'essenccs forestieres.
Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières. - Les zones urbaines auxquelles seppliquent les dispositions du titre II du présent règlement sont : . La zone UA ; . La zone UB ; . La zone UL ; - La zone UX. ~ Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions du titre III du present règlement sont : . La Zone lAU ; . La Zone ZAU qui comprend le secteur 2AUx. - Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre IV du présent règlernent sont : - La zone A. -- Les zones naturelles et forestières auxqnelies s'appiiquent les dispositions du titre V du présent règlement sont : - La zone N qui comprend les secteurs Ns et Nx. Ces differentes zones ou secteurs sont délimités sui' le plan et repérés par leurs indices res~ pectifs.
Le plan local d'urbanisme cléfinit également : - Les espaces boisés classés. - Les secteurs exposés à des risques dinondations. ›- Les eniplaceinents réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations cîïntérêt général, aux espaces veits. Lempšacement résewé est délimite sur ie plan et repéré par un numéro. Sa destination, sa superficie et son bénéficiaire sont consignés sur la liste annexe des einplaceinents réservés.
Les dispositions des articles 3 à l?› des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que dacšaptations mineures rendues necessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
Lorsquïxn immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, l'autorisation d'exéeuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
Par adaptation mineure, il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés sans aboutir à un changement du type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers, en excluant tout écart important entre la règle et Pautorisation accordée.
`
RISQUES D'ENONDATiONS
Dans les secteurs de ta commune concernés par des risques ôfinondations, les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle à l'écoulement ou à Pexpansion des crues et la construction doit faire l'objet dïzne adaptation à ia nature du risque.
Il est recommandé au maître d'ou\/rage, sous sa responsabilité, d'appliquer les mesures présen~ tées dans la fiche conseils n° l en annexe du plan local d'ur`oanisme concernant le risque d*en~ vahissement lors de crues exceptionnelies et la fiche conseils n° 2 reiative à la prévention des dommages contre š'action des eaux.
Les astérisques figurant dans le texte constituent un renvoi au lexique.
\
r
La zone UA recouvre les centres anciens de Simandre, Petit Simandre, Thioles et Banchin, dans lesquels le bâti ancien dense est dominant et les constructions sont édiñées, en régie générale, à l'a1ignement des voies et en ordre continu. Elle comprend essentieilement des habitations, des commerces, des services, des équipements publics et des activités non nuisantes. Les règles ci-dessous peuvent n'être pas imposées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt coilectif pour des raisons d'architecture, de volume, d'cxpioitation ou de sécurité.
PLU de Simandre-sur-Suran, approuvé le 19/05/2026, 14 articles pour la zone A.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.