Zone 1AU

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à ia destination des constructions ou des ainénagemezits envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile ia circulation ou i'utišisation des engins de lutte contre Pineendie.

Il peut également être refusé ou n'eAtre accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur šcs voies publiques peut être iiinité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque ie terrain est desservi par plusieur ui voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les portails d*entrécs doivent être réašisés de telle sorte que šes véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans crnpiéter sur la chaussée.

Article 'iau 4 ~ desserte par les reseaux#

1.) Alimentation en eau potabie:

Toute construction ii usage d'habitation ou qui requiert une aiimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d*eau potable par une conduite de ca« ractéristiqnes suftisantes, confonnément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Toute construction dont Pactivité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipée d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'eau et doit se cont`or1ner à la régieinentation en vigueur.

2.) Assainissement des eaux usées :

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public dassainissemcnt d'eaux usées par un dispositif dévacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

šjévacuation des eaux usées dorigine artisanale ou industrielle dans le réseau public d'assainissetnent, si elle est autorisée, doit être assortie d'un prétraiteinent approprié à ia coinposition et à la nature des effluents.

3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : l.'imperméabiiisation et le ruissešlement engendrés par les opérations d'urbanisation doi« vent être quantities afin de rnesurer' les incidences sur ies voluznes d'eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau.

• L“autorité adzninistrative compétente peut imposer des dispositifs adaptés à chaque cas et propres ir réduire les impacts des rejets supplémentaires sur ie milieu ou les réseaux existants.
• Le principe demeure que tes aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial.

4.) Autres réseaux : « Le raccordement cn Fibre optique des opérations d'aménagement tfensernblc doit être pré» vu, Les réseaux d'éiectricité, de télécommunications et les autres réseaux câbles doivent être établis en souterrain sur les terrains privatifs et dans les opérations d'aménagement d'ensernblc.

5.) Eclairage des voies : Les voies de desserte doivent remplir tes conditions minimales applicables dans la comrnune en ce qui concerne Féclairage public des voies de circulation.

Article 'iau 5 - caracteristiques des terrains#

Non réglementé.

ARTICLE 'IAU 6- INIPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

~ ljimplantation des constructions en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions.

_ Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de : - li) mètres par rapport ii Falignerncut de la RD 42. . 5 mètres par rapport år l'alignen1cnt des autres voies publiques et par rapport à la iimite d'e1nprise des voies privées ouvertes à la circulation pubiique.

~ Cette disposition n`cst pas exigée dans les cas suivants : . Groupe de constructions cornprises dans une opération darnénagcrncnt d'ensemble et édiñées le long d'une voie de desserte intérieure. - Ouvrages techniques nécessaires au foncticnnemerrt des services d'intérêt coliectit`*.

Uimpiantation des constructions sur les lirnitcs séparatives s'applique aux murs.

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Uimplantation des constructions en recul par rapport aux limites séparatíves s'app1iquc en tout point des eonstructions. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, ia distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être infériettre à 3 mètres. w Cette disposition n'est pas exigée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services cl'intérêt coilectit.

Article 'iau 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

_ Non réglementé.

Non réglementé.

ARTICLE 'IAU 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ~ La Eiauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux cl'exhausseincnt ou d'aft`oui1lt-:ment nécessaires pour la réalisation du projet. -- La hauteur des constructions ne doit pas depasser 7 mètres à l'égout des toitures et 10 mètres au point le plus haut. - Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. -« Il n'est pas lixé de l1antet1t'* tnzixitnale pour les ouvrages techniques nécessaires au fonc~ tiomiement des services d'intérêt eollcctif`^`*.

Article 'iau 11 - aspect exterieur des constructions et amenagement de leurs abords#

Lorsc;u'un projet est délibérément de nature à modifier fortement ie site existant ou it créer un nouveau paysage, l'ztspect des constructions peut être apprécit-E selon des critères plus genéraux que ceux détaillés ci~dessous. Le demandeur ou i'auteur du projet doit alorsjustitîer de la cohérence, de la rcchcrclie architecturale et de la concordance avec le caractère général du site. Unspect d'ensemble et l'architectu1^e des consttuctions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes :

Implantation et abords#

A Iniplantatitm etrnctivemcnts de sol

Lflimplantation des constructions doit tenir compte des courbes de niveau et des lignes de plus grande pente. Elles doivent être conçues en fonction du terrain et notamment de la pente, en créant si nécessaire des demi-niveaux, afin de limiter au maximum les terrassemcnts et les plates-fonnes artificielles.

Les éventuels mouvements de soi doivent être limités et étalés, en évitant toute rigidité.

B. Clôtures

En bordure des voies, ta hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,50 mètre. Toutefois, la hauteur des clôtures peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'instaliation ou de la topographie des lieux, et seion des critères de sécurité, de salubrité et de bonne orclonnance en usage.

En bordure des voies les clôtures doivent être constituées : 1

• d'une murette d'une hauteur maximale de l metre éventtteliement surmontée d'un dispositif à claire-voie ou d'un grišlage ;

. ou d'un grillage sans soubasscment apparent ; . et/ou de haies cïcssences variées de préférence locales (Aubépines, Buis, Charmiiles,

Noisetiers.. .).

Les ctôtures doivent avoir une cohe'rence de conception et de traitement sur toute leur longueur, en harmonie avec le secteur.

Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par ieur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés...

Les couleurs des murettes doivent être discrètes, ni trop claires, ni foncées, ni vives (se référer aux couleurs répertoriées en mairie) et en harmonic avec celles des façades des constructionslï

Les supports de coffrets électriques, boîtes à lettres, commandes d'accès... doivent être intégrés au dispositif de clôture à proximité dc 1'eutrée principale.

Aspect des constructions#

A. Prescrip_tions izénérales applicables à toutes lcsgoitstructions

Les constructions dont l'aspect général (mas provençal, maison normande, style Louisiane...) ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

Les volumes doivent être simples, les façades sobres, sans imitations d'élc'n1ents architectuI'2lLlX 2lI1ClCl`îS.

Les constructions ne doivent pas comporter plus de trois colonnes. Les formes des colonnes doivent être simples et leurs couleurs doivent être en harmonie avec celles des façades.

Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par Fusagc de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings aggloméres...

Les ceuîeurs des façades et des menuiseries doivent être discrètes, ni trop claires, ni foncées, ni vives (se réi`érer aux couleurs répertoriées en mairie). L'aspect des annexes indépendantes physiquement du bâtiment principal d'une emprise au sol supérieure à 12 mé doit être en harmonie avec celui des bâtiments principaux.

B. Prescriptions ap_p__lic_a_b_l_e_s aux constructions ,d',a,rcltjie.€.tu.1'e modcrnegot:_bioclimatiquc

Les constructions d'architecture moderne ou bioclimatique sont autorisées lorsque la qualité de leur architecture permet une intégration satisfaisante dans le site naturel ou bâti.

C. Prescriptions applicables aux autres constructions#

1 ) Ouvrages biociimatiques#

Les panneaux solaires et autres éléments d'architecture biociimatique, à l'exception des eentraîes photovoltaïques au sol, peuvent être posés : . de prét`érence, à condition qu'ils ne nuisent pas au caractère de l'architecture, sur ies murs ou, s'ils présentent la même pente que celles-ci, sur les toitures des constructions ; - sinon sur le terrain dans des parties peu visibles (adossés à une haie, un tains, un mur...).

2) Toitures#

Les toitures doivent être simples. Elias doivent avoir cieux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction et leur pente doit être comprise entre 35 et 45 %. 'Toutefois ia pente minimate des toitures des constructions à usage artisanal et des annexes indépendantes physiquement du bâtiment principal d'une emprise au sol inférieure ou égale à 12 rn* est réduite ii 20 % et la pente des vérandas et marquises n'est pas réglementée.

L'inclinaison des différents pans doit être identique et présenter une face plane pour chaque pan.

Les toitures à un pan sont autorisées pour les volumes annexes à condition qu'ils soient aecolés sur la totalité de leur façade la plus haute et la plus longue à une construction de taille plus importante.

Les toitures terrasses sont interdites sauf dans les cas suivants 2 - si clics sont végétalisées ; . si clics constituent un élément restreint de liaison ; . si, il condition qu'elles soient implantées en recul par rapport aux limites séparatives, elles sont accoiées au bâtiment principai et servent de prolongement d'un niveau d'habitation intérieur.

Les auvents et avancées dc toitures doivent être supportés par un linteau droit.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour lcs ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'irrtérêt collectit`*.

3) I)éh0i'ds#

Les toitures doivent, sauf en pignon et en limite séparative, avoir un déborti cl'au moins 0,50 mètre mesuré horizontalement depuis le nu extérieur du mur. Toutefois cette disposition n*est pas exigée pour les toitures teirasses, les vérandas, ies marquises, les annexes indépendantes physiquement du bâtiment principal d'une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m2 et les ouvrages techniques ne'cessaires au fonctionnement des services d'inté~ rêt collectii.

4) Couvertures#

Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l'aspect de tuiles de teinte brun à rouge vieilli (se référer aux couleurs et aux formes répertoriées en mairie), de pz'éfe'rence nuancées pour éviter une uniformite excessive d'aspect. Les couleurs brun foncé, jaune paille et rouge vif sont interdites.

Cette disposition n'est pas exigée pour les toitures tezrasses; les vérandas, les marquises, ies annexes inciependantes physiquement du bâtiment principal d'une emprise au sol in-t férieure ou égale à î2 m2 et les ouvrages techniques necessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectit"*“.

Les panachages inarqués, les dessins géométriques sont interdits.

5) Ouvertures dans les toitures#

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobines...).

l..e stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et instašlations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Deux places de stationnement par logement sont exigées au minimum. Toutefois aucune Place de stationnement n'est exi ee en cas d'extensions°*"' ui n'ont lsas your effet de créer des nouveaux logements.

Dans les opérations d'aménagement d'ensemble comprenant plus de 4 logements, des places pour tes véhicušes des visiteurs réparties sur l'operation sont exigées en plus êi raison d'une place par logement.

Aires de jeux et de loisirs - plantations#

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont re» conunandés.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées, sauf impératif teclmique.

Les opérations d'aménagement d'ensemble doivent disposer @espaces libres communs, non comprises les voies de desserte (voirie, aires de stationnement, pistes eyciables, cheminements pietonniers), dont in superñcie doit être au moins egale à 5 % de la surface totale du tènement. lfišn outre, dans les opérations supérieures à 4 logements, la superficie de tout espace libre commun ne doit pas être inférieure à 200 m2.

~ Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistantes, peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments, notamment de stockage, ou installations cl'aetivités admis dans la zone.

0 Eiéments boisés intéressants identifiés 1#

Les boisements identifiés ou titre de I'ar1*ic|e L 123-1~5-III-2 du code de Furbonisme sont soumis aux dispositions de cet article et doivent être protégés.

Si Fes besoins d'un projet de construction, de lfiaménagement d'une voie, ou l'état sanitaire des arbres nécessitent une coupe ou un orrochoge des souches d'une manière significative faisant perdre |'intérêt à cet élément de paysage, ii faudra procéder à une replantation à proximité, de façon à reconstituer les continuités végétales ù voleur écologique équivalente (constituées d'essences locales et variées).

Non réglementé.

DEPARTEME1 Nt de l’ain#

COMMUNE de SIMANDRE-SUR-SURAN

Plan local d’urbanisme#

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

2 – Mise en compatibilité du PLU 2d - Règlement zone 1AUx#

Vu pour rester annexé à la délibération du 12/03/2020 Le maire, Nicolas Renard

Approuvé le 29 septembre 2011

Modifié le 28 mai 2015

Déclaration de projet le 12 mars 2020

A. Dally-Martin – Etudes d’Urbanisme – 30 chemin du Gaillot Le Mollard 01160 Saint Martin du Mont – 2020 Agnès Dally Martin - Etudes d’Urbanisme – 30 chemin du Gaillot Le Mollard 01160 St-Martin-du-Mont 04-74-35-54-35 - adallymartin@gmail.com

Titre III - Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

Chapitre II - Dispositions applicables à la zone 1AUx#

La zone 1AUx est destinée aux activités artisanales et industrielles en extension de l’entreprise existante dans la zone UX limitrophe. La zone 1AUx comprend un graphisme particulier pour protéger les espaces boisés au titre de l’article L 113-1 du code de l’urbanisme (« espaces boisés classés »). Une trame est également superposée au plan de zonage au titre de l’art. R 123-11 b du code de l’urbanisme pour indiquer le risque ponctuel d’inondations. Tout projet doit être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie parallèlement.