Zone UX

Intitulé du document : « OCCUPATIONS ET

UTlLISATIONS DU SOL INTERDITES Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à Particle UX 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 1.)

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, sous réserve des conditions ñxées au paragraphe 2 qui suit : Les constructions à usage : . de bureaux ; . commercial* ; « artisanal* ; ~ industriel* ; « d'entrepôt. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif*. Les installations classées pour la protection de l'environnement*. Les opérations claménageinent d'ensemble*`*'. Les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les aires de stationnement ouvertes au public* ; - Les dépôts cle véhicuies* ; - Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatiïs aux eaux piuviales et tie ruissellement.

Les clôtures.

La reconstruction d'un bâtiment à Pidentique apres sinistre sur Pernprise des fondations antérieures à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent, qu'ii ne constitue pas une gêne, notamment pour ia circulation, et qu'il ne Soit pas frappé d'alígnement*, sans qu'il soit fait application des autres règles de la Zone.

2.) Les occupations et utilisations du sol précédentes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

Par leur nature ou ieur fréquentation induite, elles ne doivent pas risquer de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants.

Le projet peut être refusé sur des terrains* qui ne seraient pas desservis par des voies pu« bliques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions* ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou Pntilisation des engins de lutte contre 1'incendie.

ll peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée cornpte tenu, notamment, de la position des acces, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intenSité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'etre autorisé que sous réserve que î'acces soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les portails d'entrées doivent être réalisés avec un recul minimum de IO mètres par rapport à lalignement* des voies publiques et par rapport à ia limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Intitulé du document : ~ DESSERTE PAR LES RESEAUX 1.)

Alimentation en eau potable :

Toute construction à usage diiabitation* ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau pubiic de distribution d'eau potabše par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglernentaires en vigueur.

Toute construction* dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-à~vis du réseau public doit être équipée d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'eau et doit se conformer à la réglementation en vigueur.

2.) Assainissement des eaux usées :

Toute construction* occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

M Uévacuation des eaux usées dorigine artisanale ou industrielic dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un prétraitcrnent approprié a ia composition et à la nature des effluents.

- A défaut de possibilité de raccordement à u11 réseau d'assair1issement collectif, toute construction* occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée à un dispositif d'assainissernent non collectif conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconi~ sations du zonage d'assainissemcnt.

3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

« Lfimperrnéabilisation et le ruisseilement engendrés par les opérations d'urbanisati0n doivent étre quantities afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau.

~ Uautorité administrative compétente peut imposer des dispositifs adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplérnentaires sur ie milieu ou ies réseaux exis~

ەL1'1iS.

- Le principe clerneure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial.

4.) Autres réseaux :

- Le raccordernent en fibre optique des opérations d'aménagernent densemble* doit être prévu.

~ Les réseaux d'éiectricité, de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain dans les opérations d'aménagernent d'ensemble*.

5.) Eclairage des voies :

_ Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne Péclairage public des voies de circulation.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

En l'absence de raccordement à un réseau collectif d'assainissement d'eaux usées, la superficie du terrain* doit permettre la réalisation d'un dispositif dassainissetnent non coliectif confonne aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage dassainissement.

Intitulé du document : IIVIPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET ENIPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX

VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

- 'ljimplantatiorr des constructions* en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions*.

e Les constructions* doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement* des voies publiques et par rapport à la iimite d'e1nprise des voies privées ouvertes 51 la circuiation publique.

- Cette disposition :rest pas exigée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérét collectif?

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Ijimplantation des constructions* en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions*.

« La distance cornptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altítude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

- Cette disposition n'est pas exigée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'interêt collectit`*.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAP-« PORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglemente.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ~

lfernprise au sol* maximale des constructions* est fixée à 0,50.

Intitulé du document : ~ HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS _

La hauteur* des constructions* est mesurée à partir du sol naturel* existant avant les travaux d'exï1aussement ou d'aft`ouillernent nécessaires pour la réalisation du projet. - La hauteur des constructions ne doit pas depasser : . 7 mètres à Fégout des toitures et 10 mètres au point le plus haut pour les constructions* à usage de bureaux ; - l2 mètres au point ie plus haut pour les autres constructions*. - Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. - ll n'est 13as fixé de hauteur* maximale : - pour les éléments techniques de grande hauteur nécessaires à des activités spécifiques ; . pour les ouvrages techniques necessaires au fonctionnement des services d'interêt eol~

Iectif`”*“.

Intitulé du document : ~ ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Lorsqtrun projet est délibérément de nature à modiñer fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, 1`aspect des constructions* peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés ci-dessous. Le demandeur ou Pauteur du projet doit alors justifier de ia cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractere général du site.

L'aspect d`ensemble et l'architecture des constiuctions*, installations et de leurs dépendances

doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractere général du site

›

selon les prescriptions suivantes :

IMPLANTATION ET ABORDS

A. Implantation et rri0uv_en1ents de sol

A

Dirnplantation des constructions* doit tenir compte des courbes de niveau et des lignes de plus grande pente. Elles doivent être conçues en fonction du terrain et notamment de la pente, en créant si nécessaire des demi-niveaux, afin de limiter au maximum les terrasse~ ments et les plates-formes artificielles.

Les éventuels mouvements de sol doivent être limités et étalés, en évitant toute rigidité.

»

B. Clôtures

En bordure des voies, la hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 2,20 mètres, sauf

celle des clôtures végétales. Toutefois, la hauteur des clôtures peut être adaptée ou impo-

sée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de Pinstallation on de la

×

topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance

en usage.

En bordure des voies, les clôtures doivent être constituées 1 . d'une inurette d'une hauteur maximale de 1 mètre éventueîlement surmontée d'un dispo~

sitif a claire-voie ou d'un grillage ; ~ ou d'un grillage sans soubasscment apparent ; - et/ou de haies ci'essences variées de préférence locales (Aubépines, Buis, Charmilles,

Noisetiers. _ .).

Les clôtures doivent avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur, en harmonie avec le secteur.

Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à 1'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings aggloméres...

Les couleurs des murettes doivent être discrètes, ni trop claires, ni foncées, ni vives (se référer aux couleurs répertoriées en mairie) et en harmonie avec celles des façades des constructions*

ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés. _.

Les couleurs des façades et des menuiseries doivent être discrètes, ni trop claires, ni foncées, ni vives (se référer aux couleurs répertoriées en mairie).

Les couvertures des constructions* d'architecture traditionnelle doivent être d'une teinte brun à rouge vieilli (se référer aux couleurs répertoriées en mairie), de préférence nuancées pour éviter une uniforrnité excessive cl'aspect. Les couleurs brun foncé, jaune paille et rouge vif sont interdites.

ARTICLE UX "12 - STATIONNEMENT - Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS

- Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés.

- Des espaces verts, non compris les aires de stationnement et la voirie, doivent être aménagés sur au moins 10 % de la surface totale du tènement, essentiellement le long des voies publiques.

- Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistantes, peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments, notamment de stockage, ou installations d'activités admis dans la zone.

Intitulé du document : COEFFICIENT

D'OCCUPATlON DU SOL - Non réglementé.

32

C HAP ITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

La zone EAU, actuellement peu équipée, est destinée à une urbanisation organisée.

Sa vocation est d'accueillir, des à présent, essentiellement des habitations et des activités non nuisantes compatibics avec la vocation principale dlrabitat, dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble soumises à des contraintes @organisation de l'cspace et à une progarnmation des équipements.

Les regles ci-dessous peuvent n'être pas imposées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou <š'íntérêt collectif* pour des raisons d'arciištecturc, de volume, d'exploitation ou de sécurité.

ARTICLE 'IAU 'I - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

-- Les constructions* à usage d'exploitation agricole* ou fores(it`-zre.

-- Les garages collectifs non liés à une opération de construction.

-- Les terrains de camping ou de stationnement de caravanes, les parcs résidentiels de loisirs*, les habitations légères de loisirs.

- Les occupations et utilisations du sol suivantes : . Les dépôts de véhicules* ; . Les garages collectifs dc caravanes ou de résiclences mobiles de šoisirs ; . Les affouillcments et exlraussernents de sol qui ne sont pas nécessaires aux occupations ct utilisations du sol autorisées ou a la réalisation dc bassins de rétention ct autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.

ARTICLE 'IAU 2- OCCUPATEONS ET UTIUSATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

-

Acoll'lee:-cact_reftt?,tiotonutdepsrocj_eotnsdtorurtcrteiosnpsecetteirnlsetsalclaotniodni_ tsi.onnésccer.s-saapirreess

aux :

services

Publics

ou

d'intérêt

. La zone doit être urbanisée dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble* respectant le schéma d'aménagement* prévu dans les orientations d'aménagement.

. Les opérations doivent garantir que les équipements d'ínt`rastructures nécessaires seront opérationnels lors de la mise en service des constructions*

Les constructions à usage coinmcrcial*, artisanal*, industriel*, d'entrepôt, les installations classées pour ša protection de ienvironneinent* sont autorisées à condition que, par leur nature ou leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants.

Les constructions à usage d'annexes* indépendantes physiquement du bâtiment principal sont autorisées à condition qu'elîes soient implantées dans la même zone ou dans une zone urbaine.

Le présent règlement s'app1íque à la commune de SIMANDRE SUR SURAN. Il fixe les conditions düutilisation des sois sous réserve du droit des tiers et du respect de tou~ tes autres réglementations en vigueur.

L'OCCUPATlON DES SOLS

1) Les articles d'ordre public du code de l'urbanisme suivants, tels qu'ils existent à la date

d'approbation du P.L.U., restent applicables :

- Article R. 111-2 : Le projet peut être refuse' ou n 'être accepte' que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s”il est de nature à porter atteinte à la .salubrité ou à la securite' publique du fait de sa situation, de ses caracteristigzies, de son importance ou de son implantation à proximité dautres installations.

- Article R. III-4 .' Le projet peut être refuse' ou n'eAtre accepte' que sous réserve de l 'observation de prescriptions speciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la rrzise en valeur a”un site ou cle vestiges archéologiques.

-« Article R. 11]-15 .' Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable cloit respec-

ter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 1] 0~l et L. 110-2 du code

de l'environnen*zent. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de

z

prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de na-

\

ture à avoir cles Conséquences dommageables pour l environnement.

~ Article R. 111-21 : Le projet peut être refuse' ou n'être accepte que sous réserve de Pobservation de prescruÿtions speciales si les constructions, par leur situation, leur architec~ ture, leurs dimensions ou l 'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l 'z'nte'rêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'a la conservation des perspectives' monumentales.

2) Toute occupation ou utilisation du sol est tenue de respecter les servitudes d'utilité publique annexées au plan local d'urbanisme.

3) Demeurent applicables, le cas échéant, les articles du code de Purbanisrne et autres lé-

gislations concernant notamment : - le sursis à statuer ; . le droit de préemption urbain ; . les zones d'a1nenage1nent différé et les périinètres provisoires de zones d'aménage1nent différé ; - les pe'rimetres de résoiption de Phabitat insalubre ; - les vestiges archéologiques découverts fortuitement ; - les dispositions particulières aux zones cle bruit des aérodromes ; - les règles cI'u1'banis1ne des lotissements maintenus ;

. les périmètres dînterdiction ou de réglementation des plantations et semis d'essenccs forestieres.

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières. - Les zones urbaines auxquelles seppliquent les dispositions du titre II du présent règlement

sont : . La zone UA ; . La zone UB ; . La zone UL ; - La zone UX. ~ Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions du titre III du present règlement sont : . La Zone lAU ; . La Zone ZAU qui comprend le secteur 2AUx. - Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre IV du présent règlernent sont : - La zone A. -- Les zones naturelles et forestières auxqnelies s'appiiquent les dispositions du titre V du présent règlement sont : - La zone N qui comprend les secteurs Ns et Nx. Ces differentes zones ou secteurs sont délimités sui' le plan et repérés par leurs indices res~ pectifs.

Le plan local d'urbanisme cléfinit également : - Les espaces boisés classés. - Les secteurs exposés à des risques dinondations. ›- Les eniplaceinents réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations cîïntérêt géné-

ral, aux espaces veits. Lempšacement résewé est délimite sur ie plan et repéré par un numéro. Sa destination, sa superficie et son bénéficiaire sont consignés sur la liste annexe des einplaceinents réservés.

Les dispositions des articles 3 à l?› des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que dacšaptations mineures rendues necessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsquïxn immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, l'autorisation d'exéeuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Par adaptation mineure, il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés sans aboutir à un changement du type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers, en excluant tout écart important entre la règle et Pautorisation accordée.

`

RISQUES D'ENONDATiONS

Dans les secteurs de ta commune concernés par des risques ôfinondations, les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle à l'écoulement ou à Pexpansion des crues et la construction doit faire l'objet dïzne adaptation à ia nature du risque.

Il est recommandé au maître d'ou\/rage, sous sa responsabilité, d'appliquer les mesures présen~ tées dans la fiche conseils n° l en annexe du plan local d'ur`oanisme concernant le risque d*en~ vahissement lors de crues exceptionnelies et la fiche conseils n° 2 reiative à la prévention des dommages contre š'action des eaux.

Les astérisques figurant dans le texte constituent un renvoi au lexique.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I

\

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

r

La zone UA recouvre les centres anciens de Simandre, Petit Simandre, Thioles et Banchin, dans lesquels le bâti ancien dense est dominant et les constructions sont édiñées, en régie générale, à l'a1ignement* des voies et en ordre continu. Elle comprend essentieilement des habitations, des commerces, des services, des équipements publics et des activités non nuisantes. Les règles ci-dessous peuvent n'être pas imposées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt coilectif* pour des raisons d'architecture, de volume, d'cxpioitation ou de sécurité.