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Edifiable

Zone ULZone urbaine à Simandre-sur-Suran

  • Zone urbaine

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?
« A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, ia distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapprocšié doit être au moins égale à la moitié dc la différence d`altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 metres.
Quelle surface au sol ?
Non régiementé.
Jusqu'à quelle hauteur ?
~ La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser 13 mètres au point le plus haut.
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Combien d'espaces verts ?
Le texte du règlement de la zone UL, 10 articles
Sommaire

Le règlement de la zone UL, article par article

Le règlement entier, 102 articles

Article UL 3Accès et voirie

Le même sujet dans les 9 zones

Le projet peut être relîrsé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent clifñcile la circulation ou Futilisation des engins de lutte contre l'incendie.

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Il peut également être refusé ou n`être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales

¢ si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de PintcnSíté du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'etre autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussc-ie.

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Artîcle UL 4 - desserte par les reseaux

1.) Alimentation en eau potable :

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Toute construction ãt usage dhabitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'cau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2.) Assainissement des eaux usées : _ Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau pu~ blic d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conforrnérnent aux dispositions réglementaires en vigueur.

3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : ~ ljimperméabiiisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation doivent être quantiñés añn de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau. - L'auton`té administrative compétente peut imposer des dispositifs adaptés à. chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants. ~ Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial

Article UL 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX VOIES PRNEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le même sujet dans les 9 zones

  • Uimplantation des constructions en recui par rapport aux voies s'app1ique en tout point des constructions.

~ Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 metres par rapport à ïaiignement des voies publiques et par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à ia circulation publique.

_ Cette disposition n'est pas exigée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérét coileetii`*.

Article UL 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : WIPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES M

Le même sujet dans les 9 zones

šifimpîantation des constructions sur ies limites séparatives S'appšique aux murs. - Ifiimplantation des constructions en recul par rapport aux iiinites séparatíves s'applique en tout point des corist111ctions. « A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, ia distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapprocšié doit être au moins égale à la moitié dc la différence d`altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 metres. A Cette disposition nest pas exigée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services dïntérêt co11ectif'°'.

Arttcle UL8-› émplantation des constructtons les unes par rarport aux autres sur une meme proprèete

  • Non réglementé.

Article UL 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : *- HAUTEUR IVIAXIÎIIIALE DES CONSTRUCTIONS »

Le même sujet dans les 9 zones

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux dexhaussement ou cïaffouilîement nécessaires pour la réalisation du projet.

~ La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 13 mètres au point le plus haut.

  • Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstmctures sont exclus du caîcul de la hauteur.
  • Ii n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérét collcctii`*.

Article UL 11Aspect extérieur

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Le même sujet dans les 9 zones

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, ïaspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés ci-dessous. Le demandeur ou Pauteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

L'aspect d'ensemble et l'architecture des constiuctious, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec ie paysage bâti environnant et le caractere général du site selon les prescriptions suivantes :

'i - implantatêon et abords

A. Implantationpt mouveinents_de_sol w Diinplantation des constructions doit tenir compte des courbes de niveau et des lignes de plus grande pente. Elles doivent être conçues en fonction du terrain et notamment de la pente atin delimiter au maximum les terrassements et tes pšates-formes artificielles.

Les éventuels mouvements de sol doivent être limités et étalés, en évitant toute rigidité.

B. Clôtures

  • En bordure des voies, les clôtures doivent être constituées :
  • cl'une inurette d'une hauteur maximale de l metre éventuellement surmontée d'un dispositif à claire-voie ou d'un grillage ;

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. ou d'un grillage sans soubassement apparent ;

. et/ou de haies d'essences variées de préférence locales (Aubépines, Buis, Charmilics, Noisetiers. . _).

Les clôtures doivent avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur lon» gueur, en harmonie avec le secteur.

Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés. ._

Les couleurs des murettes doivent être discrètes, ni trop claires, ni foncées, ni vives (se référer aux couleurs répertoriées en mairie) et en harmonie avec celles des façades des constructions.

Aspect des constructions

Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés...

Les coušeurs des enduits et des menuiseries doivent être discrètes, ni trop ciaires, ni foncées, ni vives (se référer aux couleurs répertoriées en mairie).

Les couvertures des constructions d'architecture traditionnelle doivent être d'une teinte brun à rouge vieilli (se référer aux couleurs répertoriées en mairie), de préférence nuancées pour éviter une uniformité excessive d'aspect. Les couleurs biun foncé, jaune paille et rouge vif sont interdites.

Article UL 12Stationnement

Intitulé du document : STATIONNEMENT _

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Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte coilective.

Article UL 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

Le même sujet dans les 9 zones

Aires de jeux et de loisirs - plantations

_ Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés.

Article UL 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICiENT D'OCCUPATION DU SOL

Le même sujet dans les 9 zones

Non réglementé.

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La zone UX est destinée essentíelîement à des activités artisanales et industrielles.

Les règles ci-dessous peuvent n'être pas imposées aux constructions et installations nécessaires aux ser» vices publics ou cl'intérêt collectif pour des raisons d'architecture, de volume, d'exploitation ou de sécurité.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1~ CHAMP DÈAPPLICATEON TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'app1íque à la commune de SIMANDRE SUR SURAN. Il fixe les conditions düutilisation des sois sous réserve du droit des tiers et du respect de tou~ tes autres réglementations en vigueur.

Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD ITAUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A

L'OCCUPATlON DES SOLS

1) Les articles d'ordre public du code de l'urbanisme suivants, tels qu'ils existent à la date d'approbation du P.L.U., restent applicables :

  • Article R. 111-2 : Le projet peut être refuse' ou n 'être accepte' que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s”il est de nature à porter atteinte à la .salubrité ou à la securite' publique du fait de sa situation, de ses caracteristigzies, de son importance ou de son implantation à proximité dautres installations.
  • Article R. III-4 .' Le projet peut être refuse' ou n'eAtre accepte' que sous réserve de l 'observation de prescriptions speciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la rrzise en valeur a”un site ou cle vestiges archéologiques.

-« Article R. 11]-15 .' Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable cloit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 1] 0~l et L. 110-2 du code de l'environnenzent. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de

z prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de na-

\ ture à avoir cles Conséquences dommageables pour l environnement.

~ Article R. 111-21 : Le projet peut être refuse' ou n'être accepte que sous réserve de Pobservation de prescruÿtions speciales si les constructions, par leur situation, leur architec~ ture, leurs dimensions ou l 'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l 'z'nte'rêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'a la conservation des perspectives' monumentales.

2) Toute occupation ou utilisation du sol est tenue de respecter les servitudes d'utilité publique annexées au plan local d'urbanisme.

3) Demeurent applicables, le cas échéant, les articles du code de Purbanisrne et autres législations concernant notamment : - le sursis à statuer ; . le droit de préemption urbain ; . les zones d'a1nenage1nent différé et les périinètres provisoires de zones d'aménage1nent différé ; - les pe'rimetres de résoiption de Phabitat insalubre ; - les vestiges archéologiques découverts fortuitement ; - les dispositions particulières aux zones cle bruit des aérodromes ; - les règles cI'u1'banis1ne des lotissements maintenus ;

. les périmètres dînterdiction ou de réglementation des plantations et semis d'essenccs forestieres.

Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières. - Les zones urbaines auxquelles seppliquent les dispositions du titre II du présent règlement sont : . La zone UA ; . La zone UB ; . La zone UL ; - La zone UX. ~ Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions du titre III du present règlement sont : . La Zone lAU ; . La Zone ZAU qui comprend le secteur 2AUx. - Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre IV du présent règlernent sont : - La zone A. -- Les zones naturelles et forestières auxqnelies s'appiiquent les dispositions du titre V du présent règlement sont : - La zone N qui comprend les secteurs Ns et Nx. Ces differentes zones ou secteurs sont délimités sui' le plan et repérés par leurs indices res~ pectifs.

Le plan local d'urbanisme cléfinit également : - Les espaces boisés classés. - Les secteurs exposés à des risques dinondations. ›- Les eniplaceinents réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations cîïntérêt général, aux espaces veits. Lempšacement résewé est délimite sur ie plan et repéré par un numéro. Sa destination, sa superficie et son bénéficiaire sont consignés sur la liste annexe des einplaceinents réservés.

Article 4ADAPTATIONS IVIINEURES

Les dispositions des articles 3 à l?› des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que dacšaptations mineures rendues necessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsquïxn immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, l'autorisation d'exéeuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Par adaptation mineure, il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés sans aboutir à un changement du type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers, en excluant tout écart important entre la règle et Pautorisation accordée.

Article 5REGLES APPLICABLES AUX SECTEURS EXPOSES A DES

`

RISQUES D'ENONDATiONS

Dans les secteurs de ta commune concernés par des risques ôfinondations, les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle à l'écoulement ou à Pexpansion des crues et la construction doit faire l'objet dïzne adaptation à ia nature du risque.

Il est recommandé au maître d'ou\/rage, sous sa responsabilité, d'appliquer les mesures présen~ tées dans la fiche conseils n° l en annexe du plan local d'ur`oanisme concernant le risque d*en~ vahissement lors de crues exceptionnelies et la fiche conseils n° 2 reiative à la prévention des dommages contre š'action des eaux.

Article 6LEXIQUE ET RAPPELS

Les astérisques figurant dans le texte constituent un renvoi au lexique.

Titre II dispositions applicables aux zones urbaines

Chapitre I

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Dispositions applicables a la zone UA

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La zone UA recouvre les centres anciens de Simandre, Petit Simandre, Thioles et Banchin, dans lesquels le bâti ancien dense est dominant et les constructions sont édiñées, en régie générale, à l'a1ignement des voies et en ordre continu. Elle comprend essentieilement des habitations, des commerces, des services, des équipements publics et des activités non nuisantes. Les règles ci-dessous peuvent n'être pas imposées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt coilectif pour des raisons d'architecture, de volume, d'cxpioitation ou de sécurité.

Les 8 autres zones de Simandre-sur-Suran

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Simandre-sur-Suran, approuvé le 19/05/2026, 10 articles pour la zone UL.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.