Zone 1AUXZone à Simandre-sur-Suran

Les occupations et utilisations du sol autres que :

• Les constructions à usage :
• de bureaux
• artisanal
• industriel
• d'entrepôt
• Les installations classées pour la protection de l'environnement
• Les aires de stationnement nécessaires aux activités en place
• Les aires de stockage
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif - Toute construction et le remblaiement de la zone d’écoulement préférentielle des eaux par surverse dans le secteur concerné par le risque d'inondation.

1 – Conditions d’ouverture à l’urbanisation :

• Tout projet doit être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation définie parallèlement.
• L’urbanisation peut être opérée par la voie d’une opération unique ou sous la forme de plusieurs opérations, menées conjointement ou de façon successive, et aboutissant au final à un aménagement d’ensemble.

A. Dally-Martin – Etudes d’Urbanisme – 30 chemin du Gaillot Le Mollard 01160 Saint Martin du Mont – 2020

• Pour que les opérations d'ensemble aboutissent à un aménagement cohérent de la zone, les opérations d'aménagement envisagées doivent :
• s’intégrer dans le quartier et permettre au reste de la zone de s’urbaniser correctement,
• ne pas compromettre l’aménagement cohérent et/ou les possibilités techniques et financières d’utilisation future du site.

2 – Conditions générales :

• Les constructions à usage d'activités et les installations classées pour la protection de l'environnement peuvent être refusées dans la mesure où, par leur fréquentation induite, ou par leur nature, elles risquent de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou à la bonne ordonnance des quartiers environnants.
• La reconstruction d'un bâtiment est admise dans l'enveloppe du volume ancien et sans qu'il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :
• le sinistre ne résulte pas d'un aléa, naturel ou technologique, susceptible de se reproduire à nouveau et remettant en cause la localisation du bâtiment sinistré,
• sa destination au moment du sinistre soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone considérée,
• la capacité des réseaux qui la desservent soit suffisante,
• la reconstruction respecte les dispositions de l’article 11 de ladite zone
• son implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.
• Les affouillements, écrêtements et exhaussements de sol sont admis s’ils sont nécessaires aux constructions ou aux aménagements compatibles avec la vocation de la zone, ou lorsqu’ils sont réalisés pour lutter contre les eaux de ruissellement et pluviales.
• Dans le secteur concerné par le risque d'inondation, les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle à l'écoulement ou à l'expansion des crues.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

• Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
• Les portails doivent être réalisés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques.

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Alimentation en eau potable :

• Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• Toute construction dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipée d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'eau et doit se conformer à la réglementation en vigueur.
• L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages industriels et artisanaux, à l'exclusion des usages sanitaires et pour l'alimentation humaine.

2.) Assainissement des eaux usées :

• Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• L'évacuation des eaux usées d'origine artisanale ou industrielle dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

• L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation doivent être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau.
• L'autorité administrative compétente peut imposer des dispositifs adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.
• Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial.

4.) Autres réseaux :

• Le raccordement en fibre optique des opérations d'aménagement d'ensemble doit être prévu.
• Les réseaux d'électricité, de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain dans les opérations d'aménagement d'ensemble.

5.) Eclairage des voies :

Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

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5.) Protection incendie : En matière de protection incendie, les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent se conformer aux règlementations en vigueur. Elles doivent disposer des moyens publics ou privés (équipements propres) permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie.

Sans objet.

L'implantation des constructions en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions. - Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques. - Cette disposition n'est pas exigée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif.

L'implantation des constructions en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions. - La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. - Cette disposition n'est pas exigée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif.

Non réglementé.

Non réglementé. L'emprise au sol des constructions résulte de l'application des autres dispositions du présent chapitre.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet.

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• La hauteur des constructions ne doit pas dépasser :
• 7 mètres à l'égout des toitures et 10 mètres au point le plus haut pour les constructions à usage de bureaux ;
• 12 mètres au point le plus haut pour les autres constructions.
• Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
• Il n'est pas fixé de hauteur maximale :
• pour les éléments techniques de grande hauteur nécessaires à des activités spécifiques
• pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif.

Voir en parallèle l’OAP

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés ci-dessous. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes :

1 - Implantation et abords#

A. Implantation et mouvements de sol

• L'implantation des constructions doit tenir compte des courbes de niveau et des lignes de plus grande pente. Elles doivent être conçues en fonction du terrain et notamment de la pente, en créant si nécessaire des demi-niveaux, afin de limiter au maximum les terrassements et les plates-formes artificielles.
• Les éventuels mouvements de sol doivent être limités et étalés, en évitant toute rigidité.

B. Clôtures

• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 2,20 mètres, sauf celle des clôtures végétales. Toutefois, la hauteur des clôtures peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.
• Les clôtures doivent être constituées d'un grillage sans soubassement apparent et de haies d'essences variées locales comme indiquées dans l’OAP.

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• Les clôtures doivent avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur, en harmonie avec le secteur.

2 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS - Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés … - Les couleurs des façades, des menuiseries et des couvertures doivent être discrètes, ni trop claires, ni foncées, ni vives (se référer aux couleurs répertoriées en mairie).

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. - Chaque projet doit démontrer que la problématique « stationnement » a été prise en compte (nombre de places suffisant pour le personnel, la clientèle, les livraisons, les véhicules de services, etc …).

• Le stationnement des modes doux doit être assuré dans les nouveaux projets de constructions.

PLANTATIONS Voir en parallèle l’OAP - Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L 113-1 du Code de l'Urbanisme. Cette protection est destinée à la conservation et à la plantation des haies bocagères sur les bords de la zone 1AUx. - Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistantes, peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments, notamment de stockage, ou installations d'activités admis dans la zone. - Les marges de recul le long des voies doivent être paysagées. - Les arbres à haute tige existants doivent être maintenus. - Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont demandés.

Sans objet.

A. Dally-Martin – Etudes d’Urbanisme – 30 chemin du Gaillot Le Mollard 01160 Saint Martin du Mont – 2020

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La zone ZAU est réservée à l'u_rbanisation future. Elle ne peut être ouverte à l'urbanisation que par' une procédure specifique. La zone 2AU est destinée à accueiilir essentiellement des habitations. Elle comprend le secteur 2AUx à vocation essentielle d'activités. Les regles ci~dessous peuvent n'être pas imposées aux constructions et installations nécessaires aux ser» vices publics ou d'intérêt collectif pour des raisons d'architecture, de volume, d'exploitation ou de sécu~ rité.