Zone UBZone urbaine à Simandre-sur-Suran

UTiLISATIONS DU SOL SOUNHSES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

-- Les constructions à usage co1mncrcial, artisanal, industriel, cl'entrepôt, tes installations ciassées pour la protection de l'cnvironnement sont autorisées à condition que, par leur nature ou leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance cles quartiers cnvironnants.

~ Les constructions à usage d'annexes indépendantes physiquement du bâtiment principaí sont autorisées à condition qu'elles soient implantées dans une zone urbaine.

La reconstruction d'un bâtiment à [identique après sinistre sur Pemprise des fondations antérieures est autorisée à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent, qu'il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, et qu'il ne soit pas frappé cl*a1ignement, sans qu'il soit fait application des autres règles de la zone.

V0lRlE

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à ia destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notaimncnt si les caracteristiques de ces voies rendent tlifñeile la circulation ou l'utilisation des engins dc lutte contre Fincendie.

Il peut également être refusé ou n'etre accepté que sous rc'scrve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur coi1'ñgL11'ation ainsi que de la nature et de l'intcnsite du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limite dans š'inte'rêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les portails d'entrees doivent être réalisés de telle sorte que les vehicules devant stationner avant de les lianchii puissent le faire sans einpiéter sur la chaussée.

Alimentation en eau potable :

'foute construction a usage d'habiiation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, cont`oi*mr':inent aux dispositions réglei1ientaiies en vigueur.

Toute construction dont llaetivité peut presenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être e'quipée d*un dispositif agrée de protection contre les retours <l'eau et doit se conioriner à la régleinentation en vigueur.

2.) Assainissement des eaux usées :

Toute construction oceasionnant des rejets d'eaux usécs doit être raccordée au réseau public d'assainissc1nent d`eaux usées par un dispositif ci'e'vacuation séparatif et efficace, eonl"ormement aux dispositloiis 1'églementaires en vigueur.

[Jévacuation des eaux usées cl'origine artisanale ou industrielle dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un prétraitement approprié zi la composition et 21 la nature cles effluents.

3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

I,'i1npei'inéabilisation et le ruisselšement engendrés par les ope'rations d*urbanisation doivent être quantiñés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau.

• L'autorité administrative compétente peut imposer des dispositifs adaptés åi chaque cas et roP.res ãi réduire les im acts des reets su lémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.
• Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial.

4.) Autres réseaux:

• Les réseaux cl'électricité, de télécommunications et les autres réseaux câbles doivent être établis en souterrain sur les terrains privatifs et dans les opérations d'aménagement d'en~ se1nblc.

5.) Eclairage des voies 1 Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

Artîcle UB 5 _ caracteristiques des terrains#

» Non réglementé.

ENIPRlSES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX VOIES PRlVEES OUVERTES A LA CIRCULATEON PUBLFQUE

›~ Uiiiiplaiitation des constructions en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des c0nstructions.

Les constructions doivent être implantées avec un recul mininiuin de 1 - 10 mètres par rapport ii Palignement de la RD 42. - 5 m<`_:tres par rapport à l'aligneine1it"*° des autres voies publiques et par rapport ii la limite d'einprise des voies privées ouvertes fl la circulation publique.

«_ Ces dispositions ne sont pas exigées dans les cas suivants : . Arnénageinent ou eztteusion de constructions existantes implantées tlift`éreinincnt si Fextension ifaggrave pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel... ; - Quand l'iinplantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d'architecturc ou de bonne intégration à Pordonnance générale des constructions avoisinantes ; - Groupe de constructions comprises dans une opération daméiiagenient tl'enscinblc`“' ct écliliées le long cl'une voie de desserte intérieure ; - Garages quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leurs accés ; . Ouvrages techniques nécessaires au lonctionncment des services cl'intérêt collectil"'.

_ ljimplantation des constructions sur les limites séparatives s'applique aux murs.

l.'implantation des constructions en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des const1'uctions. s A moins que le bâtiment åz construire ne jouxte la limite sóparative, la distance comptés horizontalement cle tout point de ee bâtiment au point cle la limite séparative qui en est le pšus rapproché doit être au moins égale à la moitié cle la différence cïaltitude entre ces cieux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

~ Cette (lisPosition n'e_st as exi ée_1Jour les ouvraflDcs techniQttes nécessaires au fonctionnement des services d'znteretcellect1t*.

CONSTRUCTfONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

-- Non réglemetité.

Non réglementé.

ARTÈCLE UB 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ~ La hzniteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux dexliaussement ou ti'affouillernent nécessaires pour la réalisation du projet. fs La hauteur cles constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à Fégout des toitures et 10 metres au point le plus šmut. - 'l`outet`ois une hauteur supérieure est admise pour Pextension cles bâtiments existants afin de permettre la continuîte' des faîtages. -_ Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstt'uetures sont exclus du calcul de la hauteu1**. __ ll n'est pas fixé cle hauteur maximale pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnetnent des services cïintérêt collecté??

Artecle UB 11 ~ aspect exterieur des constructions et amenagement de leurs abords#

Lorsqu'un projet est clélibérement cle nature à mocliñe1' fnrtemenl le site existant ou à créer un nouveau paysage, Paspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés ei-clessnus. Le detnztndetu' ou l'auteur du projet doit alers justifier de la cohérence, tšc la recherche m'chitecturale et de la cotictirtlance avec le czutmtère général du site.

Uaspect d'ensemble et l'arclritect'ure des eonstructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec lc paysage bâti environnant et le caractère general du site selon les prescriptions suivantes 1

Weplantation et abords#

A. Irnplantatiorr el'r_n_ouvements de sol

• ljirnpîarrtation des constructions doit tenir compte des courbes de niveau et des lignes de plus grande pente. Elles doivent être conçues en fonction du terrain et notamment de la pente, en créant si nécessaire des cšerni-niveaux, afin dc lirniter au rnaxirrrrrrrr les terrassements et les plates-formes artificielles.

Les éventuels mouvements de soi doivent être limites et t-ítaîés, en évitant toute rigidité.

B. Clôtures

En bordure des voies, la hauteur' totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,50 mètre. Toutefois, la hauteur des clôtures peut être adaptée ou imposée par l'autorite compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de ia topographie des lieux, et selon des crit<`:r*es de securite, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

-- lîån bordure des voies, les clôtures doivent être constituées : . cl'une nurrette cl'urre hauteur maximaše de l rnètre cverrtuellernent surmonte'e d'un dispositif à claire»voie ou d'un grillage ; . ou d'un grillage sans soubasscrnent apparent ; . et/ou de haies tl'essenees variées de pre't`érence locales (Aubépines, Buis, Clrarrnilles, l\loisetierS.. _).

Les clôtures doivent avoir une cohérence dc conception et de traíternerrt sur toute leur lon« gueur, en lrarrnonie avec le secteur.

• Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la region sont destinés ãr l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomeï

(É.cf:

_ Les couleurs des murettes doivent être cliscretcs, ni trop claires, ni foncées, ni vives (se référer aux couleurs r<-ípcrtoriees en mairie) et en harmonie avec celles des firçades des eons~ tructions.

_ Les supports de coffrets éleetriqrres, boîtes ir lettres, cornrnanclcs clacces... doivent être intégrés au dispositifcle clôture à proximite de î'cntréc principale.

Aspect des constructions#

A. P1*eser_i_r§i_ons générales ap_plical_)_l,es à toutes les;e_orrstrrrctions

-~ Les constrrrctions dont Faspeet general (mas provençal, maison norrnancle, style Louisiane. ..) ou certains détails architecturaux sont d'un type régional aflirrné étranger ir la région sont interdites.

-- Les volumes doivent être simples, les façades sobres, sans imitations d'cláments architecturaux anciens.

vf Les construetiorrs ne doivent pas comporter plus de trois colonnes. Les forrncs des colon~ nes doivent être simples et leurs couleurs doivent être en harmonie avec celles des façades.

v

Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par Posage de ia région sont destinés à š*être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglométés...

Les couleurs des façacles et des menuiseries doivent être discrètes, ni trop claires, ni foncées, ni vives (se référer aux couleurs répertoriées en mairie).

Uaspeet des annexes indépendantes physiquement du bâtiment principal d*une emprise au sol supérieure à 12 tnfi doit être en harnronie avec celui des bâtiments principaux.

\

B. PrcWscrHi Lrtions aQPlicables .auLx constructions. d'ar'ehitectrrre moderne ou l_rioclimati fLn_e_

Les constructions d'architectur'e moderne ou bioclimatique sont autorisées lorsque la qua~ lité de leur arcšriteeture permet une intégration satisfaisante dans le site naturel ou bâti.

~

C Pr'¢.S.C_ri|›tiorrs applicables aux autres constructions

1) Ouvrages bîoclimatiqrres#

Les panneaux solaires et autres éléments d'architcctnre bioclimatique, à Pexception des centrales plrotovoltaïqrrcs au sol, peuvent être posés :

. de pr*c':férence, a condition qu'ils ne nuisent pas au caractère de l'aretritccturc, sur les murs ou, s'ils présentent la rnêrne pente que celles-ci, sur les toitures des constructions ;

• sinon sur le terrain dans des parties peu visibles (atlossés it une haie, un talus, un rnur...).

2) 'I`oitr1reS#

Les toitures doivent être simples. Elles doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volurne

1 clairs le sens convexe avec un ïaîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction et leur pente doit être comprise entre 35 et 45 %. Toutefois la pente minimale des toitures des constructions a usage artisanal et des annexes indépenclantcs physiquement du batiment principal d'unc emprise au sol int`éricure ou égale à 12 m2 est réduite ãr 20 % et la pente des vérandas et nrarquises n'est pas réglementée.

Lïnclinaison des dit`t`e'rents pans doit être identique et présentoir une Face platre pour chaque pan.

Les toitures ír un pan sont autorisées pour les vošurnes annexes år condition qu'ils soient accoiés sur la totalité de leur façade la plus haute et la plus longue à une construction de taille plus importante.

l_.es toitures terrasses sont interdites sauf clairs les cas suivants 1 . si elles sont végétalisées ;

› si elles constituent un élément restreint de liaison ; . si, à condition (girolles soient irnplantées en recul par rapport aux lirnites séparatives, el~ les sont accolées au bãtirncnt principal et servent de prolongernent d'un niveau d't1abitation intérieur.

Les auvents et avancées de toitures doivent être supportés par un linteau droit.

En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conforrnérnent à l'ancienrre.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérët collectit"ï*.

l9

3) Déhords#

Les toitures doivent, sauf en pignon et en limite séparative, avoir un de'bord d'au moins 0,50 mètre mesuré horizontaîemcnt depuis le nu extérieur du mur. Toutefois cette disposition nlest pas exigée pour les toitures terrasses, les vérandas, les marquises, les annexes indépendantes physiquement du bâtiment principal dune emprise au sol infórietue ou egale à 12 nf et les ouvrages techniques necessaires au fonctionnement des services d'interêt eošlcetit`*.

4) Couvertures#

Les couvertures doivent être réašisóes en matériaux ayant Fzispect de tuiles de teinte brun à rouge vieilli (se référer aux couleurs et aux formes répertoriées en mairie), de préférence nuancées pour eviter une uniformite' excessive cl'aspect. Les couleurs brun foncé, jaune paille et rouge vifsont interdites.

Cctte disposition n'est pas exigée pour les constructions à usage commetcial`", artisanal, industriel, d'entrepôt, les toitures terrasses, les vérandzis, les marcguises, les annexes inde .tendantes h si nement du bâtiment rinci al d'une em aríse au sol inférieure ou é mie à 1ï2 m* et les ouvrages techni.ques necessai.res au fonctisonnement des servi-ces cš|'intérêt colleetif"*.

Les panachages marqués, les dessins géométriques sont interdits.

5) Ouvertures dans les toitures#

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobines...)

Le stationnement des vehicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et instaltations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de clesserte collective.

Deux vlaces de stationnement mr îoeement sont exiflées au miniinum. Toutefois aucune

s.

C) place de stationnement n'est exigée en cas cl'extens1ons qui :ront pas pour effet de créer des nouveaux logements.

Dans les opérations d'ame'nagement ctcnseinble comprenant plus de 4 logements, des places pour les véhicules des visiteurs reparties sur l'opération sont exigées en plus à raison d'une place par logement.

Aires de jeux et de loisirs - planta~ tions#

Pour tout aiiiérizigciiient, la simplicité de realisation et še choix @essences locales sont recommandés.

Les plantzitions existantes doivent être maintenues ou remplacées, sauf impe'ratif tcchni~ que.

Les opérations daménagement dbnsemble doivent disposer clbspaces libres coinmuns, non comprises les voies de desserte (voirie, aires de stationnement, pistes eyclabîes, cheminements pie'tonniers), dont la superficie doit être au moins égale à 5 % de la surface totale du tenement. En outre, dans les opérations Supe1'ieu1'es it 4 logements, la superficie de tout espace libre commun ne doit pas être infe'rieure à 200 ml.

• Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistantes, peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments, notamment de stockage, ou installations d'aetivités admis dans la zone.

COEFFlClENT D'0CCUPATlON DU SOL Non réglementé.

\

La reconstruction d'un bâtiment à šäiderrtique apres sinistre sur Femprise des fondations an» térieures à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent, qu'il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, et qu'i1 ne soit pas frappé d'alignemcnt, sans qu'ii soit fait application des autres regles dela zone.

Qans__,l_o,§_e_ç_te,ur .exposé à des risques d'lnond,atl9ns

×

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou cl'intérêt collectii`*.

Les occupations et utilisations du sol suivantes :

. Les aires de jeux et de sports ;

. Les aires de stationnement ouvertes au public ;

ï

. Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux occupations et utilisations du soi autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauli-

~ ques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.

Les clôtures.

.

La construction doit faire l'objet d'une adaptation à la nature du risque. Il est recommandé au maître d'ou\/rage, sous sa responsabilité, d'appliquer les mesures présentées dans la liebe conseils 11° l en annexe du PLU concernant le risque d'envahissement lors de crues ex~ ceptiormeiles et la fiche conseils n° 2 relative à la prévention des dommages contre Faction des eaux.