Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET

UTiLISATIONS DU SOL SOUNHSES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

-- Les constructions à usage co1mncrcial*, artisanal*, industriel*, cl'entrepôt, tes installations ciassées pour la protection de l'cnvironnement* sont autorisées à condition que, par leur nature ou leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance cles quartiers cnvironnants.

~ Les constructions à usage d'annexes* indépendantes physiquement du bâtiment principaí sont autorisées à condition qu'elles soient implantées dans une zone urbaine.

La reconstruction d'un bâtiment à [identique après sinistre sur Pemprise des fondations antérieures est autorisée à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent, qu'il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, et qu'il ne soit pas frappé cl*a1ignement*, sans qu'il soit fait application des autres règles de la zone.

Intitulé du document : __ ACCES ET

V0lRlE

Le projet peut être refusé sur des terrains* qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à ia destination des constructions* ou des aménagements envisagés, et notaimncnt si les caracteristiques de ces voies rendent tlifñeile la circulation ou l'utilisation des engins dc lutte contre Fincendie.

Il peut également être refusé ou n'etre accepté que sous rc'scrve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur coi1'ñgL11'ation ainsi que de la nature et de l'intcnsite du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limite dans š'inte'rêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les portails d'entrees doivent être réalisés de telle sorte que les vehicules devant stationner avant de les lianchii* puissent le faire sans einpiéter sur la chaussée.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 1.)

Alimentation en eau potable :

'foute construction a usage d'habiiation* ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, cont`oi*mr':inent aux dispositions réglei1ientaii*es en vigueur.

Toute construction* dont llaetivité peut presenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être e'quipée d*un dispositif agrée de protection contre les retours <l'eau et doit se conioriner à la régleinentation en vigueur.

2.) Assainissement des eaux usées :

Toute construction* oceasionnant des rejets d'eaux usécs doit être raccordée au réseau public d'assainissc1nent d`eaux usées par un dispositif ci'e'vacuation séparatif et efficace, eonl"ormement aux dispositloiis 1'églementaires en vigueur.

[Jévacuation des eaux usées cl'origine artisanale ou industrielle dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un prétraitement approprié zi la composition et 21 la nature cles effluents.

3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

I,'i1npei'inéabilisation et le ruisselšement engendrés par les ope'rations d*urbanisation doivent être quantiñés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau.

- L'autorité administrative compétente peut imposer des dispositifs adaptés åi chaque cas et roP.res ãi réduire les im acts des reets su lémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.

- Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial.

4.) Autres réseaux:

- Les réseaux cl'électricité, de télécommunications et les autres réseaux câbles doivent être établis en souterrain sur les terrains* privatifs et dans les opérations d'aménagement d'en~ se1nblc*.

5.) Eclairage des voies 1 Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

ARTÎCLE UB 5 _ CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

» Non réglementé.

Intitulé du document : _ EIVIPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET

ENIPRlSES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX VOIES PRlVEES OUVERTES A LA CIRCULATEON PUBLFQUE

›~ Uiiiiplaiitation des constructions* en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des c0nstructions*.

Les constructions* doivent être implantées avec un recul mininiuin de 1 - 10 mètres par rapport ii Palignement* de la RD 42. - 5 m<`_:tres par rapport à l'aligneine1it"*° des autres voies publiques et par rapport ii la limite

d'einprise des voies privées ouvertes fl la circulation publique.

«_ Ces dispositions ne sont pas exigées dans les cas suivants : . Arnénageinent* ou eztteusion* de constructions* existantes implantées tlift`éreinincnt si Fextension* ifaggrave pas la situation de ces constructions* par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel... ; - Quand l'iinplantation des constructions* existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d'architecturc ou de bonne intégration à Pordonnance générale des constructions* avoisinantes ; - Groupe de constructions* comprises dans une opération daméiiagenient tl'enscinblc*`“' ct écliliées le long cl'une voie de desserte intérieure ; - Garages quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leurs accés ; . Ouvrages techniques nécessaires au lonctionncment des services cl'intérêt collectil*"'.

Intitulé du document : lMPLANTAT|ON DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX L|~ IVIITES SEPARATIVES

_ ljimplantation des constructions* sur les limites séparatives s'applique aux murs.

l.'implantation des constructions* en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des const1'uctions*. s A moins que le bâtiment åz construire ne jouxte la limite sóparative, la distance comptés horizontalement cle tout point de ee bâtiment au point cle la limite séparative qui en est le pšus rapproché doit être au moins égale à la moitié cle la différence cïaltitude entre ces cieux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

~ Cette (lisPosition n'e_st as exi ée_1Jour les ouvraflDcs techniQttes nécessaires au fonctionnement des services d'znteretcellect1t*.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES

CONSTRUCTfONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

-- Non réglemetité.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »

Non réglementé.

ARTÈCLE UB 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ~ La hzniteur* des constructions* est mesurée à partir du sol naturel* existant avant les travaux dexliaussement ou ti'affouillernent nécessaires pour la réalisation du projet. fs La hauteur* cles constructions* ne doit pas dépasser 7 mètres à Fégout des toitures et 10 metres au point le plus šmut. - 'l`outet`ois une hauteur* supérieure est admise pour Pextension* cles bâtiments existants afin de permettre la continuîte' des faîtages. -_ Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstt'uetures sont exclus du calcul de la hauteu1**. __ ll n'est pas fixé cle hauteur* maximale pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnetnent des services cïintérêt collecté??

ARTECLE UB 11 ~ ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Lorsqu'un projet est clélibérement cle nature à mocliñe1' fnrtemenl le site existant ou à créer un nouveau paysage, Paspect des constructions* peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés ei-clessnus. Le detnztndetu' ou l'auteur du projet doit alers justifier de la cohérence, tšc la recherche m'chitecturale et de la cotictirtlance avec le czutmtère général du site.

Uaspect d'ensemble et l'arclritect'ure des eonstructions*, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec lc paysage bâti environnant et le caractère general du site selon les prescriptions suivantes 1

WEPLANTATION ET ABORDS

A. Irnplantatiorr el'r_n_ouvements de sol

- ljirnpîarrtation des constructions* doit tenir compte des courbes de niveau et des lignes de plus grande pente. Elles doivent être conçues en fonction du terrain et notamment de la pente, en créant si nécessaire des cšerni-niveaux, afin dc lirniter au rnaxirrrrrrrr les terrassements et les plates-formes artificielles.

Les éventuels mouvements de soi doivent être limites et t-ítaîés, en évitant toute rigidité.

B. Clôtures

En bordure des voies, la hauteur' totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,50 mètre. Toutefois, la hauteur des clôtures peut être adaptée ou imposée par l'autorite compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de ia topographie des lieux, et selon des crit<`:r*es de securite, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

-- lîån bordure des voies, les clôtures doivent être constituées : . cl'une nurrette cl'urre hauteur* maximaše de l rnètre cverrtuellernent surmonte'e d'un dispositif à claire»voie ou d'un grillage ; . ou d'un grillage sans soubasscrnent apparent ; . et/ou de haies tl'essenees variées de pre't`érence locales (Aubépines, Buis, Clrarrnilles, l\loisetierS.. _).

Les clôtures doivent avoir une cohérence dc conception et de traíternerrt sur toute leur lon« gueur, en lrarrnonie avec le secteur.

- Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la region sont destinés ãr l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomeï

(É.cf:

_ Les couleurs des murettes doivent être cliscretcs, ni trop claires, ni foncées, ni vives (se référer aux couleurs r<-ípcrtoriees en mairie) et en harmonie avec celles des firçades des eons~ tructions*.

_ Les supports de coffrets éleetriqrres, boîtes ir lettres, cornrnanclcs clacces... doivent être intégrés au dispositifcle clôture à proximite de î'cntréc principale.

ASPECT DES CONSTRUCTIONS

A. P1*eser*_i_r§i_ons générales ap_plical_)_l,es à toutes les;e_orrstr*rrctions

-~ Les constrrrctions* dont Faspeet general (mas provençal, maison norrnancle, style Louisiane. ..) ou certains détails architecturaux sont d'un type régional aflirrné étranger ir la région sont interdites.

-- Les volumes doivent être simples, les façades sobres, sans imitations d'cláments architecturaux anciens.

vf Les construetiorrs* ne doivent pas comporter plus de trois colonnes. Les forrncs des colon~ nes doivent être simples et leurs couleurs doivent être en harmonie avec celles des façades.

v

Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par Posage de

ia région sont destinés à š*être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomé-

tés...

Les couleurs des façacles et des menuiseries doivent être discrètes, ni trop claires, ni foncées, ni vives (se référer aux couleurs répertoriées en mairie).

Uaspeet des annexes* indépendantes physiquement du bâtiment principal d*une emprise au sol* supérieure à 12 tnfi doit être en harnronie avec celui des bâtiments principaux.

\

B. PrcWscrHi Lrtions aQPlicables .auLx constructions. d'ar'ehitect*rrre moderne ou l_rioclimati fLn_e_

Les constructions* d'architectur'e moderne ou bioclimatique sont autorisées lorsque la qua~ lité de leur arcšriteeture permet une intégration satisfaisante dans le site naturel ou bâti.

~

C Pr'¢.S.C_ri|›tiorrs applicables aux autres constructions

1) Ouvrages bîoclimatiqrres

Les panneaux solaires et autres éléments d'architcctnre bioclimatique, à Pexception des centrales plrotovoltaïqrrcs au sol*, peuvent être posés :

. de pr*c':fér*ence, a condition qu'ils ne nuisent pas au caractère de l'aretritccturc, sur les murs ou, s'ils présentent la rnêrne pente que celles-ci, sur les toitures des constructions* ;

- sinon sur le terrain dans des parties peu visibles (atlossés it une haie, un talus, un rnur...).

2) 'I`oitr1reS

Les toitures doivent être simples. Elles doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volurne

1

clairs le sens convexe avec un ïaîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la

construction* et leur pente doit être comprise entre 35 et 45 %. Toutefois la pente mini-

male des toitures des constructions a usage artisanal* et des annexes* indépenclantcs phy-

siquement du batiment principal d'unc emprise au sol* int`éricur*e ou égale à 12 m2 est ré-

duite ãr 20 % et la pente des vérandas et nrarquises n'est pas réglementée.

Lïnclinaison des dit`t`e'rents pans doit être identique et présentoir une Face platre pour chaque pan.

Les toitures ír un pan sont autorisées pour les vošurnes annexes år condition qu'ils soient accoiés sur la totalité de leur façade la plus haute et la plus longue à une construction* de taille plus importante.

l_.es toitures terrasses sont interdites sauf clairs les cas suivants 1 . si elles sont végétalisées ;

› si elles constituent un élément restreint de liaison ; . si, à condition (girolles soient irnplantées en recul par rapport aux lirnites séparatives, el~

les sont accolées au bãtirncnt principal et servent de prolongernent d'un niveau d't1abitation intérieur.

Les auvents et avancées de toitures doivent être supportés par un linteau droit.

En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conforrnérnent à l'ancienrre.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérët collectit"ï*.

l9

3) Déhords

Les toitures doivent, sauf en pignon et en limite séparative, avoir un de'bord d'au moins 0,50 mètre mesuré horizontaîemcnt depuis le nu extérieur* du mur. Toutefois cette disposition nlest pas exigée pour les toitures terrasses, les vérandas, les marquises, les annexes* indépendantes physiquement du bâtiment principal dune emprise au sol* infórietue ou egale à 12 nf et les ouvrages techniques necessaires au fonctionnement des services d'interêt eošlcetit`*.

4) Couvertures

Les couvertures doivent être réašisóes en matériaux ayant Fzispect de tuiles de teinte brun à rouge vieilli (se référer* aux couleurs et aux formes répertoriées en mairie), de préférence nuancées pour eviter une uniformite' excessive cl'aspect. Les couleurs brun foncé, jaune paille et rouge vifsont interdites.

Cctte disposition n'est pas exigée pour les constructions à usage commet*cial*`", artisanal*, industriel*, d'entrepôt, les toitures terrasses, les vérandzis, les marcguises, les annexes* inde .tendantes h si nement du bâtiment rinci al d'une em aríse au sol* inférieure ou é mie à 1ï2 m* et les ouvrages techni.ques necessai.res au fonctisonnement des servi-ces cš|'intérêt colleetif"*.

Les panachages marqués, les dessins géométriques sont interdits.

5) Ouvertures dans les toitures

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobines...)

Le stationnement des vehicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions* et instaltations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de clesserte collective.

Deux vlaces de stationnement mr îoeement sont exiflées au miniinum. Toutefois aucune

s.

C)

place de stationnement n'est exigée en cas cl'extens1ons* qui :ront pas pour effet de créer

des nouveaux logements.

Dans les opérations d'ame'nagement ctcnseinble* comprenant plus de 4 logements, des places pour les véhicules des visiteurs reparties sur l'opération sont exigées en plus à raison d'une place par logement.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTA~ TIONS

Pour tout aiiiérizigciiient, la simplicité de realisation et še choix @essences locales sont recommandés.

Les plantzitions existantes doivent être maintenues ou remplacées, sauf impe'ratif tcchni~ que.

Les opérations daménagement dbnsemble* doivent disposer clbspaces libres coinmuns, non comprises les voies de desserte (voirie, aires de stationnement, pistes eyclabîes, cheminements pie'tonniers), dont la superficie doit être au moins égale à 5 % de la surface totale du tenement. En outre, dans les opérations Supe1'ieu1'es it 4 logements, la superficie de tout espace libre commun ne doit pas être infe'rieure à 200 ml.

- Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistantes, peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments, notamment de stockage, ou installations d'aetivités admis dans la zone.

COEFFlClENT D'0CCUPATlON DU SOL Non réglementé.

\

La reconstruction d'un bâtiment à šäiderrtique apres sinistre sur Femprise des fondations an» térieures à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent, qu'il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, et qu'i1 ne soit pas frappé d'alignemcnt*, sans qu'ii soit fait application des autres regles dela zone.

Qans__,l_o,§_e_ç_te,ur .exposé à des risques d'lnond,atl9ns

×

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou cl'intérêt collectii`*.

Les occupations et utilisations du sol suivantes :

. Les aires de jeux et de sports* ;

. Les aires de stationnement ouvertes au public* ;

ï

. Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux occupations et utilisations

du soi autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauli-

~

ques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.

Les clôtures.

.

La construction* doit faire l'objet d'une adaptation à la nature du risque. Il est recommandé au maître d'ou\/rage, sous sa responsabilité, d'appliquer les mesures présentées dans la liebe conseils 11° l en annexe du PLU concernant le risque d'envahissement lors de crues ex~ ceptiormeiles et la fiche conseils n° 2 relative à la prévention des dommages contre Faction des eaux.

Le présent règlement s'app1íque à la commune de SIMANDRE SUR SURAN. Il fixe les conditions düutilisation des sois sous réserve du droit des tiers et du respect de tou~ tes autres réglementations en vigueur.

L'OCCUPATlON DES SOLS

1) Les articles d'ordre public du code de l'urbanisme suivants, tels qu'ils existent à la date

d'approbation du P.L.U., restent applicables :

- Article R. 111-2 : Le projet peut être refuse' ou n 'être accepte' que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s”il est de nature à porter atteinte à la .salubrité ou à la securite' publique du fait de sa situation, de ses caracteristigzies, de son importance ou de son implantation à proximité dautres installations.

- Article R. III-4 .' Le projet peut être refuse' ou n'eAtre accepte' que sous réserve de l 'observation de prescriptions speciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la rrzise en valeur a”un site ou cle vestiges archéologiques.

-« Article R. 11]-15 .' Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable cloit respec-

ter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 1] 0~l et L. 110-2 du code

de l'environnen*zent. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de

z

prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de na-

\

ture à avoir cles Conséquences dommageables pour l environnement.

~ Article R. 111-21 : Le projet peut être refuse' ou n'être accepte que sous réserve de Pobservation de prescruÿtions speciales si les constructions, par leur situation, leur architec~ ture, leurs dimensions ou l 'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l 'z'nte'rêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'a la conservation des perspectives' monumentales.

2) Toute occupation ou utilisation du sol est tenue de respecter les servitudes d'utilité publique annexées au plan local d'urbanisme.

3) Demeurent applicables, le cas échéant, les articles du code de Purbanisrne et autres lé-

gislations concernant notamment : - le sursis à statuer ; . le droit de préemption urbain ; . les zones d'a1nenage1nent différé et les périinètres provisoires de zones d'aménage1nent différé ; - les pe'rimetres de résoiption de Phabitat insalubre ; - les vestiges archéologiques découverts fortuitement ; - les dispositions particulières aux zones cle bruit des aérodromes ; - les règles cI'u1'banis1ne des lotissements maintenus ;

. les périmètres dînterdiction ou de réglementation des plantations et semis d'essenccs forestieres.

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières. - Les zones urbaines auxquelles seppliquent les dispositions du titre II du présent règlement

sont : . La zone UA ; . La zone UB ; . La zone UL ; - La zone UX. ~ Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions du titre III du present règlement sont : . La Zone lAU ; . La Zone ZAU qui comprend le secteur 2AUx. - Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre IV du présent règlernent sont : - La zone A. -- Les zones naturelles et forestières auxqnelies s'appiiquent les dispositions du titre V du présent règlement sont : - La zone N qui comprend les secteurs Ns et Nx. Ces differentes zones ou secteurs sont délimités sui' le plan et repérés par leurs indices res~ pectifs.

Le plan local d'urbanisme cléfinit également : - Les espaces boisés classés. - Les secteurs exposés à des risques dinondations. ›- Les eniplaceinents réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations cîïntérêt géné-

ral, aux espaces veits. Lempšacement résewé est délimite sur ie plan et repéré par un numéro. Sa destination, sa superficie et son bénéficiaire sont consignés sur la liste annexe des einplaceinents réservés.

Les dispositions des articles 3 à l?› des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que dacšaptations mineures rendues necessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsquïxn immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, l'autorisation d'exéeuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Par adaptation mineure, il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés sans aboutir à un changement du type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers, en excluant tout écart important entre la règle et Pautorisation accordée.

`

RISQUES D'ENONDATiONS

Dans les secteurs de ta commune concernés par des risques ôfinondations, les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle à l'écoulement ou à Pexpansion des crues et la construction doit faire l'objet dïzne adaptation à ia nature du risque.

Il est recommandé au maître d'ou\/rage, sous sa responsabilité, d'appliquer les mesures présen~ tées dans la fiche conseils n° l en annexe du plan local d'ur`oanisme concernant le risque d*en~ vahissement lors de crues exceptionnelies et la fiche conseils n° 2 reiative à la prévention des dommages contre š'action des eaux.

Les astérisques figurant dans le texte constituent un renvoi au lexique.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I

\

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

r

La zone UA recouvre les centres anciens de Simandre, Petit Simandre, Thioles et Banchin, dans lesquels le bâti ancien dense est dominant et les constructions sont édiñées, en régie générale, à l'a1ignement* des voies et en ordre continu. Elle comprend essentieilement des habitations, des commerces, des services, des équipements publics et des activités non nuisantes. Les règles ci-dessous peuvent n'être pas imposées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt coilectif* pour des raisons d'architecture, de volume, d'cxpioitation ou de sécurité.